Le Conseil achève son dialogue interactif avec l'Experte indépendante sur la situation des droits de l'homme en République centrafricaine

Conseil des droits de l'homme
MATIN

28 septembre 2017

Le Conseil des droits de l'homme a achevé, ce matin, son dialogue interactif avec Mme Marie-Thérèse Keita Bocoum, Experte indépendante sur la situation des droits de l’homme en République centrafricaine.

De nombreuses délégations ont fait part de leurs préoccupations concernant la détérioration de la situation humanitaire et sécuritaire dans la République centrafricaine, se disant alarmées par le fait que les violences semblent être motivées par l’origine ethnique et la religion des personnes visées. La plupart des délégations se sont félicitées de la création de la Cour pénale spéciale, qui est chargée de mettre fin au sentiment d’impunité qui règne dans le pays.

Le Fonds des Nations Unies pour l’enfance a souligné que les conditions sécuritaires et humanitaires s’étaient détériorées en 2017 : le nombre de personnes déplacées à l’intérieur de la République centrafricaine a bondi de 49%, passant de 402 000 en janvier à 600 000 en août ; et plus de 480 000 Centrafricains sont réfugiés dans les pays voisins. Plusieurs organisations non gouvernementales ont déploré la violence incessante qui frappe non seulement la capitale centrafricaine, Bangui, mais aussi, et plus durement encore, les civils dans la préfecture de Basse Kotto, plus particulièrement les villes d’Alindao, Mingala, Nzangba et Mobaye, entre autres. Dans ce contexte, les autorités ont été priées de tenir leur engagement de ne pas amnistier les auteurs de violations graves des droits de l'homme.

Dans ses remarques de conclusion, Mme Keita Bocoum a déclaré que la sécurité – une question prioritaire aujourd’hui – devait s’accompagner d’un programme de désarmement, de démobilisation et de réinsertion. Si les groupes armés agissent en toute impunité, il est impossible de retourner à la paix, a souligné l’Experte indépendante. Elle a insisté également sur la nécessité d’inclure les femmes dans la médiation : « tout ce que les femmes demandent, c’est de participer aux initiatives de paix nationales et de siéger dans les comités de paix. Les femmes s’acquittent magnifiquement de ces tâches », a dit Mme Bocoum.

Le Conseil poursuivait ses travaux ce matin en engageant son débat général au titre de l'assistance technique et du renforcement des capacités. Il commencera ensuite à se prononcer sur les projets de résolution dont il est saisi à la présente session.

Assistance technique et renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme en République centrafricaine

Le Conseil a été saisi, hier après-midi, du rapport de l’Experte indépendante sur la situation des droits de l’homme en République centrafricaine, MME MARIE-THÉRÈSE KEITA BOCOUM (A/HRC/36/64). Le Conseil tient ce matin le débat interactif avec Mme Bocoum.

Fin du débat interactif

Après avoir apporté son plein soutien à l’action menée par la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) pour la protection des civils, la France a rappelé que les responsables de violences et de violations des droits de l’homme, notamment les groupes armés qui sont animés par une logique criminelle de prédation sur les territoires et ressources, devront répondre de leurs actes devant la justice, étape essentielle pour la réconciliation. D’autre part, l’opérationnalisation de la Cour pénale spéciale, à laquelle la France contribue, est essentielle pour avancer sur le chantier de la justice.  La France a souligné qu’il faut des mesures urgentes pour mettre un terme à l’activité des groupes armés et pour redéployer l’autorité de l’État dans tout le territoire. Dans cette optique, il est essentiel que le processus de désarmement progresse rapidement, a encore préconisé la France.  

L’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) a indiqué qu’il était urgent pour l’ensemble de la communauté internationale d’unir toutes ses forces afin de rétablir la paix en République centrafricaine et de mettre ainsi fin au cycle de violence contre la population civile. L’OIF a souligné avec force l’urgence de mobiliser les fonds nécessaires pour mettre en œuvre, de manière concrète, le Plan national de relèvement et de consolidation de la paix présenté en novembre 2016 à Bruxelles. Elle a réaffirmé sa détermination à mobiliser tout le soutien politique, technique et financier de la Francophonie. 

Le Gabon a noté avec grand intérêt les réformes institutionnelles visant à rétablir la paix et la sécurité en République centrafricaine. Le Gabon a confirmé son engagement dans le processus de réconciliation du pays notamment par son implication dans la MINUSCA. Le Gabon demande de lever l’embargo sur les armes exclusivement pour l’armée centrafricaine. Le Mozambique s’est dit choqué par la flambée de violence dans la République centrafricaine, due aux activités des groupes armés. Tuer des civils est une grave violation du droit international.

Le Maroc s’est montré préoccupé par la détérioration de la situation sécuritaire en République centrafricaine où les populations civiles, les femmes et les enfants sont victimes de graves violations des droits de l’homme commises par des groupes armés qui affaiblissent l’autorité de l’État et n’hésitent pas à s’en prendre aux forces de maintien de la paix. L’Angola salue les progrès accomplis par la République centrafricaine dans le cadre des réformes institutionnelles notamment la promulgation de la nouvelle Constitution et la mise en place de la Cour pénale spéciale chargée de juger des crimes divers parmi lesquels des viols et l’utilisation d’enfants soldats. La République centrafricaine pour les mesures adoptées en vue de rétablir l’état de droit et mettre fin à l’impunité. L’Angola va continuer à accorder une assistance technique à la République centrafricaine.

Le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) a souligné que les conditions sécuritaires et humanitaires s’étaient détériorées en 2017. Le nombre de personnes déplacées à l’intérieur de la République centrafricaine a bondi de 49% passant de 402 000 en janvier à 600 000 en août. Plus de 480 000 Centrafricains sont réfugiés dans les pays voisins. Les infrastructures socio-éducatives et sanitaires sont souvent la cible des groupes armés. Des violations graves des droits de l’homme ont été documentées. Elles ont été commises par les différents groupes armés. Plus de 11 000 enfants ont été sauvés des groupes armés. Le sentiment général d’impunité est exacerbé par l’absence ou la faiblesse de l’institution judiciaire.

Le Luxembourg a dit sa préoccupation devant l’impasse sécuritaire dans la République centrafricaine. Il s’est félicité des efforts des autorités centrafricaines pour le renforcement des mécanismes nationaux de droits de l’homme. Le Luxembourg s’est interrogé sur l’aide la plus efficace pour la République centrafricaine. Saluant l’établissement de la Commission nationale des droits de l’homme et l’inauguration du siège de l’unité rapide d’intervention contre la violence à l’égard des femmes, l’Ukraine a observé, par contre, une recrudescence des affrontements qui ont des répercussions sur les civils, faisant toujours plus de déplacés. La Belgique a appelé les autorités à déployer tous les efforts pour assurer l’accès aux services de base et à mettre fin aux arrestations arbitraires. La Belgique a en outre encouragé les autorités à redoubler d’efforts pour enquêter sur les violations des droits de l’homme et proposé l’élaboration d’une stratégie globale de lutte contre l’impunité. 

L’Angola, les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Union européenne et le Mozambique ont chacun salué la création de la Cour pénale hybride où siègent des magistrats internationaux et ont appelé à sa mise en œuvre rapide en soulignant que la lutte contre l’impunité était essentielle. Les États-Unis se sont dits préoccupés par l’augmentation des violences dans la République centrafricaine. Un grand nombre d’attaques semblent motivées par des raisons ethniques et religieuses. L’ensemble des groupes armés doivent s’abstenir de violence. Toute amnistie générale pour des atrocités devrait être rejetée. Les mesures appliquées par l’ONU contre l’exploitation sexuelle semblent avoir des répercussions positives, ont par ailleurs souligné les États-Unis.

Le Royaume-Uni est alarmé par les multiplications des violations des droits de l’homme en République centrafricaine. Le Royaume-Uni est préoccupé par le fait que beaucoup de victimes des violences sont visées pour leur origine ethnique ou leur religion. L’Union européenne est préoccupée par la dégradation de la situation sécuritaire en raison de la recrudescence des attaques par les groupes armés. L’Union européenne continuera de soutenir les populations les plus vulnérables. Les efforts en matière de désarmement doivent être accélérés pour permettre le retour de l’autorité de l’État sur tout le territoire.

Plusieurs organisations non gouvernementales ont participé au débat. Amnesty Internationalet Human Rights Watch ont déploré la violence incessante en République centrafricaine qui frappe non seulement Bangui, mais aussi, et plus durement encore, les civils dans la préfecture de Basse Kotto, plus particulièrement les villes d’Alindao, Mingala, Nzangba et Mobaye, entre autres. Des centaines d’assassinats et d’actes de violence sexuelle ont été recensés dans ces localités, ont dit les ONG, appelant les Nations Unies à doter la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine, la MINUSCA, de ce dont elle a besoin pour accomplir sa mission et ramener la sécurité dans le pays. Toutefois, selon World Evangelical Alliance, au nom également de la Confédération internationale d'organismes catholiques d'action charitable et sociale, la population locale se plaint que certains contingents de la MINUSCA sont partiaux, une attitude contre-productive. L’organisation s’est associée aux autres ONG pour demander l’octroi de davantage de moyens à la Mission.

La recrudescence de la violence en République centrafricaine est inédite, a ajouté la Fédération internationale des ligues de droits de l’homme, affirmant que 14 des 15 provinces du pays sont aujourd’hui dominées par une quinzaine de groupes armés. Selon la délégation, seule la justice pourra permettre une réconciliation nationale. Dans ce contexte, la FIDH demande aux autorités de tenir leurs engagements et de ne pas amnistier les auteurs de violations graves des droits de l'homme. Défense des enfants – international a constaté que cette violence n’épargnait personne, ni même les enfants, victimes de déplacements forcés et recrutés par des groupes armés.

L’Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination racial a estimé que la paix et la réconciliation nationale exigent une participation inclusive de toutes les composantes de la société, notamment les partis politiques d’opposition et les organisations confessionnelles religieuses. De même, les femmes doivent absolument être intégrées aux processus de paix, conformément à la résolution 1325 du Conseil de sécurité sur les femmes, la sécurité et la paix.

Réponses et conclusions de l’Experte indépendante

MME MARIE-TERESE KEITA BOCOUM, Experte indépendante sur la situation des droits de l’homme en République centrafricaine, a déclaré que la sécurité – une question prioritaire aujourd’hui – devait s’accompagner d’un programme de désarmement, de démobilisation et de réinsertion. Si les groupes armés agissent en toute impunité, il est impossible de retourner à la paix, a souligné l’Experte indépendante. Mme Bocoum a confirmé par ailleurs qu’il était possible de demander une levée partielle de l’embargo sur les armes.

Il est vital d’inclure les femmes dans la médiation, a déclaré Mme Bocoum. Elles sont déjà très impliquées dans la prévention et de la résolution des conflits. L’experte a donné l’exemple d’une association de femmes à Bangassou qui travaille d’arrache-pied mais aurait besoin de financement. Cela est également vrai à Bangui et dans d’autres villes centrafricaines. Tout ce que les femmes demandent, c’est de participer aux initiatives de paix nationales et de siéger dans les comités de paix. Les femmes s’acquittent magnifiquement de ces tâches, a dit Mme Bocoum. Elle a recommandé de fournir aux victimes des violences sexuelles les moyens de porter plainte et des recours. Il faudra aussi mettre en place le plus vite possible la Cour pénale spéciale.

Mme Keïta Bocoum a préconisé l’adoption d’une triple stratégie de riposte au conflit, de lutte contre l’impunité et l’injustice et de réponse aux demandes de la population, en particulier des jeunes. Cette stratégie doit inclure l’établissement d’une commission de vérité et de réconciliation.

L’Experte indépendante a appelé toutes les parties prenantes à œuvrer de concert. Il faut que la population ait le droit de prendre part aux prises de décision qui la concernent par le biais de consultations locales qui permettent aux gens d’exprimer leur volonté et de communiquer, a-t-elle plaidé. Le Gouvernement et la MINUSCA doivent créer des radios communautaires en langues locales pour expliquer les réformes et les activités envisagées par les autorités.

Devant la recrudescence des violences contre le personnel et les structures humanitaires, la première chose à faire consiste à maintenir le financement des activités humanitaires pour répondre aux énormes besoins créés par les affrontements, a dit Mme Bocoum. Toutes les parties doivent savoir que s’en prendre aux activités humanitaires est un crime punissable.

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