Le Conseil des droits de l'homme tient son débat général sur l'assistance technique et le renforcement des capacités

APRES MIDI

GENEVE (21 juin 2017) - Cet après-midi, le Conseil des droits de l'homme a tenu le dernier débat général de cette session, consacré à l'assistance technique et au renforcement des capacités.  Il a dans ce cadre entendu les déclarations de nombreuses délégations* qui ont souligné le rôle prépondérant que l'assistance technique et le renforcement des capacités jouent dans la promotion des droits de l'homme, se félicitant des travaux menés par le Haut-Commissariat au cours de la décennie écoulée dans l'établissement d'institutions nationales, dans l'accompagnement des processus de transition et de la mise en œuvre des recommandations issues de l'Examen périodique universel (EPU), ou encore dans la réalisation de missions urgentes dans les pays pour s'y enquérir de la situation des droits de l'homme. 

Certains intervenants ont insisté sur la nécessité d'abonder le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour la coopération technique dans le domaine des droits de l'homme et ont encouragé les États à collaborer avec le Haut-Commissariat et tous les autres mécanismes. 

Les principes de non-ingérence et de respect de la souveraineté des États, ainsi que la nécessité de promouvoir le dialogue dans le domaine de l'assistance technique et du renforcement des capacités, ont été abondamment rappelés.  Dans ce contexte, plusieurs pays ont apporté leur soutien au Gouvernement du Venezuela, dénonçant les tentatives d'autres pays de politiser les mécanismes du Conseil pour s'ingérer dans les affaires de ce pays.

La situation en Géorgie a également été évoquée, après la mise à jour orale faite ce matin par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme concernant l'assistance à ce pays dans le domaine des droits de l'homme.  Nombre d'intervenants ont plaidé pour un accès sans entrave de la mission de surveillance en Abkhazie et en Ossétie du Sud. 

La Fédération de Russie et la Géorgie ont exercé leur droit de réponse.

À partir de demain matin, le Conseil se prononcera sur les projets de décision et de résolution dont il est saisi à cette trente-cinquième session.

Assistance technique et renforcement des capacités

Débat général

La Tunisie, au nom du Groupe africain, a considéré que pour parvenir à une coopération technique idoine, il faudrait  inclure un certain nombre d'éléments comme l'universalité et l'indivisibilité de tous les droits de l'homme, incluant à la fois les aspects de protection et de promotion, la création et le renforcement des cadres nationaux et institutionnels dans le domaine des droits de l'homme par le biais de la coopération technique et de services de conseil, et une coopération technique concrète qui reflète les objectifs de développement au niveau national.  Le Groupe africain a réaffirmé qu'il est de la responsabilité première des États de promouvoir et protéger les droits de l'homme. 

Les Maldives, au nom d'un groupe de pays, ont indiqué que la mise en place du Fonds d'affectation pour soutenir la participation des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement avait joué un rôle primordial.  C'est grâce au Fonds que la représentation universelle de toutes les Nations Unies a pu être assurée à l'anniversaire des dix ans du Conseil, ont relevé les Maldives.

Malte, au nom de l'Union européenne, a félicité le Haut-Commissariat pour son engagement malgré son manque de moyens.  L'Union européenne a observé que l'assistance technique et le renforcement des capacités étaient essentiels à l'intégration des normes de droits de l'homme dans les lois, plans et initiatives nationaux.  L'Union européenne recommande d'aligner l'assistance technique sur la réalisation des Objectifs de développement durable.

Le Pakistan, au nom d'un groupe de pays, a estimé que seul un engagement fondé sur les principes d'objectivité et de non-politisation pouvait renforcer les capacités.  Le Haut-Commissariat ne doit intervenir qu'à la demande des États, a relevé le Pakistan: la coopération technique ne doit pas être une tentative d'ingérence dans les affaires intérieures d'un État.

Le Nicaragua, au nom de l'Alliance bolivarienne pour les Amériques (ALBA), a dénoncé la campagne médiatique sans précédent contre les acquis de la révolution bolivarienne au Venezuela, utilisant l'argument des droits de l'homme pour tromper l'opinion.  Il a lancé un appel à un soutien au Gouvernement légitime du Venezuela et a rejeté l'utilisation du Conseil pour s'ingérer dans les affaires intérieures d'un État libre et indépendant.

Cuba, au nom d'un groupe de 57 pays, a souligné que c'est au peuple vénézuélien de décider de son avenir et a critiqué la volonté d'ingérence dans les affaires intérieures du pays par certains États.  Il a considéré que la communauté internationale devrait promouvoir le renforcement des capacités et l'assistance technique uniquement à la demande des pays.

Le Venezuela a dit être un pays libre et souverain qui progresse sur le chemin de la paix et du dialogue.  Tous ceux qui ont recouru à la violence terroriste avec le soutien de pays étrangers ont été renversés.  Sur l'assistance technique et le renforcement des capacités, le Venezuela a dit que ces deux éléments doivent respecter les principes de souveraineté des États.  Il a rejeté l'ingérence étrangère dans les affaires internes des États. 

Les États-Unis se sont dits préoccupés par les menaces sur la société civile dans le contexte des élections au Cambodge.  Ils ont regretté la décision des autorités de la Bolivie de fermer le bureau du Haut-Commissariat.  Les États-Unis ont appelé les autorités du Mexique et du Honduras  à ouvrir des enquêtes sur les cas emblématiques de violations des droits de l'homme.

L'Égypte a estimé que la coopération technique était un des moyens de répondre aux défis relatifs aux droits de l'homme.  Le Haut-Commissariat, en tant que partie exécutante du Conseil des droits de l'homme, doit en respecter les principes et éviter toute politisation et ingérence dans les affaires intérieures des États. 

La Chine a souligné que l'assistance technique devait se faire dans le respect de la souveraineté, de l'indépendance et des choix de développement des pays concernés.  La Chine a appelé à davantage de transparence dans l'utilisation des fonds d'assistance.  Elle a refusé toute ingérence dans les affaires des États au nom des droits de l'homme ou de la coopération technique. 

Le Brésil a affirmé que la présence locale du Haut-Commissariat dans les pays ayant sollicité une coopération technique était essentielle pour y identifier les réponses appropriées aux défis relatifs aux droits de l'homme.  Le Brésil a loué en particulier les projets de coopération afférents à l'égalité des sexes, à la violence fondée sur le sexe et aux droits de réfugiés et des migrants.  Il a aussi salué les projets appuyant les Objectifs de développement durable, qui sont le socle des changements structurels des États.  La coopération technique devrait être dirigée par la demande et refléter les priorités et les engagements nationaux.  

La Tunisie a dit que l'ouverture d'un bureau du Haut-Commissariat aux droits de l'homme lui avait permis d'ouvrir l'accès à la justice transitionnelle, de renforcer le rôle des femmes dans la société et d'améliorer le fonctionnement de la justice.  La Tunisie a souligné que le Conseil devait rationaliser son travail afin d'éviter les doublons.  Elle a ajouté que la coopération est un facteur essentiel pour promouvoir les droits de l'homme et demandé aux États de contribuer davantage aux fonds d'assistance des Nations Unies. 

La Bolivie a regretté une tendance à compromettre l'efficacité de la coopération par la sélectivité et le mépris pour la souveraineté des États, comme on le constate dans le cas du Venezuela.  La Bolivie a demandé aux États-Unis de cesser de saper ses propres efforts.

Le Royaume-Uni s'est dit très préoccupé par les violations des droits de l'homme en Somalie, demandant au Conseil de continuer à lutter contre l'impunité dans ce pays.  Il s'est félicité du travail de la Géorgie, tout en étant préoccupé par le manque d'accès de la mission de surveillance à l'Abkhazie et à l'Ossétie du Sud.  Le Royaume-Uni s'est également félicité de l'évolution de la situation en Côte d'Ivoire.  Le Royaume-Uni a estimé qu'il fallait tirer un meilleur parti de l'assistance technique et apprendre des expériences des pays les plus avancés sur cette question.

La Lettonie a souligné que l'assistance technique et le renforcement des capacités sont importants pour renforcer les droits de l'homme sur le plan national, se disant convaincue que la présence du Conseil partout dans le monde est bénéfique.  La Lettonie est préoccupée par le manque d'accès de la mission de surveillance en Abkhazie et en Ossétie du Sud, ainsi que par les allégations de violations des droits de l'homme dans ces deux régions.  La Lettonie a dit prendre note de l'engagement de l'Ukraine d'améliorer la situation sur le terrain. 

La Dominique, au nom d'un groupe de sept pays parmi les moins avancés et petits États insulaires en développement, a remercié les États contributeurs au fonds fiduciaire qui a permis leur participation aux travaux de cette session du Conseil.  Soulignant leur besoin en formation, en particulier de leurs décideurs, ces pays demandent à la communauté internationale de continuer de soutenir leurs efforts. 

Les Maldives ont exprimé les mêmes remerciements, observant qu'il est rare d'entendre la voix des petits États insulaires en développement et des pays les moins avancés.  Mais il faut aller de-delà de la participation et leur permettre de travailler en toute transparence et cohérence.  Or, les méthodes de travail actuelles du Conseil lors des négociations informelles ne sont pas inclusives, les délégations des petits pays ne pouvant pas participer à toutes les réunions organisées. 

La Libye a renouvelé son appel à la communauté internationale afin qu'elle lui fournisse toute l'assistance technique dont elle a besoin pour faire face aux défis liés à la sécurité, à l'impunité et à l'afflux de migrants et de personnes déplacées.  Le Gouvernement libyen a également besoin d'une assistance pour réunifier le pays et assurer sa stabilité. 

L'Espagne a déclaré que, pour être efficace, la coopération technique devrait reposer sur une confiance mutuelle, sur la reconnaissance par les États de leurs lacunes et sur l'indépendance et le professionnalisme du Haut-Commissariat.  L'Espagne a approuvé cette année une contribution volontaire d'un million d'euros au profit du Haut-Commissariat, principalement destinée à l'exécution de projets sur le terrain. 

L'Estonie a exprimé son inquiétude devant la situation dans les territoires occupés de la Géorgie, notamment s'agissant des restrictions aux déplacements et à l'éducation des enfants dans leur propre langue.  L'Estonie a demandé aux autorités de fait d'Abkhazie et d'Ossétie du Sud de permettre au Haut-Commissariat d'accéder à leur territoire.  Cette occupation illégale compromet dangereusement la sécurité régionale, a dit l'Estonie. 

Le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) a félicité le Gouvernement de la Géorgie pour les progrès tendant à la consolidation des droits de l'enfant à travers l'adoption des lois concernant l'éducation de la petite enfance, l'adoption et les familles d'accueil, ainsi que la révision du mécanisme de protection de l'enfance contre toutes les formes de violence.  L'UNICEF a appelé le Gouvernement à accroître les ressources en vue du renforcement du système de sécurité sociale, essentiel à la fourniture de prestations de qualité aux personnes les plus vulnérables. 

La France a souligné que l'assistance technique est plus que jamais nécessaire à la promotion et à la consolidation des droits de l'homme.  Elle a insisté sur deux volets de la large palette d'instruments de coopération: l'appui aux enquêtes sur les graves violations des droits de l'homme et la lutte contre l'impunité, nécessaire à la réconciliation nationale.  Les obstacles à cette pleine coopération doivent être levés et il est nécessaire de collaborer avec les mécanismes de droits de l'homme mis en place pour améliorer sans cesse la situation, a ajouté la France.

La Finlande a évoqué la nécessaire participation de chaque pays concerné dans la coopération technique et a invité tous les États à contribuer aux travaux du Haut-Commissariat aux droits de l'homme et au Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour la coopération technique dans le domaine des droits de l'homme.  La Finlande s'est ensuite félicitée de la coopération de la Géorgie avec le Haut-Commissariat.  La Finlande a souligné que la souveraineté et l'intégrité territoriale de la Géorgie doivent être préservées et a indiqué qu'elle poursuivait dans sa politique de non-reconnaissance de l'Abkhazie et de l'Ossétie du Sud.  La Finlande a par ailleurs déploré que le Haut-Commissariat n'ait pu accéder à l'Abkhazie et à l'Ossétie du Sud.

L'Algérie a souligné la nécessité de respecter la souveraineté du Venezuela, conformément au principe universel de non-ingérence dans les affaires intérieures d'un État.  L'Algérie a exprimé son soutien au Gouvernement du Venezuela pour trouver une solution par le biais d'un dialogue inclusif et a demandé de lui accorder une assistance technique s'il la requiert.

La Thaïlande a souligné qu'il est de l'intérêt du Conseil de promouvoir le dialogue en matière de coopération technique.  Ladite coopération doit être basée sur les besoins évolutifs des pays concernés, a indiqué la délégation thaïlandaise, ajoutant qu'il ne s'agit pas d'inventer la roue mais d'utiliser au mieux le contexte institutionnel du Conseil.

Le Honduras, qui accueille un bureau du Haut-Commissariat à Tegucigalpa, sa capitale, a souligné l'apport de ce bureau dans les efforts du pays en faveur des droits de l'homme, comme l'illustre notamment l'action de formation des fonctionnaires honduriens en charge des questions de droits de l'homme.

L'Ouganda a dit souscrire à la déclaration faite par les Maldives au nom d'un groupe d'États auquel l'Ouganda appartient.  La délégation ougandaise a demandé aux contributeurs de continuer à financer le Fonds d'affectation spéciale pour l'assistance technique à l'appui de la participation des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement aux travaux du Conseil des droits de l'homme.

L'Ukraine a mis l'accent sur l'importance de l'accès, qui est crucial en matière de surveillance des droits de l'homme, comme on l'a vu concernant la Mission de surveillance du Haut-Commissariat et son manque d'accès aux zones occupées en Ukraine.  C'est par l'accès que commence l'assistance, a insisté la délégation ukrainienne.

L'Irlande a déclaré que la coopération technique est rarement efficace si elle n'est pas systématiquement couplée à un mécanisme de reddition des comptes.  L'Irlande s'est félicitée de la coopération entre le Haut-Commissariat et la Côte d'Ivoire et a également salué la coopération avec la Géorgie, en espérant que le Haut-Commissariat finira par avoir accès à l'Abkhazie et à l'Ossétie du sud. 

La Roumanie a exprimé son inquiétude au sujet de la situation des droits de l'homme et de la situation humanitaire dans les régions de l'Abkhazie et Tskhinvali/Ossétie du Sud avant de mettre l'accent sur l'importance de la poursuite de l'assistance technique par le bureau du Haut-Commissariat à Tbilissi.  La Roumanie a exhorté au plein accès aux régions mentionnées, qui sont parties intégrantes de la Géorgie.  Elle a aussi indiqué que la détention arbitraire et l'expansion d'une culture de corruption ne sont que quelques-uns des exemples des types de violations des droits de l'homme observés dans les zones occupées en Géorgie. 

La République de Moldova a souligné que l'assistance technique et le renforcement des capacités jouent un rôle prépondérant dans la promotion des droits de l'homme.  Elle s'est félicitée de l'engagement de la Géorgie envers ce Conseil et a plaidé pour un accès immédiat du Haut-Commissariat aux deux régions géorgiennes de l'Abkhazie et de l'Ossétie du Sud. 

La République arabe syrienne a évoqué  la situation au Venezuela en soulignant qu'elle refusait l'utilisation du Haut-Commissariat comme moyen de mettre en œuvre les politiques de certains pays qui encouragent des activités terroristes pour générer le chaos.  Il faut respecter la souveraineté du Venezuela sans aucune ingérence dans ses affaires, a insisté la délégation syrienne.

Le Myanmar a jugé indispensable que les gouvernements, les institutions des droits de l'homme et les ONG aient la connaissance et l'expertise nécessaires concernant les droits de l'homme et le droit humanitaire.  Le pays a constaté que le travail du Conseil porte davantage sur les conséquences des violations des droits de l'homme et a souhaité une approche plus dynamique en termes de prévention, laquelle doit passer par un dialogue avec les pays.

La Pologne a indiqué appuyer invariablement l'intégrité territoriale de la Géorgie et s'est dite favorable à une assistance technique à ce pays.  La Pologne est également favorable à la poursuite de négociations internationales, notamment le processus de Genève, visant à sortir de la crise née de l'agression de la Fédération de Russie en 2008.  La délégation polonaise espère que le second cycle de ces négociations permettra de trouver une issue à la crise.

Le Bélarus, qui a indiqué disposer d'un plan national pour la promotion des droits de l'homme, s'est dit convaincu que le Haut-Commissariat pouvait jouer un rôle dans sa mise en œuvre.  Le Bélarus considère cependant que le Plan-cadre des Nations Unies pour l'aide au développement (UNDAF, selon l'acronyme anglais) est l'outil approprié pour répondre aux priorités des pays et renforcer l'appropriation nationale.

Le Saint-Siège a manifesté sa préoccupation face à la situation en République démocratique du Congo et a dit espérer que ce pays, avec l'aide des Nations Unies, pourrait instaurer un cessez-le-feu pour garantir la fin de violence et prévenir le trafic d'armes.  Le Saint-Siège espère en outre que le Gouvernement de ce pays sera en mesure de protéger les populations civiles et les personnels humanitaires et d'établir un processus démocratique inclusif.  Le Saint-Siège espère enfin que ledit Gouvernement saura créer les conditions permettant le retour volontaire des réfugiés au Kasaï. 

La Lituanie a souligné qu'il est essentiel d'améliorer la situation des droits de l'homme dans les régions occupées d'Abkhazie et d'Ossétie du Sud, dont la population est soumise à de nombreuses contraintes.  La Lituanie a appelé à un retour sûr de centaines de milliers de réfugiés et à l'élaboration de directives concrètes sur cette  question. 

Sao-Tomé-et-Principe a indiqué qu'il était difficile pour un petit État insulaire en développement, ne disposant pas d'une mission permanente à Genève, de participer à toutes les sessions annuelles du Conseil.  Il ne peut donc qu'exprimer sa reconnaissance pour la création du Fonds d'affectation spéciale pour l'assistance technique à l'appui de la participation des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement aux travaux du Conseil.  Sao-Tomé-Et-Principe a espéré collaborer étroitement avec le Haut-Commissariat et d'autres partenaires pour appliquer une des recommandations de l'Examen périodique: créer une institution nationale des droits de l'homme. 

La Suède a déclaré que la guerre d'août 2008 en Géorgie avait ouvert les yeux à bien des pays européens.  La situation inacceptable en Abkhazie et à Tskhinvali/Ossétie du Sud se dégrade au fil du temps, a constaté la Suède, qui a demandé à la Fédération de Russie de retirer ses troupes de ces régions et d'autoriser l'accès aux mécanismes de surveillance. 

International Lesbian and Gay Association a salué les mesures prises par le Japon, le Cambodge, la Suède, l'Inde, l'Afrique du Sud, le Paraguay et le Canada pour interdire la discrimination fondée sur l'identité de genre et l'orientation sexuelle.

Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain Inc.  a salué le programme de coopération entre le Haut-Commissariat et l'Arabie saoudite en vue de la formation de magistrats.  Ce programme devrait être reconduit après son expiration à la fin de 2017, a recommandé l'ONG, et inclure à l'avenir la société civile.  L'ONG a demandé à l'Arabie saoudite de redoubler d'efforts en matière de réforme de la justice.

Iraqi Development Organization a déploré que les victimes de violations des droits de l'homme au Yémen ne reçoivent pas de réparations.  Il a demandé la création d'une commission indépendante et impartiale chargée d'enquêter sur les violations des droits de l'homme commises au Yémen.  La commission créée par l'Arabie saoudite est, dans ses enquêtes, à la fois juge et partie, a souligné l'ONG.

La Fondation Al Salam a souligné l'importance de l'assistance technique dans l'obtention de résultats concrets.  La Fondation a demandé au Haut-Commissariat d'insister sur l'importance de l'engagement politique pour obtenir de vrais changements dans le domaine des droits de l'homme.  Le Haut-Commissariat devrait octroyer son assistance technique aux pays qui la désirent vraiment.

Le Conseil International pour le soutien à des procès équitables et aux Droits de l'Homme s'est dit très préoccupé par la situation humanitaire au Yémen, où sept millions de personnes souffrent de malnutrition.  L'assistance technique n'est pas ce dont le Yémen a besoin, a dit l'ONG, appelant le Conseil à prendre des mesures sérieuses pour créer une commission d'enquête indépendante.  L'Arabie saoudite devrait pour sa part lever son blocus sur le Yémen.  L'ONG a espéré que la nomination du nouveau prince héritier en Arabie saoudite permettrait de changer la situation au Yémen.

La Fondation Maarij pour la paix et le développement s'est réjouie de la visite de l'Expert indépendant et du Coordinateur humanitaire au Soudan.  Cela montre que ce pays fait des efforts, comme le prouve notamment la signature d'un accord entre toutes les parties pour rétablir la paix au Soudan.

International Lawyers.org  a attiré l'attention du Conseil sur la détérioration rapide de la situation au Yémen.  Avec 2 millions de déplacés sur une population de 26 millions, et de très nombreuses personnes affectées par le conflit à plusieurs égards, et alors que le choléra affecte plus de 135 000 personnes et en a tué 950 autres, les besoins d'assistance sont immenses.  Les deux ONG ont prié les membres du Conseil de faire pression sur toutes les parties aux fins de mettre un terme au blocus des villes yéménites, car cette restriction délibérée de nourriture et de médicaments affecte directement la population entière et constitue un crime contre l'humanité. 

International Human Rights Association of American Minorities (IHRAAM) a déclaré que le Yémen était confronté à d'importants problèmes sécuritaires et politiques, tandis que sa population était victime de violations très graves des droits de l'homme.  Les organisations non gouvernementales yéménites ont besoin d'assistance technique et de renforcement de leurs capacités.  Le Conseil a été prié de faire pression sur les belligérants pour qu'ils lèvent le blocus sur les villes yéménites. 

Mbororo Social and Cultural Development Association a déploré que les violences en Inde soient généralisées au point d'en devenir banales.  Une jeune femme vient ainsi d'être jetée sous un train après avoir été violée.  L'ONG a demandé au Conseil d'accorder une aide technique à l'Inde pour renforcer ses capacités en matière de lutte contre la violence faite aux femmes

Libération a déclaré que les prisonniers politiques détenus dans les territoires occupés du Sahara occidental sont victimes de violence et de discrimination.  Certains prévenus civils sont jugés par des tribunaux militaires.  L'occupation coloniale explique la généralisation des violations des droits de l'homme du peuple sahraoui, a déploré l'ONG. 

Indigenous People of Africa Coordinating Committee a dit que l'assistance et la coopération techniques avaient prouvé leur utilité en permettant à de nombreux pays d'intégrer les droits de l'homme dans leur législation et leurs politiques.  Les accusations d'ingérence ne sont que des prétextes, a dit l'ONG.  Elle a dénoncé le système des castes en Inde, l'estimant contraire aux principes des droits de l'homme.

L'Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale a déploré la situation désespérée au Yémen, estimant qu'il n'est pas trop tard pour empêcher la destruction du pays et porter secours à sa population affamée.  L'ONG a ajouté qu'il fallait empêcher l'ingérence de l'Iran et des milices houthies au Yémen.

L'Association pour l'intégration et le développement au Burundi a dit que l'armée indienne était utilisée pour réprimer les mouvements pacifiques d'autodétermination du nord-est de l'Inde.  L'Association a demandé au Haut-Commissariat d'utiliser la coopération technique pour préserver les droits de l'homme en Inde.

World Barua Organization a demandé au Conseil d'expliquer à l'Inde qu'elle devait s'inspirer des bonnes pratiques d'autres États en matière de présentation des rapports aux organes de traités.  L'Inde, État partie à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, n'a pas présenté un seul rapport au Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, a dit l'ONG.

Tourner la Page a déclaré qu'une «justice retardée était une justice refusée».  C'est ce qu'il se passe à Sri Lanka, dont les autorités n'appliquent toujours pas la résolution du Conseil des droits de l'homme appelant à la justice dans ce pays.  Au lieu de cela, le «génocide» contre le peuple tamoul se poursuit, a affirmé l'ONG. 

L'Association des étudiants tamouls de France a prié le Conseil d'insister auprès du Gouvernement de Sri Lanka pour qu'il enquête sur le sort de milliers de personnes disparues.  Le Haut-Commissariat devrait insister pour que les zones tamoules soient démilitarisées.  En l'absence de recours judiciaires et de tribunaux hybrides, le Conseil pourrait envisager la mise sur pied d'un tribunal intérimaire dans un pays neutre, qui serait chargé d'entamer des procédures sur les crimes de guerre. 

Le Pont a recommandé au Conseil de nommer un rapporteur spécial sur la question tamoule et de charger le Haut-Commissariat d'ouvrir un bureau dans les provinces du Nord-Est de Sri Lanka. 

L'Association bharathi Centre culturel franco-tamoul a regretté le retard dans la mise en place d'une Commission de vérité et de réparation et dans la création d'un tribunal hybride à Sri Lanka. 

L'Observatoire mauritanien des droits de l'homme et de la démocratie a émis des doutes sur la capacité des autorités sri-lankaises de maîtriser le processus complexe de justice transitionnelle et a engagé le Haut-Commissariat à ouvrir un bureau permanent à Sri Lanka.

Tamil Uzhagam a réclamé la création d'une commission d'enquête sur les violations des droits de l'homme des Tamouls à Sri Lanka.  Elle a demandé au Conseil d'organiser une réunion-débat sur le droit à l'autodétermination.

Society for Development and Community Empowerment a dit que le peuple tamoul avait besoin d'assistance technique et de renforcement de ses capacités pour protéger son droit à vivre en paix.  La résolution qui va être présentée au Conseil ignore les raisons politiques qui sont la cause profonde du conflit, a regretté l'ONG, qui a demandé le lancement d'un processus sur le droit inaliénable à l'autodétermination des Tamouls.

Association Solidarité Internationale pour l'Afrique a déclaré que les autorités de Sri Lanka manquaient de la volonté politique nécessaire pour faire éclater la vérité sur les crimes commis à Sri Lanka.  Les mécanismes nationaux mis en place ne répondent pas aux normes internationales et ne s'attaquent pas à la question du génocide contre les Tamouls, a dit la délégation, avant de demander au Conseil d'octroyer une assistance technique à Sri Lanka.

Alliance Creative Community Project a dénoncé le manque de volonté et la faiblesse du système judiciaire de Sri Lanka pour aborder la question des crimes commis contre les Tamouls.  Le Gouvernement et l'opposition à Sri Lanka sont unanimes pour rejeter la cour hybride composée de juges internationaux, a constaté l'ONG, demandant au Haut-Commissariat d'ouvrir un bureau permanent pour aider Sri Lanka à rendre justice. 

Centre for Human Rights and Peace Advocacy a déclaré que le «couloir économique» entre la Chine et le Pakistan était une atteinte aux droits de l'homme des populations de la région, en particulier la population du Baloutchistan.  Pour preuve, l'armée pakistanaise réprime violement toute personne opposée à cette route, a dit l'ONG, ajoutant qu'aucun projet économique n'était au-dessus des droits de l'homme.

International Buddhist Relief Organization a déclaré que l'enquête du Haut-Commissariat sur Sri Lanka était basée sur des informations erronées et biaisées.  Elle accuse à tort le système judiciaire sri-lankais de partialité.  Du point de vue de l'ONG, les membres de l'armée sri-lankaise accusés de crimes devraient être jugés par la justice sri-lankaise. 

ANAJA (L'Éternel a répondu)a rappelé les recommandations formulées par la mission du Haut-Commissariat à Sri Lanka, et déploré que les institutions actuelles ne reflètent aucunement toutes les communautés ayant souffert de la guerre.  De surcroît, les processus de justice excluent les femmes.  Après avoir épuisé les mécanismes internes, défaillants par le passé, il est temps d'envisager un mécanisme indépendant sur les crimes de guerre à Sri Lanka, a conclu ANAJA.

Verein Südwind Entwicklungspolitik a considéré que l'Iran aurait besoin de l'assistance du Haut-Commissariat pour créer son institution nationale des droits de l'homme, conformément aux Principes de Paris.  Sept années après avoir accepté la recommandation en ce sens, l'Iran a créé une commission dont les membres sont désignés par le chef de l'État, ce qui ne correspond pas aux Principes de Paris.

Le Mouvement international de la réconciliation a réclamé l'octroi d'une assistance appropriée aux territoires non-autonomes.  Au Sahara occidental, le bureau de la Commission nationale des droits de l'homme pour les provinces du sud répond au Gouvernement central marocain, a fait remarquer l'organisation. 

L'Organisation internationale pour les pays les moins avancés a déclaré que la coopération technique et le renforcement des capacités devaient constituer un tout, car elles sont des composantes clefs de la prévention des violations des droits de l'homme.  L'Organisation a rappelé le rôle essentiel du Haut-Commissariat dans l'assistance aux pays les moins avancés qui le demandent.

Droit de réponse

La Fédération de Russie a rejeté toutes les allégations portées à son encontre au regard de la crise en Ukraine.  Elle a rappelé qu'il y a trois ans, les habitants des régions de Crimée et de Sébastopol avaient librement exprimé par référendum leur volonté d'adhésion à la Fédération de Russie.  Par conséquent, il est inapproprié de parler de la Fédération de Russie dans un débat concernant un autre pays, à savoir l'Ukraine.  Concernant la Géorgie, la Fédération de Russie a déclaré qu'elle n'est pas une «puissance d'occupation» contrairement à la manière dont l'ont désignée certaines délégations.  L'Abkhazie et l'Ossétie du Sud sont des territoires autonomes et indépendants, a ajouté la délégation russe.  Par conséquent, les déclarations faites ici par certaines délégations montrent bien que les droits de l'homme ne sont pas une préoccupation pour elles; de telles déclarations sont même de nature à nuire aux discussions actuellement en cours à Genève entre experts sur cette question, a ajouté la délégation russe. 

La Géorgie a affirmé qu'il y a près de dix ans, la Fédération de Russie a militairement agressé la Géorgie, aboutissant à une occupation de 20% du territoire géorgien.  Cela a été documenté par des rapports internationaux, a insisté la délégation géorgienne.  Mais alors que les discussions entre la Géorgie et la Fédération de Russie en sont à leur énième cycle, aucune avancée n'a été en registrée, en raison du manque de constructivité de la part de la Fédération de Russie, a affirmé la Géorgie. 

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* Les délégations suivantes ont pris la parole dans le cadre du débat interactif: Tunisie (au nom du Groupe africain), Maldives (au nom d'un groupe de pays), Malte (au nom de l'Union européenne), Pakistan (au nom d'un groupe de pays), Nicaragua (au nom de l'Alliance bolivarienne pour les Amériques), Cuba (au nom d'un groupe de 57 pays), Venezuela, États-Unis, Égypte, Chine.  Brésil, Tunisie, Bolivie, Royaume-Uni, Lettonie, Dominique (au nom d'un groupe de sept pays), Maldives (au nom d'un groupe de pays), Libye, Espagne, Estonie, Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), France, Finlande, Algérie, Thaïlande, Honduras, Ouganda, Ukraine, Irlande, Roumanie, République de Moldova, République arabe syrienne, Myanmar, Pologne, Bélarus, Saint-Siège, Lituanie, Sao-Tomé-Et-Principe, Suède.

** Les organisations non gouvernementales suivantes ont pris la parole dans le cadre du débat interactif: International Lesbian and Gay Association; Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain Inc.; Iraqi Development Organization; Fondation Al Salam; Conseil International pour le soutien à des procès équitables et aux Droits de l'Homme; Fondation Maarij pour la paix et le développement; International Lawyers.org; International Human Rights Association of American Minorities (IHRAAM); Mbororo Social and Cultural Development Association; Libération; Indigenous People of Africa Coordinating Committee; Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale; Association pour l'intégration et le développement au Burundi; World Barua Organization; Tourner la Page; Association des étudiants tamouls de France; Le Pont; Association bharathi Centre culturel franco-tamoul; Observatoire mauritanien des droits de l'homme et de la démocratie; Tamil Uzhagam; Society for Development and Community Empowerment; Association Solidarité Internationale pour l'Afrique; Alliance Creative Community Project; Centre for Human Rights and Peace Advocacy; International Buddhist Relief Organization; ANAJA (L'Éternel a répondu); Verein Südwind Entwicklungspolitik; Mouvement international de la réconciliation; et l'Organisation internationale pour les pays les moins avancés.

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