Le Pérou doit réviser sa manière de gérer les conflits sociaux pour améliorer les droits de l’homme affirment des experts des Nations Unies

GENEVE / LIMA (19 juillet 2017) – Le gouvernement du Pérou et les grandes entreprises doivent rompre avec les anciennes méthodes de règlement des conflits sociaux afin d’améliorer le bilan du pays en termes de droits de l’homme – a conclu une équipe d’experts des droits de l’homme des Nations Unie à l’issue d’une visite de dix jours.

" Le Pérou s’est habitué à une situation de conflits sociaux latents avec plus de 100 litiges en cours, quel que soit le mois, " a déclaré Michael K. Addo, l’un des experts du Groupe de travail des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’homme.

" La majorité de ces conflits est liée à des activités économiques de grande envergure dans les secteurs minier, des hydrocarbures et de l’énergie, " a constaté M. Addo.

Au cours des cinq dernières années, les conflits sociaux ont causé la mort de 70 personnes, ont souligné les experts dans leurs conclusions préliminaires de fin de mission. Les conflits découlent des inquiétudes liées à la contamination de l’eau, à la pollution et à d’autres problèmes relatifs aux droits de l’homme causés par les grandes exploitations minières, par les rejets d’hydrocarbures dans la région amazonienne ou par la déforestation au profit de plantations de palmiers à huile et de cacao.

" Lorsque des personnes dénoncent les conséquences négatives des activités économiques, elles se heurtent souvent à des actes d’intimidation et à la pénalisation, " a déclaré Dante Pesce, le second membre de la délégation du Groupe de travail.

" Nous sommes réconfortés par les signes de changement auxquels nous assistons alors que les États et les entreprises s’aperçoivent que la prise en compte des critiques contribue à identifier, à atténuer et traiter les revendications avant qu’elles ne dégénèrent en conflit.

Les entreprises commencent également à comprendre que le respect des droits de l’homme bénéficie aussi aux affaires et aide les États à attirer les investissements à forte plus-value écologique et sociale, " a ajouté M. Pesce.

Les experts ont appelé à un nouveau mécanisme de protection des défenseurs des droits de l’homme, notamment les dirigeants écologistes et les chefs autochtones. Ils ont également souligné l’importance d’une véritable consultation éclairée dès les premières étapes des opérations économiques de grande envergure et ont déclaré que les méthodes actuelles d’évaluation de l’impact social et environnemental devaient être renforcées.

Les experts ont souligné que l’identification et la résolution des problèmes sont au cœur du concept de " diligence raisonnable en matière de droits de l’homme " énoncé dans les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.  Le souhait du Pérou de rejoindre l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) permettrait au pays de se conformer aux normes des Principes directeurs, ont-ils fait observer.

" Nous saluons l’engagement du gouvernement vis-à-vis de la question des entreprises et des droits de l’homme et l’annonce des premières mesures en vue d’un plan national d’action sur les entreprises et les droits de l’homme, " ont conclu les experts.

" Nous exhortons le gouvernement à élaborer ce plan au moyen d’un processus inclusif et transparent impliquant toutes les parties concernées. " 

Le rapport final du Groupe de travail, y compris les conclusions et les principales recommandations, sera présenté au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies en juin 2018.

Le Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises a été créé par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies en juin 2011. Ses membres actuels sont: M. Michael Addo, M. Surya Deva (actuel président), M. Dante Pesce, M. Pavel Sulyandziga et Mme Anita Ramasastry (actuelle vice-présidente). 

Les groupes de travail font partie de ce que l’on nomme les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. Le terme " procédures spéciales ", qui désigne le plus grand corps d’experts indépendants au sein du système onusien des droits de l’homme, est généralement attribué aux mécanismes indépendants de supervision des droits de l’homme mis en place par le Conseil. Les Groupes de travail rendent compte au Conseil des droits de l’homme et à l’Assemblée générale des Nations Unies. Les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales sont des experts des droits de l’homme indépendants nommés par le Conseil des droits de l’homme, qui s’occupent de la situation spécifique d’un pays ou de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Les experts n’appartiennent pas au personnel de l’ONU et sont indépendants de tout gouvernement ou de toute organisation. Ils siègent à titre personnel et ne perçoivent pas de salaire pour leur travail.

Droits de l’homme, Nations Unies, page d’accueil du pays: Pérou

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