Les experts de l’ONU exhortent la Chine à libérer l'avocat Jiang Tianyong actuellement jugé pour subversion

GENEVE (6 Septembre 2017) - Un groupe d’experts des droits de l’homme des Nations Unies a demandé aux autorités chinoises de relacher immédiatement Jiang Tianyong, avocat et défenseur de droits de l’homme renommé, actuellement jugé pour incitation à la subversion du pouvoir de l'État.

L'appel des experts survient alors que M. Jiang attend le verdict du tribunal après avoir " avoué " à la télévision le 22 août avoir tenté de renverser le système politique chinois, ce que les experts qualifient de " signe inquiétant du mépris de la Chine des procédures régulières et de la primauté du droit ".

" Nous exhortons les autorités chinoises à respecter la primauté du droit en respectant le droit de M. Jiang à un procès équitable et à exercer sa profession d'avocat professionnel et de défenseur des droits de l'homme ", ont-ils déclaré.

M. Jiang, disparu le 21 novembre 2016, est en détention et sous surveillance dans un lieu inconnu depuis plus de neuf mois, sans accès à sa famille ou à un avocat de son choix. Il est à craindre que M. Jiang et d'autres avocats et défenseurs des droits de l'homme en détention aient été soumis à la torture et à des mauvais traitements.

" Compte tenu de ses conditions de détention dont il est fait état et de cas antérieurs de même nature mettant en relief une tendance inquiétante, nous sommes profondément préoccupés par le fait que ses aveux puissent lui avoir été arraché par la torture, en violation du Code chinois de procédures pénales et des normes internationales relatives aux droits de l'homme, comme l'a réitéré le Comité contre la torture en 2015 ", ont observé les experts.

Ils ont également insisté sur le fait que le procès n'était pas ouvert à tous les membres du public intéressés, alors que les " aveux " de M. Jiang avaient été diffusés à la télévision et sur les médias sociaux du tribunal ; et que l'avocat de M. Jiang avait été renvoyé par les autorités et n'avait pas eu accès à son client depuis sa disparition. " Ces facteurs signalent clairement les graves lacunes portant atteinte à la garantie d'un procès équitable et impartial conformément aux normes internationales ", ont-ils déclaré.
 
" La portée excessive des accusations semble en soi une violation flagrante des droits de l'homme ", ont souligné les experts.

" Parmi les ‘crimes’ de M. Jiang figurent apparemment des communications avec des entités étrangères, pouvant inclure les mécanismes des droits de l'homme des Nations Unies, des interviews accordées à des médias étrangers et la participation à une formation sur le système constitutionnel occidental, tous s'étant déroulés dans le cadre de son activité d'avocat ", ont-ils dit.

Les experts en matière de droits ont noté que " la répression et la criminalisation de ce type de communications et d'activités constituent une grave violation du droit fondamental de chercher, recevoir et communiquer librement des informations sur les droits de l'homme et qu'elles ne peuvent être qualifiées que de tentatives pour faire taire les voix considérées comme interférant avec la ligne du Parti communiste. "

Le groupe d'experts a également fait part de ses préoccupations quant au fait que M. Jiang a été accusé d'avoir inventé de fausses allégations de torture commises contre un autre avocat en détention, arrêté durant la répression dite " 709 ".

Selon la conclusion des experts, " en présentant M. Jiang comme un criminel et un menteur, les autorités semblent avoir éludé les graves allégations de torture, perpétuant ainsi un cercle d'impunité ".

(*) Les experts: M. Philip Alston, Rapporteur spécial sur l'extrême pauvreté et les droits de l’homme ; M. Michel Forst, Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l’homme; M. David Kaye, Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression;  et M. José Antonio Guevara Bermúdez, Président-rapporteur du Groupe de travail sur la détention arbitraire.

FIN

Les Rapporteurs spéciaux et les groupes de travail font partie de ce qu’on appelle les " procédures spéciales " du Conseil des droits de l’homme. Les procédures spéciales qui constituent le plus grand groupe d’experts indépendants dans le système des Nations Unies des droits de l’homme, sont les mécanismes indépendants d’enquête et de surveillance du Conseil qui traitent, soit de situations spécifiques de pays soit de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent sur une base volontaire ; ils ne font pas partie du personnel des Nations Unies et ne touchent pas de rémunération financière pour leur travail.  Ils sont indépendants de tout gouvernement ou organisation et siègent à titre personnel. Pour en savoir plus, veuillez consulter :

La page par pays du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme (HCDH) : Chine

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