Le Conseil des droits de l'homme débat de l'assistance technique et du renforcement des capacités

MI-JOURNÉE 

GENEVE (28 septembre 2017) - Le Conseil des droits de l'homme a tenu ce matin le dernier débat général de sa session, au titre de l’assistance technique et du renforcement des capacités dans le domaine des droits de l'homme.  Il était dans ce contexte saisi des rapports du Secrétaire général et du Haut-Commissaire aux droits de l'homme concernant la Géorgie, le Cambodge et le Yémen, que lui a présentés la Haut-Commissaire adjointe aux droits de l'homme, Mme Kate Gilmore.

Pour ce qui est du rapport du Secrétaire général sur le rôle joué et le travail accompli par le Haut-Commissariat pour aider le Gouvernement et le peuple cambodgiens à promouvoir et protéger les droits de l’homme, Mme Gilmore a notamment indiqué qu’au cours de la période couverte (c’est-à-dire de juillet 2016 à juillet 2017), le Cambodge avait joui d’une croissance économique rapide et enregistré des progrès notoires dans la réduction de la pauvreté. Cependant, cette même période a été marquée par la poursuite de tensions politiques et d’un rétrécissement accru de l’espace public du fait de mesures amenuisant la latitude de l’opposition et des défenseurs des droits de l’homme, a-t-elle ajouté, exhortant le Gouvernement cambodgien au plein respect des droits civils et politiques de la population.

Pour ce qui est du rapport du Haut-Commissaire aux droits de l'homme sur la coopération avec la Géorgie, Mme Gilmore a déploré le fait que les autorités contrôlant l’Abkhazie et l’Ossétie du Sud n’aient pas accordé l’accès au Haut-Commissariat, ce qui exacerbe le questionnement et intensifie les inquiétudes autour de la situation des droits de l’homme des populations vivant dans ces régions. La Haut-Commissaire adjointe a décrit l’anxiété de la population locale suite à l’impact du conflit, attirant en outre l’attention sur la problématique des personnes disparues. Ces régions connaissent aussi des restrictions à la liberté de mouvement et à l’exercice d’une série de droits, notamment pour ce qui est des droits à l’éducation et à la santé, a-t-elle ajouté.  Elle a réitéré l’appel du Haut-Commissaire aux autorités de facto en Abkhazie et en Ossétie du Sud afin qu’elles prennent des mesures pour garantir ces droits, sans discrimination, et accorder un accès sans entraves au Haut-Commissariat et aux mécanismes régionaux et internationaux des droits de l’homme.

Pour ce qui est du rapport du Haut-Commissaire sur la situation des droits de l’homme au Yémen, Mme Gilmore a indiqué que la situation des droits de l’homme dans ce pays s’est constamment dégradée depuis septembre 2014 et a mis l’accent sur les conséquences dévastatrices sur la population. Depuis mars 2015, date à laquelle le Haut-Commissariat a commencé à répertorier les pertes civiles, 5000 Yéménites sont morts et quelque 9000 autres ont été blessés; mais les chiffres exacts doivent sans doute être supérieurs, a-t-elle précisé. Qualifiant le Yémen de « plus grande crise humanitaire dans le monde », Mme Gilmore a souligné qu’il en va de la responsabilité du Conseil de ne pas hésiter à créer un mécanisme international indépendant, car un compromis n’est plus de mise.

Le Cambodge, la Géorgie et le Yémen sont intervenus à titre de pays concernés.

Lors du débat général qui a suivi la présentation de ces trois rapports, il a maintes fois été souligné que l’assistance technique et le renforcement des capacités avaient pour but d’améliorer la situation des droits de l'homme sur le terrain. Par conséquent, l’assistance technique doit respecter le principe de souveraineté des États et n’être octroyée qu’avec leur consentement et selon leurs priorités nationales, ont souligné plusieurs délégations, déplorant que cette question soit politisée par certains États.

En fin de séance, la Fédération de Russie, les Philippines et Bahreïn ont exercé leur droit de réponse.

Le Conseil poursuivait ses travaux cet après-midi en commençant à se prononcer sur les projets de résolution qui lui sont soumis au cours de cette 36e session, qui doit se conclure demain. 

Assistante technique et renforcement des capacités

Présentation de rapports

MME KATE GILMORE, Haut-Commissaire adjointe des Nations Unies aux droits de l’homme, a présenté trois rapports du Secrétaire général et du Haut-Commissariat, soumis au titre de l’assistance technique et renforcement des capacités, concernant la Géorgie, le Cambodge et le Yémen. 
Pour ce qui est du rapport du Secrétaire général sur le rôle joué et le travail accompli par le Haut-Commissariat pour aider le Gouvernement et le peuple cambodgiens à promouvoir et protéger les droits de l’homme (A/HRC/36/32), qui décrit les activités du Haut-Commissariat au Cambodge pour la période de juillet 2016 à juillet 2017, Mme Gilmore a évoqué un programme de coopération technique dans des domaines critiques pour la promotion des droits de l’homme qui appuie le droit des Cambodgiens à participer aux affaires publiques et contient des mesures visant à garantir la protection de toutes les libertés fondamentales, à renforcer l’état de droit et à promouvoir les droits économiques, sociaux et culturels. Au cours de la période couverte, le Cambodge a joui d’une croissance économique rapide et enregistré des progrès notoires dans la réduction de la pauvreté. Cependant, cette même période a été marquée par la poursuite de tensions politiques et d’un rétrécissement accru de l’espace public du fait de mesures amenuisant la latitude de l’opposition et des défenseurs des droits de l’homme. Ce ciblage s’est intensifié au cours de la période pré-électorale en mai et juin derniers.

Par ailleurs, les amendements apportés à la Loi sur les partis politiques, promulgués en février dernier, contiennent des dispositions incompatibles avec les obligations internationales du Cambodge au regard du droit international, a poursuivi Mme Gilmore, qui a aussi signalé plusieurs décisions judiciaires qui ont été réactivées contre les membres de l’opposition, ce qui a donné lieu à de nouvelles inculpations et condamnations.

La Haut-Commissaire adjointe a exhorté le Gouvernement du Cambodge au plein respect des droits civils et politiques de la population, notamment de sa liberté d’expression, d’opinion et d’assemblée.

Pour ce qui est du rapport du Haut-Commissaire aux droits de l'homme sur la coopération avec la Géorgie (A/HRC/36/65), préparé conformément à la résolution 34/37 du Conseil, Mme Gilmore a indiqué que celui-ci contenait des exemples d’assistance technique fournie par le Haut-Commissariat en Géorgie dans les secteurs de l’administration de la justice, de la lutte contre la torture et les mauvais traitements ; de la protection du droit à la vie privée ; de la promotion de l’égalité entre les sexes ; et de la lutte contre la discrimination. Elle a déploré le fait que les autorités contrôlant l’Abkhazie et l’Ossétie du Sud n’aient pas accordé l’accès au Haut-Commissariat, ce qui exacerbe le questionnement et intensifie les inquiétudes autour de la situation des droits de l’homme des populations vivant dans ces régions. Sans accès, nous ne pouvons présenter un compte rendu exhaustif à ce sujet, a-t-elle affirmé, ajoutant néanmoins que le rapport énonce les principaux problèmes et développement survenus, sur la base d’informations reçues et analysées par le Haut-Commissariat.

La Haut-Commissaire adjointe a en particulier décrit l’anxiété de la population locale suite à l’impact du conflit, le manque de confiance et la problématique des personnes disparues. Ces régions connaissent aussi des restrictions à la liberté de mouvement et à l’exercice d’une série de droits, notamment pour ce qui est des droits à l’éducation et à la santé, a précisé la Haut-Commissaire adjointe.

Elle a réitéré l’appel du Haut-Commissaire aux autorités actuelles (de facto) en Abkhazie et en Ossétie du Sud afin qu’elles prennent des mesures pour garantir ces droits, sans discrimination, et accorder un accès sans entraves au Haut-Commissariat et aux mécanismes régionaux et internationaux des droits de l’homme. Elle a remercié le Gouvernement de la Géorgie pour son ouverture aux préoccupations liées aux droits de l’homme, l’encourageant à la poursuite de ses efforts pour créer un climat propice à une résolution pacifique des conflits de longue date.

Résumant ensuite les grandes lignes du rapport du Haut-Commissaire sur la situation des droits de l’homme au Yémen, notamment les violations et abus depuis septembre 2014 (A/HRC/36/33), Mme Gilmore a indiqué que ce document donnait un aperçu de la situation depuis cette date, examinant en particulier les allégations de violations du droit international relatif aux droits de l’homme et du droit international humanitaire survenues entre le 1er juillet 2016 et le 30 juin 2017. Un intérêt particulier est accordé aux attaques affectant les personnes civiles et les biens protégés, aux entraves à l’accès de l’aide humanitaire, au recrutement d’enfants, aux détentions illégales ou arbitraires, et aux restrictions à la liberté d’expression. Le rapport examine également les mesures de reddition de comptes et fournit une mise à jour sur la coopération entre le Haut-Commissariat et la Commission nationale établie pour enquêter sur les violations des droits de l’homme, y compris l’assistance technique fournie par le Haut-Commissariat.

La situation des droits de l’homme au Yémen s’est constamment dégradée depuis septembre 2014, a poursuivi Mme Gilmore, mettant l’accent sur les conséquences dévastatrices sur la population. Depuis mars 2015, date à laquelle le Haut-Commissariat a commencé à répertorier les pertes civiles, 5000 Yéménites sont morts et quelque 9000 autres ont été blessés; mais les chiffres exacts doivent sans doute être supérieurs. Qualifiant le Yémen de « plus grande crise humanitaire dans le monde », Mme Gilmore a cité les chiffres émanant du Bureau de coordination des affaires humanitaires (BCAH, ou OCHA selon l’acronyme anglais) selon lesquels sur 27,4 millions d’habitants, 18,8 millions auraient besoin d’une assistance humanitaire, dont 10,3 millions nécessiteraient une aide d’urgence et 7,3 millions seraient aux portes de la famine.  En outre, plus de 3 millions de personnes ont été forcées à fuir et, depuis avril 2017, plus de 680 000 cas de choléra ont été identifiés. En bref, la population yéménite est appauvrie, a faim, est déplacée, malade, blessée et meurt, a insisté Mme Gilmore, avant de souligner que cette situation s’aggrave de jour en jour et d’exiger une action de la communauté internationale. La Haut-Commissaire adjointe a conclu qu’il en allait de la responsabilité du Conseil de ne pas hésiter à créer un mécanisme international indépendant, car un compromis n’est plus de mise.

Pays concernés

Le Cambodge a déclaré avoir toujours coopéré avec le Haut-Commissariat et apprécier cette coopération. Pour preuve de son engagement, le pays a accepté de renouveler pour deux ans la durée de présence du bureau du Haut-Commissariat au Cambodge et acceptera le renouvellement du mandat du Rapporteur spécial sur la situation au Cambodge à la présente session du Conseil.  Cependant, la délégation cambodgienne constate que des forces obscures critiquent son pays et appliquent une approche de deux poids, deux mesures, refusant de reconnaître les actes illégaux que leurs protégés commettent.  Pour sa part le Cambodge, un pays qui sort de guerre, poursuit ses efforts pour la démocratie et le développement, a assuré la délégation, ajoutant que le Gouvernement cambodgien refuse l’idée selon laquelle la démocratie serait la protection des droits des uns contre ceux des autres. 

La Géorgie a déclaré que la situation en Abkhazie et en Ossétie du Sud est exacerbée par les violations constantes commises à l’encontre des populations civiles, avec des motivations ethniques. Dans ces régions, la Fédération de Russie s’efforce d’éradiquer toute trace géorgienne en détruisant des biens, en déplaçant les populations et en construisant des barrières de séparation qui enfreignent la liberté de mouvement. La Fédération de Russie interdit en outre l’éducation en langue d’origine dans les écoles géorgiennes, a poursuivi la délégation géorgienne, ajoutant que cette politique ressemble à un nettoyage ethnique. La situation ne pourra pas changer sans une implication de la communauté internationale et sans mécanisme d’observation international, a ajouté la délégation, expliquant que la Géorgie a besoin de l’appui du Haut-Commissariat en ce sens.

Le Yémen a assuré avoir fourni au Haut-Commissariat des éléments concernant, notamment, les faits insuffisamment étayés par la commission d’enquête ; or, ces éléments n’ont pas été repris dans son rapport, a déploré le Yémen, ajoutant qu’un tel comportement n’est pas de nature à créer un climat de confiance entre le Gouvernement yéménite et cette commission.  Du point de vue du Yémen, les éléments présentés dans le rapport ne reflètent pas la réalité des faits et ne tiennent pas compte du fait que la situation au Yémen est le résultat d’un coup provoqué par des milices houthistes.  La conséquence de ce coup est un terrorisme omniprésent, qui menace non seulement le Yémen, mais aussi le monde entier, a insisté la délégation yéménite, appelant l’Arabie saoudite et les Émirats Arabes Unis, membres de la coalition arabe qui intervient au Yémen, à éradiquer ce terrorisme, notamment Al-Qaeda et les autre groupes affiliés.

Débat général

La Tunisie, au nom du Groupe africain, s’est dite déterminée à œuvrer à la promotion des droits de l'homme et a précisé être favorable à la coopération internationale dans ce domaine. Le Groupe réaffirme que les États ont la première responsabilité concernant la promotion et la protection des droits de l’homme. Tous les pays inscrits au point 10 de l’ordre du jour du Conseil (assistance technique et renforcement des capacités) doivent avoir accès à une assistance technique s’ils le demandent. Le Programme de développement durable à l'horizon 2030 fournit une excellente occasion de renforcer la paix et la jouissance de tous les droits humains et de ne laisser personne de côté. 

L’Estonie, au nom de l’Union européenne, a réitéré l’appui de l’Union au Haut-Commissariat et à son important travail dans le cadre de l’assistance technique. L’Union européenne est vivement préoccupée par la situation au Yémen et est favorable à une enquête indépendante pour mettre fin à l’impunité pour les crimes commis par toutes les parties dans ce contexte.  La situation au Yémen implique un suivi de près de la part du Conseil, a insisté l’Estonie.  L’Union européenne est également préoccupée par la situation en Géorgie, avec des tendances à la discrimination fondée sur des motifs ethniques, et regrette que le Haut-Commissariat des droits de l’homme se soit vu refuser l’accès à certaines régions du pays. L’Union européenne est enfin préoccupée que le processus démocratique ait été négativement affecté par les procédures judiciaires au Cambodge – pays où il faut promouvoir les droits de l’homme, en particulier durant la période électorale.

L’Ukraine, au nom d’un groupe de pays, a dit apprécier les travaux du Haut-Commissariat en matière d’assistance technique. Le Haut-Commissariat doit jouir du plein accès aux différentes régions dans tous les pays, a souligné la délégation ukrainienne. Or, il n’a pas pu avoir accès à la Crimée, qui fait partie de l’Ukraine, du fait que les autorités occupantes ne coopèrent pas avec le Haut-Commissariat. La situation en Crimée s’est détériorée depuis l’occupation, ce qui a des impacts négatifs pour les Tatars de Crimée ou les opposants, avec des enlèvements, des exécutions extrajudiciaires, des violences commises par les forces de sécurité et d’autres violations du droit international humanitaire, comme l’utilisation à mauvaise escient des hôpitaux psychiatriques ou de la législation antiterroriste, a indiqué la délégation ukranienne.

Le Nicaragua, au nom d’un groupe de pays, s’est érigé contre les sanctions des États-Unis contre le Venezuela, qui ne font que perturber le développement socioéconomique de la population vénézuélienne. Les menaces guerrières sont inacceptables, a insisté le Nicaragua, avant d’apporter son soutien au Gouvernement légitime du Venezuela et aux initiatives régionales visant à résoudre la situation dans ce pays.

L’Islande, au nom d’un groupe de pays, a exhorté le Gouvernement des Philippines à prendre des mesures fermes et à enquêter sur les meurtres survenus sur le territoire philippin. L’Islande s’est félicitée de l’engagement des Philippines dans le cadre de l’examen périodique universel et les a appelées à mettre en œuvre toutes les recommandations et à accueillir, sans conditions préalables, le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires.

Le Maroc, au nom de l’Organisation internationale de la Francophonie, a réitéré son engagement en faveur de l’assistance technique. Avec l’adoption du Programme de développement durable à l’horizon 2030, la communauté internationale a pris un engagement fort en faveur de l’avancement simultanée du développement, des droits de l’homme, de la paix et de la sécurité, notamment par le biais d’une approche englobante et cohérente du développement durable. Le Maroc a attiré l’attention sur l’importance du multilinguisme pour atteindre les objectifs de développement durable. Le succès des programmes d’assistance technique et de renforcement des capacités nécessitent qu’ils soient accessibles, a souligné le Maroc, ajoutant que les progrès en matière de droits de l’homme dans le monde passent nécessairement par la diffusion et l’accès de tous à l’information.  Véritable exigence démocratique, le multilinguisme permet en effet une meilleure connaissance des règles et mécanismes des droits de l’homme et du travail du Conseil et constitue donc une condition incontournable pour une meilleure participation de tous à la mise en œuvre effective des droits de l’homme. 

Cuba, au nom d’un groupe de 57 pays, a dit que tous les États doivent respecter la souveraineté du peuple du Venezuela, conformément à la Charte de Nations Unies. Les États ont le droit souverain d’organiser des processus électoraux, y compris d’assemblées constituantes, en conformité avec leur législation, a ajouté Cuba, insistant sur le fait que ce droit doit être respecté. Cuba et les 57 pays au nom desquelles elle s’exprime appuient le dialogue politique interne entre toutes les parties vénézuéliennes, sans ingérence extérieure. Ce groupe de pays rejette les mesures coercitives unilatérales qui visent à faire pression sur le Président constitutionnellement élu, M. Nicolas Maduro, et soulignent que ces sanctions ne sont pas une réponse appropriée à la situation.

L’Allemagne a dit que la population d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud est victime de graves violations des droits de l'homme, notamment du fait que l’Abkhazie et l’Ossétie du Sud rechignent à permettre l’accès à des observateurs internationaux impartiaux. L’Allemagne déplore en outre l’aggravation continue de la crise au Yémen, où les souffrances imposées aux civils sont insupportables; l’Allemagne estime qu’une enquête internationale pourrait compléter les efforts de la commission nationale d’enquête au Yémen.

Le Venezuela a remercié le groupe des 57 États signataires d’une déclaration d’appui au Gouvernement de son pays (NDLR : voir déclaration de Cuba ci-dessus). Avec ce soutien, c’est la vérité qui a fini par éclater, a déclaré le Venezuela, insistant sur le droit souverain de tout État d’organiser des processus électoraux et sur le refus de toute ingérence dans les affaires internes des États. 

Les Émirats arabes unis ont réaffirmé l’importance du respect de la souveraineté du Yémen et ont indiqué que leur position était que toute initiative onusienne doit mener à un accord de paix. Il faut apporter la paix au Yémen, a insisté le pays. Certaines zones du Yémen ont vu la situation des droits de l’homme et la situation humanitaire se détériorer.  Les Émirats arabes unis ont indiqué avoir pour leur part créé un bureau humanitaire qui coordonne les activités humanitaires au Yémen.

Le Japon s’est dit préoccupé par le recrutement d’enfants dans les groupes armés et par la mort d’enfants suite au conflit au Yémen, estimant que des mesures plus efficaces pourraient être prises face à cette situation. Concernant la coopération avec la Géorgie, le Japon est préoccupé par le refus d’accès opposé aux équipes du Haut-Commissariat dans certaines régions du pays. Le Japon se félicite en outre de la démocratisation de la Géorgie grâce à des réformes législatives.

L’Arabie saoudite a indiqué que les actions de la coalition (mise en place) après l’insurrection au Yémen visent à assurer un environnement approprié pour une résolution politique du conflit. Les Houthis n’ont aucun respect pour la dignité humaine et ne visent qu’à assurer leur pouvoir, a affirmé la délégation saoudienne. Le trafic d’armes au Yémen est une menace pour la sécurité nationale et régionale, a-t-elle ajouté. L’Arabie saoudite a assuré avoir tout fait pour protéger les civils et les infrastructures civiles lors des opérations militaires.

Le Brésil a plaidé pour un dialogue constructif et une coopération fructueuse dans le cadre de l’assistance technique et du renforcement des capacités. Il faut aller au-delà de la simple proposition de création de mécanismes d’enquête ; l’engagement avec les pays concernés doit contribuer à apporter de vraies réponses aux défis auxquels ils sont confrontés. Le Brésil a donc recommandé une assistance technique ciblée, par l’aide à la formation des forces de police et de sécurité, par exemple. 

L’Égypte a déploré l’absence de coopération du Haut-Commissariat avec le Gouvernement actuel au Yémen, en place depuis deux années maintenant.  Il conviendrait de prendre en compte les résultats de la Commission nationale d’enquête qui a documenté les atteintes aux droits de l’homme et présenté ses conclusions.  L’Égypte a exhorté le Haut-Commissariat à bien étudier le rapport de ladite Commission.

L’État plurinational de Bolivie a encouragé à la prise en compte des besoins réels des pays concernés et à se garder de toute politisation de cet exercice. L’assistance technique ne peut en aucun cas servir comme moyen d’ingérence dans la souveraineté des États.

Les États-Unis ont salué l’assistance technique et le renforcement des capacités apportés par le Haut-Commissariat au Yémen, mais déplorent et condamnent la poursuite des violations des droits de l'homme dans ce pays, notamment l’utilisation d’enfants soldats par toutes les parties.  Les États-Unis leur demandent donc de garantir un accès humanitaire aux zones sous leur contrôle.  Les États-Unis sont par ailleurs préoccupés par la situation au Cambodge, avec des médias non indépendants, des partis politiques dissous, des opposants arrêtés et l’espace de la société civile restreint. Les États-Unis sont également déçus par Bahreïn, qui a imposé des restrictions déraisonnables à la visite antérieurement prévue du Haut-Commissaire ; ils encouragent donc fortement le pays à lui renvoyer une invitation exempte de telles restrictions. Les États-Unis saluent par ailleurs la coopération de la Géorgie avec le Haut-Commissariat et réitèrent leur appui à l’intégrité territoire de ce pays. Ils se félicitent en outre de l’attention accordée par le Haut-Commissaire aux défenseurs des droits de l'homme en Amérique latine.

La Chine a dit que lorsqu’un pays demande à bénéficier d’une assistance technique et d’un renforcement des capacités dans le domaine des droits de l'homme, la communauté internationale doit y répondre d’une manière qui respecte le droit souverain de cet État et ses priorités nationales. Il ne faut pas que l’on profite de l’assistance technique et du renforcement des capacités pour imposer des mesures et des mécanismes qui ne bénéficient pas de l’assentiment du pays concerné, a insisté la Chine. 

Le Royaume-Uni a salué les conclusions du rapport de l’Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en Somalie et s’est dit favorable au renouvellement de son mandat. Le Royaume-Uni se félicite aussi de la décision de la Cour suprême kényane d’annuler le dernier scrutin présidentiel et de demander la tenue de nouvelles élections; c’est une preuve de l’indépendance du système judicaire dans ce pays, s’est réjouie la délégation britannique. Le Royaume-Uni apprécie aussi les avancés positives enregistrées au Soudan, avec la libération d’activistes et la conclusion d’un cessez-le-feu unilatéral, même si la situation des défenseurs des droits de l'homme reste préoccupante dans ce pays. Les informations apportées par le Haut-Commissariat sur la Géorgie continuent de préoccuper le Royaume-Uni, notamment pour ce qui est des restrictions à la liberté de mouvement et du déni des droits des minorités.

La Lettonie a félicité le Haut-Commissaire pour ses efforts en matière d’assistance technique, qui sont particulièrement bénéfiques, et a plaidé pour l’octroi d’un accès sans entraves au Haut-Commissariat et à l’ensemble des mécanismes de droits de l’homme. La Lettonie note à cet égard avec préoccupation que les autorités qui contrôlent certaines régions de la Géorgie ont refusé d’octroyer un accès au Haut-Commissariat et aux autres mécanismes; la Lettonie est préoccupée par les pratiques discriminatoires fondées sur des motifs ethniques qui ont lieu dans ces régions.

L’Inde a souligné que pour mieux aider certains pays et mieux organiser l’assistance technique, le renforcement des capacités est tout à fait justifié. Le meilleur moyen de protéger les droits de l’homme est de renforcer les mécanismes nationaux.  L’assistance technique doit répondre à un besoin spécifique et le renforcement des capacités doit permettre d’améliorer la situation des droits de l’homme dans les différents pays concernés, a ajouté l’Inde.

La Hongrie considère que l’assistance technique et le renforcement des capacités sont des processus essentiels pour promouvoir et protéger les droits de l’homme. Chacun doit coopérer avec le Haut-Commissariat en autorisant le plein accès aux différents mécanismes des droits de l’homme. La Hongrie a exhorté le Gouvernement du Cambodge à prendre toutes les mesures nécessaires pour instaurer un climat exempt de toute intimidation à l’occasion des élections de 2018.  La Hongrie reste par ailleurs préoccupée par la crise au Yémen et par la situation des droits de l’homme dans ce pays où il faut mettre fin à l’impunité.

L’Indonésie s’est alarmée de la tendance récente du Conseil à mettre sur la table au titre de l’assistance technique et le renforcement des capacités des projets de résolution qui vont bien au-delà des objectifs agréés. Elle a conseillé d’en débattre afin d’arriver à rétablir la confiance et le respect entre les États. D’une manière plus précise, l’Indonésie a invité les membres du Conseil à une réflexion sur les moyens d’intensifier l’assistance technique en tant que valeur ajoutée dans la promotion et la protection des droits de l’homme.

Le Paraguay a informé qu’avec l’assistance du Haut-Commissariat, il était arrivé à établir un Système de suivi des recommandations (SIMORE), instrument utile qui répond à la nécessité que ressentaient les institutions nationales de consolider et de rendre plus visible la mise en œuvre des recommandations internationales afférentes aux droits de l’homme. Le pays a aussi réussi à appliquer le Programme de coopération technique « SIMORE Paraguay » qui fournit une assistance technique à cinq pays lesquels se sont dotés, à leur tour, de leurs propres outils de suivi de leurs obligations en matière des droits de l’homme. 

Le Ghana a déclaré que la guerre civile au Yémen représente une des crises humanitaires les plus pressantes ; en effet, plus de 80% de la population yéménite aurait besoin d’une aide urgente, alors que cette situation reçoit peu d’attention internationale de la part tant des médias que des politiciens.  Alors que le Yémen s’écroule, le monde regarde ailleurs, a déploré le Ghana, qui a condamné dans les termes les plus vigoureux les nombreux morts et les violations massives des droits de l’homme parmi les civils yéménites innocents.  Le Ghana a appelé tous les acteurs dans le conflit au Yémen à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les droits de l’homme de tous les Yéménites et à retourner à la table des négociations en vue de mettre un terme à cette guerre catastrophique.

La Croatie a souligné l’importance du travail d’assistance technique et de renforcement des capacités. Elle a également exhorté la communauté internationale à suivre la grave crise humanitaire au Yémen et les crimes d’envergure commis dans ce pays, qui méritent la mise en place d’une commission internationale d’enquête pour faire toute la lumière sur ces violations.

Le Belize, au nom d’un groupe de huit pays appartenant à la catégorie des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement, a fait observer que quatre d’entre eux ne disposent pas de représentation permanente à Genève. Ces pays ont des difficultés à participer aux session du Conseil des droits de l'homme. Cette participation n’est possible que grâce au fonds d’affectation spéciale qui leur est dédié, a souligné le Belize, appelant les délégations à contribuer à ce fonds.  

La France a encouragé les autorités du Mali, du Cambodge et de la Somalie à poursuivre leur coopération avec le Haut-Commissariat.  La France a ajouté appuyer le renouvellement du mandat de l’Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en Somalie et s’est par ailleurs félicitée du renouvellement du mandat de l’Experte indépendante sur la République centrafricaine, saluant en outre le rôle de l’Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Soudan. La France demande d’autre part aux autorités de République démocratique du Congo de respecter l’accord du 31 décembre 2016, de même qu’elle encourage les autorités libyennes à coopérer avec les mécanismes mis en place par le Conseil des droits de l'homme.  Enfin, compte tenu de la situation qui se dégrade au Yémen, la France estime qu’il est important de parvenir rapidement à un consensus sur le renforcement du mécanisme prévu par la résolution adoptée par le Conseil en septembre 2016, afin de lui assurer une effectivité sur le terrain.

La Pologne a dit apprécier les efforts du Haut-Commissariat en vue d’améliorer la situation des droits de l'homme en Géorgie et regrette que son personnel se soit vu refuser l’accès en Abkhazie et en Ossétie du Sud, où la Pologne presse les autorités de facto à protéger et garantir tous leurs droits de l'homme aux populations civiles et à respecter le droit international humanitaire. 

Le Pakistan a expliqué que l’apport de l’assistance technique et du renforcement des capacités est une des fonctions essentielles du Conseil. Les États peuvent tirer parti de cette assistance si elle fait l’objet d’une demande de leur part. Le renforcement de capacités ne doit pas seulement faire l’objet de beaux discours ; il faut aussi en assurer des résultats tangibles et vérifiables. Il faut éviter la politisation et la confrontation pour que l’assistance technique et le renforcement des capacités aient toute leur utilité.

Les Maldives ont attiré l’attention sur les vulnérabilités qu’ont révélées les ouragans et autres catastrophes naturelles. Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 prévoit qu’aucune nation ne doit être laissée de côté.  Or, le Conseil n’est pas universel, car 16 petits États insulaires en développement ne sont pas en mesure d’avoir de représentants à Genève ; il convient donc d’assurer une représentation universelle et égale aux travaux du Conseil, y compris pour les petits États insulaires en développement (PIED) et des pays les moins avancés (PMA), un fonds d’affectation spéciale ayant été créé à cette fin qu’il convient d’abonder de manière adéquate.

Le Danemark a lui aussi souligné qu’il fallait permettre à tous les pays de participer aux travaux du Conseil et a rappelé à cet égard que le Fonds d’affectation spéciale pour soutenir la participation des PMA et des PEID est très important pour permettre précisément la participation de tous. La Danemark a indiqué qu’il allait continuer à contribuer à ce Fonds.

La Sierra Leone a félicité le Haut-Commissariat pour son travail, tout en faisant remarquer que l’assistance technique devrait être fournie avant que ne se déclarent des situations de violations des droits de l’homme ou des guerres. Le pays a fait remarquer qu’à l’occasion de l’Examen périodique universel, de nombreux pays ont sollicité une assistance technique et un renforcement de leurs capacités aux fins de la protection des droits de l’homme, mais que le Haut-Commissariat ne disposait pas des ressources suffisantes. La Sierra Leone a donc exhorté tous les États à offrir généreusement des fonds et à coopérer davantage dans ce domaine. La Sierra Leone a proposé qu’une étude soit menée sur les bonnes pratiques en identifiant les cas où une assistance technique a permis de prévenir des atrocités et des violations de droits de l’homme. 

La Finlande a encouragé tous les États Membres à envisager de contribuer par des fonds et autres moyens à l’assistance technique et au renforcement des capacités. Saluant ensuite la coopération du Haut-Commissariat aux droits de l'homme avec la Géorgie, elle a rappelé sa politique de non-reconnaissance de l’Abkhazie et de l’Ossétie du Sud, plaidant pour un accès sans entraves d’observateurs internationaux chargés de vérifier la situation des droits de l'homme dans ces territoires, y compris pour ce qui est du sort des personnes disparues et des personnes détenues.  La Finlande s’est en outre dite très préoccupée par la crise humanitaire au Yémen et a insisté sur la nécessité d’une enquête internationale impartiale sur les allégations de violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire dans ce pays.  La Finlande s’est enfin dite préoccupée par les développements au Cambodge, notamment par les restrictions à la liberté d’expression, à la liberté d’assemblée et à la liberté de participation politique.

La Thaïlande a plaidé pour un approfondissement du dialogue au titre de l’assistance technique et du renforcement des capacités, estimant que les obligations en matière des droits de l’homme et les objectifs de développement durable se complètent.

L’Estonie a exprimé sa préoccupation quant à la situation en Géorgie, ajoutant qu’il n’y a pas de solution militaire, mais uniquement politique, à cette crise ; elle déplore que les autorités de facto en Abkhazie et en Ossétie du Sud ne respectent pas leurs engagements – elles qui devraient accueillir le Haut-Commissaire et permettre un accès aux observateurs internationaux.

La Malaisie a déploré que certains utilisent à mauvais escient la question de l’assistance technique et du renforcement des capacités pour dénigrer d’autres États. Cela n’est pas constructif, a déclaré la Malaisie, soulignant qu’une coopération technique véritable peut améliorer une situation des droits de l'homme.

Bahreïn a estimé que la situation au Yémen ne nécessitait pas la mise sur pied d’une commission d’enquête internationale et a indiqué appuyer à ce sujet le projet de résolution proposé par le Groupe arabe.  Bahreïn demande aux États qui ont appuyé le coup mené par les Houthis de cesser leur soutien à ce groupe.

Le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) a déclaré que la guerre au Yémen devait cesser, soulignant que la famine et le choléra dans ce pays touchent les enfants. La souffrance des enfants au Yémen est insupportable, a insisté le Fonds. Il en va de la responsabilité de la communauté internationale de mettre fin au conflit.

Le Bélarus a souligné que la communauté internationale devait aider les pays à améliorer la situation des droits de l’homme. C’est une des missions principales du Haut-Commissaire dans le cadre de son mandat. Il est indispensable qu’il y a ait une meilleure entente concernant l’assistance technique, qui doit passer par une coopération spécifique par pays, a insisté le Bélarus.

Le Sénégal a souligné que l’assistance technique et le renforcement des capacités montrent des résultats très positifs sur le terrain. Le bureau régional pour l’Afrique de l’Ouest œuvre à l’amélioration des droits de l‘homme dans la région, s’est félicité le Sénégal, réitérant ainsi son soutien au Haut-Commissariat et appelant à ce que ses moyens soient renforcés.

Le Honduras a souligné que la mise en œuvre des objectifs de développement durable doit se faire en harmonie avec les obligations des États au regard du droit international relatif aux droits de l’homme. L’assistance doit être basée sur un dialogue sincère et constructif.

L’Ukraine a remarqué que l’assistance technique fournie à la Géorgie a été utile, mais a regretté le non-accès des populations d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud à ce type assistance, ainsi que l’obstruction faite à la liberté de mouvement dans ce contexte.  L’Ukraine a exhorté à restaurer l’intégrité territoriale de la Géorgie.

La Turquie a déploré la situation en Abkhazie et en Ossétie du Sud et dit soutenir l’intégrité territoire de la Géorgie.

La Roumanie a appelé à une solution de la situation en Géorgie dans le respect du droit international. La délégation est certaine que la mise en œuvre des recommandations contenues dans le rapport du Haut-Commissariat contribuera à améliorer la situation sur le terrain.

La Suède a salué les efforts de la Géorgie jusqu'à maintenant et a l’a encouragée à poursuivre sa coopération avec le Haut-Commissariat, de même qu’à lutter contre la violence fondée sur le sexe et pour l'égalité entre les sexes. 

La Norvège a demandé également aux autorités actuelles des régions géorgiennes occupées de lever toutes les restrictions imposées aux populations civiles, notamment en matière d’usage de leur langue. La Norvège a demandé également l’envoi d’observateurs internationaux sur place.

La Lituanie s’est dite préoccupée par la situation dans les régions géorgiennes d'Abkhazie et d'Ossétie du Sud, contrôlées de facto par la Fédération de Russie, situation marquée par des disparitions forcées, des détentions arbitraires et des actes de tortures.

L'Algérie a dit soutenir la recherche d'une solution politique au Yémen et a invité toutes les parties à s’engager dans un processus de paix pour y assurer la stabilité de l'État. L'Algérie est en outre solidaire du Venezuela, mais souligne sa responsabilité première d’assurer la protection des droits de l'homme.

Le Conseil de coopération des États arabes du Golfe a souligné le rôle humanitaire qu’il joue en faveur du Yémen. Cette assistance se poursuivra au profit des institutions yéménites légitimes et s’accompagnera de l’établissement des faits s’agissant des nombreuses violations des droits de l’homme commises.

La République de Moldova s’est félicitée de la coopération entre la Géorgie et le Haut-Commissariat aux droits de l’homme. Elle a déploré le refus d’accès prononcé par les soi-disant autorités des régions séparatistes d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud. Les restrictions à la liberté de mouvement peuvent gravement affecter les droits fondamentaux, le droit à l’éducation en particulier, a rappelé la délégation moldove.

Le Samoa s’est félicité du rôle du Groupe de travail de l’Examen périodique universel et de l’assistance technique fournie par le Haut-Commissariat. Il a souligné le rôle crucial joué par l’assistance technique pour la mise en œuvre du Programme de développement pour 2030. 

L’Azerbaïdjan a assuré avoir toujours mis l’accent sur la nécessité de réagir face aux violations des droits de l’homme de grande envergure commises dans le cadre du conflit armé de longue durée. L’Azerbaïdjan a plaidé pour la reconnaissance de l’inviolabilité de l’intégrité territoriale et de la souveraineté de tous les pays.

La République arabe syrienne a fortement appuyé la déclaration faite par 57 pays sur la situation au Venezuela. Elle a recommandé un dialogue sincère entre toutes les composantes de la société vénézuélienne. La République arabe syrienne a aussi dit sa conviction que les menaces de pays étranger contre le Venezuela sont une façon illégale de chercher à changer le Gouvernement de ce pays.

La Bulgarie a pris note des efforts de réformes judiciaires et administratives menés par la Géorgie. S’agissant du recul de la situation humanitaire en Abkhazie et en Ossétie du Sud/Tskhinvali, il s’agit d’une conséquence regrettable héritée de conflits passés. La Bulgarie a réitéré son appui aux discussions de Genève sur la Géorgie, conjointement présidées par l’Union européenne, les Nations Unies et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. La Bulgarie a également appelé à un accès sans entraves du Haut-Commissariat et des mécanismes des droits de l’homme de l’ONU aux zones concernées.

La République populaire démocratique de Corée a rappelé que l’assistance technique et le renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme devaient être fournis avec le consentement des pays concernés. Elle a condamné toute tentative de détourner le point de l’ordre du jour du Conseil relatif à l’assistance technique comme moyen de faire pression sur des États souverains pour des objectifs politiques.

Les Îles Marshall ont dit apprécier toute initiative de renforcement des capacités des pays, en remerciant les pays donateurs. Elles ont rappelé la difficulté qu’elles rencontraient en matière de mise en œuvre des droits de l’homme, du fait de capacités limitées.  

Les Fidji ont estimé que l’assistance technique devrait avoir un caractère plus systémique et à long terme, et intégrer un suivi et une coordination effective des agences des Nations Unies. Ces dernières doivent respecter les priorités de l’État concerné. Il est essentiel, en outre, que l’on s’efforce de comprendre les histoires politiques et culturelles des pays, et de tenir compte de leur complexité.

Le Cambodge a assuré que la fermeture du Cambodia Daily résultait du non-paiement d’arriérés d’impôts depuis plusieurs décennies. Le Gouvernement de Phnom Penh n’a aucunement l’intention de porter atteinte à la liberté de la presse, a assuré sa délégation.

International Lesbian and Gay Association a noté des progrès dans la situation des LGBT en Malaisie et à Timor Leste, dont le Premier Ministre a déclaré que le développement de la nation dépendait du respect des droits de toutes les personnes. L’intervenant a aussi salué le ministère de l’éducation des Philippines pour sa politique de lutte, dans l’enseignement, contre la discrimination fondée sur le sexe, l’orientation sexuelle et l’identité sexuelle.

La Communauté internationale bahá'íe a attiré l’attention sur la situation critique des membres de la communauté baha’i au Yémen, avec l’arrestation de 25 d’entre eux au motif qu’ils organisaient des réunions pour convertir des personnes. Des familles baha’i ont été forcées à la fuite. L’Iran semble être derrière ces exactions, a souligné Baha’i International Community, qui a appelé à faire cesser cette oppression.

Save the Children International, au nom également de l’Action contre la faim, Care International et Relief International, dans une déclaration conjointe, a mis l’accent sur la situation dramatique des enfants et sur l’épidémie de choléra au Yémen. Depuis un an, plus d’un million de fonctionnaires yéménites n’ont pas perçu leur salaire, notamment le personnel de la santé, à un moment où la population a fortement besoin d’assistance. Devant cette crise qui va s’aggravant, toutes les parties au conflit doivent prendre leurs responsabilités, a demandé l’ONG.

Minorities Rights Group a déclaré que la situation de guerre au Yémen affectait les minorités, qui sont déjà victimes de discriminations séculaires dans ce pays. Les populations de Ta’Az et de Sa’ada n’ont pas accès à la santé ni à l’éducation. Les Muhamasheen sont, pour leur part, victimes de recrutement forcé dans les groupes armés, a assuré le représentant. 

L’ Institut du Caire pour les études sur les droits de l’homme a déclaré que le Conseil ne devrait pas subir la pression de quelques États opposés à la création d’une commission d’enquête internationale sur le Yémen. Sa crédibilité est en jeu, a dit le représentant, ajoutant que des millions de gens attendent de voir ce qu’il va décider cet après-midi.

Iraqi Development Organizationa déclaré que la coalition arabe qui intervient au Yémen – et qui présentera une résolution sur la situation des droits de l'homme au Yémen à cette session – s’est toujours opposée à la création d’une commission d’enquête internationale pour mieux masquer ses crimes.

Alsalam Foundation a souligné le fait que la justice saoudienne ne répondait pas aux normes admises, le système devant être réformé en raison de problèmes structurels. Elle a appelé les donateurs à fournir une assistance technique à l’Arabie saoudite et à soutenir la société civile.

Americans for Democracy and Human Rights in Bahrain Inc. a souligné que la coopération technique ne saurait constituer une façade derrière laquelle un gouvernement peut s’abriter, comme fait Bahreïn. Ce dernier doit consentir des efforts sincères dans le cadre de sa coopération avec le Haut-Commissariat.

Eastern Sudan Women Development Organization a demandé au Haut-Commissariat de fournir un soutien technique aux organisations des droits de l’homme du Soudan, un pays où, si la situation humanitaire s’est globalement améliorée, il reste beaucoup à faire. Les organisations non gouvernementales soudanaises attendent depuis de longues années une assistance cruciale, a dit l’ONG.

Society Studies Centre a souligné qu’au Soudan les organisations de la société civile ont beaucoup fait pour remédier aux souffrances de la population, dont les droits économiques, sociaux et culturels sont totalement bafoués. L’orateur a demandé au Conseil d’appuyer l’idée de la nomination d’un expert indépendant sur le Soudan. 

Amnesty Internationala indiqué que 1345 civils avaient été tués au Yémen depuis que le Conseil n’a pas été en mesure de créer un mécanisme d’enquête international sur ce conflit, l’an dernier. Cela porte le bilan à 5144 morts et à 8749 blessés, dont 1184 enfants tués et 1592 blessés. Toutes les parties au conflit continuent de commettre des violations du droit humanitaire : ces crimes de guerre doivent faire l’objet d’enquêtes.  

Human Rights Watch a ajouté, toujours concernant le Yémen, que la situation y empirait. Les processus nationaux actuels ne sont pas à la hauteur des problèmes et les civils ont réellement besoin de savoir que la communauté internationale ne les a pas oubliés. Le Royaume-Uni, les États-Unis et la France vendent des armes à la coalition dirigée par l’Arabie saoudite : tous ces pays soutiennent la commission d’enquête sur la Syrie mais restent hypocritement muets s’agissant d’un appui à une commission d’enquête sur le Yémen, a condamné l’ONG.

Le Conseil international pour le soutien à des procès équitables et aux droits de l'homme a dit que, compte tenu de la situation au Yémen, le Conseil devrait adopter la résolution qui sera présentée cet après-midi « afin que le lobby saoudien soit défait ».

Verein Südwind Entwicklungspolitik a dit qu’il n’y a pas de solution militaire au conflit au Yémen et que ses protagonistes devraient trouver une solution politique. L’ONG a espéré qu’avec l’adoption par consensus de la résolution présentée cet après-midi, une commission d’enquête pourra mener des enquêtes crédibles au Yémen.

La Rencontre Africaine pour la defense des droits de l'homme a déploré que certains États politisent la coopération technique et rejettent les visites du Haut-Commissariat. Par ailleurs, la RADDHO estime que le blocus imposé au Yémen est la cause de la grave situation humanitaire qui règne dans ce pays et de la famine qui le menace. La délégation demande la levée de ce blocus.

Prahar a évoqué la situation en Assam, notant que cet État frontalier du nord-est de l’Inde supportait le fardeau principal de l’immigration depuis des décennies, du fait de la négligence du gouvernement central à contrôler la frontière. Elle a appelé le Conseil à fournir une assistance technique à l’Assam et au Gouvernement indien.

Le Conseil de jeunesse pluriculturelle a dénoncé l’embargo décrété contre le Qatar et souligné que l’éventuelle fermeture d’Al Jazira porterait atteinte à la liberté de la presse dans l’Émirat. Il a appelé à la libération du correspondant de la chaîne d’information emprisonné en Égypte.

Libération a affirmé que l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour le Yémen était dans l’incapacité d’agir. Un mécanisme disposant d’un mandat lui permettant de travailler sur le terrain doit être créé, a estimé l’ONG qui a appelé le Conseil à agir en ce sens afin d’en finir avec la paralysie actuelle.

Asociación de Desarrollo Sociocultural – MBORORO a dénoncé les effets, sur les populations des États du nord-est de l’Inde, de la loi accordant des pouvoirs spéciaux aux forces armées indiennes. L’ONG estimé qu’il fallait accorder à l’Inde une assistance technique pour l’aider à abroger cette loi.

L’Association pour l'Intégration et le Développement Durable au Burundi a plaidé pour la nécessité d’enquêter sur les activités terroristes des Tigres de libération de l’Élam tamoul tout au long de trois décennies de conflit brutal. Malgré cela, le Haut-Commissaire a plusieurs fois insisté sur la nécessité de créer un tribunal chargé d’enquêter sur des allégations de crimes de guerre. Cette démarche doit s’étendre aux activités des Tigres et aux pays qui les ont financés, a demandé l’Association.

Dans une déclaration conjointe, Lawyers' Rights Watch Canada, au nom également de Lawyers for Lawyers a déploré que la Thaïlande, qui soutient le principe de l’assistance technique, criminalise l’action des journalistes et des défenseurs des droits de l’homme. De même, le Cambodge a bénéficié d’une assistance technique depuis 1993 mais a fait des progrès insuffisants pour garantir l’indépendance et l’intégrité des avocats ; il continue de plus à criminaliser les activités légitimes de sensibilisation démocratique des avocats.

La Fondation Maarij pour la paix et le développement s’est ému de la situation dramatique des enfants au Yémen. Il semble que les accords internationaux n’aient plus aucune importance dès lors que l’on aborde la situation au Yémen. Le monde entier voit qu’ils ont un besoin urgent d’assistance humanitaire. De nombreux rapports montrent que des enfants au Yémen sont recrutés par des groupes armés. Les enfants sont en outre victime de choléra. « Les enfants du Yémen meurent dans une guerre où il n’y a rien à gagner », a constaté le représentant.

United Nations Watch a estimé que la République démocratique du Congo, vu ses résultats en matière de droits de l'homme, ne remplissait pas les conditions imposées par la résolution 60/251 de l’Assemblée générale pour devenir membre du Conseil des droits de l'homme.

Center for Organisation Research and Education a demandé à la communauté internationale d’accorder à l’Inde une assistance technique pour qu’elle enquête sur les violations des droits de l’homme commises dans les États de Manipur, de Tripura et d’Assam. Elle a demandé à l’Inde d’abroger la loi octroyant des pouvoirs spéciaux à l’armée.  

L’Organisation pour la communication en Afrique et de promotion de la coopération économique internationale - Ocaproce International a salué l’action de la commission nationale d’enquête du Yémen, qui a documenté 17 123 violations des droits de l’homme. L’OCAPROCE a déploré que le soutien du Haut-Commissariat à la Commission nationale des droits de l’homme et aux organisations de la société civile yéménites demeure limité. Il lui a demandé de renforcer les capacités de la commission d’enquête.

L’Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale a dénoncé la situation au Yémen, mentionnant le fait notamment que le pays était au bord de la famine. L’ONG a demandé au Conseil d’exhorter les parties au conflit à laisser passer l’aide humanitaire et à la communauté internationale de multiplier les efforts pour parvenir à une paix durable au Yémen.

International Buddhist Relief Organisation a évoqué la situation à Sri Lanka, estimant que les recommandations adressées à ce pays par le Conseil s’appuyaient sur un constat biaisé de la part du Haut-Commissariat aux droits de l’homme. Les séparatistes s’efforcent de parvenir à ce que les terroristes du LTTE n’ont pas réussi à faire en trois décennies: mais les patriotes sri-lankais ne les laisseront pas faire, a assuré l’ONG.

Al Zubair Charitable Foundation a souligné que les programmes d’assistance aux populations vivant dans les zones de conflit et dans les camps de réfugiés avaient besoin d’une assistance technique. Mais aucune aide de ce type n’est parvenue pour remédier aux violations des droits de l’homme au Soudan. L’Expert indépendant n’a pas accordé d’aide au renforcement des capacités de la société civile.

ABC Tamil Oli a déclaré que l’Australie avait transféré de force 23 réfugiés Tamouls sri-lankais sur l’île de Manus, en Papouasie-Nouvelle Guinée en 2013. Cette politique répressive n’affecte que les réfugiés qui arrivent par mer. L’ONG a demandé à l’Australie de rapatrier ces personnes sur son territoire et de leur accorder un permis de séjour si les États-Unis refusent de les accueillir. À défaut, le Conseil a été prié de recommander au Gouvernement australien de réinstaller ces hommes dans un pays tiers sûr.

L’Association culturelle des Tamouls en France a souligné que huit ans après la fin de la guerre, les autorités sri-lankaises ne fournissent aucune assistance dans les territoires où vivent les Tamouls. L’association est vivement préoccupée par la situation des membres des associations de la société civile tamoule. Leurs membres, notamment les personnes qui ont témoigné devant le Conseil, sont menacés par des anciens militaires.

L’Association Bharathi Centre Culturel Franco-Tamoul a affirmé qu’en 2009, plus de 146 000 tamouls ont été tués par Sri Lanka en six mois sous couvert de la loi sur la lutte contre le terrorisme. Alors que le Gouvernement de Sri Lanka s’était engagé à abroger cette loi, le projet de révision sera pire que la loi elle-même. C’est pour cela que la délégation a demandé que le Conseil mette au service de Sri Lanka des compétences techniques pour aider son Gouvernement à abroger cette loi.

L’Association Solidarité Internationale pour l'Afrique a invité le Conseil à assurer la protection des défenseurs des droits de l'homme tamouls qui assistent à ses travaux et sont, pour cette raison, victimes de menaces et d’autres intimidations.

L’Association des étudiants tamouls de France a dit que rien n’avait changé pour les Tamouls à Sri Lanka depuis l’adoption de la résolution 30/1 sur Sri Lanka. Cette résolution a en revanche été utilisée par les États-Unis, le Royaume Uni et l’Inde pour négocier leurs propres intérêts régionaux, a déploré la représentante.  On voit aujourd’hui des criminels de guerre nommés à des postes d’ambassadeurs pour intimider la diaspora tamoule, selon la représentante.

Le Pont a souligné que huit après la fin de la guerre civile à Sri Lanka, la question des disparitions forcées demeurait pendante, le Gouvernement sri-lankais se refusant à mettre en œuvre la résolution 30/1 du Conseil des droits de l’homme. L’ONG a appelé le Conseil à assurer la protection des défenseurs des droits de l’homme à Sri Lanka, dénonçant la présence de militaires sri-lankais venus sous couvert d’ONG à Genève pour intimider les militants tamouls des droits de l’homme.

Le Conseil indien d'Amérique du Sud a estimé nécessaire d’exercer des pressions sur toutes les parties au conflit au Yémen afin que la justice puisse faire son travail. Il faut épuiser les possibilités de recours au niveau local avant d’envisager de renvoyer les plaintes à la justice internationale, a estimé l’ONG.

Tamil Uzhagam a dénoncé le harcèlement par la marine sri-lankaise des pêcheurs tamouls du Tamil Nadu depuis quatre décennies et a déploré la passivité des autorités indiennes face à cette situation. En outre, plus de 100 000 Tamouls de l’Eelam se sont réfugiés au Tamil Nadu indien, fuyant l’offensive génocidaire des forces armées sri-lankaises, a ajouté l’ONG, déplorant qu’ils ne bénéficient pas de l’assistance dont jouissent les réfugiés ailleurs dans le monde sous les auspices de l’ONU. L’ONG a appelé le Haut-Commissaire et le Secrétaire général de l’ONU à se rendre à Sri Lanka et a appelé de ses vœux un référendum d’autodétermination.

Tourner la page a déclaré que dans le contexte du « génocide contre les Tamouls » perpétré à Sri Lanka, les enquêtes n’ont jamais abouti à des sanctions. Le Gouvernement sri-lankais n’a quant à lui pas tenu compte de recommandations des experts des Nations Unies. Il faut que le Conseil tienne une table ronde sur le droit à l’autodétermination, a estimé l’ONG.

Association of World Citizens a attiré l’attention sur les 95 000 cas suspects de choléra avec un taux de décès de 10% enregistrés au Yémen. Les équipes de l’OMS font un travail considérable, mais les bombardements des hôpitaux font que la population, très souvent, a peur de se rendre dans les centres de santé.

La Fédération internationale des ligues des droits de l'homme a souligné qu’il fallait créer une commission internationale d’enquête pour le Yémen, où 14 000 civils ont été tués depuis 2015; des enfants sont tués par les frappes de la coalition et par les Houthis.  L’enquête internationale est la seule façon de pouvoir établir les responsabilités de chacun, a insisté l’ONG.

Egyptian Organization for Human Rights a déclaré que les accusations d’existence de prisons secrètes au Yémen sous gestion des Émirats arabes unis relèvent d’une tentative mensongère de décrédibiliser la coalition arabe qui intervient pour libérer le peuple du Yémen.

The Next Century Foundation a pour sa part déploré que des pays qui ont besoin d’assistance technique ne l’obtiennent pas, en raison du manque de mémorandum d’accord, notamment en ce qui concerne la Libye et la Syrie – deux pays qui veulent recevoir cette assistance, a assuré l’ONG.

Le Mouvement indien «Tupaj Amaru» a dit que la crise en Ukraine avait pour cause le coup d’État fomenté contre un gouvernement légitime par les manifestants de la place Maïdan, financés par les services secrets de l’Ouest et leurs organisations.  La Crimée a toujours fait partie de la Fédération de Russie et n’a fait qu’exprimer son droit à l'autodétermination, a ajouté l’ONG.

Human Rights Now a fait part de sa préoccupation face au harcèlement et aux intimidations visant les groupes politiques, la société civile et les médias au Cambodge, alors qu’approchent les élections de 2018. L’ONG a appelé le Gouvernement cambodgien à mettre un terme à ces atteintes et à respecter le droit à la liberté d’expression, afin que le scrutin de 2018 soit juste et transparent.

Droit de réponse

La Fédération de Russie a répondu à l’Ukraine en affirmant que la Crimée avait décidé de son destin par référendum.  Elle a appelé l’Ukraine à cesser de bafouer les droits de ses minorités, notamment dans le domaine éducatif.  La Fédération de Russie a d’autre part indiqué que l’Abkhazie et l’Ossétie du Sud étaient des États souverains reconnus par un certain nombre d’États, dont la Fédération de Russie.

Les Philippines ont déploré la déclaration politisée faite par l’Islande au nom d’un groupe d’États. Il n’y a pas de culture d’impunité aux Philippines, a assuré la délégation philippine, avant de déplorer que les États qui se sont associés à cette déclaration n’aient pas compris ce qui avait été formulé clairement lors de l’adoption des résultats finals de l’examen périodique universel (EPU) des Philippines vendredi dernier. Les Philippines sont en effet déterminées à faire tout leur possible pour mettre en œuvre toutes les recommandations, y compris celles dont elles ont seulement pris bonne note à ce stade. Contrairement aux allégations, les Philippines sont une démocratie dynamique où la liberté d’expression est vivace, a conclu la délégation. 

Bahreïn a réagi à la déclaration des États-Unis en assurant respecter les règles de participation des membres de la société civile aux travaux du Conseil. Il n’y a aucune représailles à leur encontre, a assuré Bahreïn, ajoutant que sa Constitution garantissait la liberté d’expression. Bahreïn a été surpris de la demande du Haut-Commissariat de rencontrer un grand nombre de prisonniers condamnés, ce qui aurait pu donner des signaux négatifs par rapport à la reconnaissance de ces prisonniers. Bahreïn est toujours désireux de coopérer avec le Haut-Commissariat, notamment concernant l’assistance technique au bénéfice de tous.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

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