Le Comité auditionne ce matin la société civile au sujet des rapports de l'Équateur et du Tadjikistan

GENEVE (7 août 2017) – Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a auditionné ce matin les représentants de la société civile au sujet de la mise en œuvre de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale en Équateur et au Tadjikistan – deux des quatre pays dont les rapports seront examinés cette semaine.

S'agissant du Tadjikistan, l’attention a particulièrement été attirée sur les discriminations subies par les minorités jughi, pamir, yagnobi, russe et ouzbèke et sur la probable adoption d’une loi sur « les agents de l’étranger ».

Pour ce qui est de l’Équateur, ont particulièrement été débattues les discriminations contre les populations autochtones, le statut foncier des terres appartenant à ces populations et les expulsions forcées.

Cet après-midi, à 15 heures, le Comité entamera l'examen du rapport des Émirats arabes unis qu’il achèvera demain matin.

Audition de la société civile

S’agissant du Tadjikistan

MME OLGA ABRAMENKO (ADC Memorial) a souligné que la société civile traversait une période difficile au Tadjikistan. Celle-ci s’inquiète notamment de l’adoption probable d’une loi sur « les agents de l’étranger » à l’image de celle entrée en vigueur en Fédération de Russie en 2012. L’oratrice a dénoncé les nombreuses discriminations subies par certaines minorités vivant dans le pays, notamment les Jughis, Pamirs, Yagnobis, Russes et Ouzbeks. Les Jughis - population nomade d’Asie centrale dont le nombre est évaluée officiellement à 2500 au Tadjikistan - n’ont notamment pas accès à l’aide de l’État en matière d’éducation, font face à de graves problèmes de chômage et sont peu représentés dans les instances politiques. Mme Abramenko s’est en outre inquiétée de la persistance, au sein de cette communauté, de plusieurs pratiques traditionnelles nuisibles telles que les mariages précoces et l’exploitation des enfants. L’État tadjik nie les discriminations contre ces personnes et refuse de mettre en place des programmes spécifiquement dédiés à ces populations, a-t-elle déploré. Autre minorité victime de discrimination : les Pamirs qui vivent dans la région des hautes montagnes du Tadjikistan. Ces personnes subissent notamment de graves discriminations du fait de leur appartenance confessionnelle à l’ismaélisme, une branche du chiisme, alors que l’essentiel de la population est de confession musulmane sunnite. Ces populations sont en outre régulièrement soupçonnées de nourrir des desseins séparatistes. Les Pamirs revendiquent aujourd’hui le droit à l’accès à l’éducation dans leur propre langue, a ajouté Mme Abramenko. Elle a ensuite attiré l’attention du Comité sur la situation de la communauté des Yagnobis. Ceux-ci sont environ 15 000 et vivent dans des zone isolées des montagnes. Leur langue est menacée d’extinction et ils ne reçoivent aucune aide de l’État.

Concernant, les revendications linguistiques, Mme Abramenko a indiqué que de nombreux Tadjiks émigrent aujourd’hui vers la Fédération de Russie afin de trouver du travail, en conséquence de quoi la demande d’enseignement du russe augmente considérablement dans le pays. Or, actuellement, seules 25 écoles au Tadjikistan dispensent des cours de langue russe.

S’agissant enfin des Ouzbeks, Mme Abramenko a rappelé que cette communauté pâtit de discriminations liées aux mauvaises relations entre le Tadjikistan et l’Ouzbékistan. Cette population, qui représente 14% des habitants du pays, n’est représentée qu’à hauteur de 6 à 7% dans les instances de représentation politique au niveau national.

Dans le cadre du dialogue qui a suivi cette présentation, un expert du Comité a déploré le manque d’informations fournies par le Tadjikistan dans son rapport qui ne fait que treize pages. Il s’est inquiété de lois adoptées par le Tadjikistan empêchant les réfugiés et les demandeurs d’asile de s’installer dans certains lieux et les empêchant donc d’accéder à l’emploi ou à des logements décents. Il a regretté que malgré les recommandations du Comité, la définition de la discrimination dans le droit interne ne soit toujours pas conforme aux termes de la Convention. De même, des insuffisances persistent quant à la pénalisation des discours de haine.

Mme Abramenko a alors souligné que les problèmes d’apatridie touchent de nombreuses personnes dans les pays de l’ex-URSS. Pour ce qui est de l’obtention de papiers d’identité pour les Jughis, elle a indiqué que les parents avaient l’obligation d’enregistrer les enfants nés à la maison, sous peine de sanction. Certains Ouzbeks font face à des obstacles importants dans l’obtention de nouveaux documents d’identité valables et utilisent encore leurs passeports issus de l’Union soviétique, a-t-elle ajouté. L’adoption de lois antidiscriminatoires fait l’objet d’un rejet systématique du Gouvernement, a-t-elle déploré.

S’agissant de l’Équateur

M. FERNANGO CABASCANGO (Pueblo Kichwa Kitu Kara) a indiqué que l’Équateur compte aujourd’hui 18 peuples et 15 nationalités différentes. Il a ajouté que les populations autochtones ont été systématiquement exclues du développement économique du pays. De nombreux villages sont devenus pourvoyeur d’une main-d’œuvre bon marché et suscitent les convoitises des sociétés immobilières et touristiques avec l’appui des institutions de l’État. M. Cabascango a déploré la disparition progressive des instances communautaires et l’expulsion des peuples autochtones, notamment le peuple Kitu Kara, de leurs territoires ancestraux. La langue de ce peuple a été marginalisée pour s’ajuster aux logiques coloniales discriminatoires et racistes, a-t-il dénoncé.

M. JUAN PABLO CABRERA (Fundacion Alejandro Labaka, Land is life, Accion Ecologica) a attiré l’attention du Comité sur les défaillances de l’Etat équatorien, qui ne s’acquitte pas de ses obligations de protéger la zone inviolable du parc national Yasuni. Il a tout particulièrement regretté les pratiques nuisibles d’exploitation d’hydrocarbures et de ressources minières, qui endommagent les écosystèmes naturels situés dans les territoires ancestraux des peuples indigènes. Par ailleurs, les pratiques de pêche illégale menées par des entreprises ou des individus péruviens dans la zone frontalière ne font l’objet d’aucun contrôle, a déploré l’orateur. Ces activités provoquent des déplacements forcés et entraînent la pollution de l’eau et la diffusion de maladies mortelles pour les populations d’Amazonie, a-t-il insisté.

MME WALLESKA PAREJA DIAZ (Coalicion Nacional de Mujeres del Ecuador) a soulevé la question des violations des droits des populations shuar et achuar (NLDR : ex-Jivaros) dans la zone amazonienne, occasionnées par les entreprises extractives depuis la découverte, dans les années 1960, de ressources naturelles sur leurs terres. En août 2016, la communauté de Nankints a notamment été délogée de manière abusive par la force militaire et policière afin de permettre le développement de projets miniers. Les familles délogées vivent désormais dans des zones limitrophes et présentent des symptômes de malnutrition et de graves problèmes de santé. Leurs anciennes demeures sont désormais enterrées sous des installations minières. Mme Pareja Diaz a ensuite attiré l’attention du Comité sur la question des discriminations contre les femmes en Équateur. Après avoir rappelé les garanties constitutionnelles de l’État partie concernant les droits des femmes, elle a souligné que les femmes indigènes subissent toujours une double discrimination dans le pays. Il est tout particulièrement difficile pour elles de faire carrière en politique et la parité n’est toujours pas obligatoire sur les listes électorales.

MME MANUELA PICQ (Ecuarunari) a indiqué avoir été victime de discriminations faisant obstacle à la reconnaissance de son union matrimoniale avec son époux appartenant à une communauté autochtone d’Équateur. Elle a déploré le déni des mariages indigènes par l’État équatorien, qui constitue un acte de discrimination raciale menant à l’assimilation forcée. Elle a enfin rappelé que sous le mandat qu’il a exercé durant dix années (2007-2017), l’ex-Président Rafael Correa avait qualifié à plusieurs reprises les populations indigènes de « sauvages » et d’« ignorants ».

L’ONG Grupo de pensamiento afrodescendiente a soulevé le problème de la ségrégation sociale subie par les populations d’ascendance africaine en Équateur. L’organisation s’est dite préoccupée que les médias publics ne reflètent pas les réalités vécues par les personnes d’ascendance africaine. Tout particulièrement, les médias n’ont pas mentionné la tentative d’expulsion des transports publics dont ont été victimes deux jeunes Afro-équatoriens en octobre 2016 durant la Conférence Mondiale Habitat III à Quito. L’ONG s’est inquiétée de la proximité entretenue par le Gouvernement et certaines organisations de la société civile qui affirment représenter les personnes d’ascendance africaine mais qui taisent la plupart des revendications de ces populations. Malgré la pénalisation des discours de haine, aucune mesure de réparation n’a été mise en place, a en outre fait observer l’ONG.

MME ROSARIO LUQUE (Comisión juridica para el autodesarrollo de los pueblos originarios andinos - CAPAJ) a tout particulièrement mis l’accent sur l’importance du concept de diversité linguistique comme élément constitutif de l’identité du pays. Elle a appelé à la mise en place d’un organisme de rang ministériel afin d’assurer la promotion et la conservation des langues maternelles et d’éviter leur dégradation.

Dans le cadre du dialogue qui a suivi, un expert du Comité a demandé des précisions sur la différence juridique opérée entre les concepts de nationalité et de peuple autochtone en Équateur. Il a souhaité obtenir des informations sur les instances de dialogue existantes entre les communautés autochtones et l’État central. Un autre expert s’est enquis de la part des populations autochtones dans la population totale du pays ainsi que des éventuelles procédures judiciaires lancées en rapport avec ces populations et les discriminations qu’elles subissent. Une experte a demandé des précisions sur la situation des personnes d’ascendance africaine dans le pays ainsi que sur la situation des réfugiés et des demandeurs d’asile. Un expert a souhaité savoir si le nouveau paysage politique en Équateur depuis l’élection récente du nouveau Président Lenin Moreno à la tête du pays avait modifié la politique envers les populations indigènes. S’agissant du statut de la terre, un expert a demandé des précisions sur les fondements juridiques des procédures d’expropriation et s’est enquis des mesures de réparation prévues pour les personnes expulsées.

Une représentante de la société civile a fait état de l’existence d’un Conseil national pour les peuples autochtones jouant le rôle de passerelle entre les communautés et l’État. Toutefois, cet organe ne formule pas d’avis contraignants pour l’État. Plusieurs plaintes contre ce Conseil ont par ailleurs été formulées, car celui-ci ne représente que cinq peuples et ne reflète donc pas l’ensemble des peuples autochtones du pays. En outre, cet organe ne respecte pas entièrement le principe de non-discrimination, a déploré l’oratrice, appelant à un changement institutionnel dans ce domaine. Plusieurs autres organes de défense des droits des peuples autochtone ont été renforcés récemment, mais la plupart ne font que répondre aux intérêts de l’exécutif, a pour sa part regretté un autre membre de la société civile. Une autre représentante de la société civile a précisé que la population autochtone représente environ 9% de la population totale du pays. Par ailleurs, plus de 200 cas de discriminations contre des personnes autochtones au sein de l’administration ont été recensés, dont la plupart accusent d’importants retards dans leur traitement. Concernant les expulsions forcées dans les terres d’Amazonie, une représentante d’ONG a dénoncé le manque de clarté des différents statuts fonciers dans le pays, qui permet de déloger plusieurs communautés. L’amélioration de la qualité de l’eau est souvent invoquée afin de justifier des politiques de privatisation de territoires appartenant à des populations indigènes. Une ONG a ensuite indiqué que la population d’ascendance africaine se trouvait essentiellement dans le nord de l’Équateur et représente 7,2% de la population totale. Les taux de mortalité de cette population reflètent une situation alarmante qui correspond aux conditions de vie des Équatoriens il y a cinquante ans, a fait observer l’ONG. S’agissant enfin des migrants, une ONG a indiqué au Comité que nombre de personnes arrivant en Équateur par avion sont placées en détention administrative dans des salles de l’aéroport, sans accès à leurs bagages ni à des soins de base.

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