Le Comité pour l'Élimination de la discrimination à l'égard des femmes ouvre les travaux de sa soixante-huitième session

Comité pour l'élimination de la discrimination
à l'égard des femmes

 23 octobre 2017

Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes a ouvert ce matin, en salle XVI du Palais des Nations, à Genève, les travaux de sa soixante-huitième session en adoptant son ordre du jour et son programme de travail et en entendant une déclaration de Mme Carla Edelenbos, Directrice de la Section des pétitions et des enquêtes au Haut-Commissariat aux droits de l’homme.

Mme Edelenbos s’est félicitée de l’importante activité du Comité en matière de «communications» (plaintes individuelles), dont le nombre est en augmentation. Quarante-cinq cas sont en cours d’instruction, dont 13 sont parvenus au Comité l’an dernier, celui-ci devant se prononcer sur trois d’entre eux lors de la présente session, a-t-elle précisé.

Mme Edelenbos a par ailleurs rappelé que le Comité avait adopté en juillet dernier sa recommandation générale no 35 sur la violence sexiste à l’égard des femmes, portant actualisation de la recommandation générale no 19.  Cette nouvelle recommandation générale constitue un exemple de la « fertilisation croisée » entre l’action du Comité sur les plaintes et d’autres activités, a-t-elle souligné.  Le Comité s’est ainsi penché, toujours en juillet dernier, sur un cas de féminicide pour lequel il a formulé des recommandations fortes, a-t-elle rappelé. La recommandation générale n°35 constitue ainsi « un outil juridique puissant, ainsi qu’un outil politique, pour lutter contre la violence sexiste », a-t-elle indiqué.

Lors de la présente session, a poursuivi Mme Edelenbos, le Comité officialisera cette nouvelle Observation générale en organisant un panel d’experts le 14 novembre. Cet échange permettra notamment d’explorer les possibilités de coopération avec les acteurs internationaux et régionaux pertinents, a-t-elle estimé.

Mme Edelenbos a dressé un bilan de la dernière session du Conseil des droits de l’homme, la trente-sixième, qui s’est tenue le mois dernier, en rappelant notamment que le Conseil avait adopté, à l’issue d’un vote, une résolution sur la peine de mort qui exhorte les États non abolitionnistes à protéger les droits des condamnés en veillant à ce que la peine capitale ne soit pas appliquée sur la base de lois discriminatoires et qu’elle ne le soit pas non plus en tant que sanction pour des conduites telles que l’adultère ou les relations entre personnes de même sexe.

La Directrice de la Section des pétitions et des enquêtes s’est en outre réjouie du volontarisme affiché par le Comité pour promouvoir le Programme de développement durable à l’horizon 2030, saluant en particulier la révision imminente des lignes directrices des organes conventionnels concernant la présentation des rapports des États parties, afin d’inciter les États à faire le point sur leur réalisation des Objectifs de développement durable pertinents au regard du traité visé par chacun des organes conventionnels.

Enfin, Mme Edelenbos a pris note du fait que le Comité pourrait adopter une nouvelle recommandation générale sur le droit à l’éducation des femmes et des filles et mener un examen en première lecture de son projet de recommandation générale sur les dimensions de genre de la réduction des risques de catastrophes dans le contexte du changement climatique. 

La Présidente du Comité, Mme Dalia Leinarte, a pour sa part indiqué que depuis la dernière session du Comité, le nombre d’États parties à la Convention était demeuré inchangé,  à 189.  Dans le même temps, le nombre d’États parties ayant accepté l’amendement à la Convention relatif aux périodes de session du Comité est demeuré de 71, tandis qu’il a été demandé à 126 États parties d’entériner cette modification, a-t-elle ajouté. Quant au nombre d’États parties au Protocole facultatif, il est toujours de 109, a-t-elle également fait observer.  Depuis la dernière session, a poursuivi la Présidente du Comité, quatre États ont soumis leurs rapports périodiques, à savoir la République démocratique populaire lao, le Samoa, la Serbie et le Turkménistan.  En outre, le Luxembourg a soumis un rapport en vertu de la procédure (de présentation) simplifiée.

Ce matin, Mme Leinarte, ainsi que d’autres expertes membres du Comité, ont rendu compte des activités qu’elles ont respectivement menées depuis la dernière session.  En outre, Mme Naela Mohamed Gabr, Rapporteuse du Groupe de travail pré-session, et Mme Hilary Gbedemah, Rapporteuse chargé du suivi, ont rendu compte des travaux de leurs groupes respectifs.

Mme Aruna Devi Narain, de Maurice, a fait la déclaration solennelle prévue à l’article 15 du Règlement intérieur selon laquelle elle s’engage à exercer ses devoirs et attributions de membre du Comité « en tout honneur et dévouement, en pleine et parfait impartialité et en toute conscience ».  Mme Aruna Devi Narain remplace Mme Pramila Patten à la suite de la nomination de cette dernière en tant que Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflits.

Cette soixante-huitième session, qui s’achèvera le 17 novembre prochain, permettra d'examiner successivement les rapports des douze pays suivants : Burkina Faso, Singapour, Paraguay, Nauru, Israël, Koweït, Kenya, Oman, Norvège, République populaire démocratique de Corée, Monaco et Guatemala. 

Cet après-midi, à 15 heures, le Comité entendra les représentants d'organisations non gouvernementales et d'institutions nationales de droits de l'homme au sujet de l'application de la Convention dans les pays dont les rapports seront examinés cette semaine, à savoir le Burkina Faso, Singapour, le Paraguay et Nauru.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

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