L’organe de prévention de la torture de l’ONU effectuera sa première visite au Maroc

GENEVE (19 Octobre 2017) Le Sous-comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (SPT) des Nations Unies effectuera sa première visite au Maroc du 22 au 28 octobre 2017 pour conseiller le Gouvernement sur la création d’un mécanisme national de prévention de la torture (MNP). Le SPT évaluera également le traitement des personnes privées de leur liberté et les mesures prises en vue de les protéger contre la torture et les mauvais traitements.

« Les obligations internationales doivent être traduites dans la pratique en changements véritables pour les personnes. Conformément au Protocole facultatif à la Convention contre la torture, la première étape pour protéger les détenus contre la torture et les mauvais traitements est la mise en place d’un mécanisme national de prévention indépendant, efficace et doté de ressources suffisantes », a déclaré Hans-Jörg Bannwart, qui dirigera la délégation du SPT.

Le SPT a le mandat de visiter tous les États parties au Protocole facultatif à la Convention contre la torture. Les États parties doivent mettre en place le MNP dans l’année qui suit la ratification dudit Protocole facultatif. Bien que le Maroc ait ratifié ce traité en novembre 2014, le MNP n’a pas encore été créé.

La délégation du SPT visitera entre autres les prisons et commissariats de police. Les experts rencontreront également des représentants du gouvernement, de la justice, du Conseil national des droits de l’homme, des agences des Nations Unies et de la société civile.

A la fin de la visite, le SPT présentera ses observations préliminaires confidentielles au Gouvernement du Maroc.

Pour le SPT, la clé de la prévention de la torture et des mauvais traitements réside dans l’établissement de relations constructives avec l’État concerné, et les principes directeurs du SPT sont la coopération et la confidentialité.

La délégation du SPT comprendra les membres suivants: M Hans-Jörg Viktor Bannwart (chef de délégation, Suisse), M Gnambi Garba Kodjo (Togo), Mme Radhia Nasraoui (Tunisie), Mme Catherine Paulet (France) et M Satyabhooshun Gupt Domah (Maurice).

FIN

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Contexte :

Le Protocole facultatif à la Convention contre la torture a été ratifié à ce jour par 84 pays. Le SPT communique ses recommandations et observations aux États à travers un rapport confidentiel et, si nécessaire, à des mécanismes nationaux de prévention. Le travail du SPT est guidé par les principes de confidentialité et de coopération. Le SPT est composé de 25 experts indépendants et impartiaux de différentes régions du monde. Pour plus d’informations, veuillez cliquer ici.