Le Conseil des droits de l'homme conclut sa trente-quatrième session en adoptant six textes

La trente-cinquième session du Conseil des droits de l'homme aura lieu du 6 au 23 juin prochain.　

Par cette résolution, le Conseil constate avec satisfaction l'action menée par le Gouvernement géorgien pour renforcer la démocratie, l'état de droit ainsi que la promotion et la protection des droits de l'homme. Il prend note en outre de la déclaration faite par le Haut-Commissaire au Conseil des droits de l'homme le 13 septembre 2016, dans laquelle il s'est déclaré profondément préoccupé par les refus répétés d'autoriser le personnel du Haut-Commissariat à se rendre en Abkhazie (Géorgie) et dans la région de Tskhinvali/Ossétie du Sud (Géorgie) et s'est déclaré gravement préoccupé par la situation humanitaire et des droits de l'homme dans ces régions géorgiennes.　

Les États suivants ont voté en faveur de la résolution (18): Albanie, Allemagne, Belgique, Botswana, Croatie, États-Unis, Géorgie, Ghana, Hongrie, Japon, Lettonie, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Slovénie et Togo.　

Les États suivants ont voté contre (5):Bolivie, Burundi, Chine, Cuba et Venezuela. 　

Les États suivants se sont abstenus (24): Afrique du Sud, Arabie saoudite, Bangladesh, Brésil, Congo, Côte d'Ivoire, Égypte, El Salvador, Émirats arabes unis, Équateur, Éthiopie, Inde, Indonésie, Iraq, Kenya, Kirghizistan, Mongolie, Nigeria, Philippines, Qatar, République de Corée, Rwanda, Suisse et Tunisie.　

Présentant le projet L.13, la Géorgie a affirmé que la résolution mettait l'accent sur la coopération de la Géorgie avec le Haut-Commissariat aux droits de l'homme. Elle reconnaît la volonté de la Géorgie de mettre en œuvre les recommandations issues des mécanismes de protection des droits de l'homme. Ce texte souligne également que de nombreuses personnes sont privées de leurs droits en Abkhazie et en Ossétie du Sud. Le projet de résolution appelle à l'accès sans restriction des titulaires de mandat dans ces deux régions. 　

Ci-dessous sont présentées, dans l'ordre chronologique des interventions, les déclarations faites par les délégations au sujet du texte de la résolution L.13.　

L'Albanie s'est félicitée de l'initiative de la Géorgie qui vise à améliorer la situation des droits de l'homme en Géorgie en assurant l'accès des mécanismes régionaux et internationaux des droits de l'homme à l'Abkhazie et à l'Ossétie du Sud.　

Le Venezuela a rappelé que l'assistance technique et le renforcement des capacités avaient pour objectif de renforcer la coopération internationale dans le domaine des droits de l'homme. Or, la résolution à l'étude a une vocation politique et ne concerne pas le point de l'ordre du jour consacré à l'assistance technique. Le Venezuela a demandé la mise aux voix de la résolution et votera contre.　

Le Royaume-Uni a salué la Géorgie pour sa coopération constructive avec le Haut-Commissariat. Le personnel des Nations-Unies ne doit pas se voir refuser l'accès aux deux régions évoquées. Les détentions arbitraires, la torture et les restrictions à la liberté de mouvement devraient préoccuper tous les États membres. Le Royaume-Uni votera oui à la résolution.　

Le Paraguay a affirmé que les procédures spéciales des droits de l'homme lui avaient permis de procéder à des ajustements pour remédier à ses propres lacunes. Il a souligné que l'efficacité des recommandations du Conseil dépendait du contrôle de leur efficacité sur le terrain. Pour ces raisons, le Paraguay, favorable à tous les projets de résolution soutenant l'action des procédures spéciales du Conseil, votera en faveur de la résolution. 　

La Lettonie a regretté que les organes des Nations Unies n'aient pas accès à l'Abkhazie ni à l'Ossétie du Sud. La Lettonie votera également en faveur de la résolution.　

La Suisse s'est déclarée également préoccupée par la situation des droits de l'homme dans les régions susmentionnées, notamment les détentions arbitraires et les restrictions à la liberté de mouvement. La Suisse, par son rôle de facilitateur entre la Fédération de Russie et la Géorgie, poursuivra ses efforts dans la promotion des droits de l'homme. Compte tenu de ce rôle, la Suisse s'abstiendra lors du vote. 　

Par cette résolution, le Conseil condamne fermement les pratiques telles que les enlèvements et les massacres auxquelles se livrent des groupes armés non étatiques et, plus particulièrement, le soi-disant État islamique d'Iraq et du Levant (Daech), les membres d'Ansar el-Charia et les autres entités répertoriées par l'Organisation des Nations Unies comme des organisations terroristes en Libye. Il insiste sur le fait que le meurtre, la torture et la privation de liberté physique en violation du droit international sont des actes graves qui, dans certaines circonstances, peuvent constituer des crimes contre l'humanité.　

Le Conseil salue la décision du Conseil de la présidence de créer un service chargé d'appuyer les femmes et de leur donner des moyens d'action, conformément à l'Accord politique libyen. Il demande au Gouvernement d'entente nationale de nommer un coordonnateur sur les questions relatives à la justice et aux droits de l'homme. Il lui demande également de redoubler d'efforts pour mettre fin à l'impunité, et prend note de sa coopération avec la Cour pénale internationale en vue de faire que les auteurs de violations des droits de l'homme ou d'atteintes à ces droits ou de violations du droit international humanitaire, notamment d'attaques dirigées contre des civils, rendent compte de leurs actes.　

La Tunisie, au nom du Groupe africain, a présenté le projet de résolution L.18 en déclarant que celui-ci est une mise à jour de la version de l'année dernière qui prend en considération les derniers événements survenus en Libye. Le projet décrit les nombreux défis auxquels la Libye se heurte dans ses efforts pour améliorer la situation des droits de l'homme, en particulier la détérioration de la sécurité et la menace terroriste. Le Gouvernement libyen y est exhorté à prendre une série de mesures d'application des recommandations figurant dans le rapport du Haut-Commissaire en matière de lutte contre l'impunité et de reddition de comptes. Il y est aussi demandé au Haut-Commissaire d'appuyer la Mission d'appui des Nations en Libye (MANUL) par une assistance technique ciblée. 　

Ci-dessous sont présentées, dans leur ordre chronologique, les déclarations faites par les délégations au sujet du texte de la résolution L.18.　

L'Égypte a réitéré son plein soutien au peuple libyen et espéré que le Conseil et le Haut-Commissariat feraient tout leur possible pour la stabilité et la paix en Syrie. 　

En tant que pays concerné, la Libye a remercié le Groupe africain et la Tunisie de leurs efforts. L'adoption de ce texte par consensus communiquera un message fort à une période cruciale de l'histoire de la Libye. 　

Le Conseil se dit profondément préoccupé par la poursuite des exactions et des violations des droits de l'homme, par le retard pris dans la mise en œuvre de certaines dispositions pertinentes de l'Accord pour la paix et la réconciliation au Mali, par la précarité de la situation sécuritaire et par les difficultés dans le redéploiement des services publics, qui continuent d'entraver l'acheminement de l'aide humanitaire dans le nord du pays, le retour volontaire des personnes déplacées et l'accès de la population aux services sociaux de base. 　

La Tunisie, s'exprimant au nom du Groupe africain, a présenté le projet de résolution L.19, qui – a-t-elle indiqué – ouvrira le renouvellement du mandat de l'Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Mali. La Tunisie a souligné que le dernier rapport de l'Expert indépendant faisait état d'une aggravation de la situation dans certaines régions et recommandait l'acheminement d'une aide adéquate pour la population civile. 　

Ci-dessous sont présentées, dans l'ordre chronologique des interventions, les déclarations faites par les délégations au sujet du texte de la résolution L.19.　

L'Allemagne, s'exprimant au nom de l'Union européenne, a réaffirmé le soutien de la communauté internationale et de l'Union européenne au Gouvernement du Mali. Néanmoins, l'Allemagne s'est inquiétée de l'impunité qui règne au Mali dans un contexte de regain de violence. L'Union européenne soutient ce projet de résolution, a précisé l'Allemagne. 　

En tant que pays concerné, le Mali a exprimé sa profonde gratitude envers le Groupe africain. Alors que des groupes terroristes s'amalgament au Sahel sous la coupe d'Al-Qaïda au Maghreb islamique, le Mali reste engagé à lutter contre l'impunité. a tenue de la Conférence d'entente nationale qui se tiendra bientôt est un pas positif dans la réalisation des accords de paix, a ajouté la délégation malienne. 　

Le Conseil prie par ailleurs le Haut-Commissariat aux droits de l'homme d'établir un rapport, en consultation avec les bénéficiaires du Fonds d'affectation spéciale, dans lequel il évalue les activités de celui-ci dans l'exécution de son mandat, et de le lui présenter à sa quarante-neuvième session, à l'occasion du dixième anniversaire dudit Fonds. 　

Les Maldives ont présenté, au nom d'un groupe de pays, le projet de résolution L.35, en affirmant que le Fonds d'affectation spéciale met en pratique l'idéal de la représentation et de la participation universelles, qui doit être au cœur de la diplomatie multilatérale car il représente un idéal applicable, sur un pied d'égalité, aux trois piliers des Nations Unies: paix et sécurité internationales, développement durable et droits de l'homme. Il s'agit d'un idéal cristallisé dans les cadres multilatéraux pour le développement qui ont culminé avec l'adoption du Programme de développement durable à l'horizon 2030, lui-même intrinsèquement lié à la paix et la sécurité ainsi qu'à la promotion et la protection des droits de l'homme. 　

Ci-dessous sont présentées, dans l'ordre chronologique des interventions, les déclarations faites par les délégations au sujet du texte de la résolution L.35. 　

Les Pays-Bas ont souligné que la participation universelle est indispensable et qu'il est essentiel de pratiquer une diplomatie multilatérale. Le Fonds enrichit considérablement les travaux du Conseil et ce projet de résolution constitue un outil essentiel d'une grande valeur ajoutée. 　

La Mongolie a également salué le projet de résolution L.35, soulignant que le Fonds d'affectation spéciale permettait de renforcer les capacités nationales des États afin qu'ils puissent mieux mettre en œuvre les recommandations qui leur sont adressées. Ce Fonds s'adresse aux trois groupes de pays les plus vulnérables: les pays les moins avancés, les petits États insulaires et les pays enclavés.　

Le Paraguay a souligné qu'il faisait partie des 17 pays sans littoral qui relèvent également de la catégorie des pays les moins avancés et manquent cruellement de ressources.　

Le Conseil demande au Haut-Commissaire aux droits de l'homme de faire une mise à jour orale sur la mise en œuvre de ce plan à la session de mars 2018 du Conseil et de présenter un rapport écrit à sa session de juin 2018, dans le cadre d'un dialogue interactif au titre du point 10 de l'ordre du jour.　

Ci-dessous sont présentées, dans l'ordre chronologique des interventions, les déclarations faites par les délégations au sujet du texte de la Déclaration du Président.　

Le Brésil se réjouit d'avoir contribué à la progression des valeurs des droits de l'homme en Haïti. L'assistance technique permettra de faire progresser les droits de l'homme sur l'île. Il reste toutefois de nombreux défis. Pour y faire face, Haïti devra continuer à travailler avec les mécanismes de défense des droits de l'homme, a indiqué le Brésil. 　

En tant que pays concerné, Haïti a considéré que le Conseil avait fait la démonstration de son utilité. Haïti poursuivra sa collaboration avec les procédures spéciales, avec qui le dialogue a été fructueux. Haïti souhaite entreprendre une nouvelle voie de collaboration avec le Conseil. Le refus de la prolongation de l'Expert indépendant n'est donc pas un désengagement, a assuré la délégation. De nombreux défis sont encore présents, mais le plein épanouissement des droits de l'homme deviendra une réalité avec une volonté politique persistante et l'aide de la communauté internationale, a conclu la délégation haïtienne. 　

Prenant la parole à l'issue de l'adoption de toutes les résolutions soumises au titre de ce point (point 10) de l'ordre du jour, le Kirghizstan a indiqué être en faveur de la pleine souveraineté de la Géorgie, en conformité avec les décisions du Conseil de sécurité des Nations Unies. 　

Le Brésil a insisté sur le rôle de l'assistance technique dans la promotion des droits de l'homme. Le pays a salué la collaboration du Gouvernement de la Géorgie avec le Haut-Commissariat aux droits de l'homme. Toutefois, le Brésil s'est abstenu lors du vote de la résolution concernant la Géorgie car il estimait que certaines dispositions de ce texte n'étaient pas en lien avec l'assistance technique et le renforcement des capacités. 　

Présentant le projet de résolution L.20, la Roumanie a déclaré que les coauteurs de ce texte ont tenu des consultations autour du projet pour se mettre d'accord sur le fait que le Forum se réunirait seront les règles établies.　

Ci-dessous sont présentées, dans leur ordre chronologique, les déclarations faites par les délégations au sujet du texte de la résolution L.20 et de l'amendement y afférent.