Des experts des droits de l'homme des Nations Unies appellent au dialogue, pas aux sanctions

GENEVE (14 septembre 2017) – Le Rapporteur spécial des Nations Unies, Idriss Jazairy, a demandé à la communauté internationale d'éliminer progressivement le recours aux sanctions unilatérales.

" J'espère que nous allons vers un ordre international fondé sur l'État de droit et qui privilégie le dialogue plutôt que la contrainte " , a déclaré M. Jazairy au Conseil des droits de l'homme à Genève, en présentant dans son rapport une série de nouvelles mesures proposées pour introduire davantage de transparence et des règles de conduite visant à atténuer les effets néfastes des sanctions sur les droits de l'homme.

Ses propositions comprennent la création d'un registre des sanctions - formellement connu sous le nom de mesures coercitives unilatérales - pour veiller à ce que les États, les citoyens et la société civile soient pleinement conscients des mesures en place.

" Le registre garantirait que les sanctions soient annoncées, avec des informations sur la façon dont elles sont appliquées et sur les exemptions humanitaires " , a expliqué l'expert.

Le rapport de M. Jazairy appelle également les États à adopter une déclaration sur les sanctions et la règle de droit.

" Avant l'élimination définitive des sanctions, tous les États doivent s'engager à des évaluations de leurs sanctions du point de vue des droits de l'homme, à des exemptions à des fins humanitaires et des droits de l'homme, ainsi qu'à des garanties d'une procédure régulière lors de leur application " , a déclaré M. Jazairy.

L'expert a prié instamment les États d'éviter une application extraterritoriale de leurs politiques nationales en ce qui concerne les sanctions. " Cette revendication de l’application extraterritoriale est largement reconnue comme étant illicite et devrait cesser immédiatement " , a-t-il ajouté.

Le rapporteur a également appelé les États à établir un recours efficace pour les victimes de sanctions, incluant une compensation financière appropriée et réelle.

" Lorsque des sanctions sont appliquées, le pays qui les impose prend la responsable de toute violation des droits de l’homme des personnes dans le pays ciblé. M. Jazairy a déclaré que " Les principes qui sous-tendent l'état de droit exigent qu'il y ait un moyen pour que les parties lésées puissent demander réparation " .

" J'exhorte les États de me soutenir pour faire de ces propositions une réalité " , a-t-il ajouté.

M. Idriss Jazairy a été nommé par le Conseil des droits de l'homme en tant que premier Rapporteur spécial sur l'impact négatif des mesures coercitives unilatérales sur la jouissance des droits de l'homme. Il a pris ses fonctions en mai 2015. M. Jazairy a une vaste expérience dans les domaines des relations internationales et des droits de l'homme, au sein du Ministère algérien des Affaires étrangères, du système des droits de l'homme des Nations Unies et d'ONG internationales. Il a était président du FIDA, une agence spécialisée des Nations Unies. Il est détenteur d'un Master en Philosophie, Sciences politiques et Economie (Oxford) et d'un MPA (Harvard). Il est également diplômé de l'Ecole nationale d'administration (France). M. Jazairy est l'auteur d'ouvrages et d'un grand nombre d'articles dans la presse internationale sur le développement, les droits de l'homme et sur l'actualité.

Les Rapporteurs spéciaux font partie de ce qu’on appelle les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. Le terme ‘procédures spéciales’, qui désigne le plus grand corps d’experts indépendants au sein du système onusien des droits de l’homme, est généralement attribué aux mécanismes indépendants d’enquête et de supervision mis en place par le Conseil des droits de l’homme afin de traiter de la situation spécifique d’un pays ou de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent bénévolement ; ils n’appartiennent pas au personnel de l’ONU et ne perçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou de toute organisation et siègent à titre personnel.

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