Le Comité des droits de l’enfant examine les rapports du Vanuatu

GENEVE (22 septembre 2017) - Le Comité des droits de l’enfant a examiné, aujourd’hui, de rapports présentés par le Vanuatu sur les mesures qui ont été prises pour donner effet aux dispositions de la Convention relative aux droits de l’enfant et à ses deux premiers Protocoles facultatifs, qui portent respectivement sur l’implication d’enfants dans les conflits armés et sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. 

Le Comité était saisi du rapport périodique du Vanuatu (CRC/C/VUT/2), ainsi que de ses réponses (CRC/C/VUT/Q/2/Add.1) à une liste de points à traiter (CRC/C/VUT/Q/2) que lui avait adressée le Comité.  Il était également saisi des rapports (CRC/C/OPAC/VUT/1 et CRC/C/OPSC/VUT/1) présentés par le Vanuatu au titre des deux Protocole facultatifs se rapportant au Pacte, qui portent respectivement sur les enfants dans les conflits armés et sur l’exploitation des enfants.  Le Comité a également reçu les réponses du Vanuatu aux listes de questions du Comité concernant la mise en œuvre de ces deux instruments (CRC/C/OPAC/VUT/Q/1/Add.1 et CRC/C/OPSC/VUT/Q/1/Add.1).

Présentant les rapports du Vanuatu par visio-conférence* depuis Port-Vila, Mme Jenny Tevi, responsable par intérim de la Division des traités et des conventions au Département des affaires étrangères du Vanuatu, a notamment affirmé que les mineurs de moins de 18 ans, qui constituent 44% de la population, étaient le moteur des réformes et des mesures gouvernementales visant à assurer un environnement répondant au développement global des enfants du pays.  Cela a été rendu possible avec le soutien de partenaires non gouvernementaux et d’organisations religieuses, ainsi qu’avec les partenaires en développement.  Mme Tevi a énuméré les lois et politiques édictées dans le cadre de la protection de l’enfance, dont la loi de protection de la famille de 2008 et la Politique nationale de protection de l’enfance de 2016.  Toutefois, le Vanuatu continue de rencontrer des difficultés compte tenu de sa capacité et de ses ressources humaines.  Des contraintes budgétaires, les capacités limitées de fonctionnaires qui doivent accomplir des tâches multiples rendent parfois difficile d'aborder et d'exécuter pleinement les obligations requises pour les conventions relatives aux droits de l'homme que le Vanuatu a ratifiées.  Une éducation appropriée et des services de santé pour tous les enfants continuent d’être problématiques.  La localisation géographique du pays et la dispersion des îles constitue un défi pour les services publics.  Mais en dépit de ces défis, Vanuatu continue d’être « la planète la plus heureuse sur Terre », a conclu Mme Tevi.

Le rapporteur du Comité pour l'examen du rapport de Vanuatu, M. Bernard Gastaud, a noté que si de nombreux plans, programmes et stratégies avaient été lancés dans le pays, il apparaissait nécessaire d’en faire le bilan et d’évaluer dans quelle mesure ils avaient été fructueux. Le rapporteur a relevé, par ailleurs, que si les garçons pouvaient se marier à 18 ans, ce qui est conforme à la Convention, l’âge minimal de nubilité n’était que de 16 ans pour les filles.  Il serait même courant que des adolescentes soient mariées encore plus jeunes.  Le rapporteur a aussi noté qu’en dépit de l’effort accompli en faveur de l’enregistrement des naissances, près d’un tiers des nouveau-nés y échappaient encore.  Il a aussi relevé un taux d’alphabétisation relativement faible et, inversement, d’abandon scolaire élevé.  Il a souligné que la formation des enseignants apparaissait insuffisante et s’est interrogé sur les mesures prises ou envisagées pour remédier à la situation.  Le corapporteur, M. Clarence Nelson, s’est notamment intéressé à la question de la reconnaissance dans la législation de l’intérêt supérieur de l’enfant, un point particulièrement important dans le domaine de l’adoption.  M. Nelson a souligné la nécessité d’inscrire dans la loi l’interdiction de la pratique de l’échange d’enfants entre tribus. Il a aussi noté que si les châtiments corporels sont interdits à l’école, cette pratique demeure un fléau dans le cercle familial. Il s’est également dit préoccupé par de nombreuses études sur la fréquence des cas d’inceste et du fait que les services de protection de la famille les ignorent.

S’agissant du Protocole facultatif sur la vente d’enfants, M. Nelson a souligné la nécessité de porter de 15 à 18 ans l’âge du consentement sexuel. Il a aussi souligné la nécessité de lancer un plan d’action contre la prostitution et la pornographie infantile. Pour sa part, le rapporteur chargé du rapport sur l’implication d’enfants dans les conflits armés, M. Gehad Madi, a souligné la nécessité d’inscrire dans la législation les principales dispositions stipulées par les deux protocoles, notamment en matière de compétence extraterritoriale, et ce même si à ce jour, le Vanuatu ne connaît pas de cas d’enrôlement de mineurs.  Il a aussi souligné la nécessité de former en conséquence les professionnels concernés, notamment les militaires susceptibles de participer à des opérations de maintien de la paix des Nations Unies.

La délégation a répondu aux questions qui lui étaient adressées par les membres du Comité s'agissant, notamment, du code de la famille et de la définition de l’enfant; d’un projet de loi sur la cybercriminalité; de la collecte de données fiables s’agissant particulièrement des enfants handicapés; de l’absence de texte sur l’intérêt supérieur de l’enfant; des dispositions relatives à l’adoption; de la formation des professionnels de l’enfance; du coût prohibitif de l’éducation et du travail des enfants.  La délégation a notamment reconnu que la prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant demeurait problématique dans le pays.  S’agissant du coût de l’instruction, elle a expliqué qu’un programme de bourses gouvernementales permettait la poursuite des études des enfants de familles à faibles ressources.

Le Comité adoptera en privé des observations finales sur le rapport de Vanuatu, qu’il rendra publiques à l’issue de la session, le vendredi 29 septembre prochain.

Le Comité doit examiner lundi les rapports soumis par la Guinée au titre des deux Protocoles facultatifs (CRC/C/OPAC/GIN/1 et CRC/C/OPSC/GIN/1).

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