Le Conseil, achève son débat sur les droits des personnes âgées et le droit à l'eau potable et à l'assainissement

Conseil des droits de l'homme
MI-JOURNÉE 

12 septembre 2017

Il entend une déclaration du Ministre de la justice du Burkina Faso

A la mi-journée, le Conseil des droits de l’homme a terminé son dialogue interactif groupé, entamé hier, avec l'Experte indépendante chargée de promouvoir l'exercice par les personnes âgées de tous les droits de l'homme, Mme Rosa Kornfeld-Matte, et avec le Rapporteur spécial sur le droit à l'eau potable et à l'assainissement, M. Leo Heller.

Au sujet des technologies d’assistance, de la robotique et de l’intelligence artificielle au service des personnes âgées, les délégations et les organisations non gouvernementales (ONG) qui se sont exprimées ont reconnu les perspectives intéressantes que ces nouvelles technologies ouvrent, mais aussi les inquiétudes qu’elles suscitent ou les questions qu’elles soulèvent pour le respect des droits des personnes concernées. Mme Kornfeld-Matte a expliqué que les techniques d’appui ainsi que la robotique vont générer un volume sans précédent de données et a conseillé de réfléchir à la question d’un instrument juridiquement contraignant pour protéger les droits des personnes âgées dans ce contexte.

Au sujet de la réglementation du droit d’accès à l’eau et à l’assainissement, plusieurs délégations et ONG ont rappelé que l’eau est un bien très précieux dont de nombreuses populations sont privées et certaines délégations ont fait part des mesures adoptées dans leur pays pour en réglementer l’accès et le service.  M. Heller a souligné que, pour atteindre les Objectifs de développement durable à l’horizon 2030, il est important que le droit au développement soit lié à l’accès à l’eau et à l’assainissement.

En début d’après-midi, le Conseil a également entendu une allocution de M. René B. Bagoro, Ministre de la Justice du Burkina Faso, qui a souligné combien son pays demeure préoccupé par l’actualité des conflits armés à travers le monde, en particulier en Syrie, en Libye, au Yémen et au Myanmar.  Le terrorisme est une autre question préoccupante pour le Burkina Faso, a ajouté M. Bagoro, avant de lancer un appel pour une mutualisation des efforts visant à neutraliser ces groupes terroristes. Conscient que l’effectivité des droits de l’homme passe par une coopération avec les mécanismes de protection et de promotion des droits de l’homme, le Burkina Faso a souscrit à l’Examen périodique universel (EPU) et déploie les moyens à sa portée pour respecter ses obligations conventionnelles ; il a notamment créé un Haut conseil pour l’unité et la réconciliation nationale, un Observatoire national des faits religieux et un Observatoire national de prévention et de gestion des conflits communautaires.

Le Conseil entamait ensuite, en milieu d’après-midi, son dialogue interactif groupé avec le Président du Groupe de travail sur la détention arbitraire et avec la Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines d’esclavage.

Déclaration du Ministre de la justice, des droits humains et de la promotion civique du Burkina Faso

M. RENE B. BAGORO, Ministre de la justice, des droits humains et de la promotion civique du Burkina Faso, a souligné que son pays demeure préoccupé par l’actualité des conflits armés à travers le monde, en particulier en Syrie, en Libye, au Yémen et au Myanmar, qui occasionnent de graves violations des droits humains et des flux massifs de population. Le Burkina Faso ne ménagera aucun effort pour soutenir toutes les initiatives en faveur de la paix et a noté avec satisfaction les processus de résolution des conflits au Mali et en Colombie.

Le terrorisme est une autre question préoccupante pour le Burkina Faso, qui en a été victime et qui en mesure les conséquences multidimensionnellles, a poursuivi M. Bagoro.  Il a lancé un appel pour une mutualisation des efforts visant à neutraliser les groupes terroristes. Le Ministre a salué l’initiative lancée par cinq pays du Sahel pour lutter contre le terrorisme – initiative appelée « G5 Sahel » dont le Burkina Faso veillera à l’application. 

Conscient que l’effectivité des droits de l’homme passe par une coopération avec les mécanismes de protection et de promotion des droits de l’homme, le Burkina Faso a souscrit à l’Examen périodique universel (EPU) et déploie les moyens à sa portée pour respecter ses obligations conventionnelles, a ensuite souligné le Ministre.  Il a expliqué que le Burkina Faso a pris ces dernières années des mesures s’inscrivant dans la ligne des recommandations formulées par les mécanismes internationaux et dont l’objectif est de construire un État démocratique dans lequel les droits de l’homme sont promus et respectés. Il a cité la création du Haut Conseil pour l’unité et la réconciliation nationale, qui a à sa charge l’étude et l’élucidation de plus de 5000 crimes présumés de 1960 à 2015. Le Burkina Faso a également créé un Observatoire national des faits religieux, qui a pour but de promouvoir le dialogue interreligieux, et un Observatoire national de prévention et de gestion des conflits communautaires.  Enfin, au plan normatif, 32 nouveaux textes législatifs ont été adoptés depuis 2013, a ajouté M. Bagoro.

Droits des personnes âgées et droit à l’eau potable et à l’assainissement

Fin du débat interactif

S’agissant des droits des personnes âgées, le Royaume-Uni a observé que les technologies d’assistance et la robotique, si elles ouvrent des perspectives intéressantes pour les personnes âgées, doivent être mises en œuvre avec l’accord des patients concernés.  Le Mexique a relevé qu’il n’existait pas juridiquement, à ce stade, de droit à l’accès aux technologies. L’Inde a relevé que ces technologies soulevaient de nombreuses questions en matière de respect de la vie privée. Mais le besoin immédiat est de répondre le plus rationnellement possible aux besoins des personnes âgées, a-t-elle ajouté.

Les Philippines ont expliqué qu’elles étaient une société qui s’attache à entourer de soins les personnes âgées. Les personnes âgées aux Philippines profitent d’une aide offerte par le secteur public et le secteur privé et la couverture de la sécurité sociale y est disponible pour toutes les personnes à partir de 60 ans. Le Bangladesh a quant à lui indiqué s’être doté d’une loi qui garantit la sécurité sociale aux personnes âgées et qui prévoit que les personnes âgées soient prises en charge par leurs enfants. Le Bangladesh considère que c’est la famille qui joue un rôle fondamental dans la jouissance des droits des personnes âgées. La Thaïlande a expliqué que la technologie et la robotique peuvent apporter un complément au soutien humain des personnes âgées. La Thaïlande a expliqué être touchée par le vieillissement de sa population. Les personnes âgées doivent pouvoir continuer à vivre comme elles l’ont toujours fait et c’est précisément dans ce domaine que la technologie peut jouer son rôle.

Les Philippines et le Lesotho ont plaidé pour une approche basée sur les droits de l’homme lors du développement des technologies d’assistance pour les personnes âgées.

Le Bénin a appelé à l’adoption d’un instrument international contraignant en matière de respect des droits des personnes âgées. L’Algérie a recommandé de veiller à maîtriser les incidences des nouvelles technologies sur les droits des personnes âgées, de même que sur les familles.

Le Paraguay a attiré l’attention sur la Déclaration d’Asunción sur les personnes âgées et a dit espérer que cette Déclaration favorisera le mandat de l’Experte indépendante.  Il a en outre plaidé pour une vulgarisation des technologies d’assistance aux personnes âgées.

L’Azerbaïdjan pour sa part a déclaré prendre en considération toutes les tranches d’âges dans ses politiques, y compris celle des personnes âgées.

Le Botswana a souscrit à la déclaration faite (hier) au nom du Groupe africain et a indiqué avoir mis en place une série de programmes visant à la jouissance des droits de l’homme par les personnes âgées. La coopération internationale peut aussi être utilisée à bon escient pour garantir un recours éthique aux technologies décrites dans le rapport.   

En tant qu’institution nationale des droits de l'homme, le Conseil national des droits de l’homme du Maroc a souligné que le vieillissement de la population était un défi majeur pour le Maroc.  Il s’est ensuite félicité des efforts déployés par le Gouvernement marocain, s’agissant notamment de son soutien aux associations œuvrant pour les personnes âgées sans ressources et sans soutien familial.  Néanmoins, le Conseil national des droits de l'homme du Maroc a relevé une répartition inégale des centres sociaux sur le territoire marocain, ainsi que des conditions de vie inadéquates dans plusieurs cas: insuffisance des soins et de l’alimentation, hébergement inadéquat, personnels non qualifiés et en nombre insuffisant et abandon familial.

L’Alliance globale des institutions nationales des droits de l’homme a relevé que l’Experte indépendante avait traité de l’impact des nouvelles technologies dans la vie des personnes âgées et a dit partager la recommandation de l’Experte visant à ce que le développement de ces technologies se fasse avec une démarche axée sur les droits de l’homme.  Il convient de mener des évaluations d’impact de ces technologies afin de répondre aux préoccupations en matière de droits de l’homme.

Plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) ont également fait des déclarations.  HelpAge International s’est dit préoccupé par le peu d’engagement des États dans l’élaboration d’un cadre normatif relatif aux personnes âgées. Tous les États doivent contribuer à cette session et s’engager à consulter les personnes âgées.

International Longevity Center Global Alliance, Ltd., au nom également de International Network for the Prevention of Elder Abuse, s’est félicité du rapport de Mme Kornfeld-Matte soulignant la nécessité de protéger les droits des personnes âgées. Si elle n’est pas accessible à tous, l’innovation est inutile, a souligné l’ONG, avant de demander aux États de protéger sans plus attendre les droits des personnes âgées dans un cadre juridique international.

Verein Sudwind Entwicklungspolitik a estimé que l’accès aux technologies n’était qu’un vœu pieux pour plus de la moitié des femmes et un quart des hommes âgés en Iran, tandis que Liberation a attiré l’attention sur la situation des droits de l’homme au « Sahara occidental occupé illégalement par le Royaume du Maroc ».  Indigenous People of Africa Coordinating Committee a évoqué l’attitude du Gouvernement de l’Inde à l’égard des citoyens du Pendjab et a demandé au Conseil de bien saisir le caractère terrifiant de la politique indienne contre les peuples autochtones. 

Graduate Women International (GWI) a estimé que les nouvelles technologies peuvent certes faire progresser le bien-être des personnes âgées, mais a néanmoins déploré qu’elles ne leur soient pas enseignées. Aussi, l’ONG a-t-elle invité l’Experte indépendante à donner son avis sur la question de la formation.

La RADDHO s’est demandée comment réaliser les droits de toutes les personnes âgées et a appuyé les recommandations de l’Experte indépendante concernant la réduction du fossé Nord-Sud en termes de transfert de technologies.

En ce qui concerne le droit à l’eau potable et à l’assainissement, l’Éthiopie a souligné que la fourniture d’eau potable à tous doit être une priorité absolue, encadrée par une réglementation adéquate. Les États doivent accorder ce faisant la priorité à l’autonomisation des bénéficiaires, pour qu’ils puissent contribuer à l’élaboration des politiques qui les concernent.  L’Inde, après avoir évoqué la vaste campagne qu’elle a lancée pour généraliser l’accès aux toilettes et à l’eau potable, a elle aussi insisté sur l’importance d’un encadrement du droit à l’eau et à l’assainissement.  La République islamique d’Iran a elle aussi estimé qu’un cadre règlementaire est essentiel pour la mise en œuvre du droit à l’eau et à l’assainissement. L’Iran possède un cadre juridique complet en la matière et l’eau est un bien commun, raison pour laquelle il faut un permis pour l’exploiter. La crise de l’eau est un véritable danger pour la région, a rappelé la délégation iranienne. Il faut que tout le monde puisse avoir accès à l’eau potable et assurer l’approvisionnement en eau pour les générations futures, a-t-elle ajouté.

Le Bangladesh a indiqué avoir pris des mesures concrètes et ciblées concernant l’accès à l’eau et l’assainissement, précisant que le droit à l’eau est ancré dans une loi qui prévoit que tous les citoyens ont droit à l’eau et à l’assainissement.

La Hongrie a souligné qu’une part importante de la population mondiale n’avait pas accès à l’eau potable et à l’assainissement et a rappelé que l’eau est un bien très précieux et que nombre d’États se sont dotés de cadres juridiques relatifs à la gestion des ressources en eau. Budapest a pour sa part accueilli le Sommet de l’eau en 2016. Le rapport du Rapporteur spécial fournit des orientations intéressantes s’agissant d’une meilleure gestion de l’eau, a observé la délégation hongroise.

L’Ordre de Malte a souligné que les conflits empêchent une bonne partie des populations d’avoir accès à l’eau. Le rôle des acteurs non étatiques doit être pris en compte à cet égard.  Le système international des droits de l’homme doit être renforcé afin de garantir l’accès à l’eau, a ajouté l’Ordre, rappelant par ailleurs que dans le cadre des projets qu’il mène à bien, l’Ordre de Malte avait aidé les migrants et les personnes déplacées dans de nombreuses situations de crise.

Madagascar a souligné que la gestion rationnelle de l’eau se trouve au cœur des politiques de lutte contre la pauvreté et d’accès à la santé. L’objectif de Madagascar est d’assurer l’accès à l’eau à 76% de sa population d’ici 2025. Dans ce domaine, Madagascar doit relever le défi du changement climatique et a donc demandé l’appui et l’assistance technique de la communauté internationale.

La Serbie a souligné que sa Constitution garantissait la fourniture à tous de services indispensables abordables en matière d’eau et d’assainissement. Le service de l’eau va subir une réforme tarifaire. La Serbie a pour objectif de garantir l’approvisionnement en eau dans un contexte climatique difficile.

Le Bénin a estimé que l’adduction à l’eau potable devrait être étendue à l’ensemble du monde.

L’Algérie a dit partager l’avis du Rapporteur spécial s’agissant de la nécessité d’adapter les réglementations sur l’eau potable aux capacités et besoins des pays.

L’État de Palestine a mis en évidence les politiques et stratégies de l’Autorité palestinienne, qui a créé en particulier un organe chargé de l’eau et de l’assainissement. L’occupation israélienne fait que les Palestiniens ne sont pas maîtres de leurs ressources aquifères dans plusieurs régions, notamment le long du Jourdain, ce qui entraîne une détérioration de la situation des habitants de Gaza, a ajouté la délégation palestinienne.

L’Azerbaïdjan a fait part de son souci de fournir des services adéquats dans les zones de conflit et a déploré à cet égard les agissements d’un État hostile envers un autre.  

Les Fidji ont décrit les mesures concrètes qu’elles ont prises pour garantir la jouissance des droits économiques, sociaux et culturels de tous leurs citoyens. Environ 300 millions de dollars sont consacrés à la gestion de l’eau, notamment à la construction d’une usine centrale de traitement de l’eau, a précisé la délégation de l’archipel. 

L’Arabie saoudite a indiqué accorder une grande importance à l’approvisionnement en eau et à l’assainissement, domaines qui s’inscrivent dans les droits de l’homme de tous les Saoudiens. Le pays a souligné qu’il veille en outre à la rationalisation de l’utilisation de l’eau, à la construction de stations d’épuration et à l’assainissement de toutes les régions, car il s’agit d’un droit vital de l’homme.

Le Kirghizistan a rappelé la responsabilité première des États dans l’utilisation rationnelle des ressources naturelles, notamment aquifères.  Au total, 84% de la population kirghize jouit d’un accès régulier à l’eau mais 600 000 personnes ne bénéficient pas encore d’un tel accès dans les zones rurales du pays.

Le Pérou a appuyé l’idée d’une gestion durable de l’eau en tant que patrimoine public et bien de la nation. Une réforme des entreprises d’assainissement a été amorcée au Pérou dans le but d’améliorer l’accès à l’eau potable, a indiqué la délégation péruvienne.

Plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) ont ensuite pris la parole.  Franciscain international a souhaité attirer l’attention du Conseil sur la situation désastreuse qui prévaut dans la prison de Port-au-Prince, en Haïti, où le taux d’occupation atteint 900% et où l’eau n’est pas potable ; si les détenus ont des ressources suffisantes, alors ils peuvent acheter de l’eau potable en bouteille, mais les autres doivent se contenter d’eau non potable.  En outre, le manque de toilettes est un des principaux problèmes de cette prison, a insisté l’ONG, ajoutant que les détenus font leurs besoins dans des sacs en plastiques.  Les autorités haïtiennes doivent tout faire pour assurer l’assainissement et l’accès à l’eau potable dans cette prison, a demandé l’ONG.

Alsalam Foundation a expliqué qu’à Bahreïn, l’eau publique n’est potable que dans certains endroits du Royaume; dans d’autres, l’eau publique gérée par le Gouvernement est encore salée et de nombreuses personnes doivent acheter des bouteilles d’eau potable, ce qui coute très cher. Il n’y a pas de services d’égouts adéquats dans de nombreux villages du pays, a poursuivi l’ONG, avant d’appeler au règlement des problèmes d’accès inégal à certains services publics.

L’Association pour l’intégration et le développement durable au Burundi a expliqué que les Dalits (en Inde) se heurtent à des discriminations concernant  l’accès à l’eau, notamment du fait de la pollution. Les femmes dalits sont souvent responsables d’apporter de l’eau et ce sont elles qui subissent les discriminations; certaines femmes dalits ont été dénudées et battues alors qu’elles allaient chercher de l’eau.

Verein Sudwind Entwicklungspolitik a affirmé que les ressources hydriques de l’Iran se trouvent dans des conditions critiques. 

Pour sa part, Graduate Women International (GWI) a rappelé que l’absence de toilettes dans les écoles posait beaucoup de problèmes aux filles.

Global Institute for Water, Environment and Health a félicité le Rapporteur spécial pour son travail exhaustif concernant le droit à l’eau potable et à l’assainissement et pour avoir rappelé l’obligation des États envers leurs populations s’agissant de ce droit. L’ONG a demandé au Rapporteur comment assurer une harmonisation globale de la réglementation en la matière.

International Association for Democracy in Africa a souligné que de nombreux pays, comme les Émirats arabes unis ou le Pakistan, ont fait de l’eau et l’assainissement une des priorités de leurs politiques de développement.  Cependant, le Pakistan voit ses ressources en eau s’amoindrir en raison d’un manque d’intérêt politique de créer des réservoirs efficaces ou de construire de nouveaux barrages.  Dans ce contexte, le Balouchistan est l’une des provinces les plus négligées, a souligné l’ONG.

Le Conseil mondial de l'environnement et des ressources a estimé qu’il était essentiel de mettre au point des techniques de conservation de l’eau efficaces, car plus de 75% des pauvres vivent dans les régions rurales de par le monde et dépendent donc de l’agriculture. La Chine a fait un excellent travail en se concentrant sur l’assainissement, l’amélioration des toilettes dans les zones rurales et l’épuration, a poursuivi l’ONG.  Dans ce domaine, le Pakistan demeure à la traîne et se voile la face car ses citoyens font encore face à des maladies véhiculées par l’eau.

Center for Organisation Research and Educationa dénoncé la discrimination dont font l’objet les femmes dalits en Inde, dont la majorité doivent se contenter d’eau sale ou subissent les abus du marché noir de l’eau.  En Inde, 63 millions de personnes ont un problème d’accès à l’eau potable car elles vivent dans des installations informelles.

La Rencontre africaine pour la défense des droits de l’hommea rappelé que le droit à l’eau potable comporte plusieurs éléments, dont celui du coût abordable, qui est loin d’être réalisé dans de nombreuses régions du monde.  

Iuventum e.V. a appelé à la réglementation des opérations de traitement de l’eau potable, qui doit toujours demeurer aux mains du secteur public. L’ONG a en outre exhorté à l’adoption de normes de qualité minimales et à la compilation des bonnes pratiques.

Réponses et conclusions des titulaires de mandat

MME ROSA KORNFLED-MATTE a expliqué que les techniques d’appui aux personnes âgées ainsi que la robotique allaient générer un volume sans précédent de données. Pour garantir la confidentialité de ces données, il faut être très au clair sur les technologies utilisées et l’utilisation de ces données. L’objectif est d’avancer dans ce domaine tout en garantissant la confidentialité des données, a insisté l’Experte indépendante chargée de promouvoir l'exercice par les personnes âgées de tous les droits de l'homme.

L’Experte indépendante a par ailleurs souligné que la famille ne peut être remplacée; elle reste l’axe central pour l’indépendance des personnes âgées. La technologie vient principalement aider les familles à prendre en charge les personnes âgées et l’objectif est que les personnes âgées puissent rester dans leur environnement familial. Certaines personnes âgées ne peuvent pas bouger et représentent un poids très important ; l’utilisation des technologies face à cette situation peut être très intéressante, a souligné Mme Kornfled-Matte.

Il faut réfléchir à la question d’un instrument juridiquement contraignant visant à protéger les droits des personnes âgées, a poursuivi l’Experte indépendante.  Il n’est pas possible de prendre des décisions pour les personnes âgées sans leur consentement, a-t-elle d’autre part souligné. 

M. LEO HELLER a pour sa part félicité une série d’États pour les progrès qu’ils ont réalisés en matière d’accès à l’eau potable et à l’assainissement. Pour atteindre les Objectifs de développement durable à l’horizon 2030, il est important que le droit au développement soit lié à l’accès à l’eau et à l’assainissement. Il est très difficile d’assurer l’indépendance des instances de règlementation, a ensuite expliqué M. Heller. Dans le secteur de l’eau et l’assainissement, il y a souvent un monopole sans concurrence, a-t-il fait observer.  Les organes de règlementation ont une position et un rôle stratégique en tant que médiateur entre les fournisseurs, le Gouvernement et les bénéficiaires de ce service, a-t-il rappelé.  Les services fournis doivent être abordables, a-t-il en outre souligné.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

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