Le conseil des droits de l'homme entend la présentation des rapports sur la liberté de réunion et d'association pacifiques et sur le droit à l'éducation

APRES MIDI

GENEVA (6 juin 2017) - Le Conseil des droits de l’homme a entamé en fin d’après-midi l’examen des rapports présentés par la Rapporteuse spéciale sur le droit de réunion et d’association pacifiques, Mme Annalisa Ciampi, et par la Rapporteuse spéciale sur le droit à l’éducation, Mme Koumbou Boly Barry.

Mme Ciampi a présenté le rapport thématique élaboré par son prédécesseur, M. Maina Kiai, lequel montre dans quelle mesure la société civile est parvenue à faire progresser, au cours de la dernière décennie, les droits civils et politiques, la réalisation des Objectifs de développement ainsi que la liberté et l’égalité au profit d’une paix durable, de la protection de l’environnement et du respect des droits économiques, sociaux et culturels. La Rapporteuse a présenté ensuite sa propre vision de son mandat, qui est basée sur deux idées : d’une part, servir les peuples ; d’autre part, admettre que la liberté de réunion et d’association pacifiques n’est pas un droit absolu et peut être limitée dans certaines conditions spécifiques. Il n’en reste pas moins, a poursuivi Mme Ciampi, que cette liberté est au cœur de tout système démocratique et qu’elle constitue, à cet égard, un indicateur utile du degré de fermeture ou d’ouverture d’un pays.

Mme Barry a quant à elle présenté son premier rapport thématique, où elle analyse la manière d’utiliser l’éducation non formelle pour donner effet au droit à l’éducation. Bien conçus et centrés sur l’apprenant, a noté l’experte, les programmes non formels peuvent offrir plus de flexibilité et améliorer les résultats scolaires. Cela est particulièrement pertinent pour les filles et les groupes en situation de vulnérabilité, a argumenté Mme Barry, alors que 263 millions d’enfants et de jeunes sont privés d’éducation formelle et que 775 millions d’adultes sont analphabètes. L’experte recommande d’assouplir le modèle traditionnel d’éducation, axé sur des catégories d’âge spécifiques et dispensé uniquement dans des écoles certifiées par les pouvoirs publics, au profit d’un modèle mieux adapté aux besoins de millions d’enfants non scolarisés.

Le Venezuela a exercé son droit de réponse en fin de séance.

Demain mercredi 7 juin, à partir de 9 heures, le Conseil engagera son dialogue groupé avec ces deux titulaires de mandats, avant d’ouvrir le débat général sur le compte rendu oral du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme. 

Examen de rapports sur la liberté de réunion et d’association pacifique et sur le droit à l’éducation

Présentation de rapports

Le Conseil est saisi du rapport du rapport de la Rapporteuse spéciale sur la liberté de réunion et d’association pacifiques (A/HRC/35/28, version préliminaire en anglais), qui relate également  ses visites au Royaume-Uni et aux États-Unis (A/HRC/35/28/Add.1 et Add.2, respectivement, versions préliminaires en anglais).

MME ANNALISA CIAMPI, nouvelle Rapporteuse spéciale sur la liberté de réunion et d’association pacifiques, a présenté le rapport thématique élaboré par son prédécesseur, M. Maina Kiai, lequel montre dans quelle mesure la société civile est parvenue à faire progresser, au cours de la dernière décennie, les droits civils et politiques, la réalisation des Objectifs de développement ainsi que la liberté et l’égalité au profit d’une paix durable, de la protection de l’environnement et du respect des droits économiques, sociaux et culturels. La Rapporteuse a présenté ensuite sa propre vision de son mandat, qui est basée sur deux idées : d’une part, servir les peuples ; d’autre part, admettre que la liberté de réunion et d’association pacifiques n’est pas un droit absolu et peut être limitée dans certaines conditions spécifiques. Il n’en reste pas moins, a poursuivi Mme Ciampi, que cette liberté est au cœur de tout système démocratique et qu’elle constitue, à cet égard, un indicateur utile du degré de fermeture ou d’ouverture d’un pays.

La Rapporteuse spéciale a indiqué que, dans l’exercice de son mandat, elle veillerait à obtenir la coopération de tous les États membres. Elle fera de son mieux pour que les rapports thématiques évaluent l’impact des mesures recommandées dans les précédents rapports. Elle donnera également suite à la résolution 32/32 adoptée par le Conseil en juillet 2016, invitant le Rapporteur à traiter du rôle des associations professionnelles dans la promotion et la protection des droits de l’homme. Mme Ciampi se penchera par ailleurs sur la situation des institutions académiques, qui est de plus en plus préoccupante dans certains pays, de même que sur les restrictions imposées dans le domaine numérique. Mme Ciampi s’est dite consciente des défis que peuvent rencontrer certaines catégories spécifiques d’association, rappelant que le mandat représente une occasion unique d’identifier des solutions concrètes et de mobiliser l’opinion publique.

Le Conseil est aussi saisi du rapport de la Rapporteuse spéciale sur le droit à l’éducation (A/HRC/35/24, version préliminaire en anglais), traitant également d’une visite de travail au Chili (A/HRC/35/24/Add.1).

MME KOUMBO BOLY BARRY, Rapporteuse spéciale sur le droit à l’éducation, a présenté son premier rapport thématique en tant que titulaire de ce mandat. L’experte y analyse la manière de donner effet au droit à l’éducation grâce à l’éducation non formelle. Bien conçus et centrés sur l’apprenant, les programmes non formels peuvent offrir plus de flexibilité et améliorer les résultats scolaires, a fait valoir l’experte. Cela est particulièrement pertinent pour les filles et les groupes en situation de vulnérabilité, a argumenté Mme Barry, alors que 263 millions d’enfants et de jeunes sont privés d’éducation formelle et que 775 millions d’adultes sont analphabètes.

L’experte recommande d’assouplir le modèle traditionnel d’éducation, axé sur des catégories d’âge spécifiques et dispensé uniquement dans des écoles certifiées par les pouvoirs publics, au profit d’un modèle mieux adapté aux besoins de millions d’enfants non scolarisés. Mme Barry a demandé aux États de prendre conscience du potentiel de l’éducation non formelle pour atteindre les personnes qui ne sont pas intégrées au système formel, et leur a recommandé d’allouer les ressources nécessaires et de collecter les données sur tous les programmes non formels. 

S’agissant de la visite réalisée l’an dernier au Chili par son prédécesseur, M. Kishore Singh, Mme Barry a indiqué que ce dernier avait passé en revue les vastes réformes de l’éducation en cours dans ce pays. Il y est prévu d’offrir un accès universel à une éducation gratuite et de qualité pour tous, dans le cadre de la mise en œuvre de la loi pour l’éducative inclusive (2015).  M. Kishore a cependant recommandé au Gouvernement du Chili de mettre fin à toutes les formes d’éducation à but lucratif. Il a appelé également à l’adoption de règlements pour contrôler le comportement des écoles privées et pour éliminer les pratiques de corruption, notamment.  

Droit de réponse

Le Venezuela a prié l’Ambassadrice (Nikki) Haley – qui avait demandé, au cours de son intervention au nom des États-Unis en fin de matinée, que le Venezuela se retire du Conseil des droits de l’homme – de s’abstenir de donner des leçons. Relevant que Mme Haley avait critiqué le Conseil parce qu’il avait adopté des résolutions condamnant Israël, le Venezuela a affirmé apporter son soutien plein et entier aux Palestiniens. Il a estimé que les États-Unis n’ont aucune autorité morale pour juger du respect des droits de l’homme. « C’est bien le Gouvernement des États-Unis qui devrait renoncer à sa place au sein du Conseil et demander pardon au monde pour toutes les violations commises par son interventionnisme », a assuré le Venezuela.

Les États-Unis ont indiqué ne pas comprendre comment le Venezuela prétendait exprimer un droit de réponse alors que ses commentaires n’avaient rien à voir avec le sujet du débat.

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