L’organe de prévention de la torture de l’ONU a conclu sa première visite au Maroc

GENEVE (31 octobre 2017) - Le Sous-comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (SPT) des Nations Unies a effectué sa première visite au Royaume du Maroc du 22 au 28 octobre 2017. Cette visite avait pour objectif principal d’apporter conseil et appui au Gouvernement pour l‘établissement d’un mécanisme national de prévention de la torture (MNP). Le SPT a également évalué le traitement des personnes privées de liberté et les mesures prises en vue de les protéger contre la torture et les mauvais traitements.

« Pour être en capacité d‘améliorer la protection des personnes privées de liberté contre la torture et les mauvais traitements, le mécanisme national de prévention doit répondre aux critères d’indépendance, d‘efficacité et d’autonomie budgétaire», a déclaré Hans-Jörg Bannwart, qui a dirigé la délégation du SPT.  

Le SPT a le mandat de visiter tous les États parties au Protocole facultatif à la Convention contre la torture (OPCAT). Selon l’OPCAT, le mécanisme doit avoir un mandat similaire à celui du Sous-Comité.

Les États parties doivent mettre en place le MNP dans l’année qui suit la ratification dudit Protocole facultatif. Bien que le Royaume du Maroc ait ratifié ce traité en novembre 2014, le MNP n’a pas encore été créé. Cependant, la délégation a bien noté que le Royaume du Maroc a le projet de désigner le Conseil National des Droits de l’Homme comme MNP.

La délégation a rencontré le Ministre d’Etat chargé des Droits de l’Homme, le Ministre de la Justice, le Président du Parquet Général, le Président Délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciare, le Président de la Cour d’Appel de Rabat, la Commission de justice, de législation et des droits de l’homme du Parlement, le Président du Conseil National des Droits de l’Homme, représentants des agences des Nations Unies et de la société civile. La délégation du SPT se réjouit des  discussions constructives et fructueuses menées durant sa visite.

La délégation du SPT a aussi visité des lieux de privation de liberté (prison, hôpital psychiatrique, gendarmeries et commissariats de police). Elle a pu s’entretenir avec des personnes privées de liberté et des personnels.

«Nous nous réjouissons du cadre législatif mis en place et des réformes en cours pour renforcer la lutte contre la torture et les mauvais traitements et la protection des personnes privées de liberté. Il est essentiel que toutes ces  dispositions se traduisent dans la réalité quotidienne», a ajouté M.  Bannwart. «Le mécanisme national de prévention doit avoir un accès inconditionel à tout lieu où les personnes sont ou peuvent être privées de liberté»,  souligne M. Bannwart.       

A la fin de la visite, le SPT a présenté ses observations préliminaires et  confidentielles au Gouvernement du Royaume du Maroc.
Le SPT adressera au Gouvernement du Royaume du Maroc son rapport confidentiel contenant ses observations et recommandations, qu’il encourage à rendre public.

La délégation du SPT était composée des membres suivants: M Hans-Jörg Viktor Bannwart (chef de délégation, Suisse), M Satyabhooshun Gupt Domah (Maurice), M Gnambi Garba Kodjo (Togo), M Petros Michaelides (Chypre), Mme Radhia Nasraoui (Tunisie) et Mme Catherine Paulet (France).

FIN

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A Genève: Joao Nataf, +41 (0) 22 917 9102 / jnataf@ohchr.org
Contexte:
Le Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants a été ratifié à ce jour par 84 pays. Le SPT communique ses recommandations et observations aux États au moyen d'un rapport confidentiel et, le cas échéant, aux mécanismes nationaux de prévention. Le travail du SPT est guidé par les principes de confidentialité et de coopération.

Le SPT est composé de 25 experts indépendants et impartiaux de différentes régions du monde. Pour plus d'informations sur le mandat du sous-comité, veuillez visiter: http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/OPCAT/Pages/OPCATIndex.aspx