Le Conseil achève son débat général sur la promotion et la protection de tous les droits de l'homme

Conseil des droits de l'homme
MATIN 

18 septembre 2017

Le Conseil des droits de l'homme a achevé, ce matin, son débat général – entamé vendredi après-midi – sur la promotion et la protection de tous les droits de l’homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement.  Il a entendu dans ce cadre les déclarations d’une quinzaine d’États et de plus d’une centaine d’organisations non gouvernementales (ONG).

Plusieurs États sont intervenus pour condamner le recours à la peine capitale, notamment contre des mineurs, et ont plaidé pour un moratoire universel sur la peine de mort.

De nombreux intervenants ont dénoncé le harcèlement et les représailles dont sont victimes les défenseurs des droits de l’homme et les journalistes et ont demandé aux États de s’acquitter de leurs obligations concernant la protection de ces personnes.  Ont également été évoquées les violations de leurs droits que subissent les autochtones et les minorités à travers le monde.

De nombreuses déclarations se sont attachées à dénoncer des violations de droits de l'homme dans les pays du sous-continent indien (Pakistan, Inde, Bangladesh, Sri Lanka), ainsi qu’en Iran et au Yémen, entre autres.  La question du Sahara occidental et la situation dans les camps de Tindouf a également été évoquée par plusieurs intervenants.

Le Conseil poursuit ses travaux cet après-midi en tenant un dialogue interactif avec la Commission d’enquête internationale sur la Syrie.

Promotion et protection de tous les droits de l’homme

Fin du débat général

Les Maldives ont encouragé le Conseil au consensus en ces temps où le monde est confronté à des difficultés majeures. La délégation maldivienne s’est inquiétée des violations graves des droits de l’homme dans différentes régions, notamment les crimes de haine commis au Yémen, en Syrie et au Myanmar. Dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, il convient de tenir un débat le plus inclusif possible au sein du Conseil pour arriver à la résolution des problèmes actuels en matière des droits de l’homme, a-t-elle ajouté.

La lutte contre la pauvreté et la discrimination figurent parmi les priorités, a déclaré la Libye, qui a appuyé les recommandations du Groupe de travail sur le droit au développement.

La Namibie s’est dite très préoccupée par l’absence de progrès dans l’élaboration de normes juridiquement contraignantes sur la jouissance du droit au développement.

L’Italie s’est félicitée du rapport du Haut-Commissaire aux droits de l’homme sur la peine de mort, estimant qu’un long chemin avait été parcouru dans le débat sur la peine capitale. Il faut encore susciter un débat au niveau national et international dans ce domaine et renforcer la coopération pour aboutir à un moratoire universel sur la l’application de la peine de mort. La détention arbitraire et l’exécution judiciaire sont deux phénomènes encore trop fréquents, a aussi regretté l’Italie.

La Bosnie-Herzégovine s’est elle aussi félicitée du rapport du Haut-Commissaire sur la peine capitale. La Bosnie-Herzégovine a pris note avec satisfaction des travaux de la troisième phase (2015-2019) du Programme mondial en faveur de l’éducation aux droits de l’homme, qu’elle applique déjà. Elle s’est engagée à continuer d’œuvrer à la promotion aux droits de l’homme.

Singapour a affirmé que le choix d’appliquer la peine de mort relevait de la souveraine nationale. Singapour a précisé être neuvième rang du classement de l’état de droit. La peine capitale ne peut y être prononcée que pour les crimes les plus graves, tandis que les condamnés à mort bénéficient de l’ensemble des droits et peuvent avoir recours à une aide juridictionnelle gratuite, a assuré Singapour.

Le Costa Rica a déclaré que le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et son objectif 17, relatif aux partenariats, devaient être considérés comme la « feuille de route » menant à la réalisation du droit au développement. Le Costa Rica a recommandé de créer des synergies internationales pour parvenir à cette fin.

La République islamique d’Iran a déclaré que le droit au développement devait être considéré comme un droit à part entière, inaliénable et universel. Le Conseil des droits de l'homme a un rôle à jouer en la matière. Toutes les délégations devraient contribuer aux travaux du Groupe de travail sur le droit au développement pour l’élaboration des critères et sous critères-opérationnels.

L’Irlande a déploré l’imposition de la peine de mort et sa réintroduction dans certains pays. Elle a condamné l’infliction de la peine de mort pour des motifs liés à l’objection de conscience et à la liberté religieuse. L’Irlande a salué le travail du Rapporteur spécial sur la vérité, la justice et les garanties de non- répétition, l’appelant à poursuivre sur sa voie.

L’Ouganda a appelé à faire du développement « un droit et non un privilège » ; et jugé qu’il est du devoir de tous les États de faire du développement une priorité. Le développement est hautement tributaire des ressources financières, a ajouté l’Ouganda, qui a exhorté le Haut-Commissariat à faciliter la réalisation de ce droit.

La République de Moldova, au nom de l’Organisation pour la démocratie et le développement économique (GUAM), a remercié le Haut-Commissariat pour le rapport analytique de mars dernier soulignant que la peine de mort est incompatible avec le droit à la vie et la dignité humaine. Elle a encouragé les États à ratifier le protocole se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

La Serbie a déclaré être l’un des pays touchés par le problème des disparitions forcées. Il a mené, sans relâche, des enquêtes et des recherches pour faire la lumière sur ces disparitions. On compte 10 440 personnes disparues suite au conflit des années 1990. La Serbie est favorable à la création d’une liste régionale des personnes disparues.

La Norvège a demandé aux États de protéger la liberté d’expression et la liberté de la presse, qui est mise en mal. Des journalistes sont tués ou emprisonnés partout dans le monde. Les reporters locaux sont encore plus en danger. La Norvège est préoccupée par l’impunité systématique des violences commises à l’encontre des journalistes dans certains pays. Le cadre normatif international de protection des journalistes est en place, il faut maintenant l’appliquer au niveau des pays, a demandé la Norvège.

Le Honduras a demandé au Conseil de s’intéresser davantage aux migrants. La corruption des fonctionnaires privées et des acteurs privés est un problème grave dont pâtissent les migrants. Les enfants et les adolescents non accompagnés étant particulièrement vulnérables aux violations de leurs droits, il faut adopter des mesures pratiques pour assurer la promotion intégrale de leurs droits, a demandé le Honduras.

L’Arménie a réaffirmé son attachement à l’indivisibilité et à l’universalité des droits de l’homme. La protection des droits de l’homme est essentielle dans le contexte des conflits prolongés. Ceci est pertinent pour le conflit dans le Haut-Karabagh, a dit l’Arménie. La répression viole le droit peuple de cette région à l’autodétermination, et bafoue par conséquent de nombreux autres droits de l’homme, a dit l’Arménie. Elle s’est dite également heureuse que cette conviction soit partagée par les médiateurs du conflit au Haut-Karabagh.

La Sierra Leone a jugé indispensable de prendre à bras le corps les problèmes liés au racisme, à la discrimination et à l’intolérance qui y est associée, faute de quoi la paix et la sécurité internationales seront menacées. Le Conseil des droits de l'homme dispose de mécanismes qui ne sont pas suffisamment utilisés, a regretté la Sierra Leone.

Le Pakistan a observé que l’ordre international ne serait vraiment respecté sans la pleine mise en œuvre du droit à l'autodétermination, dans tous les pays. « Des tyrans » bafouent ce droit au Jammu-et-Cachemire, a dit le Pakistan. L’Inde ne connaît « ni pudeur ni remords » en usant de violence contre les populations, femmes et enfants compris, a déploré encore le Pakistan.

Graduate Women International, a estimé que l’éducation était une condition de l’émancipation des femmes autochtones. L’ONG s’est dite préoccupée par le fait que certains pays se refusent à créer les conditions nécessaires à cette émancipation en ne réalisant pas le droit à l’éducation des femmes autochtones.

Dans une déclaration conjointe au nom de dix organisations, la Fédération internationale de l'ACAT Action des chrétiens pour l'abolition de la torture - FIACAT, au nom de plusieurs autres organisations non gouvernementales1 félicité le Secrétaire général pour son supplément annuel sur la peine capitale, consacré cette année aux conséquences la peine de mort sur la jouissance des droits de l’homme et particulièrement le droit à l’égalité et la non-discrimination. La FIACAT a décidé de porter une attention particulière aux discriminations socioéconomiques à l’occasion de la quinzième journée mondiale contre la peine de mort, qui portera sur le thème de la peine de mort et de la pauvreté.

Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture a fustigé le silence de la communauté face à la situation au Yémen. L’ONG a estimé que le fait de retirer l’Arabie saoudite de la liste noire des Nations Unies des pays et organisations qui tuent des enfants dans les conflits, équivalait à se rendre complice du génocide perpétré contre le peuple du Yémen, qui souffre aussi de l’épidémie du choléra.

British Humanist Association a attiré l’attention du Conseil sur le sort de nombreuses personnes détenues arbitrairement pour crime de blasphème. Après avoir cité les exemples d’Hamad Shamri condamné à mort en Arabie saoudite pour « athéisme et blasphème, et de Raif Badawi, détenu sous les mêmes motifs, l’orateur a appelé au respect du Plan d’action de Rabat contre l'incitation à la haine. Il a exhorté tous les pays à abolir les lois sur le blasphème et à défendre la liberté d’expression contre l’intolérance et la menace de violence.

Swiss Catholic Lenten Fund, au non egalement de Humanist Institute for Co-operation with Developing Countries a souligné qu’il y avait de plus en plus de liens avérés entre la corruption et les violations des droits de l’homme. Au Guatemala, la commission contre la corruption a fait un travail remarquable : elle a montré que la lutte contre l’impunité ne connaît pas de limite, notamment dans le milieu politique. Malheureusement, la commission a subi des attaques en raison de son activité. Il faut prendre des mesures pour la protéger, a demandé l’organisation.

Prevention Association of Social Harms (PASH) a souligné que l’Iran accueillait une des plus grandes populations de migrants au monde. L’Iran a adopté une loi qui fait qu’aucun enfant migrant ne peut être exclu de l’école. La sécurité sociale permet à plus de 100 000 personnes d’avoir accès aux soins. L’ONG a recommandé d’augmenter l’aide internationale pour permettre la construction de nouvelles écoles en Iran et a demandé la levée des sanctions contre ce pays, qui ont des effets négatifs sur la population et sur les migrants.

VIVAT International s’est dite préoccupée par la situation des droits de l’homme en Bosnie-Herzégovine, où des violations des droits économiques, sociaux, et culturels sont à déplorer. L’ONG a salué les premières mesures prises par le Gouvernement contre les discriminations religieuses. Les autorités de l’État doivent assurer une vie digne à leur population et promouvoir les droits fondamentaux, a insisté VIVAT International.

World Evangelical Alliance a souligné que le traitement des minorités était un des critères de réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030, notamment de son objectif n° 16 (paix, justice et institutions efficaces). Or, le Népal est en train de porter atteinte au droit des minorités en instaurant une loi sur le blasphème comparable à celle en vigueur au Pakistan, a regretté l’organisation, ajoutant que le Népal pourrait pourtant jouer un rôle de chef de file de la région s’il respectait le droit des minorités.

Conectas Direitos Humanos a alerté le Conseil sur la situation dans l’État de São Paulo au Brésil où vit un tiers de la population carcérale du Brésil. Cet État n’a pas adopté de dispositions spécifiques concernant la prévention de la torture, a dit le représentant, appelant le Gouvernement fédéral à s’assurer que l’État de São Paulo en adopte.

Article 19 - Centre international contre la censure a déclaré que, depuis l’adoption de la résolution 33/2 du Conseil des droits de l'homme sur la protection des journalistes, rien n’avait été fait pour leur protection dans de nombreux pays, comme en Turquie, au Myanmar, au Mexique et au Bangladesh. Dans ces pays, les journalistes et blogueurs sont emprisonnés voire assassinés, a déploré l’ONG. Ces crimes ne devraient pas rester impunis, au risque de miner la crédibilité du Conseil et de sa résolution, a mis en garde Article 19.

United Nations Watchs’est interrogée sur la capacité du Président Nicola Maduro du Venezuela de s’acquitter de ses obligations. L’organisation non gouvernementale a dénoncé les exactions commises par le Gouvernement vénézuélien contre sa population. Elle a invité les membres du Conseil à adopter le projet de résolution sur la situation des droits de l’homme au Venezuela.

Canners International Permanent Committee a dénoncé les détentions arbitraires et les assassinats extrajudiciaires au Pakistan. Les politiciens pakistanais se servent souvent de la police pour faire taire leurs opposants, a dénoncé l’ONG, demandant que les auteurs de tels actes en répondent devant la justice.

Women’s Human Rights International Association a demandé au Conseil de créer une commission pour enquêter sur les crimes contre l’humanité commis dans les années 1980 en Iran, et faire la lumière sur le sort des milliers de personnes disparues pendant cette période. Les familles qui exigent des informations sur ces personnes font objet d’intimidations et de menaces, a déploré l’Association.

La Commission internationale de juristes a salué le rapport du Groupe de travail sur les activités des sociétés militaires et de sécurité privées et a pris note avec satisfaction du consensus de la communauté internationale quant à la nécessité de lutter contre les dérives de ces sociétés et de réglementer leurs activités. Il faut dans ce contexte prévenir les atteintes aux droits de l’homme et assurer réparations aux victimes, a insisté l’ONG, avant de demander au Conseil d’approuver la reconduction du mandat du Groupe du travail.

Le Congrès juif mondial a regretté qu’en Europe, la liberté de religion des communautés juive et musulmane soit de plus en plus remise en cause. En Belgique, par exemple, les autorités ont pris des mesures pour empêcher l’abattage des animaux sans étourdissement et la Norvège envisage d’interdire la circoncision. Il est inacceptable d’adopter des lois qui empêchent la pratique de la religion dans un pays, a affirmé l’ONG.

Le Service international pour les droits de l'homme a dénoncé les nouvelles menaces à l’encontre des défenseurs des droits de l’homme et insisté sur la nécessité de contrer toute tentative visant à restreindre les activités des défenseurs de droits de l’homme.  Il y a une réticence de certains États, dont onze membres du Conseil, à coopérer avec les organes de traités, a dénoncé l’ONG.

Associazione Comunità Papa Giovanni XXIII a souligné que dans certains pays, les pauvres n’ont pas toujours accès aux soins de santé. La solidarité internationale peut aider à résoudre cette faille, a affirmé l’ONG, plaidant pour un droit à la solidarité internationale.

Iraqi Development Organization a alerté sur la situation au Yémen, où les frappes aériennes ciblent des installations civiles. L’embargo sur les produits alimentaires provoque la faim et la mort de milliers d’enfants chaque jour, a souligné l’ONG, appelant les Nations Unies à mettre fin à cet embargo. L’organisation a par ailleurs indiqué soutenir l’envoi d’une commission d’enquête internationale sur le Yémen.

Asian Legal Ressources Center a fait observer que les institutions de justice et d’enquête restent encore très faibles dans de nombreux pays asiatiques, comme au Bangladesh où elles sont sous contrôle et manquent de ressources et de professionnalisme.   

L’Association Internationale pour l’égalité des femmes a attiré l’attention du Conseil sur les personnes arbitrairement exécutées et enterrées dans des charniers en Iran. Les autorités iraniennes tentent de détruire les charniers et font construire des habitations au-dessus pour « enterrer les preuves », a-t-elle dénoncé, en demandant au Conseil de mettre sur pied une commission d’enquête sur cette question.  

African Regional Agricultural Credit Association a déclaré que le Pakistan fait exactement le contraire de ce qu’il promet à la communauté internationale, comme en témoigne  la disparition de nombreuses personnes au Baloutchistan et le musellement de la population, qui n’est pas en mesure de s’exprimer librement. 

Comité consultatif mondial de la Société des amis – Quaker a défendu les droits des migrants et demandé à tous les participants aux négociations sur le futur pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières de veiller à ce que ce pacte soit effectivement favorable aux migrants. 

Alsalam Foundation a dénoncé les exécutions extrajudiciaires ainsi que les nombreux cas de tortures en Arabie saoudite. L’ONG s’est dite particulièrement inquiète pour sept mineurs encourant la peine de mort qui sont actuellement détenus pour avoir participé à des manifestations pacifiques et auxquels de faux aveux ont été extorqués sous la torture ; l’Arabie saoudite doit respecter l’ensemble de ses obligations internationales, a souligné l’ONG.

Village Unis a rappelé les droits de chacun à la liberté d’opinion et à l’accès à tous les médias, quelles que soient les frontières. Ces droits sont violés au Jammu-et-Cachemire, a affirmé l’ONG, assurant que les autorités indiennes y bloquent les communications et Internet dès que des personnes veulent protester pacifiquement.  Tout se fait dans un environnement opaque et cette situation est choquante pour un pays qui prétend fièrement être la plus grande démocratie du monde.

Americans for Democracy & Human Rights in Bahrein Inc. a relevé que six titulaires de mandat au titre de procédures spéciales du Conseil ont fait part de graves violations des droits de l’homme à Bahreïn, où un organe agit en tant que force des services secrets et où s’exercent sans cesse des représailles contre les défenseurs des droits de l’homme – lesquels sont emprisonnés ou torturés, certains s’étant vu extorquer de faux aveux de participation à des activités terroristes. Les États doivent demander à Bahreïn de rendre de compte des violations des droits de l’homme commises dans ce pays.

International Human Rights Association of American Minorities (IHRAAM)a dit que toutes les infrastructures civiles, dont des centrales électriques et les centres de santé, ont été détruites au Yémen.  À ce jour, le choléra a causé la mort de 2056 personnes, a ajouté l’ONG.  Ce pays est en guerre à cause d’une rébellion des Houtis à laquelle la communauté internationale doit mettre fin, y compris en mettant en œuvre la résolution 2216 (2015) du Conseil de sécurité, a-t-elle insisté.

La Commission africaine des promoteurs de la santé et des droits de l'homme a dénoncé la lourde militarisation par l’Inde du Jammu-et-Cachemire, source de violations des droits de l'homme, ainsi que l’extrémisme hindou qui s’en prend aux musulmans du pays. Il est déplorable que la communauté internationale n’ait pas apporté toute l’attention nécessaire à cette situation où le droit à la vie des Cachemiris est en danger, a insisté l’ONG.

Organization for Defending Victims of Violence a rappelé que la guerre au Yémen a déjà causé la mort de milliers de victimes. Or, les États-Unis, le Royaume-Uni et des pays de l’Union européenne continuent de vendre des armes aux pays de la coalition arabe pilotée par l’Arabie saoudite, s’éloignant de leurs discours sur les droits de l'homme, a souligné l’ONG, appelant le Conseil à revoir sa position vis-à-vis de ces pays.

International Muslim Women’s Union a rappelé que le Conseil de sécurité a tenu un débat public sur la violence sexuelle et les conflits armés.  Forte des conclusions dudit Conseil, l’ONG a invité la communauté internationale à réagir enfin aux violences extrêmes commises par l’armée indienne contre la population au Cachemire ; des jeunes filles y sont en effet violées et enlevées sous les yeux de leurs familles et les pères sont arrêtés lorsqu’ils tentent de faire la lumière sur leur sort. De nombreuses femmes cachemiries souffrent aussi d’abus divers.

Amnesty International a plaidé en faveur de l’abolition de la peine de mort et prié le Conseil de convaincre les États qui maintiennent cette sentence de l’abolir. L’ONG a en outre attiré l’attention sur la situation des mineurs se trouvant dans le couloir de la mort en Arabie saoudite, au Bangladesh, au Pakistan et en Papouasie-Nouvelle-Guinée, entre autres.

Make Mothers Matter (MMM) a appelé à  prendre en considération la situation des femmes enceintes et des mères de jeunes nourrissons et d’enfants en bas âge dans les camps de réfugiés et sur les routes des migrations, en particulier en mer.  L’ONG a encouragé à promouvoir la santé cognitive et physique des enfants et de leurs mères dans les conditions difficiles.

L’ Union des juristes arabes a fait observer que 50 ans après l’adoption des deux Pactes internationaux (relatifs aux droits civils et politiques, pour l’un, et aux droits économiques, sociaux et culturels, pour l’autre), certains pays violent toujours les droits qui y sont inscrits.  Au nombre de ces violations, figurent en premier lieu les mesures coercitives unilatérales que prennent parfois de grands États afin de soumettre certains États et de les priver de leurs droits à l’autodétermination. Un deuxième exemple de ces violations est le financement du terrorisme et son exportation vers des pays voisins. La Syrie connaît depuis des années ces deux formes de violations, a affirmé l’ONG, appelant le Conseil à mettre en place un mécanisme pour mettre un terme à ces violations.

Commission to Study the Organization of Peace a expliqué que le Chine avait fait des progrès sensibles concernant l’égalité entre hommes et femmes. Il est malheureux que malgré l’égalité (entre les sexes) inscrite dans de nombreux traités internationaux, dans de nombreux États – et notamment au Pakistan – les femmes continuent de souffrir de graves violations.

International Educational Development, Inc. a expliqué être gravement préoccupé par le fait que le droit à l’autodétermination ait perdu sa priorité au sein du Conseil.  Plusieurs situations ne répondent pas l’exigence de respect de ce droit et ont parfois mené au génocide. C’est le cas à Sri Lanka, où les Tamouls ont été privés de leur droit à l’autodétermination.  C’est également le cas pour les Hmongs en République démocratique populaire lao. Il faut trouver une solution pour que ces peuples puissent vivre en sécurité, a déclaré l’ONG.

Verein Sudwind Entricklungspoliitk  a alerté le Conseil sur la situation de la prison de Rajai Shahr en République islamique d’Iran, où des prisonniers sont en en grève de la faim, leur santé se détériorant.  L’organisation a également dénoncé la peine de mort prononcée contre M. Taheri, un prisonnier de conscience dont la sentence a été une première fois annulée par le Cour suprême, avant d’être reconfirmée par la Cour d’appel et qui doit maintenant être réexaminée une deuxième fois par la Cour suprême, ce qui est totalement contraire aux normes du droit national comme international.

Soka Gakkai International, au nom de plusieurs autres organisations non gouvernementales2 a souligné le rôle du droit à l’éducation, y compris pour ce qui est du droit à l’éducation aux droits de l'homme.  Une telle formation devrait être dispensée, y compris aux médias, conformément à l'objectif 4.7 du Programme de développement durable à l’horizon 2030, relatif au droit à une éducation de qualité, a insisté l’ONG.

Global Institute for Water, Environment and Healtha salué le rapport du Rapporteur spécial sur le droit au développement, qui identifie les blocages auxquels se heurte la mise en œuvre de de droit.  Une coopération technique et financière transparente avec les pays en développement serait à l’avantage pour tous, a affirmé l’Institut, appelant chacun à se souvenir de l'impact du plan Marshall, qui a permis 30 années de croissance dans toute l’Europe.

Society of Iranian Women Advocating Sustainable Development of Environment a fait référence à l’ouvrage Printemps silencieux de Rachel Carson (NDLR : publié en 1962) selon lequel les activités irréfléchies de l’homme ont anéanti l’environnement, provoquant des transformations climatiques en créant un développement non durable. L’ONG a souligné que ces dernières années, les orages de poussière figurent parmi les défis les plus importants pour l’Asie du Sud-Ouest ; elle a fait remarquer que l’Iran est située à proximité des foyers principaux de ces orages et qu’il faudrait des aides matérielles et financières internationales pour la réhabilitation de l’environnement des régions frappées par ce phénomène.

Humanist Institute For Cooperation With Developing Countriesa relevé que le Groupe de travail sur la détention arbitraire avait attiré l’attention sur les défenseurs des droits de l’homme.  Le Haut-Commissariat aux droits de l'homme et des organisations non gouvernementales nationales et internationales ont appelé à se pencher sur la situation de la société civile et de la liberté d’expression au Honduras, a souligné l’ONG.

Le Conseil international pour le soutien à des procès équitables et aux droits de l’homme a remarqué que les États du Golfe jouissent de richesses inestimables que les responsables de ces pays ont dilapidées, ce qui a eu pour conséquence que de plus en plus de voix s’élèvent contre cet état de fait dans ces pays.

International Association for Democracy in Africa a expliqué que les mesures coercitives unilatérales concernent aussi les sanctions commerciales, qui constituent un embargo.  Les États doivent s’abstenir de toute mesure unilatérale susceptible d’entraver les droits de l’homme ; or, les mesures coercitives unilatérales ont un impact sur les droits de l’homme.

Pan African Union for Science and Technology a souligné que la Déclarations des Nations unie sur les droits des peuples autochtones encourage la bonne coopération entre les États et reconnaît le droit des personnes autochtones à l’autodétermination, ainsi que leurs droits économiques.

Rencontre africaine pour la défense des droits de l’homme a rappelé que le droit au développement est un droit inaliénable et universel. L’ONG a ajouté qu’il était effroyable de constater les disparités entre l’acceptation de ce droit et sa mise en œuvre plus de 30 ans après l’adoption de la Déclaration sur le droit au développement, au niveau international. Depuis la fin de la crise financière de 2008, les mesures d’austérité font que les entreprises accumulent de plus en plus de bénéfices au détriment des travailleurs. 

World Muslim Congress a déclaré que le Gouvernement de l’Inde laisse la main libre à son armée au Jammu-et-Cachemire, où manifestations pacifiques et processions religieuses sont réprimées avec la plus grande violence.  Ces actes de répression doivent être punis et leurs auteurs rendus responsables, a insisté l’ONG.

France Libertés – Fondation Danielle Mitterrand a dénoncé les enlèvements et cas de torture au Sahara occidental, territoire non indépendant où n’est toujours pas mis en œuvre le droit à l'autodétermination – un droit qu’il convient donc de réaliser au Sahara occidental.

Human Rights Now a alerté sur les violations des droits de l'homme en Iraq, où les actes des groupes terroristes, les frappes des États-Unis et l’armée iraquienne sont sources de violences contre les civils.  L’ONG a demandé l’envoi d’une procédure spéciale en Iraq afin d’y constater ces violations des droits de l'homme.

Le Conseil mondial de l'environnement et des ressources a dénoncé la pratique courante au Pakistan des disparitions forcées de militants politiques, de membres de la société civile et de défenseurs des droits de l’homme.  Le responsable de la coalition des personnes disparues est lui-même détenu au secret.  L’ONU a demandé au Conseil d’ouvrir des enquêtes officielles sur ces cas et de faire pression sur le Pakistan afin d’obtenir la libération des personnes concernées. 

Le Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies a exhorté le Conseil à mettre tous les droits de l’homme sur un pied d’égalité.  L’ONG a dit espérer qu’à l’avenir, le rapport du Haut-Commissaire traiterait ainsi de manière égale des droits économiques, sociaux et culturels et du droit au développement.  Les structures et les tendances économiques mondiales vont dans le sens d’une exploitation de l’abdication des États face à leurs responsabilités, de l’exécution de politiques de privatisation et du diktat sans partage exercé par les entreprises privées, ce qui contribue à creuser les inégalités, a déploré l’ONG. 

Indigenous People of Africa Coordinating Committee a dénoncé la non-reconnaissance par le Gouvernement de l’Inde des doléances des peuples autochtones de ce pays, dont les aspirations et les besoins ne sont nullement pris en compte. 

Center for Environmental and Management studies s’est dite préoccupée par la situation des communautés autochtones qui sont victimes de répressions au Baloutchistan ; des milliers de cas de détention arbitraire et d’exécutions extrajudiciaires y sont recensés. Il faut que l’ONU entreprenne des visites au Pakistan pour protéger cette population et lui permette d’exercer son droit à l’autodétermination.

Le Conseil de jeunesse pluriculturelle a évoqué la situation des droits de l’homme au Émirats arabes unis, citant des cas de défenseurs des droits de l’homme emprisonnés dans des lieux de détention indéterminés et qui se trouvent dans des situations critiques.  L’ONG a appelé les autorités des Émirats arabes unis à respecter leurs obligations internationales.

Libération a souligné que si la Constitution indienne est l’une des plus progressistes du monde, il n’en demeure pas moins qu’il y a un fossé entre ce texte et la réalité sur le terrain. La violence à l’encontre des femmes est généralisée en Inde ; elle se caractérise par des viols, des enlèvements ou des vols de dots.  Le Conseil des droits de l’homme doit communiquer avec les autorités indiennes pour évoquer ces violations des droits des femmes.

European Union of Public Relations a observé que la question des femmes appartenant aux minorités est rarement abordée au plan international.  Or, en Chine un programme local a été développé pour elles.  Tel n’est en revanche pas le cas au Pakistan, a ajouté l’ONG.

La Fondation Maarij pour la paix et le développement a déclaré que la situation des musulmans Rohingyas au Myanmar était déplorable. Près de 400 000 musulmans Rohingyas ont fui leurs maisons pour trouver refuge au Bangladesh, et au Myanmar, la destruction de leurs villages se poursuit ; beaucoup d'autres ont été privés de liberté de mouvement et soumis à la torture, a insisté l’ONG, qualifiant la situation de « nettoyage ethnique ».

International Institute for Non-Aligned Studies s’est dit préoccupé par l’oppression dont souffrent les minorités et a affirmé que cette question devrait retenir davantage l’attention, en particulier dans les pays en développement et sous-développés.

Le Conseil indien d'Amérique du Sud a déclaré que les peuples autochtones au Brésil sont harcelés, poursuivis et victimes de toutes sortes d’abus pour avoir tenté de défendre la protection de leurs terres et écosystèmes.  L’ONG a également protesté contre la confiscation de titres fonciers et l’annexion de terres et territoires ancestraux des peuples autochtones de l’Alaska et de Hawaï, et ce, en dépit d’accords passés.

Le Mouvement international de la réconciliation a exigé une politique continue des Nations Unies s’agissant de la population sahraouie et de ses droits à l’autodétermination et au développement.  L’ONG a dénoncé l’exploitation illégale du territoire du Sahara occidental par les entreprises marocaines et étrangères.

Indian Council of Education a plaidé en faveur des droits économiques, sociaux et culturels et a appelé chacun à appuyer le Conseil et à contribuer à la mise en œuvre de ses résolutions, s’agissant notamment de celles afférentes aux personnes âgées. Une convention sur les personnes du troisième âge générerait une implication plus grande et une sensibilisation accrue en faveur des droits des personnes âgées.

Chant du guépard dans le désert a souligné que le Moyen-Orient souffrait de pénuries chroniques de ressources en eau empêchant la réalisation du droit fondamental à la vie pour de nombreuses populations. La part de la population souffrant de malnutrition au Moyen-Orient a doublé ces dernières années à cause des conflits violents, qui détruisent les ressources précieuses. L’ONG a indiqué mener une campagne contre les guerres et a dénoncé les pays exportateurs d’armes qui exacerbent les conflits au Moyen-Orient.

Center for Organisation Research and Education a relevé les conditions déplorables de vie des populations autochtones au nord-est de l’Inde, où des projets hydrauliques déplacent les populations autochtones de leurs territoires ancestraux.  Ainsi, un projet de barrage a détruit les moyens de substances de nombreux agriculteurs au Manipur. Le Conseil doit s’assurer du respect des droits des peuples autochtones du nord de l’Inde.

Iuventum e.V. a regretté que l’environnement ne soit plus dans les priorités du Programme de développement durable à l’horizon 2030, alors que la pollution augmente partout dans le monde.  Le non-respect du droit à l’environnement bénéficie d’une impunité et des représailles à l’encontre des personnes qui défendent ce droit. Il faut un dialogue ouvert au sein de de la communauté internationale autour de cette question.

L’Organisation pour la communication en Afrique et de promotion de la coopération économique internationale - Ocaproce International a dit que les réfugiés du camp de Tindouf n’ont pas bénéficié depuis 40 ans de leur droit au développement à cause du Front POLISARIO; les dirigeants de cette organisation ne luttent pas pour le droit à l'autodétermination et ne sont rien d’autres que des corrompus qui détournent l’aide humanitaire, tandis que le Maroc – lui – a proposé un plan pour le Sahara occidental. 

World Barua Organization  a alerté sur le cas des Dalits en Inde qui subissent des discriminations de la part des castes dominantes, en dépit des garanties constitutionnelles qui les protègent. Il y a de plus en plus de cas de Dalits victimes de discriminations à l’Université en Inde, a insisté l’ONG.

L’Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
a affirmé que la lutte contre Daech fait de nombreuses victimes, dont plus de quarante mille civils ; c’est un cas relevant du crime contre l’humanité qui devrait être examiné par les Nations Unies, et notamment par le Conseil des droits de l'homme.  Une coalition luttant contre Daech détruit ponts, écoles, hôpitaux et prive plus d’un million de personne d’eau, a insisté l’ONG. 

Victorious Youths Movement  a également plaidé pour les défenseurs des droits de de l’homme à Tindouf, au sud-ouest de l’Algérie, qui sont victimes de torture en raison de leur opposition aux responsables du POLISARIO ; ils sont en outre harcelés et exposés à des abus dans les pays d’accueil, a ajouté l’ONG, priant les pays hôtes de ces personnes de s’abstenir de tels agissements et de veiller à leur protection.

International Lawyers Org. s’est dite déçue que le Conseil n’ait pas encore nommé une procédure spéciale sur les droits de l’homme et le changement climatique.  Elle a aussi dénoncé des actes de corruption au sein du Secrétariat, certains médias ne pouvant obtenir une accréditation auprès des services concernés à New York. 

Association for the Protection of Women and Children’s Rights (APWCR)a regretté que l’Inde continue son occupation du Jammu-et-Cachemire où ses forces commettent de très graves violations des droits de l’homme; l’accès à Internet est souvent bloqué pour que de telles exactions ne puissent être divulguées ou dénoncées.

Le Réseau International des Droits Humains (RIDH) a déploré que les rapports sur les communications des procédures spéciales ne fassent pas l’objet de débats Il faut que le Conseil puisse débattre de ces rapports dans le cadre d’un dialogue constructif avec la participation des victimes, ce qui serait un signe de transparence.  Pourrait ainsi être conjointement évalué le niveau de collaboration des États avec les procédures spéciales.

International Buddhist Relief Organisation a souligné que les autorités sri-lankaises avaient mis en déroute la pire organisation terroriste du monde : les Tigres de libération de l'Eelam tamoul (LTTE). Les Tamouls ne sont pas victimes de génocide ; ils occupent des hautes fonctions au sein de l’État et leurs droits politiques sont reconnus depuis les dernières élections, a insisté l’ONG.  La croissance du PIB dans le nord du pays est de 22%, alors qu’elle est de 7% dans le sud, a en outre fait valoir l’ONG.  Relevant que le Conseil avait accusé les autorités sri-lankaises de crimes de guerre, l’ONG a affirmé que cette accusation constitue une ingérence dans les affaires d’un pays souverain et une violation de la Charte des Nations Unies.

Al-Ayn Social Care Foundation a indiqué venir en aide aux familles en Iraq ; 49 000 orphelins ont ainsi été pris en charge. Depuis les actions de Daech dans ce pays, de nombreuses familles ont été déplacées ; or, les personnes déplacées doivent être prises en charge immédiatement et protégées.

L’Organisation Internationale pour le Développement Intégral de la Femme a affirmé que la répression contre les défenseurs des droits de l'homme se poursuit dans les camps gérés par le Front POLISARIO.

ABC Tamil Oli a fait observer que la situation des droits de l'homme dans les régions habitées par les Tamouls continue de se dégrader, avec des allégations de torture.  L’ONG a appelé les États qui accueillent les anciens Tigres tamouls à les protéger ; elle a en outre appelé le Conseil à envoyer une mission d’observation à Sri Lanka.  

L’ASSOCIATION CULTURELLE DES TAMOULS EN FRANCE s’est inquiétée de la situation des réfugiés tamouls, qui devraient être mieux accueillis dans les pays où ils se trouvent. 

L’Association Bharathi Centre Culturel Franco-Tamoul a attiré l’attention sur la situation des familles d’anciens combattants  tamouls et plus particulièrement des veuves et mères chefs de famille.  Beaucoup de femmes ont perdu leur époux et ne bénéficient pas d’assistance du Gouvernement sri-lankais, a regretté l’ONG, soulignant que ces femmes sont exposées à des risques d’abus de la part des forces armées et ont donc besoin d’une assistance financière et psychologique.

Conscience and Peace Tax International, au nom egalement de Center for Global Nonkilling, a indiqué que les objecteurs de conscience s’emploient à mettre en œuvre l’objectif premier du développement durable. Dans un monde où la guerre devrait être une erreur du passé, les objecteurs de conscience sont des faiseurs de paix et des acteurs du développement, a insisté l’ONG.

L’Association des étudiants tamouls de France a fait savoir qu’en janvier 2015, le Président de Sri Lanka avait fait des déclarations prometteuses centrées sur la paix qui attendait la population, notamment par la libération des prisonniers de guerre. Or, rien n’a été fait pour la protection des Tamouls au nord-est du pays.

Center for Human Rights and Peace Advocacy a souligné que le Pakistan continuait à bafouer les droits fondamentaux du peuple baloutche, contre lequel les violations massives des droits de l’homme sont encore quotidiennes.  En refusant le droit de ce peuple à l’autodétermination, le Pakistan défie l’autorité du Conseil, a insisté l’ONG, faisant état de 671 cas de disparitions forcées et de plus de 70 cas d’exécutions extrajudiciaires.  Le Conseil continue de passer sous silence ces violations de la part des forces pakistanaises, a déploré l’ONG.

Le Pont a souligné que le Gouvernement sri-lankais refusait de promouvoir les droits des Tamouls ; ce Gouvernement a souligné qu’il n’ouvrirait pas d’enquêtes sur les violations des droits de l’homme par les forces militaires.  Or, les militants tamouls sont toujours victimes de torture et la discrimination à l’encontre des Tamouls se poursuit à Sri Lanka. Depuis 1948, les Tamouls sont victimes de nombreuses discriminations, a insisté l’ONG. Leurs terres sont accaparées et le génocide à leur encontre se poursuit, a-t-elle ajouté.

Alliance Creative Community Project s’est inquiété des allégations de violences à l’égard des femmes et des jeunes filles à Sri Lanka, citant le cas d’une femme qui a été amenée pour interrogatoire dans un endroit inconnu où elle a été battue et violée; cet interrogatoire ne se rapportait pas à des besoins de renseignements et l’objectif en était clairement le viol.

The Death Penalty Project Limited a déploré qu’alors que la  tendance de la peine de mort est à la baisse dans le monde, nombre de pays du Commonwealth continuent de l’appliquer.

International Career Support Association a demandé au Conseil de faire pression sur le Gouvernement de la République de Corée afin qu’il finalise l’accord signé avec le Japon concernant les femmes de réconfort. La conclusion de cet accord permettra de régler définitivement cette question et de se concentrer sur des menaces plus urgentes comme celle représentée par la République populaire démocratique de Corée, a ajouté l’ONG.

European Centre for Law and Justice a demandé au Comité des droits de l'homme (NDLR : qui travaille actuellement à l’élaboration d’un projet d’observation générale sur l’article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui traite du droit à la vie) de ne pas créer, sur la base d’une interprétation des textes, un droit à l’avortement ; ce Comité doit au contraire réaffirmer que le droit à la vie est le droit premier qui doit être accordé à tout être humain de sa conception à sa mort.

L’Association mondiale pour l'école instrument de paix a dénoncé les conséquences désastreuses du « viol de la démocratie au Cambodge », où la répression a pris le dessus sur la démocratie. 

L'Observatoire Mauritanien des Droits de l'Homme et de la Démocratie démocratie a appelé à prendre en considération les souffrances des milliers de veuves de guerre à Sri Lanka. Depuis la fin de la guerre, les pêcheries ont repris vie, mais rien n’est fait pour aider les veuves à subvenir aux besoins de leurs familles ; en outre, elles sont obligées d’apprendre le cinghalais, qui leur est totalement étranger.

Society for Development and Community Empowerment a affirmé que les forces armées sri-lankaises s’imposent dans la région tamoule et que le viol des femmes est devenue monnaie courante aux mains de ces soldats. Ces incidents et l’impunité qui les entoure poussent les femmes au désespoir et au suicide. Les Tamouls ne jouissent ni de sécurité, ni de paix et vivent sous une menace permanente, ce qui fait sentir que la guerre se poursuit.

Tamil Uzhagam a expliqué que les massacres qui ont été perpétrés contre les Tamouls à Sri Lanka avaient un caractère d’holocauste et de génocide.  Des Cinghalais ont été installés de force sur les terres tamoules, a ajouté l’ONG. Le Haut-Commissaire aux droits de l’homme a évoqué des crimes de guerre, a-t-elle en outre rappelé.  Le Conseil doit rendre justice aux Tamouls, a insisté l’ONG.

Tourner la page a dénoncé la situation des réfugiés en Australie, faisant observer que cinq personnes sont mortes dans les camps de réfugiés en raison de négligences médicales.  En outre, des réfugiés ayant fui leur camp ont été attaqués par la population.

Kiyana Karaj Group a dénoncé les milliers de morts qu’a causés la guerre au Yémen, où plus de 20 millions de personnes ont besoin d’aide humanitaire.  Il y a de nombreux décès liés au choléra et la population se trouve dans une situation proche de la famine. Le blocus imposé par la coalition menée par l’Arabie saoudite a engendré une catastrophe humanitaire de grande ampleur. Il est indispensable que les ports rouvrent et que la livraison des marchandises reprenne, a insisté l’ONG.

Association of World Citizens a rappelé l’obligation qu’ont les États de protéger les personnes ayant deux nationalités, qui ne sauraient être prises en otage par les États. L’ONG a ainsi dénoncé les pressions exercées par les autorités de l’Iran sur des citoyens iraniens détenteurs d’autres passeports.

Charitable Institute for Protecting Social Victimsa souligné que les sanctions infligées à l’Iran ne visent pas seulement le secteur économique ; elles portent aussi sur les activités scientifiques, notamment le matériel informatique. Les sanctions contre les entreprises civiles iraniennes sont contraires aux droits de l’homme, a ajouté l’ONG.

Auspice Stella a exigé la libération de dirigeants autochtones enlevés par la police de l’Argentine dans un conflit mettant en cause la multinationale Benetton.

European Union of Jewish Students a dit vouloir informer les procédures spéciales thématiques de la montée de l’antisémitisme, dont les actes – comprenant des menaces et des faits de violence à l’endroit d’étudiants juifs sur campus universitaire – ont accusé une hausse de 36% au Royaume-Uni.  Le mouvement Boycott, Divestment and Sanctions (BDS) joue un rôle vital dans la propagation de la haine envers Israël sur le campus.

Le Mouvement indien «Tupaj Amaru» a dénoncé les lois qui déplacent le capital transnational quasiment impossible à évaluer avec exactitude. À elles seules, une dizaine d’entreprises pharmaceutiques et alimentaires dominent la production et la distribution de produits cruciaux pour l’humanité et ne font preuve d’aucune responsabilité par rapport aux populations ou à l’environnement.

Le Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement a souligné que plus de 300 cas de disparitions forces n’ont pas fait l’objet de recherche par la police, les victimes n’ayant aucun recours juridique, au Bangladesh. Le Gouvernement du Bangladesh a été exhorté à prendre des mesures plus robustes concernant ce problème.

FIAN International e.V., dans une déclaration conjointe, a plaidé en faveur d’un traité sur les entreprises et les droits de l’homme pour garantir une réglementation internationale concernant les droits environnementaux et leur rapport avec les droits fondamentaux de la personne. 

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1 Déclaration conjointe: Fédération internationale de l'ACAT Action des chrétiens pour l'abolition de la torture – FIACAT; Advocates for Human Rights; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme – FIDH; Penal Reform International; The Death Penalty Project Limited; Union Internationale des Avocats.

2 Déclaration conjointe: Al-Hakim Foundation; Association Points-Cœur; Equitas International Centre for Human Rights Education;  Graduate Women International; International Organization for the Elimination of all Forms of Racial Discrimination; Compagnie des filles de la charité de Saint Vincent de Paul; Associazione Comunita Papa Giovanni XXIII; ONG Hope International; Organisation internationale pour le droit a l'éducation et a la liberté d'enseignement – OIDEL; Lazarus Union; Mothers Legacy Project; Planetary Association for Clean Energy; Association soroptimiste internationale; Institution Teresiana; Fondation sommet mondial des femmes. 

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

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