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Communiqués de presse Procédures spéciales

Le Luxembourg doit saisir l'opportunité de devenir un leader mondial de la finance durable

09 Décembre 2022

LUXEMBOURG/GENÈVE (9 décembre 2022) – Les experts des Nations Unies ont salué aujourd'hui l'engagement du Luxembourg à mettre en œuvre les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (Principes directeurs), et l’ont félicité pour l’élaboration de deux plans d'action nationaux sur les entreprises et les droits de l'homme.

"Le fait d'avoir invité le Groupe de travail des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l'homme en tant que premier mandat des procédures spéciales à se rendre au Luxembourg montre l'engagement du pays envers l'agenda des entreprises et des droits de l'homme", a déclaré Robert McCorquodale, qui a représenté le Groupe de travail lors d'une visite de neuf jours dans le pays.

Dans une déclaration à l'issue de la visite, le Groupe de travail a encouragé le Luxembourg à soutenir l’inclusion du secteur financier et des fonds d'investissement dans la directive de l'Union européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CSDDD). "De telles activités peuvent et ont pu avoir des répercussions négatives sur les droits de l'homme", ont déclaré les experts.

"En outre, le groupe de travail voit dans la CSDDD une occasion pour le Luxembourg de se positionner en tant que leader dans la région, en particulier en matière de finance durable, qui inclut les droits de l'homme, les questions environnementales et le changement climatique", ont-ils déclaré.

À cette fin, le groupe de travail a exhorté le Gouvernement et les entreprises à accroître la formation et renforcer les compétences dans tous les secteurs et organisations.

Au cours de sa visite, le Groupe de travail a débattu des législations clés en cours d’examen concernant la responsabilité des entreprises en matière de violations des droits de l'homme, telles que le projet de loi sur les lanceurs d'alerte, le projet de loi sur les minerais de conflits et le projet de loi sur les recours collectifs.

"Nous félicitons le Luxembourg d'avoir pris ces mesures initiales et encourageons le Gouvernement à adopter ces lois sans délai", a déclaré McCorquodale.

Tout au long de la visite, le Groupe de travail a relevé des exemples de bonnes pratiques au Luxembourg, notamment en ce qui concerne les survivants de la traite des êtres humains et l'assistance fournie aux migrants.

"Toutefois, les peines avec sursis et les amendes faibles ne sont pas suffisamment dissuasives pour les entreprises qui tirent profit de pratiques de travail abusives", a déclaré le Groupe de travail.

Les experts ont exprimé leur gratitude au Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg pour son invitation et son engagement actif.

Au cours de leur visite, les experts du Groupe de travail ont rencontré des représentants du Gouvernement, des entreprises, des associations professionnelles, des syndicats et des organisations de la société civile dans la ville de Luxembourg.

Le rapport final du Groupe de travail, comprenant ses conclusions et ses principales recommandations, sera présenté au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies en juin 2023.

Le Groupe de travail sur les droits de l'homme et les sociétés transnationales et autres entreprises a été créé par le Conseil des droits de l'homme des Nations unies en juin 2011. Ses membres actuels sont : Mme Fernanda Hopenhaym (présidente), Mme Pichamon Yeophantong (vice-présidente), Mme Elżbieta Karska, M. Robert McCorquodale et M. Damilola Olawuyi.

Le groupe de travail fait partie des procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme. Les procédures spéciales, le plus grand corps d'experts indépendants dans le système des droits de l'homme des Nations Unies, est le nom général des mécanismes indépendants de surveillance des droits de l'homme du Conseil. Il rend des comptes au Conseil des droits de l'homme et à l'Assemblée générale des Nations unies. Les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales sont des experts indépendants en matière de droits de l'homme nommés par le Conseil des droits de l'homme pour traiter soit de la situation de pays spécifiques, soit de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Les experts ne font pas partie du personnel de l'ONU et sont indépendants de tout gouvernement ou organisation. Ils exercent à titre individuel et ne reçoivent pas de rémunération pour leur travail.

Les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, adoptés à l'unanimité par le Conseil des droits de l'homme des Nations unies en 2011 (résolution 17/4), constituent la norme mondiale faisant autorité en matière de protection des droits de l'homme dans le contexte des entreprises.

Droits de l'homme de l'ONU, page pays - Luxembourg

Pour toute information complémentaire ou demande des médias, veuillez contacter le secrétariat du groupe de travail :

Au Luxembourg (pendant les dates de la visite) : tel. +41 76 691 1639; email : sonia.cuesta@un.orget robert.vaughan@un.org CC: hrc-wg-business@un.org

A Genève : +41 22 917 929, email sonia.cuesta@un.org et robert.vaughan@un.org CC: hrc-wg-business@un.org

Pour les demandes de renseignements des médias concernant d'autres experts indépendants des Nations unies, veuillez contacter Rosario De Souza (+41 22 928 9855 / renato.rosariodesouza@un.org) ou Dharisha Indraguptha (dharisha.indraguptha@un.org).

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