Un organisme des Nations Unies chargé de la prévention de la torture s’apprête à se rendre au Panama

GENEVE (18 août 2017) – Le Sous-comité des Nations Unies pour la prévention de la torture (SPT) s’apprête à effectuer sa première visite au Panama du 20 au 26 août 2017 afin d’évaluer la question des personnes privées de leur liberté, ainsi que les mesures prises pour assurer leur protection contre la torture et les mauvais traitements.

Parmi les lieux que la délégation s’apprête à visiter: des prisons, des commissariats, des établissements psychiatriques, des centres de détention pour mineurs et des lieux de rétention pour migrants. La délégation du SPT s’entretiendra également avec les autorités panaméennes, avec des fonctionnaires des Nations Unies et des représentants de la société civile.

«L’un des objectifs de notre visite est de donner des conseils et d’apporter une aide aux autorités panaméennes sur la mise en œuvre intégrale de leurs obligations conventionnelles, notamment la création d’un organisme national indépendant capable d’assurer une surveillance complète des lieux de détention,» a déclaré Lorena González Pinto, la Cheffe de la délégation du SPT.

Le Panama a ratifié le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture (OPCAT) en juin 2011. Selon l’article 17 de l’OPCAT, les États parties doivent administrer, désigner ou mettre en place cet organisme, connu sous le nom de Mécanisme national de prévention (MNP), dans l’année suivant la ratification.

«Il est essentiel de disposer d’un MNP indépendant, efficace et bénéficiant de moyens financiers adéquats pour prévenir la torture et les mauvais traitements,» a insisté Mme González Pinto.

Suite à la visite, le SPT présentera un rapport confidentiel au gouvernement de Panama, assorti de ses observations et recommandations.

Le SPT a pour mandat de se rendre dans tous les États qui sont parties à l’OPCAT et peut effectuer des visites inopinées dans les lieux de détention. Pour le SPT, la clé de la prévention de la torture et des mauvais traitements réside dans l’établissement de relations constructives avec l’État concerné, et ses principes directeurs sont la coopération et la confidentialité.

La délégation du SPT sera composée de:  Lorena González Pinto (Guatemala), Felipe Villavicencio Terreros (Pérou), Roberto Michel Feher Pérez (Uruguay) et Nora Sveaass (Norvège).

FIN

Contexte :

Le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants a été ratifié par 83 pays à ce jour. Le SPT communique ses recommandations et ses observations aux États et, si nécessaire, aux mécanismes nationaux de prévention, au moyen d’un rapport confidentiel. Néanmoins, les États parties sont encouragés à demander au SPT qu’il rende ces rapports publics.

Le SPT est composé de 25 experts indépendants et impartiaux provenant de différentes régions du monde. Pour de plus amples informations concernant le mandat du Sous-comité, consulter : http://www.ohchr.org/en/treaty-bodies/spt

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