L'organisme de prévention de la torture des Nations Unies en visite pour la première fois en Mongolie

GENEVE (7 septembre 2017) – Le Sous-comité des Nations Unies pour la prévention de la torture (SPT selon son acronyme anglais) s'apprête à effectuer sa première visite en Mongolie du 11 au 20 septembre 2017 afin d'évaluer le traitement des personnes privées de leur liberté, ainsi que les mesures prises pour assurer leur protection contre la torture et les mauvais traitements.

La délégation du SPT a prévu de se rendre, entre autres, dans : des prisons, des commissariats de police, des centres de détention pour femmes et pour mineurs et dans des établissements psychiatriques. Les experts rencontreront des hauts-fonctionnaires de l'État, la Commission nationale des droits de l'homme de Mongolie et des représentants de la société civile pour trouver des moyens de renforcer les efforts des autorités en matière de prévention et d’élimination de la torture ou d'autres traitements cruels, inhumains ou dégradants des détenus.

« Au cours de cette visite, nous obtiendrons des informations de première main sur la situation de ceux qui sont privés de leur liberté en Mongolie », a déclaré Sir Malcolm Evans, chef de la délégation du SPT. « Nous aiderons également les autorités à s'acquitter pleinement de leurs obligations en vertu du traité, avec notamment la création d'un organisme national indépendant chargé de surveiller tous les lieux de détention ».

Le SPT a le mandat de visiter tous les États parties au Protocole facultatif à la Convention contre la torture (OPCAT selon son acronyme anglais). Les États parties sont tenus de créer un organe de suivi, dénommé mécanisme national de prévention, dans l'année qui suit la ratification de l'OPCAT. Bien que la Mongolie ait ratifié l'OPCAT en février 2015, le mécanisme national de prévention n'a pas encore été mis en place.

À l'issue de la visite, le SPT présentera ses observations préliminaires confidentielles au gouvernement. Pour le SPT, la clé de la prévention de la torture et des mauvais traitements réside dans l'établissement de relations constructives avec l'État concerné, et ses principes directeurs sont la coopération et la confidentialité.

La délégation du SPT sera composée de : Sir Malcolm Evans (Chef de Délégation), M. Satyabhooshun Gupt Domah, Mme Marija Definis-Gojanovic, M. Kosta Mitrovic, Mme Margarete Osterfeld, et M. Victor Zaharia.

FIN

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En Mongolie : Armen Avetisyan, +41 (0) 79109 6873/ aavetisyan@ohchr.org
À Genève : Nicoleta Panta, + 41(0) 22 9179310/ npanta@ohchr.org

Contexte :

Le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants a été ratifié par 83 pays à ce jour. Le SPT communique ses recommandations et ses observations aux États et, si nécessaire, aux mécanismes nationaux de prévention, au moyen d'un rapport confidentiel. Les travaux du SPT reposent sur les principes de confidentialité et de coopération.

Le SPT est composé de 25 experts indépendants et impartiaux provenant de différentes régions du monde. Pour plus d'informations concernant le mandat du Sous-comité, cliquez ici.

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