Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels ouvre les travaux de sa soixante et unième session

Comité des droits économiques,
  sociaux et culturels

29 mai 2017

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a entamé, ce matin, les travaux de sa soixante et unième session en adoptant son ordre du jour et son programme de travail et en entendant une déclaration de Mme Carla Edelenbos, chef de la section des pétitions et demandes au sein de la Division des traités de droits de l'homme du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme.

Mme Edelenbos a salué chaleureusement l’adoption par le Comité, cette année, de sa déclaration sur les devoirs des États envers les réfugiés et les migrants au titre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Elle s’est félicitée de l’accueil positif qui lui a été réservé par de nombreux responsables, notamment des experts des droits de l’homme et des participants impliqués dans les consultations en vue de l’adoption de pactes mondiaux sur les migrants et les réfugiés.

« Le respect des droits des migrants doit, plus que jamais, être érigé en priorité et être mis en pratique », a souligné Mme Edelenbos, rappelant que cet objectif figurait dans la déclaration de New York sur les réfugiés et les migrants adoptée par l’Assemblée générale en septembre 2016. Elle a souligné que la nomination de Mme Louise Arbour, ancienne Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, en tant que Représentante spéciale pour les migrations par le Secrétaire général devrait contribuer à faire avancer cet agenda. Mme Edelenbos a encouragé le Comité à renforcer sa participation dans le processus des négociations mené par le Président de l’Assemblée générale. 

S’agissant des travaux du Comité, Mme Edelenbos s’est félicitée de l’augmentation du nombre de communications depuis l’entrée en vigueur du protocole facultatif instaurant cette procédure : huit nouvelles communications ont été reçues l’an dernier, dix sont en suspens et onze ont fait l’objet d’une décision. Ces communications permettent au Comité de générer une jurisprudence sur plusieurs sujets fondamentaux tels le droit au logement, la sécurité sociale et les critères d’admissibilité des communications, notamment l’épuisement préalable des procédures nationales. Les communications en suspens ont été rendues publiques sur le site internet du Comité dans une volonté de transparence et le Comité a pris des dispositions pour en accélérer l’examen, s’est aussi félicitée Mme Edelenbos.

Mme Edelenbos a indiqué que le projet d’observation générale n° 24 relative aux obligations des États dans le contexte des activités des entreprises et des droits économiques, sociaux et culturels avait reçu des retours positifs lors d’une journée de discussion en février dernier. Une version révisée du projet est en cours de rédaction et devrait être bientôt adoptée. Deux autres observations générales, sur les avantages du progrès scientifique et sur les droits fonciers, économiques, sociaux et culturels, doivent également faire l’objet de discussions à venir.

Mme Edelenbos a enfin attiré l’attention du Comité sur les activités du groupe de travail de haut niveau du Haut-Commissariat aux droits de l’homme et de l’Organisation mondiale de la Santé sur la santé des femmes, des enfants et des adolescents, créé en mai 2016 : le groupe contribue à établir un lien entre la santé et les droits de l’homme et représente une occasion sans précédent d’amorcer un dialogue politique sur les progrès en matière de santé et de droits de l’homme au niveau national et mondial. Ce dialogue prendra appui sur plusieurs instruments, dont les Objectifs de développement durable et la stratégie mondiale du Secrétaire général pour la santé de la femme et de l’enfant.

Mme Maria Virginia Bras Gomes, Présidente du Comité, a assuré que le Comité comptait poursuivre ses travaux relatifs à l’adoption des deux pactes sur les réfugiés et les migrants.

Lors de la présente session qui s'achèvera le 23 juin, le Comité examinera les rapports périodiques de l’Australie, du Liechtenstein, des Pays-Bas, du Pakistan, de Sri Lanka et de l’Uruguay. Le Comité auditionnera également des organisations de la société civile au sujet des pays examinés à cette session.

Cet après-midi, à 15 heures, s’entretiendra avec des partenaires de la société civile au sujet des rapports de l’Australie, de l’Uruguay et des Pays-Bas, qui seront examinés cette semaine.


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