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Communiqués de presse Procédures spéciales

Le Venezuela doit autoriser les manifestations pacifiques et enquêter sur les meurtres de manifestants, déclarent des experts des Nations Unies

28 avril 2017

GENÈVE (28 avril 2017) – Le gouvernement doit autoriser les manifestations pacifiques et enquêter comme il se doit sur les morts d’au moins 25 personnes lors des dernières manifestations, affirme un groupe d’experts des Nations Unies en matière de droits.*

«Nous sommes extrêmement préoccupés par les allégations d’emploi excessif et sans discernement de la force pendant les manifestations, ainsi que par les détentions et les meurtres arbitraires,» ont déclaré les experts.

«Toute action de ce type constitue une grave violation du droit à la vie, du droit de ne pas être privé arbitrairement de liberté, du droit à la liberté de réunion pacifique et du droit à la liberté d’expression,» ont-ils ajouté.

Des centaines de personnes ont également été blessées et plus de 850 personnes arrêtées lors des manifestations, qui ont démarré en 2015 dans un contexte de troubles sociaux et économiques.

Ces manifestations se sont intensifiées après la décision rendue le mois dernier par la cour suprême du pays, selon laquelle elle pouvait assumer les pouvoirs législatifs de l’Assemblée nationale aux mains de l’opposition. Cette décision a ensuite été annulée mais les manifestations ont continué. 

«Les tensions politiques sont fortes en ce moment, et l’opinion publique apparaît profondément divisée; c’est précisément dans ces moments-là que les gouvernements devraient tout faire pour protéger les droits des personnes,» ont souligné les experts.

«Les Vénézuéliens ont besoin d'un dialogue pacifique et constructif, avec chacun d’eux et avec leurs dirigeants.» 

Les experts ont attiré tout particulièrement l’attention sur une nouvelle mesure qui instaure automatiquement une réponse militaire en cas de manifestations. La mesure, entrée en vigueur en avril 2017 et connue sous le nom de plan Zamora, fait également appel à la participation de groupes de civils armés et de la police.

«Cette réponse de plus en plus militarisée est contre-productive car elle ne fait qu’augmenter les tensions et renforce le risque de blessure et de mort. Les manifestations pacifiques devraient être autorisées et non considérées comme une menace inhérente à la sécurité,» ont déclaré les experts des Nations Unies.

«Les manifestations devraient normalement être gérées sans recours à la force. Tout emploi de la force devrait être strictement nécessaire et proportionnel à une menace spécifique. Les manifestations pacifiques ne constituent pas, en soi, une menace. Or, en institutionnalisant l’emploi d'une réponse militarisée, le gouvernement montre qu’il n’est pas de cet avis.»

Les experts ont constaté, selon certaines informations, que des groupes paramilitaires avaient également fait usage de la force afin de réprimer des manifestations, en se joignant occasionnellement aux autorités en uniforme.

Dans l’état de Lara, des paramilitaires auraient tué trois manifestants. Dans 16 autres états, certaines informations rapportent que des groupes armés auraient provoqué et harcelé des manifestants avec l’aide des autorités publiques.

«Le gouvernement vénézuélien est tenu d’enquêter sur ces meurtres et de traduire en justice les auteurs de ces crimes,» ont affirmé les experts. «Et s’il s’avère que des groupes paramilitaires coopèrent avec des agents de l’État, alors le gouvernement doit également remettre ces acteurs étatiques à la justice.»

Les experts des Nations Unies en matière de droits ont également critiqué la criminalisation croissante des manifestations au Venezuela et l’utilisation des médias par des responsables du gouvernement dans le but de stigmatiser les manifestants de l’opposition et de les faire passer pour des terroristes soutenus par l’étranger.

(*) Les experts: Mme Agnès Callamard, Rapporteuse spéciale sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires ; M. Maina Kiai, Rapporteur spécial sur la liberté de réunion pacifique et d'association ; M. Michel Forst, Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l'homme; et le Groupe de travail sur la détention arbitraire.

Les Rapporteurs spéciaux et les groupes de travail font partie de ce que l’on nomme les Procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme. Le terme «procédures spéciales», qui désigne le plus grand corps d'experts indépendants au sein du système onusien des droits de l'homme, est généralement attribué aux mécanismes indépendants d’enquête et de supervision mis en place par le Conseil des droits de l’homme. Les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales sont des experts des droits de l'homme indépendants nommés par le Conseil des droits de l'homme, qui s’occupent de la situation particulière d’un pays ou de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Ils n'appartiennent pas au personnel de l'ONU et sont indépendants de tout gouvernement ou de toute organisation. Ils siègent à titre personnel et ne perçoivent pas de salaire pour leur travail.

Droits de l'homme, Nations Unies, page d'accueil du pays: Venezuela       
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