Le Pérou doit cesser les négociations relatives au pétrole tant que les droits des autochtones et la pollution ne sont pas pris en considération, estiment les experts des Nations Unies

GENÈVE (13 juillet 2017) – Le Pérou doit suspendre les négociations relatives à un nouveau contrat d’exploitation de l’une des régions pétrolières les plus productives du pays et ce, tant que les droits des peuples autochtones ne sont pas protégés, ont déclaré deux experts des Nations Unies en matière de droits de l’homme.

Cet endroit – connu sous le nom de " parcelle " ou " bloc 192 " – se situe dans une zone reculée de la forêt amazonienne, dans la région de Loreto, près de la frontière équatorienne.  Un contrat d’une durée de 30 ans, relatif aux futurs droits d’extraction est en cours de négociation.

Baskut Tuncak, Rapporteur spécial sur les produits et déchets dangereux, et Victoria Tauli-Corpuz, Rapporteuse spéciale sur les droits des peuples autochtones, ont déclaré lancer cet appel à la lumière des " efforts largement inadéquats " mis en œuvre afin de remédier aux précédents déversements massifs de pétrole dans la région.

" Les déversements de pétrole continuent de porter atteinte aux droits des peuples autochtones, et le processus de négociation en cours ne reconnaît pas suffisamment leur droit de consentement libre, préalable et éclairé ", ont fait remarquer les Rapporteurs spéciaux.

" Le gouvernement péruvien doit suspendre les négociations directes avec les entreprises tant que le droit de consentement libre, préalable et éclairé n’est pas garanti et que tous les dommages environnementaux n’ont pas été réparés ", ont-ils ajouté.

" Comme nous l’avons déjà souligné, le Pérou doit protéger et respecter les droits des peuples autochtones sur leurs terres, territoires et ressources, ainsi qu’à la consultation, conformément aux normes internationales pertinentes ", ont-ils rappelé.
Depuis des années, le peuple autochtone demande que des mesures soient prises – titres de propriété, paiement pour l’utilisation des terres, restauration du sol et de l’eau, compensation adéquate pour les dommages environnementaux causés – et à être consulté.

Les experts ont insisté sur ce point: " Le gouvernement a l’obligation de respecter, de protéger et de réaliser les droits de la population locale, ainsi que de tenir les entreprises pour responsables de toute violation des droits de l’homme, avant de renouveler les autorisations concernant les terres. "

Le Bloc 192, autrefois appelé " Bloc 1 A/B ", a connu son lot de problèmes: pollution, urgences et conflits environnementaux. Ces dernières années, les oléoducs vieux de plusieurs décennies et corrodés se sont rompus à plusieurs reprises, répandant des substances toxiques dans l’eau et les sources de nourriture. Par ailleurs, plusieurs manifestations organisées par les communautés autochtones ont également perturbé les activités de forage.

L’entreprise publique Petroperú négocie actuellement un nouveau contrat conjointement avec Perupetro, une autre entreprise publique chargée de la production. La société argentine Pluspetrol s’est retirée du site en 2015, et un contrat temporaire a été octroyé à la société canadienne Pacific Stratus Energy.

Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les produits et déchets dangereux devait se rendre au Pérou en mai 2017, à l’invitation du gouvernement, mais la visite a été reportée en raison d’inondations. 

" J’espère pouvoir me rendre au Pérou dès que le gouvernement aura convenu d’une date appropriée ", a-t-il déclaré.

" Une visite constituerait une excellente occasion de poursuivre la collaboration constructive avec les autorités concernées. Je suis prêt à soutenir les efforts du gouvernement visant à régler les problèmes de la population locale ", a conclu M. Tuncak.

M. Baskut Tuncak, Rapporteur spécial sur les incidences sur les droits de l’homme de la gestion et de l’élimination écologiquement rationnelles des produits et déchets dangereux et Mme Victoria Tauli-Corpuz, Rapporteuse spéciale sur les droits des peuples autochtones font partie des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. " Procédures spéciales " est le terme généralement attribué aux mécanismes indépendants d’enquête et de contrôle du Conseil des droits de l’homme. Ces derniers représentent le plus grand organisme d’experts indépendants dans le système des droits de l’homme de l’ONU. Les titulaires de mandats des procédures spéciales sont des experts indépendants des droits de l’homme désignés par le Conseil des droits de l’homme pour s’occuper de la situation spécifique d’un pays ou de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Ils ne sont pas des membres du personnel de l’ONU et sont indépendants vis-à-vis de tout gouvernement ou de toute organisation. Ils siègent à titre individuel et ne reçoivent aucune rémunération pour leur travail.

Droits de l’homme, Nations Unies, page d’accueil du pays : Pérou

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