Un groupe d’experts des Nations Unies s’inquiète de la situation de privation de liberté en Argentine

BUENOS AIRES / GENÈVE (18 mai 2017) – Le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire a exprimé aujourd’hui son inquiétude au sujet de la sélectivité du système de justice pénale argentin vis-à-vis de personnes issues de différents milieux socio-économiques ou engagées dans la lutte sociale.

" Les personnes en situation de vulnérabilité, notamment les enfants et plus particulièrement les enfants des rues, les personnes LGBTI, les peuples autochtones et les migrants, ont plus de chance d’être arrêtés par la police pour suspicion de crime ou "retenues" aux fins de vérification d’identité, " a déclaré une délégation du groupe d’experts à l’issue de sa deuxième visite officielle en Argentine, où ils évaluaient la privation de liberté dans le cadre de la justice pénale, les handicaps psycho-sociaux et les questions de migration.  

" Nous sommes particulièrement alarmés par la réaction disproportionnée des forces de l’ordre aux manifestations organisées par les peuples autochtones, " ont déclaré Sètondji Roland Adjovi et Elina Steinerte, experts des droits de l’homme. " Nous encourageons les autorités argentines à s’abstenir de tout usage disproportionné de la force et à renouer le dialogue avec les communautés autochtones. "

La délégation du Groupe a souligné que les pouvoirs d’arrestation de la police sont étendus et que la pratique de la détention provisoire est excessive, indiquant que près de 60 pour cent des détenus sont dans ce cas.

" Les postes de police servent souvent à héberger les personnes en détention provisoire, voire des condamnés. Cependant, les postes de police ne sont pas équipés à cet effet et le personnel de police n’est pas adapté ni formé à exercer les fonctions d’agent pénitentiaire, " ont-ils insisté.

" Nous encourageons les autorités à rechercher des solutions alternatives à la détention et à les appliquer dans tous les cas possibles, en particulier quand le transfert d’une personne vers un établissement de détention revient à l’envoyer dans un environnement surpeuplé ou inadapté, ce qui correspond à une forme de punition, " ont-ils ajouté. 

Les experts du Groupe de travail ont constaté que le caractère exceptionnel de la privation de liberté pour les mineurs n’est pas pleinement respecté en Argentine. " Lors de notre visite, nous avons appris que des individus âgés de moins de 16 ans étaient privés de liberté et maltraités par les forces de l’ordre. "
 
Ils ont également attiré l’attention sur ce qu’on appelle les "patients sociaux" ou les personnes ayant des handicaps psycho-sociaux et ne bénéficiant pas des ressources ni des réseaux sociaux pour vivre avec leur famille ou dans la communauté, qui sont confinés dans des établissements psychiatriques pendant des années voire des décennies sans réelle perspective de libération.

Concernant la détention des migrants, le Groupe de travail a regretté l’adoption du Décret de nécessité et d’urgence n° 70/2017 qui, dans les faits, a modifié les dispositions de la Loi sur la migration 25.871 et supprimé d’importantes garanties.

" La détention dans le contexte de la migration doit rester exceptionnelle et ne peut être justifiée que si elle poursuit un objectif légitime, est proportionnée et nécessaire et accompagnée d’un contrôle judiciaire approprié et efficace, " ont précisé les experts.

La délégation du Groupe de travail a visité Buenos Aires et les provinces de Buenos Aires, Chubut et Jujuy, du 8 au 18 mai, où elle a rencontré les autorités fédérales et provinciales et s’est entretenue avec un large éventail de représentants de la société civile. Ils ont visité 19 lieux privatifs de liberté et interrogé près de 200 personnes détenues dans ces centres.

Le Groupe de travail présentera son rapport final au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies en septembre 2018.

FIN

Le Groupe de travail sur la détention arbitraire  comprend cinq experts indépendants issus de cinq régions du monde: M. José Guevara (Mexique), actuel Président-Rapporteur, Mme Elina Steinerte (Lettonie), Mme Leigh Toomey (Australie), M. Seong-Phil Hong (République de Corée), et M. Sètondji Roland Adjovi (Bénin).

Les groupes de travail font partie de ce que l’on nomme les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. Le terme " procédures spéciales ", qui désigne le plus grand corps d’experts indépendants au sein du système onusien des droits de l’homme, est généralement attribué aux mécanismes indépendants d’enquête et de supervision mis en place par le Conseil des droits de l’homme. Les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales sont des experts des droits de l’homme indépendants nommés par le Conseil des droits de l’homme, qui s’occupent de la situation particulière d’un pays ou de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Ils n’appartiennent pas au personnel de l’ONU et sont indépendants de tout gouvernement ou de toute organisation. Ils siègent à titre personnel et ne perçoivent pas de salaire pour leur travail.

Consulter le rapport de 2003 du Groupe de travail au sujet de sa première visite en Argentine

Droits de l’homme, Nations Unies, page d’accueil du pays: Argentine

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