Les victimes devraient être au centre des voies de recours en matière de droits de l’homme et entreprises, selon les experts de l'ONU

NEW YORK (17 Octobre 2017) – Les victimes qui cherchent à obtenir la réparation des violations des droits de l’homme relatives aux entreprises, font face à des intimidations, des harcèlements, des détentions et dans certains cas des meurtres, a souligné un groupe d'experts des Nations Unies, proposant de nouvelles solutions afin de donner aux victimes un rôle clé dans les processus destinés à la protection de leurs droits et la mise en place de recours effectifs. 

" L'idée est simple : les victimes doivent être au centre des mécanismes destinés à leur donner accès à des voies de recours effectifs.  Pourtant, c'est souvent loin d’être la réalité ", a déclaré Surya Deva, Président du Groupe de travail des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l'homme, présentant aujourd’hui le rapport du groupe d'experts à l'Assemblée générale des Nations Unies à New York.

Le rapport, fondé sur les obstacles réels rencontrés par les victimes, formule des recommandations pour les États et les entreprises afin de s'assurer que les mécanismes de réparation répondent aux diverses expériences et attentes des détenteurs de droits.

Le rapport souligne la nécessité d'examiner la question des recours effectifs sous la loupe de l'égalité entre les sexes et du point de vue des personnes et des communautés touchées. Les victimes devraient être en mesure de trouver l’accès à un recours sans crainte d’être victimisées davantage. 

" La responsabilité principale de protéger les personnes contre la victimisation incombe aux États, mais les entreprises doivent également jouer leur rôle. Elles doivent veiller à ce que les actions visant à défendre leurs intérêts, telles que d’engager des poursuites pour diffamation, ne découragent pas les victimes d’exercer leur droit à accéder à des voies de recours ", a-t-il ajouté.

Le droit à un recours effectif est un principe fondamental du droit international des droits de l'homme et des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme (PDF). Les États ont l'obligation de mettre en place des mécanismes de réclamation efficaces pour enquêter, sanctionner et réparer les violations des droits de l'homme liées aux entreprises. Les entreprises ont aussi la responsabilité de prévoir des mesures de réparation ou collaborer à leur mise en œuvre lorsqu'elles ont causé ou contribué à des incidences négatives sur les droits de l’homme.

Le rapport sera également essentiel pour les discussions du Forum des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l'homme qui se tiendra à Genève du 27 au 29 novembre 2017,  sous le thème "Réaliser l'accès à un recours effectif ".

Le Forum est le plus grand rassemblement annuel mondial sur les entreprises et les droits de l'homme qui réunit des participants venant de gouvernements, entreprises, associations locales et société civile, cabinets juridiques, investisseurs, organismes de l’ONU, institutions nationales de défense des droits de l'homme, organisations syndicales, milieux universitaires, et médias. Plus de 2000 participants provenant de 140 pays y sont attendus.

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NOTE AUX ÉDITEURS : Le rapport du Groupe de Travail complète le manuel publié par le Bureau de Haut-Commissariat  des Nations Unies aux droits de l’homme sur comment améliorer la responsabilisation des entreprises et l’accès à des voies de recours pour les victimes de violations des droits de l’homme liées aux activités des entreprises

Voir aussi la cartographie des projets et initiatives sur l’accès à des voies de recours que le groupe de travail mène en vue du Forum de 2017 sur les entreprises et les droits de l'homme.

Les groupes de travail font partie de ce que l’on nomme les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. Le terme " procédures spéciales ", qui désigne le plus grand corps d’experts indépendants au sein du système onusien des droits de l’homme, est généralement attribué aux mécanismes indépendants de supervision mis en place par le Conseil des droits de l’homme. Les groupes de travail rendent compte au Conseil des droits de l’homme et à l'Assemblée générale des Nations Unies.

Les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales sont des experts des droits de l’homme indépendants nommés par le Conseil des droits de l'homme pour aborder la situation spécifique d’un pays ou des questions thématiques dans toutes les régions du monde. Ils ne sont pas membres du personnel de l'ONU et sont indépendants de tout gouvernement ou de toute organisation. Ils siègent à titre personnel et ne perçoivent pas de salaire pour leur travail.

Le Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises a été créé par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies en juin 2011. Ses membres actuels sont : M. Michael Addo, M. Surya Deva (Président), M. Dante Pesce, Mme Anita Ramasastry (vice-présidente) et M. Pavel Sulyandziga.
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