Le Conseil des droits de l'homme tient un dialogue renforcé sur les droits de l'homme des migrants

Conseil des droits de l'homme

MATIN

10 mars 2017

Le Conseil des droits de l'homme a tenu, ce matin, un dialogue renforcé sur «les droits de l'homme des migrants dans le contexte des déplacements massifs».  Les mouvements de réfugiés et de migrants actuels sont en effet sans précédent et s'accompagnent d'une augmentation proportionnelle des violations des droits de l'homme qui représente un véritable défi pour la capacité des États, a-t-il été souligné. 

Huit panélistes étaient invités à participer à ce débat: Mme Peggy Hicks, Directrice de la Division des activités thématiques, des procédures spéciales et du droit au développement du Haut-Commissariat aux droits de l'homme; M. Jorge Lomónaco, Représentant permanent du Mexique auprès des Nations Unies à Genève; M. William Lacy Swing, Directeur général de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM); Mme Manuela Tomei, Directrice du Département des conditions de travail et de l'égalité à l'Organisation internationale du Travail (OIT); Mme Carol Batchelor, Directrice de la Division de la protection internationale au Haut-Commissariat pour les réfugiés; Mme Marta Santos Pais, Représentante spéciale du Secrétaire général sur la violence à l'encontre des enfants; Mme Marie-Claude Landry, Responsable de la Commission canadienne des droits de la personne; et Mme Monami Maulik, Coordinatrice internationale de la Coalition mondiale sur la migration. 

Mme Hicks a évoqué la Déclaration de New York adoptée par l'Assemblée générale suite à la réunion plénière de haut niveau sur la gestion des déplacements massifs de réfugiés et de migrants tenue en septembre dernier, qui a lancé un processus de deux ans devant aboutir à un pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières et à un plan d'action pour la réalisation des droits des populations déplacées.  La première session thématique de ce processus se tiendra les 8 et 9 mai à Genève, et le Haut-Commissariat aux droits de l'homme s'assurera que les discussions sont fondées sur les droits de l'homme, a précisé Mme Hicks.

Durant le débat, de nombreux intervenants* ont souligné que l'élaboration du pacte mondial sur les migrations offrait une opportunité unique de créer un cadre de coopération internationale en matière de migrations, jugeant cette coopération nécessaire entre pays d'origine, de transit et de destination.  Plusieurs délégations ont insisté sur la nécessité de se pencher sur les causes des migrations.  M. Lomónaco a ainsi expliqué qu'il fallait s'attendre à encore davantage de mouvements de population en raison des conflits violents, de la pauvreté, des inégalités et du changement climatique.  Mme Tomei a précisé que le manque d'emplois décents est aujourd'hui le principal moteur des migrations, qui en outre se féminisent.

Préoccupés par les discours de racisme et de haine qui transforment les migrants en boucs émissaires, plusieurs intervenants ont recommandé de lutter contre les stéréotypes.  A maintes fois été soulignée la nécessité de protéger en particulier les groupes les plus vulnérables, notamment les femmes, les enfants et, en premier lieu, les mineurs non accompagnés – d'autant que, comme l'a souligné Mme Santos Pais, parmi les migrants, figure un nombre croissant d'enfants et d'adolescents, voyageant parfois seuls.   Le Directeur général de l'OIM a regretté les discours négatifs à l'encontre des migrants, alors que ces personnes apportent beaucoup à l'économie et à la société; il a rappelé que les droits de l'homme s'appliquent à tous, y compris aux 244 millions de migrants.  Mme Batchelor a rappelé que les mouvements de réfugiés et de migrants sont sans précédent et s'accompagnent d'une augmentation proportionnelle des violations des droits de l'homme.

A la mi-journée, le Conseil des droits de l'homme doit engager son débat général sur la promotion et la protection de tous les droits de l'homme.

Les droits de l'homme des migrants dans le contexte des déplacements massifs

Déclaration liminaire

MME PEGGY HICKS, Directrice de la Division des activités thématiques, des procédures spéciales et du droit au développement au Haut-Commissariat aux droits de l'homme, a rappelé que les États Membres se sont reconnus une responsabilité partagée dans la gestion des mouvements de migrants en adoptant, l'année dernière, la Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants.  Par cette déclaration, les États se sont engagés à adopter, en 2018, un «pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières».  Ce processus de deux ans, qui doit aboutir à un plan d'action, reconnaîtra le rôle principal des États en tant que responsables de la réalisation des droits des populations déplacées. 

Mme Hicks a souligné que les migrants sont souvent invisibles, qu'ils ne votent pas, qu'ils sont victimes de stéréotypes et qu'ils ne peuvent se faire entendre.  Elle a plaidé pour donner aux migrants accès à la scène politique.  Exclure les migrants de la santé, de l'éducation, du système judiciaire reviendra augmenter le coût pour les pays de transit comme pour les pays d'accueil, a dit Mme Hicks.  Aussi le Groupe mondial sur la migration de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) a-t-il décidé de préparer des lignes directrices pour aider les États à protéger les migrants vulnérables, notamment les enfants et les migrants en détention.  La première session thématique de ce processus se tiendra les 8 et 9 mai à Genève, et le Haut-Commissariat s'assurera que les discussions sont fondées sur les droits de l'homme. 

Mme Hicks a enfin déploré les tentatives actuelles de supprimer les garanties de droits de l'homme dans la gestion des migrations.  Les renvois forcés de migrants, de plus en plus fréquents, ont des conséquences terribles sur les communautés, a-t-elle précisé.

Exposés des panélistes

M. JORGE Lomónaco, Représentant permanent du Mexique auprès des Nations Unies et autres organisations internationales à Genève, a entamé sa présentation en reprenant cette phrase si souvent entendue de la part de nombreux États: «Chaque pays a le droit souverain de protéger ses frontières», en soulignant que personne ne réfléchissait vraiment aux implications de telles déclarations, souvent annonciatrices d'un très grand mépris de l'état de droit.  On oublie trop souvent que les migrants sont des êtres humains et qu'ils ont des droits, a relevé M. Lomónaco.  Il a expliqué qu'à l'avenir, il faudra s'attendre à encore davantage de mouvements de populations en raison des conflits violents, de la pauvreté, des inégalités et du changement climatique.

Des milliers de femmes, d'hommes et d'enfants ont perdu la vie en recherchant une vie meilleure.  Des millions vivent dans la précarité.  Les migrants sont encore considérés comme une menace dans les sociétés qui les accueillent, où ils se heurtent à la discrimination et aux abus.  Or, ce ne sont pas les migrants qui créent la menace, mais bien la peur qui crée la menace, a expliqué le Représentant permanent du Mexique. 

M. Lomónaco a appelé les États membres à s'engager dans le processus préparatoire qui débouchera sur l'adoption du pacte mondial sur les migrations.  Il existe une obligation collective de lutter contre les discriminations et d'éviter que les migrants ne deviennent des boucs émissaires.  Les avantages des migrations pour les pays d'accueil doivent être mis en avant, la migration étant un phénomène naturel qui doit être appréhendé sous un angle positif.  Pour conclure, M. Lomónaco a insisté pour que les États mettent fin à la stigmatisation des migrants et à la diabolisation des religions. 

M. WILLIAM LACY SWING, Directeur général de l'Organisation internationale pour les migrations, a condamné les discours négatifs à l'encontre des migrants, qui apportent en réalité beaucoup à l'économie et à la société.  Les droits de l'homme s'appliquent à tous, y compris aux 244 millions de migrants, a-t-il ajouté.  La responsabilité de l'accueil des migrants doit être partagée par les États.  Il faut promouvoir des voies juridiques qui permettent aux personnes de circuler librement.  M. Swing a condamné la détention des migrants mineurs et a appelé à changer le discours politique toxique contre les migrants. 

MME MANUELA TOMEI, directrice du Département des conditions de travail et de l'égalité à l'Organisation internationale du Travail (OIT), a souligné que les droits de l'homme et le travail décent devront figurer en bonne place dans le futur «pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières».  Ces enjeux sont également au cœur de la réalisation du Programme de développement durable à l'horizon 2030, qui appelle à une meilleure protection des droits des travailleurs, y compris des migrants (cible 8 du huitième Objectif de développement durable).  Cette protection exige que les États ratifient et appliquent toutes les conventions pertinentes de l'OIT, en particulier les instruments relatifs au travail domestique.  Enfin, Mme Tomei a relevé que le pacte pourra favoriser le respect des principes et orientations de l'OIT en matière de recrutement équitable.

MME CAROL BATCHELOR, Directrice de la Division de la protection internationale au Haut-Commissariat pour les réfugiés (HCR), a relevé que les larges mouvements de réfugiés et de migrants ont retenu l'attention mondiale, à juste titre.  Les mouvements sont sans précédent et représentent des défis pour la capacité des États.  Avec cette augmentation des mouvements, on assiste à une augmentation proportionnelle des violations des droits de l'homme.  Quelque 7500 réfugiés et migrants ont perdu la vie ou ont été portés disparus durant leur déplacement l'année dernière; la majorité ont perdu la vie en traversant la Méditerranée, a rappelé Mme Batchelor.  La plupart des réfugiés ne peuvent regagner leur pays ou leur foyer en raison de l'insécurité régnant dans leur pays d'origine.  Lorsqu'ils sont entassés dans des bateaux,  lorsqu'ils sont les proies des trafiquants d'êtres humains, lorsqu'ils sont en détention ou victimes du racisme et de la xénophobie, toute distinction entre eux est secondaire; ils ont besoin des mêmes soutiens, a souligné la représentante du HCR.  Les droits de l'homme de toutes les personnes en déplacements doivent être protégés, a-t-elle insisté. 

Mme Batchelor a expliqué que les négociations doivent continuer au niveau international concernant la situation des migrants.  Comme l'ont demandé les États dans la Déclaration de New York,  le HCR souhaite apporter son expertise en matière de protection dans le cadre du processus devant mener au pacte sur les migrations avec un accent très fort sur les droits de l'homme.  Il faut un engagement international pour assurer l'état de droit, l'accès à la justice, le bien-être des enfants et mettre fin aux violences et aux discriminations contre les migrants, a conclu Mme Batchelor. 

MME MARTA SANTOS PAIS, Représentante spéciale du Secrétaire général sur la violence à l'encontre des enfants, a souligné la croissance du nombre d'enfants et d'adolescents en déplacement.  La grande majorité de ces enfants, qui migrent parfois seuls, fuient des situations de crise, la violence et l'exploitation dans leur pays d'origine.  Beaucoup de ces enfants préfèrent alors tenter un voyage périlleux pour trouver un lieu sûr. 

Malheureusement, a poursuivi la Représentante spéciale, beaucoup de ces enfants sont considérés comme des contrevenants à la loi plus que comme victimes.  Souvent, ils n'osent pas demander de l'aide par peur d'être arrêtés.  Ils atterrissent dans des centres surpeuplés et se voient parfois même privés de leur liberté.  Leurs intérêts (et en particulier l'intérêt supérieur de l'enfant) ne sont pas bien pris en compte.  Ces enfants font donc face à un continuum de violence, qui entraîne de nombreux problèmes de santé mentale.  Ce continuum de violence doit être transformé en continuum de protection, a affirmé Mme Santo Pais. 

MME MARIE-CLAUDE LANDRY, Responsable de la Commission canadienne des droits de la personne, s'exprimant également au nom de l'Alliance globale des institutions nationales des droits de l'homme (INDH), a indiqué que les INDH peuvent fournir une expertise ciblée et crédible sur les droits des migrants pour soutenir la mise en œuvre d'un pacte mondial.  En tant qu'institutions indépendantes, les INDH peuvent interpeller et rassembler les autorités étatiques, la société civile, les entreprises et les détenteurs de droits tels que les migrants.  Malgré l'approche accueillante du Canada envers la migration ces dernières années, plusieurs migrants continuent d'être la cible de racisme, de xénophobie, de haine et d'intolérance, a-t-elle regretté. 

MME MONAMI MAULIK, Coordinatrice internationale de la Coalition mondiale sur la migration, a souligné que la Coalition rassemblait divers réseaux dans le monde qui travaillent sur la question des migrants.  Les migrants aujourd'hui font face à des violations de leurs droits humains à toutes les étapes de leur voyage, a-t-elle souligné.  Sans accès à des canaux (de migration) réguliers et sûrs, ils se mettent en danger lors de leur déplacement, a-t-elle insisté, ajoutant que les autorités développent en outre des politiques de restriction de déplacement ou de fermeture des frontières.  Il n'y aucune preuve que les murs ou les frontières dissuadent les personnes de se déplacer, a fait observer Mme Maulik.  Les défis et les vulnérabilités des migrants ne résultent pas uniquement des mouvements de grande envergure, a-t-elle ajouté, rappelant que les migrants ne sont pas toujours en déplacement et vivent en outre dans la précarité dans les pays d'accueil. 

Dans le contexte de xénophobie croissante, a poursuivi Mme Maulik, les migrants sont souvent des boucs-émissaires dans les sociétés qui les accueillent.  Beaucoup de migrants vivent dans la peur.  Il faut assurer les droits de l'homme, notamment l'accès à l'éducation ou aux soins de santé, pour ces personnes.  Les migrants sont des personnes qui, à tout moment, ont des droits, a insisté Mme Maulik.  Les migrants doivent participer à la conception, la mise en œuvre et l'évaluation du pacte mondial, a-t-elle ajouté, soulignant qu'il ne faut pas que le processus laisse de côté les personnes qu'il cherche à aider.  Les droits de l'homme des migrants doivent être au cœur de ce processus.  Les communautés de migrants le disent: «rien pour nous sans nous», a conclu Mme Maulik.

Débat

L'Union européenne, à l'instar du Royaume-Uni et de la Grèce, a souscrit à la Déclaration de New York sur les réfugiés et les migrants adoptée en septembre dernier par l'Assemblée générale des Nations Unies.  L'Union européenne a insisté sur le principe fondamental du partage des responsabilités. 

El Salvador, s'exprimant au nom de la Communauté des États d'Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), a reconnu la participation des migrants au développement économique et social et a souligné que la question de la migration exige une réponse intégrée, coordonnée et coresponsable de la part des États de départ, de transit et de destination.  La CELAC a condamné les actes de xénophobie et d'intolérance à l'encontre des migrants.  La détention est une procédure inappropriée contre les migrants, a souligné la délégation salvadorienne.  Le Pakistan, au nom de l'Organisation de coopération islamique (OCI), a lui aussi déploré la vague de xénophobie et de discrimination dans le monde occidental à l'encontre des musulmans, particulièrement s'ils sont migrants.  Les femmes et les enfants sont les plus vulnérables, a souligné le pays, plaidant à son tour pour un partage des responsabilités.

La Tunisie, s'exprimant au nom du Groupe africain, a souligné que les migrations ne devaient pas être abordées uniquement d'un point de vue sécuritaire.  Il y a un lien étroit entre les migrations et le développement.  Il faut donc une coopération internationale afin d'aider les pays pauvres à se développer pour que la migration devienne un choix.  Le Canada a rappelé que les migrants et les réfugiés participent au développement économique de chaque pays.  Il faut prendre en compte les besoins spécifiques des femmes et des fillettes qui sont particulièrement vulnérables, a en outre souligné la délégation canadienne. 

Le Brésil a rappelé s'être construit sur les migrations et a indiqué qu'il continue d'accueillir de nombreux migrants et réfugiés.  Une nouvelle loi sur les migrations favorisant l'inclusion sociale des migrants est à l'examen au Parlement, a ajouté la délégation brésilienne.  Il faut en outre prendre en compte les besoins spécifiques des plus vulnérables, comme les femmes et des enfants.  À cet égard, le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) a rappelé que les enfants étaient surreprésentés dans la population migrante.  Un enfant sur 200 est un réfugié, chiffre en très forte augmentation.  La Convention relative aux droits de l'enfant impose de traiter tous les enfants avec dignité et sur un pied d'égalité, a souligné l'UNICEF.

La Sierra Leone a déploré les noyades en mer sur le chemin de la migration.  Les migrations massives sont le reflet de situation de crise qui règne dans de nombreux pays.  Malgré cela, de nombreux migrants font face à des discours haineux et xénophobes dans les pays d'accueil.  La Sierra Leone a appelé la communauté internationale à poursuivre sans relâche les passeurs. 

La Grèce a souligné que la gestion des migrations relève d'une responsabilité mondiale.  La conclusion d'un pacte mondial sur les migrations en 2018 est un priorité pour le pays, ainsi que pour le Royaume-Uni.  La Grèce a rappelé que tant les autorités que la société civile grecques se battaient pour protéger les droits des migrants et les secourir en mer Egée.  La Grèce a en conclusion appelé à une responsabilité partagée. 

Pour relever le défi des migrations, l'Allemagne estime nécessaire une vaste coopération entre les pays d'origine et de destination.  Les migrations bien gérées peuvent apporter des avantages à tous, aux migrants et leur famille, aux pays d'origine et aux pays de destination, a souligné l'Allemagne.  Elle a exprimé l'espoir que ce dialogue contribue positivement au processus de négociation sur le pacte mondial.  La Suisse a estimé que l'élaboration d'un pacte mondial est une opportunité unique de créer un cadre de coopération internationale en matière de migration.  Il lui a semblé fondamental de tout mettre en œuvre afin que les voix et l'expertise des migrants, de la société civile, mais également du secteur privé soient prises en compte à chaque étape du processus et de prendre en compte systématiquement des données objectives, afin de lutter contre les stéréotypes et les perceptions négatives de la migration, souvent très éloignées de la réalité.  La Suisse a demandé aux panélistes comment ils pensent assurer les interactions entre le pacte mondial sur les migrations et le pacte mondial pour les réfugiés.

La Fédération de Russie a dit être l'un des plus grands pays d'accueil des migrants, citant le million d'Ukrainiens arrivés récemment et précisant que les réfugiés reçoivent une aide financière, alimentaire et médicale en Fédération de Russie.

Le Conseil de l'Europe a rappelé qu'il réalise des activités sur les questions migratoires et a annoncé préparer un nouveau plan d'action pour les enfants migrants, en particulier ceux qui sont non accompagnés.  La Banque de développement du Conseil de l'Europe a approuvé des projets en faveur des réfugiés et le Conseil de l'Europe n'a cessé de se positionner contre le racisme et l'intolérance.

Pays d'origine, de transit et de destination, la Belgique est très préoccupée par la situation des groupes vulnérables, en particulier les femmes, les enfants et les mineurs non accompagnés.  Les politiques devraient incorporer des perspectives soucieuses du genre et soucieuses des réseaux de traite des personnes, a souligné la délégation belge.   Nation basée sur la migration, l'Australie s'est dite fière de sa tradition d'accueil des migrants et des réfugiés, qui sont protégés par la législation nationale et les traités internationaux de droits de l'homme.  Les personnes victimes de traite sont les plus vulnérables aux autres formes de trafic, a souligné la délégation australienne, avant de se féliciter de l'élaboration du pacte sur le partage des responsabilités.

Cuba a estimé nécessaire de modifier l'ordre économique international injuste, qui est l'une des principales causes de la migration.  La pleine réalisation du droit au développement constitue la voie à suivre pour équilibrer les flux, a affirmé la délégation cubaine, la condition étant que les pays développés abandonnent leur position hégémonique.  Les Pays-Bas ont regretté que l'on oublie souvent de parler des migrants dans leur pays d'origine, avant qu'ils ne se déplacent, et des raisons qui vont les pousser à le faire et qui sont souvent les violations des droits de l'homme, l'insécurité, la mauvaise gouvernance, ainsi que le manque d'emplois.

El Salvador a rappelé que les droits de l'homme étaient universels et indivisibles, signifiant, comme l'a souligné le Venezuela, qu'il fallait développer une approche «droits de l'homme» concernant la question des migrants.  Les migrants doivent être protégés comme les autres sur la base des droits de l'homme, a insisté le Vietnam, tout en indiquant que la protection de tous les droits de l'homme, y compris pour les migrants, est inscrite dans la Constitution vietnamienne.  Pour l'Égypte, la migration est un phénomène positif qu'il appartient de coordonner en défendant les droits et les libertés. 

L'Italie a expliqué que les migrants et les réfugiés se trouvent dans des situations vulnérables concernant l'accès aux soins de santé et au logement partout dans le monde.  Le Pakistan a fait observer que des milliers de femmes et d'enfants ont perdu la vie dans des déplacements de masse et que les personnes qui fuient les conflits souffrent de nombreuses violations de droits de l'homme et de discrimination. 

El Salvador a par ailleurs expliqué que les garants des droits de l'homme doivent prendre en compte les situations particulières de chaque individu.  Le pays s'est réjoui de la Déclaration de New York, tout comme la Libye et le Pakistan.  Ces délégations ont prôné davantage de coopération internationale, défendant le principe de la solidarité.  El Salvador et le Pakistan ont indiqué être engagés dans le processus d'élaboration du Pacte mondial sur la migration. 

El Salvador a indiqué qu'il allait accorder la priorité aux droits des enfants et des adolescents non accompagnés.

Le Venezuela a souligné que des millions de migrants se trouvent dans une situation extrêmement vulnérable, plus particulièrement dans les situations de vastes déplacements.  La riposte de nombreux États de destination est la fermeture de frontières, la construction de murs et l'enfermement des migrants, a déploré la délégation  vénézuélienne. 

La Chine a déclaré qu'il fallait traiter les causes des déplacements de masse.  Il faut assurer une migration dans de bonnes conditions, en luttant contre la traite des personnes, a ajouté la délégation chinoise, avant de préciser que la Chine allait mettre en œuvre ses engagements d'aide internationale pour les migrants. 

L'Égypte a souligné qu'il fallait faciliter les visas et l'accueil pour lutter contre la xénophobie et l'immigration illégale.  Le pays s'est dit contre la catégorisation des migrants.  La délégation égyptienne a en outre condamné les violations des droits des personnes accueillies, qui sont parfois enfermées.

L'Italie a indiqué que 181 000 personnes avaient atteint les côtes de l'Italie en 2016.  Le pays continue à participer au sauvetage en mer et à la lutte contre la traite des êtres humains.  L'Italie a apporté une aide humanitaire aux réfugiés et aux migrants vulnérables; elle va apporter une aide spécifique aux migrants les plus vulnérables en créant des centres spécifiques pour les mineurs et les mineurs non accompagnés, a précisé la délégation italienne. 

L'Algérie a expliqué que la question des migrants était au cœur de la confluence de deux phénomènes: d'une part l'augmentation du nombre de migrants et d'autre part, l'augmentation du nombre de crises propices aux mouvements cosmopolites dangereux et non organisés à la merci de groupe de trafiquants d'êtres humains organisés.  Les pays de transit se transforment souvent en pays d'accueil en raison de la fermeture des frontières des pays d'accueil, a en outre fait observer l'Algérie, rappelant être pour sa part à la fois un pays de transit et un pays d'origine de migrants.  L'Algérie a souligné avoir toléré la présence de migrants illégaux sur son territoire en leur apportant une aide de base. 

La Libye a souligné que les immigrés avaient des droits qu'il faut promouvoir, ce qui requiert d'assurer un environnement stable.  La Libye est aujourd'hui incapable de faire face aux flux de migrants; les gardes-côtes libyens ont sauvé la vie de plus de 2500 personnes menacées de naufrage.  La Libye affirme qu'elle accueillera les immigrés légaux pour qu'ils participent au projet de reconstruction du pays une fois la stabilité politique assurée. 

L'Afrique du Sud a rappelé que si les migrations ont toujours existé, la plupart de celles qui ont cours aujourd'hui sont forcées, par la guerre, la violence et la pauvreté.  L'afflux de migrants entraîne malheureusement des tensions sociales et des phénomènes de discrimination.  Il faut renforcer la coopération internationale pour gérer les migrations de masse, a ajouté la délégation sud-africaine.  Les migrants font face à la stigmatisation, attitude encouragée par des discours politique haineux, a-t-elle déploré.  Les Philippines ont également regretté ces discours racistes et xénophobes, propagés par certaines forces politiques.  Les États doivent reconnaître que les migrations peuvent être positives pour les sociétés; ils doivent en outre porter une attention particulière aux femmes et aux enfants qui sont particulièrement vulnérables.  Les Philippines appuient l'élaboration du Pacte mondial sur les migrations. 

La Thaïlande a rappelé qu'elle avait abrité plus d'un million de personnes déplacées ces quarante dernières années.  La migration est une source vitale de dynamisme pour chaque société, a-t-elle ajouté.  En Thaïlande, les migrants, même ceux qui ne disposent pas de papiers, ont accès aux services de base, comme la santé et l'éducation.  Le Kirghizistan a lui aussi assuré que les migrants bénéficiaient des mêmes droits que les autres citoyens dans ce pays. 

Les États-Unis ont affirmé déployer des efforts pour promouvoir les droits de l'homme et fournir de l'aide aux migrants.  Les directives de l'initiative pour protéger les migrants sont un outil utile pour protéger les migrants, ont-ils ajouté. 

La Turquie a indiqué que le principe du partage de responsabilité devait servir de base à la gestion des migrants.  En outre, la Turquie soutient la rédaction d'un Pacte mondial sur le sujet.  La délégation turque a rappelé que les pays voisins des zones de guerre étaient en première ligne, comme l'a démontré la Turquie en accueillant plus de trois millions de migrants.  Toutefois, la communauté internationale doit partager cet effort, a souligné la délégation.  Le Soudan s'est engagé à accueillir les réfugiés sur son territoire en dépit des défis auxquels fait face le pays, a souligné la délégation soudanaise.  Elle a en outre déclaré que le Soudan combat la traite et l'exploitation.

La Bulgarie a déclaré que le respect des droits des migrants est une condition préalable à une bonne gestion des migrations.  Le pacte mondiale sur les migrations est une excellente opportunité pour promouvoir des mouvements sûrs, ordonnés et réguliers, a-t-elle ajouté. 

L'ex-République yougoslave de Macédoine a jugé nécessaire de créer un cadre légal pour venir en aide aux réfugiés et prendre toute les mesures possibles pour lutter contre les agissements des passeurs.  Évoquant la situation dramatique à laquelle font face de nombreux migrants durant leur voyage ou dans leur pays d'accueil, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a estimé que les politiques migratoires ont souvent des conséquences désastreuses.  Il a lancé un appel à une indispensable action urgente, sans attendre l'élaboration d'un pacte mondial.

Pour sa part, la Hongrie a jugé nécessaire que les États contrôlent leurs frontières et de faire la distinction entre réfugiés et migrants; la migration n'est pas un droit de l'homme et il est important de décourager les personnes souhaitant s'engager dans un voyage qui peut être dangereux, a déclaré la délégation hongroise, estimant que la politique migratoire de la Hongrie avait été critiquée parce qu'elle a été mal interprétée.

Reconnaissant la complexité des situations qui motivent les grandes migrations, le Honduras a jugé primordial de lutter contre la discrimination et pour les droits.  Si la gestion des frontières est indispensable, il faut mettre un terme aux arrestations arbitraires et offrir une garantie à la santé et à l'éducation pour tous les enfants.

Le Luxembourg a estimé qu'il faut garantir les droits de l'homme de tous les migrants, quel que soit leur statut, constatant que, dans de nombreuses situations en Europe et ailleurs, les obligations internationales ne sont pas respectées intégralement.  La multiplication d'obstacles destinés à décourager les migrants ne bénéficie in fine qu'aux contrebandiers, a affirmé le Luxembourg.  Le Portugal a dénoncé la violation des droits des migrants partout dans le monde, qui sont parfois systématiques, et s'est montré inquiet de l'augmentation de la rhétorique anti-migrants.  Le pacte mondial devra contenir des mécanismes de mise en œuvre et de suivi et il faudra écouter la voix des civils, des migrants et des institutions nationales de droits de l'homme, a estimé la délégation portugaise, ajoutant que le Conseil est bien placé pour réunir une telle plateforme.  La vision de Malte, comme d'autres pays de l'Union européenne, est de répondre à la crise migratoire de manière décisive, en particulier en traitant de la question de la Route de la Méditerranée centrale.  La crise migratoire actuelle est mondiale et nécessite une réponse collective et cohérente, a souligné la délégation maltaise.

L'Azerbaïdjan a affirmé que sur son territoire, les migrants ont les mêmes droits que les autres personnes, raison pour laquelle ils reçoivent dans ce pays une assistance médicale sans condition, de même qu'une éducation de qualité.

Le Sénégal s'est dit très préoccupé par le nombre croissant de migrants et a estimé que la gestion de cette problématique ne peut passer que par la coopération afin d'élaborer des politiques migratoires sur le long terme. 

La Colombie a fait remarquer que la crise migratoire a généré une crise dans les capacités institutionnelles de nombreux pays qui y sont confrontés.  La Colombie a adopté une politique qui prend en compte les aspects positifs qu'apporte la migration, estimant qu'il est temps d'arriver à un système de mobilité internationale sûr pour tous les migrants.

L'Albanie, l'Indonésie, le Népal, le Costa Rica, le Bangladesh et l'Albanie ont expliqué que la communauté internationale devait s'unir pour mettre en œuvre une politique des migrants axée sur les droits de l'homme, soulignant à cet égard que la Déclaration de New York était une initiative positive.  L'Indonésie a prôné davantage de coopération entre les pays d'origine et les pays d'accueil.  L'Indonésie a souligné qu'il fallait aussi s'attaquer aux causes des déplacements de masse et adopter une approche complète qui tienne compte des droits de l'homme mais aussi des questions de traite.

Le Népal, le Ghana, le Maroc et le Bangladesh ont souligné la contribution positive de la migration internationale; il faut promouvoir les bénéfices de la migration, a insisté le Ghana.  Pour le Maroc, l'immigration est une chance unique d'échange entre les cultures et de développement économique, raison pour laquelle le pays a régularisé plus de 18 000 migrants et va lancer une nouvelle campagne de régularisation prochainement.  Pour l'Équateur, il faut édifier des villes inclusives et ouvertes qui pourraient encourager la migration dans le respect de la diversité. 

Le Népal a rappelé que le Programme de développement durable à l'horizon 2030 s'est engagé à protéger le droit du travail, y compris pour les migrants.  Malgré leur impact positif, nombre de migrants font face à l'exploitation.  Le Népal prend très au sérieux les droits fondamentaux des travailleurs migrants.  L'Équateur a, lui aussi, expliqué qu'il protégeait les travailleurs migrants.

Le Costa Rica a affirmé que nul n'est plus vulnérable que celui qui décide de tout abandonner.  Les femmes et les adolescents sont davantage victimes de violations graves de leurs droits, a ajouté la délégation costaricienne; ils doivent donc être prioritaires dans les politiques de migration. 

L'Albanie a condamné l'ensemble des violations de droits de l'homme perpétrées à l'encontre des migrants.  La sûreté des migrants doit être une priorité.  La Déclaration de Tirana de septembre 2016 (portant sur les défis liés aux flux migratoires) vise à adopter une nouvelle approche s'agissant des questions relatives aux migrants.  L'Albanie s'est dite préoccupée par les catégorisations des migrants selon la nationalité, l'âge ou le genre.

Le Ghana a estimé que le refus d'accorder l'accès aux droits fondamentaux procède d'attitudes discriminatoires à l'encontre des migrants.  Le Ghana a rappelé accueillir des milliers de migrants sur son territoire. 

Le Bangladesh estime qu'il est important de protéger les droits de tous les migrants quel que soit leur statut.  Toute discussion sur les migrants doit prendre en compte la question des droits humains, a insisté le pays. 

L'Argentine a souligné que la gestion de la migration doit prendre en compte la question de la santé des migrants.  La délégation argentine a espéré que lors d'un prochain débat sur la migration, un représentant de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) serait présent. 

Au nombre des organisations non gouvernementales qui se sont exprimées, la Commission internationale de juristes a indiqué que les garanties de bonne procédure et le droit à un conseil étaient essentiels pour la défense des droits de l'homme des migrants. 

Centro Regional de Derechos Humanos y Justicia de Genero, au nom également de Centro de Estudios Legales y Sociales (CELS) et Conectas Human Rights, dans une déclaration commune, ont affirmé que les politiques restrictives en matière d'immigration étaient un problème.  Les persécutions des populations migrantes, même celles qui disposent de papiers, ont des conséquences graves sur la liberté de ces personnes. 

L'Alliance internationale d'aide à l'enfance, au nom de plusieurs autres organisations non gouvernementales1, ont souligné que les déclarations xénophobes et populistes représentaient un danger pour le respect des droits de l'homme.  Alors que la vie des migrants est souvent dans la balance, de nombreux États imposent des règles de plus en plus restrictives à l'entrée des migrants.  La question des enfants migrants doit être au centre du futur pacte sur les migrations, car ils sont particulièrement vulnérables.  Instituto Internazionale Maria Ausiliatrice delle salesiane di Don Bosco a également mis l'accent sur la question des mineurs non accompagnés, qui font face à de très graves dangers, plaidant en outre pour une approche multiculturelle en matière d'éducation. 

Le Volontariat international femmes éducation et développement a rappelé que les jeunes de 18 ans n'ont plus la protection dont bénéficient les enfants et a encouragé les États Membres à promouvoir un environnement plus propice au développement et à l'éducation de ces jeunes.

La Commission internationale catholique pour les migrations, au nom de plusieurs autres organisations non gouvernementales2, a estimé que le pacte mondial devrait garantir la mise en œuvre des mécanismes existants et concentrer son attention sur les plus vulnérables, en particulier les enfants.  L'ONG a suggéré à la communauté internationale de s'inspirer des programmes adaptés mis en place par les nombreux pays qui travaillent à l'intégration de 2 millions de réfugiés et de migrants de l'Asie du Sud-Est.

L'Association pour la prévention de la torture, au nom également de International Detention Coalition, s'est montrée inquiète du climat de xénophobie et de la détention croissante auxquels sont confrontés les migrants.  L'ONG a rappelé l'interdiction de la détention arbitraire et a plaidé pour l'interdiction de la détention à des fins de contrôle de l'immigration. 

Association Dunenyo a rappelé que de nombreux migrants perçoivent les pays de Nord comme un refuge et a fait part de sa préoccupation face aux discours de haine et d'intolérance, y compris de la part de dirigeants, qui se répandent dans ces pays.  L'ONG a dénoncé les expulsions de Sub-Sahariens d'Algérie par crainte de propagation de maladies contagieuses.

Réponses et conclusions des panélistes

M. LACY SWING s'est félicité du débat de ce jour, qui a apporté des contributions utiles pour la préparation du pacte mondial sur les migrations, un processus dans lequel l'OIM est attachée à jouer un rôle de chef de file.  Le pacte sera un outil des plus utiles pour améliorer la prise en charge des migrants et mieux respecter leurs droits.  Malgré une situation tendue, la communauté internationale n'a jamais été aussi près d'adopter un instrument très utile, a conclu le Directeur général de l'Organisation internationale pour les migrations. 

MME BATCHELOR a souligné l'importance de la collaboration interinstitutions à Genève et de la coordination des efforts de préparation des deux pactes prévus par la Déclaration de New York.  Il importe de trouver des solutions adaptées aux besoins des migrants, qui constituent une catégorie bien spécifique.

MME HICKS a jugé essentiel de créer des synergies entre le pacte sur les migrations et le Programme de développement durable à l'horizon 2030.  Il importe également d'agir pour prévenir les violations des droits de l'homme des migrants.  Le discours public sur les migrations doit être basé sur les données disponibles, et non sur les craintes, les préjugés et l'incitation à la haine, a-t-elle conclu.

M. LOMÓNACO a observé que les acteurs internationaux qui s'occupent des migrants sont sur la défensive depuis un certain temps.  Ils doivent au contraire défendre activement les droits des migrants, une démarche à laquelle le pacte mondial sera très utile.

MME TOMEI a souligné que la meilleure manière d'aider les migrants est de leur garantir des emplois décents, garantie de leur intégration.  La représentation de l'Organisation internationale du Travail (OIT) a mentionné une initiative européenne allant dans ce sens, engageant les pouvoirs publics et le monde des entreprises.  Quant à savoir comment protéger les droits des femmes migrantes, comme l'ont demandé certaines délégations, une bonne façon d'agir est de commencer par défendre les droits des personnels domestiques, parmi lesquels ces femmes sont majoritaires, a indiqué Mme Tomei.

MME SANTOS PAIS a demandé aux États de ne pas négliger l'action d'urgence, alors que des millions de personnes sont sur les routes.  Elle les a priés de tenir compte de l'impératif de la protection des enfants migrants, qui sont exposés à la violence, à la détention, à la traite de personnes et aux violences sexuelles.  Les enfants ont besoin avant tout de protection, a insisté Mme Santos Pais.

MME LANDRY a recommandé de miser sur l'éducation des enfants aux enjeux des droits de l'homme.  La représentante de la Commission canadienne des droits de l'homme a souligné le rôle très important des institutions nationales de droits de l'homme pour sensibiliser la population aux avantages de la tolérance et de l'inclusion.

MME MAULIK a pour sa part demandé aux États de ne jamais perdre de vue l'urgence d'agir et de traduire les mots en actes.  La société civile, pour sa part, veut éviter que les normes de protection des migrants ne soient affaiblies.  Elle estime que la Déclaration de New York va dans le bon sens à cet égard, compte tenu du climat actuel. 
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*Les délégations suivantes ont pris la parole dans le cadre du débat: Union européenne, Royaume-Uni, Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Australie, Azerbaïdjan, Bangladesh, Belgique, Brésil, Bulgarie, Chine, Colombie, Comité international de la Croix-Rouge (CICR), Conseil de l'Europe, Costa Rica, Cuba, Égypte, El Salvador, El Salvador (au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes - CELAC), Équateur, États-Unis, ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), Ghana, Grèce, Honduras, Hongrie, Indonésie, Italie, Kirghizistan, Libye, Luxembourg, Malte, Maroc, Népal, Pakistan, Pakistan (au nom de l'Organisation de coopération islamique - OCI),, Pays-Bas, Philippines, Portugal, Sénégal, Sierra Leone, Soudan, Suisse, Thaïlande, Tunisie (au nom du Groupe africain), Turquie, Venezuela, Vietnam.

*Les organisations non gouvernementales ont pris la parole dans le cadre du débat: Commission internationale de juristes; Centro Regional de Derechos Humanos y Justicia de Genero (au nom également de; Centro de Estudios Legales y Sociales (CELS) et Conectas Human Rights);; Alliance internationale d'aide à l'enfance (au nom de plusieurs autres organisations non gouvernementales1); Istituto Internazionale Maria Ausiliatrice delle Salesiane di Don Bosco; Volontariat international femmes éducation et développement; Commission internationale catholique pour les migrations (au nom de plusieurs autres organisations non gouvernementales2); Association pour la prévention de la torture (au nom également de International Detention Coalition); et l'Association Dunenyo.

1Déclaration conjointe: Alliance internationale d'aide à l'enfance; Fédération internationale Terre des hommes; Comité consultatif mondial de la Société des amis - Quakers; International Detention Coalition; Service international pour les droits de l'homme.

2Déclaration conjointe: Commission internationale catholique pour les migrations Associazione Comunita Papa Giovanni XXIII; Bureau international catholique de l'enfance; MIAMSI (Mouvement International d'Apostolat des Milieux Sociaux Indépendants); The Scalabrini International Migration Network; Association Points-Coeur; Confédération internationale d'organismes catholiques d'action charitable et sociale (Caritas International); Volontariat international femmes éducation et développement; Istituto Internazionale Maria Ausiliatrice delle Salesiane di Don Bosco; Edmund Rice International.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

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