Sri Lanka : les progrès en matière de justice et de réconciliation sont lents, selon un rapport de l’ONU

GENÈVE (3 mars 2017) –  La lenteur de la justice transitionnelle et l’absence d’une stratégie visant à poursuivre les responsables des crimes commis par le passé au Sri Lanka risquent de faire échouer le retour vers une paix durable, la réconciliation et la stabilité, selon un rapport publié par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH).

Le rapport reconnaît qu’il y a eu des progrès positifs en matière de droits de l’homme et de réforme constitutionnelle.

Le gouvernement a progressé sur les réformes constitutionnelles et des développements positifs sont observés sur la question plus vaste des droits de l’homme. La réalisation des engagements en matière de justice transitionnelle a cependant été trop lente et les structures mises en place et les mesures prises au cours de la période considérée n’ont pas été pas suffisantes pour assurer de réels progrès.»

Le rapport, mandaté par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU pour évaluer les progrès accomplis après les violations graves commises au Sri Lanka entre 2002 et 2011, salue l’engagement constructif du gouvernement sri lankais avec les organismes des droits de l’homme des Nations Unies.  Il reconnaît également certaines avancées en matière de réformes constitutionnelles, sur des questions cruciales telles que la restitution des terres et des gestes symboliques vers la réconciliation, ainsi que des réformes juridiques et le projet d’un Bureau des personnes disparues. Les efforts louables et les pratiques inclusives du Groupe de travail consultatif sur le mécanisme de réconciliation, nommé par le gouvernement, ont également abouti à un rapport incisif qui a été publié en janvier de cette année.

Toutefois, le rapport du Haut-Commissariat note que les structures mises en place et les mesures prises jusqu’à présent sont insuffisantes, manquent de coordination et sont dépourvues d’un sentiment d’urgence.

«La politique des partis, y compris l’équilibre des pouvoirs entre les différents groupes de la coalition à l’approche des réformes constitutionnelles, ont contribué à une réticence à aborder les questions difficiles de responsabilité ou à formuler clairement une prise de position unanime à tous les niveaux du gouvernement. Des informations peu claires et souvent contradictoires ont été communiquées à propos des mécanismes de justice transitionnelle. Les messages publics autour de la justice transitionnelle et la réconciliation sont généralement source de confusion, et parfois même contradictoires,» indique le rapport.

Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme Zeid Ra’ad al Hussein a noté que le Sri Lanka, à bien des égards, semblait franchir un nouveau cap dans la promotion et la protection des droits de l’homme, mais il a souligné que les gains durement acquis pourraient s’avérer illusoires s’ils ne sont pas liés à une stratégie complète et solide.

«Il y a dix-sept mois, lorsque nous avons publié un rapport détaillé* sur les graves violations des droits de l’homme commises durant le conflit au Sri Lanka, j’ai exhorté le gouvernement et tout le peuple sri lankais à veiller à ne pas laisser passer cette occasion historique de faire évoluer radicalement la situation,» a déclaré le Haut-Commissaire.

«C’est une opportunité à ne pas manquer dans l’Histoire du Sri Lanka. J’exhorte le gouvernement et le peuple du Sri Lanka à accorder la priorité à la justice et à la réconciliation pour faire en sorte que les horreurs du passé ne se reproduisent jamais.»

Le rapport formule un certain nombre de recommandations concrètes, notamment en invitant le gouvernement à adopter le rapport du Groupe de travail sur les consultations, à formuler une campagne de communication visant à informer le public sur les détails du programme de réconciliation, à inviter le HCDH à établir une présence au Sri Lanka, à accorder la plus haute priorité à la restitution de toutes les terres privées occupées par les militaires et à adopter une loi établissant un tribunal hybride.

Le rapport souligne également qu’un certain nombre de violations graves des droits de l’homme continueraient de se produire au Sri Lanka, notamment le harcèlement ou la surveillance des défenseurs des droits de l’homme et des victimes de violations, les abus et l’usage excessif de la force par la police et le recours à la torture. La Commission des droits de l’homme du Sri Lanka a déclaré recevoir des plaintes évoquant «l’utilisation systématique de la torture par la police dans tout le pays comme moyen d’interrogatoire et d’enquête». Le rapport note par ailleurs que le «règne de l’impunité pour les auteurs d’actes de torture a sans nul doute contribué à cette situation».

«Les autorités à tous les niveaux, du chef de l’État aux responsables des forces militaires, des services policiers ou de renseignement et au niveau local, doivent publiquement donner des instructions sans équivoque à toutes les branches de l’armée, du renseignement et de la police selon lesquelles la torture, la violence sexuelle et les autres violations des droits de l’homme sont formellement interdites et seront punies,» a déclaré M. Zeid. «Ces violations doivent faire l’objet d’enquêtes rapidement. Ceci est essentiel pour que tous les Sri Lankais retrouvent et maintiennent leur confiance dans les autorités et pour les rassurer sur le fait que l’État existe afin de protéger les droits de tous les citoyens.»

Le Haut-Commissaire présentera le rapport au Conseil des droits de l’homme le 22 mars à Genève.

Ce rapport est disponible à l’adresse : http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/HRC/RegularSessions/Session34/Documents/A_HRC_34_20_EN.docx

FIN

* Le rapport de 2015 du Haut-Commissariat aux droits de l’homme est divisé en deux parties qui sont étroitement liées:
1) Le rapport d’ensemble du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme sur la promotion de la réconciliation, de l’établissement des responsabilités et des droits de l’homme (A/HRC/30/61) : http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/HRC/RegularSessions/Session30/Documents/A_HRC_30_61_ENG.docx
2) Le rapport joint de l’enquête du Haut-Commissariat aux droits de l’homme sur le Sri Lanka (A/HRC/30/CRP.2) : http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/HRC/RegularSessions/Session30/Documents/A_HRC_30_CRP_2.docx

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