Le Comité des droits de l'homme entame les travaux de sa 120e session

Comité des droits de l'homme  

3 juillet 2017

Le Comité des droits de l'homme a ouvert ce matin les travaux de sa cent-vingtième session, qui se poursuit à Genève jusqu'au 28 juillet prochain.  Le Comité a adopté son ordre du jour provisoire puis a entendu un représentant du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme. 

Conformément au programme de travail approuvé dans la matinée, le Comité examinera successivement, au cours de cette session, les rapports de la Suisse, du Liechtenstein, du Honduras, de la Mongolie, de Madagascar et du Pakistan sur les mesures qu'ils ont prises pour donner effet aux dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.  Il se penchera en outre, en l'absence de rapport, sur l'application du Pacte au Swaziland.

Dans une déclaration d'ouverture, le Directeur de la Division des traités du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, M. Ibrahim Salama, a souligné qu'il était d'autant plus compliqué de faire progresser les droits de l'homme que de nombreux États ne respectent pas leur obligation de faire rapport devant le Comité, ce qui est pourtant une obligation juridique.  M. Salama a déploré «un nombre inacceptable de rapports en retard devant les organes conventionnels des Nations Unies». 

C'est pourquoi M. Salama a estimé que le Comité des droits de l'homme avait pris des mesures allant dans le bon sens en décidant d'examiner un pays en l'absence de rapport: une délégation de haut niveau a ainsi été envoyée au Swaziland afin de permettre à la délégation de ce pays de se préparer à répondre aux questions du Comité pendant la présente session.  M. Salama a encouragé les membres du Comité à réfléchir ensemble à la manière d'encourager les États à remettre leur rapport.  Il a invité la Comité à discuter de cette question avec les États membres à l'occasion d'une réunion prévue durant cette session.  «L'établissement de rapports se fait dans l'intérêt des peuples», a rappelé M. Salama.

D'autre part, le Président du groupe de travail du Comité sur les communications (plaintes individuelles), M. Olivier de Frouville, a indiqué que, durant sa dernière session, le groupe de travail avait examiné 27 communications. Il a fait observer que le groupe de travail avait eu des difficultés à travailler en raison d’un manque de moyens, concernant notamment l’interprétation et la traduction des documents. L'expert francophone a regretté, à ce propos, que certains documents ne soient traduits qu’en anglais et en français et qu’un grand nombre de cas n’aient pas été traduits en français. « Le principe du multilinguisme semble se perdre, au détriment de l’efficacité des Nations Unies et du Comité des droits de l'homme », a déploré M. de Frouville. Un autre membre du groupe de travail a espéré que des mesures radicales seraient prises pour éviter que de telles situations ne se reproduisent.

À 15 heures, cet après-midi, le Comité entamera l'examen du quatrième rapport périodique de la Suisse qu'il achèvera demain matin. 

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

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