Le Comité des droits de l'homme clôt ses travaux adoptant des observations finales sur l'Égypte, le Turkménistan, la Zambie, le Pérou, Sri Lanka et le Panama

Le Comité des droits de l'homme a clos, ce matin, les travaux de sa cent-trente-septième session, qui se tenait depuis le 27 février à Genève, en adoptant des observations finales sur les rapports examinés au cours de la session, ainsi que son rapport annuel.

Le Comité a examiné, au cours de cette session, les rapports présentés par six pays sur la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques : Égypte, Turkménistan, Zambie, Pérou, Sri Lanka et Panama. Les textes des observations finales du Comité relatives à chacun de ces rapports seront disponibles dans les prochains jours sur la page Internet consacrée à cette session et dans la base de données relative aux organes conventionnels.

Le Comité a également adopté un rapport sur le suivi des observations finales du Comité sur l'examen des rapports des États parties, qui comprend des évaluations s'agissant du Bélarus, de l’Estonie, des Pays-Bas et du Tadjikistan. Le Comité a également adopté un rapport de suivi sur les constatations qu'il a adoptées au titre du Protocole facultatif sur les plaintes, portant spécifiquement sur les pays suivants : Angola, Espagne, Kirghizistan, Lituanie, Ouzbékistan, République tchèque, Turkménistan et Ukraine.

Le rapport annuel du Comité, présenté par le rapporteur du Comité, M. Farid Ahmadov, porte sur la présente session ainsi que les deux précédentes, qui se sont tenues en juin-juillet et en octobre-novembre 2022. Il y est indiqué que, parmi les 173 États aujourd'hui parties à la Convention, 116 ont adhéré au Protocole facultatif permettant à une personne de déposer une plainte, 90 au deuxième Protocole facultatif , sur l'abolition de la peine de mort, et 50 ont formulé une déclaration conformément à l’article 41, alinéa 1 du Pacte, permettant à un État partie de porter plainte contre un autre État partie.

Dans le cadre de sa procédure de plainte en vertu du Protocole facultatif, le Comité a adopté, à sa présente session, 56 décisions dont 30 constatations ; six communications ont été déclarées irrecevables et il a été mis fin à 20 affaires. Sur les 30 constatations, le Comité a conclu à 29 violations. Lors de la session de juin-juillet 2022 (135ème), le Comité a examiné 64 communications, dont 44 constatations, alors que 6 ont été déclarées irrecevables et il a été mis fin à 14 affaires. Sur les 44 constatations, le Comité a reconnu des violations dans 43 cas. S'agissant enfin des travaux de la session d'octobre-novembre 2022 (136ème), le Comité a adopté 63 décisions, dont 19 constatations ; 10 cas ont été déclarés recevables, 6 irrecevables et il a été mis fin à 29 cas. Sur les 19 constatations, le Comité a établi 19 violations.

Le rapporteur a indiqué que 1189 communications avaient été reçues par le Comité et étaient actuellement en cours d’examen, précisant que le délai de traitement s'établissait à près de 5 ans. Il a en outre déploré que plusieurs États refusaient de coopérer de bonne foi avec le Comité concernant les communications et étaient parfois réticents à prendre des mesures provisoires de sauvegarde des droits de l’homme à sa demande.

Suite à l'élection de son bureau à l'ouverture de la présente session, le Comité est présidé par Mme Tania Maria Abdo Rocholl, élue pour une période de deux ans. Les trois Vice-Présidents sont M. José Manuel Santos Pais, M. Changrok Soh et Mme Kobauyah Tchamdja Kpatcha.

La prochaine session du Comité des droits de l'homme doit se tenir du 26 juin au 28 juillet 2023 pour examiner les rapports soumis par les États suivants : Brésil, Burundi, Chypre, Colombie, État de Palestine, Lesotho, Ouganda et Somalie.

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