Le Conseil des droits de l'homme examine le rapport de la Commission d'enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne

Conseil des droits de l'homme

MI JOURNÉE

14 mars 2017

Il n'y a qu'une seule façon de mettre fin au conflit: les belligérants doivent nouer un dialogue politique sincère et constructif, souligne le Président de la Commission

Le Conseil des droits de l'homme a examiné, en milieu de journée, le rapport de la Commission d'enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne, présenté par le Président de cette Commission, M. Paulo Sergio Pinheiro.

Mandatée par le Conseil pour enquêter sur les violations alléguées du droit international des droits de l'homme commises en République arabe syrienne depuis mars 2011, la Commission devait en particulier procéder à une enquête sur les événements survenus à Alep, «afin d'identifier tous ceux pour lesquels il y a des motifs raisonnables de croire qu'ils sont responsables de violations présumées du droit international des droits de l'homme».

M. Pinheiro a rappelé les images d'horreur qui ont entouré la bataille pour Alep-Est, dont le bombardement systématique a détruit toute l'infrastructure, orphelinats compris.  La tactique de siège du Gouvernement s'est avérée cruellement efficace: Alep-Est est en ruine, ses habitants ont dû fuir vers un avenir incertain et ceux qui sont rentrés ont trouvé leurs maisons pillées.  Dans la partie ouest de la ville, les habitants ont eux aussi vécu sous la terreur d'attaques quasi-quotidiennes commises par des mortiers et roquettes improvisés – des armes d'une imprécision telle que leurs servants sont incapables de faire la distinction entre les cibles civiles et militaires.  Tous les Syriens vivent désormais dans la crainte de subir le même sort que les civils d'Alep, a observé M. Pinheiro, avant d'ajouter que la prise d'Alep ne doit pas inciter les parties au conflit à croire qu'une solution militaire au conflit est possible. 

Il n'y a qu'une seule façon de mettre fin au conflit et aux souffrances du peuple syrien: les belligérants doivent nouer un dialogue politique sincère et constructif, a indiqué le Président de la Commission d'enquête internationale.  À cet égard, les négociations d'Astana sont prometteuses en ce qu'elles ont réuni des acteurs influents et des belligérants pour consolider le cessez-le-feu, a-t-il déclaré.  À Genève, les derniers pourparlers de Genève ont porté surtout sur la manière d'appliquer la résolution 2254 du Conseil de sécurité.  L'Envoyé spécial (M. Staffan de Mistura) continuera pour sa part de jouer le rôle de médiateur dans ces négociations: ses efforts méritent le plein soutien des membres du Conseil, a souligné M. Pinheiro.  Il a ajouté que les auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité devront impérativement être jugés et a conclu en demandant aux États de protéger les Syriens qui ont dû fuir leur pays pour échapper à la violence.

Cet après-midi, la délégation de la République arabe syrienne a fait une déclaration dans laquelle elle a affirmé que la Commission d'enquête internationale avait outrepassé son mandat et avait un objectif politique, celui de diffamer le Gouvernement syrien.  Le Gouvernement syrien a toujours respecté le droit international, a assuré la délégation syrienne.  Outre l'utilisation de preuves fallacieuses, la Commission s'est fait dicter ses informations par des parties au conflit qui financent les groupes terroristes, comme la Turquie, le Qatar, les Émirats arabes Unis, les États-Unis, le Royaume-Uni et la France, a ajouté la délégation syrienne.

De nombreux intervenants* ont pris la parole au cours du débat interactif noué avec les membres de la Commission d'enquête présidée par M. Pinheiro.  De nombreuses délégations ont jugé inexcusables les crimes commis contre les civils par toutes les parties en Syrie.  Elles ont notamment condamné la destruction par le Gouvernement syrien et ses alliés des infrastructures civiles d'Alep-Est et leur recours ce faisant à des armes illégales.  Ont également été dénoncées les attaques contre l'acheminement de l'aide humanitaire – en particulier contre le convoi humanitaire des Nations Unies qui circulait dans la campagne d'Alep le 19 septembre dernier – et contre les infrastructures et personnels de santé. 

De nombreux intervenants ont appelé de leurs vœux une solution politique négociée au conflit en Syrie, soulignant qu'il n'y aurait pas de solution militaire.  Il a maintes fois été affirmé à cet égard que toute solution politique devra respecter la souveraineté politique et territoriale de la Syrie.  Plusieurs orateurs ont mis en garde contre le danger que Daech et d'autres organisations terroristes continuent de faire planer sur la région et au-delà. 

À certains qui remettaient en cause l'impartialité de la Commission qu'il préside, M. Pinheiro a fait observer que la lecture des rapports de la Commission d'enquête montre bien que sa démarche est équilibrée.  La Commission d'enquête tient en effet compte, dans une mesure sensiblement égale, des crimes commis par toutes les parties en Syrie, a-t-il souligné.

Le Conseil doit poursuivre ses travaux cet après-midi par l'examen du rapport de la Commission sur les droits de l'homme au Soudan du Sud.

Situation des droits de l'homme en République arabe syrienne

Le Conseil est saisi du rapport de la Commission d'enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne (A/HRC/34/64).  La Commission a été chargée par le Conseil d'enquêter sur toutes les violations alléguées du droit international des droits de l'homme commises en République arabe syrienne depuis mars 2011 – et en particulier de procéder à une enquête spéciale approfondie et indépendante sur les événements survenus à Alep, «afin d'identifier, lorsque c'est possible, tous ceux pour lesquels il y a des motifs raisonnables de croire qu'ils sont responsables de violations présumées du droit international des droits de l'homme et d'atteintes». 

Présentation du rapport

M. PAULO SERGIO PINHEIRO, Président de la Commission d'enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne, a rappelé que le conflit en Syrie entre bientôt dans sa septième année.  Chacun a à l'esprit les images d'horreur qui ont entouré la bataille pour Alep-Est, dont le bombardement systématique a détruit toute l'infrastructure, orphelinats compris.  La tactique de siège du Gouvernement s'est avérée cruellement efficace: Alep-Est est en ruine, ses habitants ont dû fuir vers un avenir incertain et ceux qui sont rentrés ont trouvé leurs maisons pillées.  Dans la partie ouest de la ville, les habitants ont eux aussi vécu sous la terreur d'attaques quasi-quotidiennes commises par des mortiers et roquettes improvisés – des armes d'une imprécision telle que leurs servants sont incapables de faire la distinction entre les cibles civiles et militaires.  Tous les Syriens vivent désormais dans la crainte de subir le même sort que les civils d'Alep, a observé M. Pinheiro.

La prise d'Alep ne doit pas inciter les parties au conflit à croire qu'une solution militaire au conflit est possible, comme en témoignent six ans de guerre et des pertes innombrables, a mis en garde M. Pinheiro.  L'ampleur des violations des droits de l'homme par toutes les parties au conflit en Syrie que la Commission a documentées depuis six mois montre que les tendances évidentes à Alep peuvent être généralisées à d'autres parties du pays, ce qui prouve que la possibilité d'une victoire par les armes est complètement erronée, a-t-il insisté.

Il n'y a qu'une seule façon de mettre fin au conflit et aux souffrances du peuple syrien: les belligérants doivent nouer un dialogue politique sincère et constructif, a indiqué le Président de la Commission d'enquête internationale.  À cet égard, les négociations d'Astana sont prometteuses en ce qu'elles ont réuni des acteurs influents et des belligérants pour consolider le cessez-le-feu, a-t-il déclaré.  À Genève, les derniers pourparlers de Genève ont porté surtout sur la manière d'appliquer la résolution 2254 du Conseil de sécurité.  L'Envoyé spécial (M. Staffan de Mistura) continuera pour sa part de jouer le rôle de médiateur dans ces négociations: ses efforts méritent le plein soutien des membres du Conseil, a souligné M. Pinheiro.

Enfin, a indiqué le Président de la Commission d'enquête internationale, la poursuite du processus politique doit s'accompagner d'une prise en compte des droits de l'homme et des enjeux liés à la responsabilisation des auteurs de violations des droits de l'homme.  Une exigence de justice fondamentale a été évoquée par les victimes avec lesquelles la Commission s'est entretenue: les auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité devront impérativement être jugés, a déclaré M. Pinheiro.  Il a conclu en demandant aux États de protéger les Syriens qui ont dû fuir leur pays pour échapper à la violence. 

Pays concerné

La République arabe syrienne a regretté de ne se voir octroyer que cinq minutes pour répondre.  Le pays a affirmé que la Commission d'enquête internationale avait outrepassé son mandat et avait un objectif politique, celui de diffamer le Gouvernement syrien.  Le rapport regorge de contradictions et de contre-vérités qui démontrent que la Commission a eu recours à des sources biaisées, a déclaré la délégation syrienne.  Le Gouvernement syrien a toujours respecté le droit international et ses efforts pour évacuer les quartiers Est d'Alep n'ont pas été pris en compte.  La délégation a rappelé que les terroristes présents à Alep-Est persécutaient la population; dès lors, pour la protection du peuple syrien, il était nécessaire de libérer ces quartiers.  La République arabe syrienne a en outre rejeté les conclusions concernant les attaques sur les structures civiles et l'emploi des gaz.  Outre l'utilisation de preuves fallacieuses, la Commission s'est  fait dicter ses informations par des parties au conflit qui financent les groupes terroristes, comme la Turquie, le Qatar, les Émirats arabes Unis, les États-Unis, le Royaume-Uni et la France.  La Commission ignore notamment le pilonnage turc sur Al-Bab, a fait observer la délégation syrienne.

Débat

Le Danemark, s'exprimant au nom d'un groupe de pays, s'est déclaré alarmé par les crimes de guerre perpétrés en Syrie, notamment par le régime de Damas et ses alliés, au nombre desquels la Fédération de Russie.  Le Danemark a également déploré l'emploi de bombe à sous-munitions.  La justice et la reddition de compte sont absolument nécessaires pour que les crimes de guerre ne restent pas impunis, a insisté le Danemark, saluant la création du mécanisme international impartial et indépendant chargé de faciliter les enquêtes sur les violations les plus graves du droit international commises en Syrie depuis 2011 et d'aider à juger ceux qui en sont responsables. 

L'Union européenne a salué la Commission d'enquête pour son travail, ainsi que la reprise des pourparlers à Genève.  L'Union européenne a souligné que l'emploi de la force par le régime et ses alliés était disproportionné et visait de manière délibérée des hôpitaux, ce qui est constitutif de crimes de guerre.  L'Union européenne a appelé toutes les parties à autoriser l'acheminement des convois humanitaires.  L'Union européenne, à l'instar du  Lichtenstein, a en outre appelé à la mise en place d'une justice transitionnelle pour assurer la reddition de compte.

La Pologne a souligné que la communauté internationale ne pouvait rester aveugle face à la détérioration de la situation en Syrie, notamment à Alep, particulièrement pour les plus vulnérables, les femmes, les enfants et les groupes issus de minorités religieuses.  La Pologne travaille à la mise à dispositions de soins de santé aux victimes du conflit. 

Le Saint-Siège a réitéré sa solidarité avec toutes les victimes de violences.  De nombreuses années de violence ont démontré que la guerre était inefficace pour régler la situation.  L'ambition, les intérêts égoïstes et la complicité de ceux qui alimentent le conflit en Syrie ont contribué à une situation tragique dans laquelle près de 5 millions de personnes ont quitté le pays, a fait observer le Saint-Siège, avant de souligner qu'il n'y a pas de solution militaire en Syrie. 

Le Qatar a souligné que le régime syrien et ses alliés avaient détruit des infrastructures civiles et employé des armes illégales dans les quartiers est d'Alep; les mêmes entravent l'acheminement de convois humanitaires, ce qui est constitutif de crimes de guerre.  Il faut se battre pour éviter que ce qui s'est passé à Alep ne se reproduise dans le reste du pays.  Le Royaume-Uni a déploré le recours à des tactiques de frappes aveugles et de siège.  Il est urgent de renforcer le cessez-le-feu et de permettre l'accès humanitaire aux zones de guerre, a souligné la délégation britannique.  Une transition politique négociée doit être entamée.  Israël s'est déclaré épouvanté par les combats dans lesquels de nombreux innocents meurent en Syrie.  Le régime syrien et ses alliés continuent d'employer des techniques digne du Moyen Âge comme le siège et le pilonnage d'hôpitaux.  Le régime syrien n'a pas hésité à utiliser des gaz contre sa propre population dans les quartiers est d'Alep et les groupes armés d'Alep est sont également responsables de frappes aveugles avec des armes improvisées, a ajouté la délégation israélienne. 

Le Brésil a demandé à la Commission de préciser les modalités de sa collaboration avec les experts des autres mécanismes d'enquête des Nations Unies, notamment le Mécanisme international impartial et indépendant, et de dire de quelle manière le Conseil pourrait élargir son propre mandat, au-delà de la question de la responsabilisation des auteurs de violations des droits de l'homme.  Le Japon a demandé à la Commission de dire si elle serait prête à prendre contact avec les belligérants pour nouer un dialogue direct.

La Grèce a rappelé qu'elle accueillait sur son territoire un grand nombre de personnes déplacées et de réfugiés, en provenance d'Alep en particulier.  La Grèce a appelé les belligérants à s'employer à mettre fin au conflit par le biais d'une solution politique négociée, à combattre le terrorisme et à remédier à la situation dramatique du peuple syrien. 

La Croatie a plaidé pour une protection accrue des membres de minorités vivant en Syrie.  Elle a en outre souligné l'importance de la justice transitionnelle et s'est félicitée de l'excellent travail de documentation réalisé par la Commission d'enquête. 

La République tchèque a demandé aux belligérants de renoncer à assiéger des villes et à affamer les populations civiles.  Tout comme la Suisse, la Tchéquie a dénoncé l'attaque contre le convoi humanitaire qui était destiné à Alep.  La Suisse a demandé aux membres du Conseil de condamner fermement les attaques visant des hôpitaux, des médecins, des blessés et des malades.  L'Allemagne a souligné que bon nombre de victimes des bombardements aériens, des attaques au chlore et du déni d'accès à l'aide humanitaire sont des enfants. 

La France a dénoncé les actes d'extermination constitutifs de crimes contre l'humanité commis en Syrie dans le cadre d'une politique délibérée et systématique.  Elle a souligné qu'il est plus que jamais urgent de relancer le processus politique pour engager une transition crédible en Syrie.  La Belgique a déclaré que la communauté internationale ne pouvait tolérer les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire décrites dans le rapport de la Commission d'enquête.  La Belgique soutient fermement le mécanisme international impartial et indépendant créé par l'Assemblée générale.

La Fédération de Russie a déclaré que le rapport de la Commission d'enquête battait tous les records de partialité et d'exagération.  Cuba a demandé à la communauté internationale de ne ménager aucun effort pour la paix en Syrie.  Cuba s'est cependant opposée aux tentatives d'empiéter sur la souveraineté du Gouvernement légitime de la Syrie.  Le peuple syrien étant capable de décider de son sort, les ingérences extérieures doivent cesser, a insisté la délégation cubaine.  Le Venezuela a apporté sa solidarité aux peuples syriens et à son Gouvernement légitime, dénonçant l'incessante campagne médiatique contre le Gouvernement syrien.  Il faut trouver une solution pacifique à ce conflit, en dialoguant notamment à Genève et à Astana.  La Chine a relevé que les négociations de paix avaient repris et, plaidant pour une solution politique, a estimé que le débat au sein du Conseil devait chercher à promouvoir le processus politique, à améliorer la situation humanitaire et à lutter contre le terrorisme.  L'intégrité territoriale de la Syrie doit être respectée, a ajouté la Chine. 

Les Pays-Bas ont condamné l'utilisation dans ce conflit de certaines armes, notamment les armes chimiques.  À l'instar des Pays-Bas, l'Italie a souligné que toutes les parties au conflit devaient protéger les civils et permettre l'acheminement de l'aide humanitaire. 

L'Égypte a condamné la destruction des infrastructures médicales et scolaires.  L'Égypte a condamné le recours à la violence et déploré que des civils soient tués, notamment par l'état islamique.  Il faut que la communauté internationale mette fin à cette situation et stoppe le financement des groupes terroristes.  L'Égypte a en outre apporté son plein appui au processus de Genève.  L'Algérie a déclaré que les pourparlers de paix montrent un espoir pour parvenir à une solution politique du conflit qui préserve l'unité de la Syrie.  L'Italie a fait part de son appui à la mission de l'Envoyé spécial, M. Staffan de Mistura.  L'Italie croit au processus de négociations de paix intersyriennes sous l'auspice des Nations Unies.  L'Italie a par ailleurs condamné la destruction du patrimoine culturel, notamment à Palmyre. 

L'Algérie a estimé que toute l'attention de la communauté internationale devrait se concentrer sur le modus operandi des organisations terroristes qui utilisent les civils comme boucliers humains.  L'Algérie a demandé qu'il y ait des enquêtes sur toutes les exactions commises en Syrie, quels que soient les auteurs.

La République islamique d'Iran a souligné que le conflit en Syrie n'a pas de solution militaire et que toute solution politique devra respecter la souveraineté politique et territoriale de la Syrie.  Il est essentiel de favoriser un dialogue intersyrien. 

Les États-Unis ont souligné que le Gouvernement syrien était le principal responsable du terrible bilan humain en Syrie – comme en témoigne la pendaison de 13 000 personnes dans la prison de Saidnaya.  Les États-Unis ont en outre constaté que des groupes extrémistes tels que l'état islamique continuaient de commettre des crimes épouvantables.  La délégation des États-Unis a rendu hommage aux courageux défenseurs des droits de l'homme syriens et aux civils qui risquent leur vie pour documenter les atrocités dont ils sont victimes, les faire connaître à la communauté internationale et rappeler à leurs auteurs qu'ils devront en rendre compte.  L'Arabie saoudite a déclaré que le rapport de la Commission démontrait l'ampleur des crimes commis par le régime syrien et ses alliés.  Les Nations Unies doivent organiser la transition pacifique en Syrie sur la base des accords passés au niveau international.

La Géorgie a indiqué avoir contribué financièrement au mécanisme international impartial et indépendant chargé de faciliter les enquêtes sur les violations les plus graves du droit international commises en République arabe syrienne depuis mars 2011.  Le Maroc a condamné les violations graves des droits de l'homme en Syrie et a réitéré l'urgente nécessité de mettre fin à la violence et de garantir une protection adéquate aux populations civiles, dont les besoins humanitaires doivent être satisfaits de manière inconditionnelle.

Le Chili a appelé les parties au conflit en Syrie à respecter leurs obligations et à s'entendre sur une solution politique.  Le Chili a demandé à la communauté internationale de prendre la mesure des effets que ce conflit aura sur les prochaines générations de Syriens.  La Nouvelle-Zélande a jugé inexcusables les crimes commis contre les civils en Syrie, en particulier l'attaque du convoi humanitaire des Nations Unies en septembre dernier.  Elle a invité les parties qui sont en mesure de le faire à soutenir le processus de règlement politique du conflit en Syrie.  L'Estonie a condamné les attaques contre les personnels et convois humanitaires en Syrie.

Le Koweït a mis en avant les efforts qu'il a consentis et qu'il consentira encore pour mettre fin au conflit et soulager les souffrances du peuple syrien.  Le Koweït a regretté que le Conseil n'accorde pas assez d'attention aux trois millions d'enfants syriens confrontés aux effets du conflit.  À qui profite la crise sans précédent que traverse la Syrie, s'est demandé le Koweït?

La Turquie a indiqué avoir pris l'initiative, avec la Fédération de Russie, de l'instauration d'un cessez-le-feu pour éviter que des tragédies comme celle d'Alep ne se reproduisent.  Cette initiative, associée de manière complémentaire au dialogue d'Astana, a contribué à la reprise du quatrième cycle de négociations à Genève.  Mais Daech et d'autres organisations terroristes restent une menace très grave pour la région et au-delà, a ajouté la Turquie.  La délégation turque a d'autre part dénoncé les tentatives «pathétiques» du Gouvernement syrien de travestir la réalité. 

L'Iraq a regretté que certaines personnes soient influencées par la propagande de Daech.  Ces personnes voient la victoire à Mossoul d'un mauvais œil.  Des frappes aériennes visant le groupe terroriste qui se trouve à la frontière entre les deux pays ont été coordonnées par les deux parties.

La République populaire démocratique de Corée a affirmé que la sélectivité et la politisation en matière de droits de l'homme devaient cesser.  Les États en développement qui s'opposent à l'hégémonie occidentale sont accusés de violer les droits de l'homme, comme en atteste le rapport de la Commission d'enquête, a déclaré la République populaire démocratique de Corée, avant de réitérer son opposition aux mandats par pays.  Le Bélarus a considéré que le conflit en Syrie attisait l'extrémisme et le développement du terrorisme.  Le rapport de la Commission d'enquête contient de nombreux détails pour ce qui est des accusations portées à l'encontre du régime syrien et de ses alliés, mais est beaucoup moins disert pour ce qui est des violences commises par les groupes terroristes à l'encontre de la population.  L'Équateur a lancé un appel à enquêter sur toutes les plaintes pour violations des droits de l'homme et du droit humanitaire et a regretté que les plaintes n'aient pas le même écho selon qu'elles incriminent les groupes terroristes ou le régime de Damas. 

La Hongrie a salué le rapport de la Commission d'enquête et a indiqué rester vivement préoccupée par la situation des droits de l'homme en République arabe syrienne.  La Hongrie exhorte toutes les parties à mettre fin aux violations des droits de l'homme et notamment à la stratégie visant à affamer les populations.  La seule solution durable au conflit passe par la poursuite des négociations, a souligné la délégation hongroise. 

La Jordanie a souligné l'importance du respect du cessez-le-feu et du processus diplomatique. 

Le Luxembourg a regretté que les autorités syriennes aient refusé de coopérer avec la Commission d'enquête.  L'utilisation d'armes chimiques et de bombes à sous-munitions est  préoccupante, a affirmé le Luxembourg, à l'instar de l'Albanie.  Les attaques contre les hôpitaux et les convois humanitaires peuvent constituer des crimes de guerre.  Le Luxembourg soutient politiquement et financièrement le Mécanisme international impartial et indépendant.  L'Irlande, après avoir remercié la Commission d'enquête pour son rapport, a elle aussi dénoncé l'utilisation du chlore, des bombes à sous-munitions et le recours au siège – autant d'actes qu'elle a qualifiés de barbares.  L'Irlande a demandé à ce que l'accès des convois humanitaires soit garanti.  Il n'y pas de solution militaire en Syrie, a-t-elle souligné.  La Slovaquie s'est déclarée préoccupée par la situation en Syrie, jugeant particulièrement inquiétantes les violations systématiques des droits de l'homme, parmi lesquelles la torture, les disparitions forcées et les assassinats.  La Slovaquie a en outre déploré l'emploi d'armes chimiques et a insisté sur la nécessité d'assurer la reddition de compte, y compris par la saisine de la Cour pén

Les Émirats arabes unis ont estimé que les recommandations de la Commission ouvrent la voie à une solution en Syrie.  Il est important que soient libérés tous les détenus. 

Les Émirats arabes unis, à l'instar de Bahreïn, ont souligné la nécessité pour toutes les parties de respecter le droit international et de préserver l'unité du pays.  Toute solution durable passe par une négociation de paix sur la base du processus de Genève.  Il faut restaurer le tissu social du pays et permettre l'acheminement de l'aide humanitaire sans entraves.

Bahreïn a condamné les horribles massacres et les crimes commis dans différentes régions en Syrie avec tous types d'armes.  Le pays, ainsi que le Mexique, se sont dits préoccupés par le blocus d'Alep qui a mené à la mort de milliers de personnes innocentes, notamment à cause du blocage de l'aide humanitaire. 

Le Mexique et le Portugal ont dénoncé les crimes de guerre en Syrie, notamment ceux perpétrés avec des armes chimiques, et se sont dits particulièrement horrifiés par les attaques contre les civils.  Les attaques d'hôpitaux pourrait constituer des crimes de guerre, a rappelé le Portugal.  Le Mexique a déploré l'attaque perpétré en septembre dernier contre le convoi humanitaire de l'ONU dans la campagne d'Alep.  Il est nécessaire d'assurer l'obligation redditionnelle s'agissant des nombreuses violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire, ont expliqué le Mexique et le Portugal. 

Le Portugal a souligné qu'il appuyait le renvoi des affaires liées à la Syrie devant la Cour pénale internationale ou devant un tribunal spécial.  Pour la Lituanie, ceux qui sont responsables d'abus des droits de l'homme devraient être traduits en justice; le pays a apporté son soutien au mécanisme international impartial et indépendant.

Parmi les organisations non gouvernementales qui se sont exprimées, le Conseil international pour le soutien à des procès équitables et aux droits de l'homme a affirmé que la situation des droits de l'homme en Syrie demande d'être traitée avec davantage d'impartialité devant ce Conseil.  Il faut faire la lumière sur les parties qui attisent la crise, a déclaré l'ONG, rappelant que la Syrie vivait auparavant dans le respect de toutes les composantes de la société.  Le peuple syrien reste capable de faire face aux forces étrangères, a insisté l'ONG.  

Women's international League for Peace and Freedom s'est dit alarmée par le fait que le Gouvernement syrien ciblait des infrastructures civiles à Alep.  L'ONG a regretté que l'accent ne soit pas mis sur les répercussions du conflit sur les femmes.  Les violences sexuelles ne sont pas non plus évoquées dans le rapport de la Commission d'enquête, a-t-elle fait observer. 

L'Union des juristes arabes a affirmé que la situation des droits de l'homme en Syrie nécessite d'être analysée avec davantage d'objectivité et d'être appréhendée de manière différente.  Le terrorisme est la première cause de ce conflit, a déclaré l'ONG, expliquant que le terrorisme avait en effet déstabilisé l'État laïc.  La seconde raison de ce conflit est l'ingérence, dans les affaires de la Syrie, des États étrangers qui financent et soutiennent matériellement les groupes terroristes. 

Le Centre européen pour le droit, la justice et les droits de l'homme a demandé que le Conseil déclare publiquement que les chrétiens en Syrie et en Iraq subissent un véritable génocide de la part de l'état islamique.  Des hommes, des femmes et des enfants ont été décapités par l'état islamique; il faut reconnaître ce génocide, a insisté l'ONG. 

Associazione Comunita Papa Giovanni XXIII a fait observer que la guerre avait détruit l'ensemble du pays.  Plus de la moitié de la population syrienne a dû quitter son foyer.  Les volontaires de l'Association veulent faire entendre la voie des victimes syriennes; la Syrie n'appartient pas à ceux qui croient à la violence, ni à ceux qui veulent tuer pour asseoir leur suprématie. 

Le Congrès juif mondial a demandé à la communauté internationale de réaffirmer dans un même élan le droit de chacun de vivre dans la dignité, indépendamment des circonstances politiques, et la nécessité de traduire en justice les auteurs de violations systématiques des droits de l'homme.

Alliance Defending Freedom s'est dit déçue du silence de la Commission d'enquête face aux atrocités dont sont victimes les groupes minoritaires chrétiens, dans ce qui constitue un véritable acte de génocide.  L'ONG a prié le Haut-Commissariat de continuer de documenter ces atrocités commises par l'état islamique et d'autres organisations terroristes.  World Council of Arameans (Syriacs) a demandé aux États membres de faire en sorte que le Conseil de sécurité reconnaisse le génocide commis par l'état islamique contre les Araméens et les yézidis, expulsés de leurs terres ancestrales.

Réponses et conclusions des membres de la Commission d'enquête

M. PINHEIRO a souligné que la Commission s'est toujours efforcée de préserver sa neutralité.  La Commission se fonde sur les informations qu'elle a collectées par elle-même et en particulier sur les sources de première main que sont, notamment, les témoignages de victimes directes du conflit.  La Commission rejette toute accusation d'impartialité, a-t-il indiqué, assurant qu'elle ne renonce jamais à la responsabilité qui est la sienne de rester indépendante.  La Commission n'hésitera pas à tirer des conclusions, même si elles doivent fâcher certains pays, a assuré M. Pinheiro.  Il est difficile d'accuser la Commission de ne pas se rendre dans un pays alors que l'accès à ce pays lui est refusé, a-t-il fait observer.  La Commission a tout essayé, mais en vain, pour avoir des contacts avec les représentants de la République arabe syrienne, a-t-il indiqué. 

M. Pinheiro a rappelé que la Commission d'enquête avait publié, en 2016, un rapport sur les personnes mortes en détention en Syrie.  La Commission entend bien compléter ce rapport avec les nouvelles données disponibles, a-t-il indiqué.  La Commission a par ailleurs décidé de suivre de très près les crimes commis contre les minorités religieuses, et accueillera volontiers toute information à ce sujet, a ajouté M. Pinheiro.

À ceux qui ont remis en question l'impartialité de la Commission d'enquête, il a fait observer que la lecture des rapports de cette Commission montre bien que sa démarche est équilibrée.  Elle tient en effet compte, dans une mesure sensiblement égale, des crimes commis par toutes les parties, a souligné M. Pinheiro.

MME DEL PONTE a indiqué que la Commission saluait la création du mécanisme international impartial et indépendant et était disposée à collaborer avec lui.  La Commission dispose d'éléments de preuves qui pourraient être partagés avec ce mécanisme, a-t-elle souligné.  Le mécanisme pourra poursuivre ces enquêtes et faire en sorte que les auteurs d'exactions soient traduits en justice, a-t-elle expliqué, appelant à la pleine coopération des États dans ce domaine, s'agissant notamment du financement du mécanisme. 

Mme del Ponte a précisé que le «mécanisme international, impartial et indépendant chargé de faciliter les enquêtes sur les violations les plus graves du droit international commises en République arabe syrienne depuis mars 2011 et d'aider à juger ceux qui en sont responsables» réaliserait un travail complémentaire à celui de la Commission.  Il pourra exploiter, ce faisant, les renseignements déjà recueillis par la Commission.  Mme del Ponte a souligné qu'il est plus que temps de rendre justice aux victimes des violations des droits de l'homme en Syrie.

MME ABUZAYD a expliqué qu'elle avait confiance dans la véracité des informations contenues dans le rapport concernant l'attaque du convoi des Nations Unies qui circulait dans la campagne proche d'Alep le 19 septembre 2016.  Mme Abuzayd a en outre souligné que ceux qui ont quitté Alep ont besoin de protection et que la plupart voudraient rentrer chez eux, s'ils le peuvent.

Mme Abuzayd a fait l'éloge de l'action sur le terrain des agences humanitaires, expliquant qu'elles sont confrontées avant tout au manque d'accès et au manque de fonds.  La Commission d'enquête, pour sa part, a réalisé des entretiens utiles avec des victimes de violence et elle prépare des documents consacrés aux violences sexuelles et aux garanties de non-répétition, a précisé Mme Abuzayd. 
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*Les délégations suivantes et organisations non gouvernementales ont pris la parole dans le cadre du débat sur la situation des droits de l'homme en République arabe syrienne: Danemark (au nom d’un groupe de pays), Union européenne, Lichtenstein, Pologne, Saint-Siège, Qatar, Royaume-Uni, Israël, Brésil, Grèce, République tchèque, Suisse, Allemagne, France, Belgique, Fédération de Russie, Cuba, Venezuela, Chine, Pays-Bas, Italie, Égypte, Algérie, Italie,

*Les délégations suivantes et organisations non gouvernementales ont pris la parole dans le cadre du débat sur la situation des droits de l'homme en République arabe syrienne: Conseil international pour le soutien à des procès équitables et aux Droits de l'Homme; Women's International League for Peace and Freedom; Union des juristes arabes; Centre européen pour le droit, la justice et les droits de l'homme; Associazione Comunita Papa Giovanni XXIII; Congrès juif mondial; Alliance Defending Freedom; World Council of Arameans (Syriacs).

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

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