Le Conseil des droits de l’homme adopte les documents finals issus de l’EPU de la Roumanie, du Mali et du Monténégro

Le Conseil des droits de l’homme a adopté ce matin les documents finals résultant de l'Examen périodique universel (EPU) de la Roumanie, du Mali et du Monténégro.

Le « document final » sur l'Examen de chacun de ces pays est constitué du rapport du Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel ainsi que des informations complémentaires fournies par l'État concerné.

Mme Maira Mariela Macdonal Alvarez, Vice-Présidente du Conseil, a indiqué que, sur la base des informations reçues, la Roumanie avait accepté 208 recommandations sur les 251 que le pays a reçues, pris note de 29 autres apporté des éclaircissements supplémentaires sur 14 autres recommandations, indiquant quelles parties des recommandations étaient appuyées et quelles parties étaient notées ; le Mali avait accepté 219 recommandations sur les 275 reçues, pris note de 52 autres et apporté des éclaircissements supplémentaires sur quatre autres recommandations, indiquant quelles parties des recommandations étaient appuyées et quelles parties étaient notées ; et le Monténégro avait accepté 226 des 247 recommandations reçues et pris note des 21 autres.

De nombreuses délégations ont pris part aux débats sur l’Examen des trois pays examinés ce matin, après que des représentants de chacun de ces pays eurent fait une déclaration de présentation.

Cet après-midi, à 15 heures, le Conseil poursuivra l’examen et l’adoption des rapports finals des autres États examinés lors de la quarante-troisième session du Groupe de travail sur l’EPU.

EXAMEN PÉRIODIQUE UNIVERSEL

Examen périodique universel : Roumanie

Le Conseil est saisi du rapport sur l'Examen périodique de la Roumanie (A/HRC/54/7 et A/HRC/54/7/Add.1) qui s'est déroulé le 2 mai 2023. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet Examen étaient l’Algérie, Cuba, et l’Ouzbékistan.

Présentation

M. Traian HRISTEA, Secrétaire d'État au Ministère des affaires étrangères de la Roumanie, a affirmé que les préoccupations et les encouragements exprimés au cours du dialogue vont aider la Roumanie à faire progresser la promotion et la protection des droits de l'homme au niveau national et à renforcer le débat interinstitutionnel sur ce sujet. Il a précisé que la Roumanie avait reçu au total 251 recommandations et que, après une analyse minutieuse et ouverte d'esprit, elle a décidé d'en appuyer intégralement 208 ; sur les 43 recommandations restantes, le pays a décidé d’en appuyer partiellement 14 et d’en noter 29, a-t-il ajouté.

La Roumanie a décidé de prendre note de certaines des recommandations exhortant le pays à ratifier certains instruments conventionnels, a indiqué M. Hristea, expliquant que des consultations interinstitutionnelles sont en cours, à différents niveaux et à différents stades, en vue de la ratification de plusieurs instruments, notamment divers protocoles facultatifs aux traités des Nations Unies relatifs aux droits de l'homme. S'engager à ratifier préjugerait de la position que le législateur adoptera lors du processus de ratification, a-t-il déclaré.

M. Hristea a ensuite présenté quelques faits nouveaux positifs intervenus en Roumanie depuis l’EPU de mai dernier. Soulignant que l'un des thèmes ayant particulièrement retenu l’attention dans les recommandations adressées au pays était le respect de l'état de droit et l'indépendance et l'impartialité du pouvoir judiciaire, il a fait observer, dans ce contexte, que la Commission européenne avait décidé le 15 septembre dernier de clore officiellement le mécanisme de coopération et de vérification pour la Bulgarie et la Roumanie, concluant qu'elles avaientrempli de manière satisfaisante leurs obligations définies lors de leur adhésion àl'Union. Le Secrétaire d’État a par ailleurs indiqué que le système judiciaire a fait l'objet d'une refonte complète, puisque le 16 décembre 2022, les nouvelles lois relatives à la justice – portant sur le statut des procureurs et des juges, sur l'organisation judiciaire et sur le Conseil supérieur de la magistrature – sont entrées en vigueur.

M. Hristea a également attiré l’attention sur différentes avancées dans les domaines de la lutte contre la discrimination raciale et de la lutte contre la traite des personnes.

Aperçu du débat

Plusieurs délégations ont félicité la Roumanie pour avoir accepté un grand nombre de recommandations, s’agissant notamment de la protection des lanceurs d’alertes, du renforcement de lutte contre la discrimination à l’égard des femmes, de l’amélioration de la situation des personnes handicapées, de l’intégration des principes des droits de l’homme dans le cadre de la fonction publique, de la lutte contre les discours de haine en ligne ou encore de la mise en place de programmes contre la traite des personnes.

Le pays a également été félicité pour les mesures prises afin d’améliorer la protection et la promotion des droits de l’homme, notamment dans les domaines de la lutte contre la pauvreté et de la lutte contre la mortalité maternelle et infantile. A aussi été saluée l’adoption d’une stratégie nationale de lutte contre la violence et d’une stratégie nationale contre la corruption.

Certaines délégations ont plaidé pour que le pays accède à la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille. Plusieurs intervenants ont exhorté la Roumanie à prendre davantage de mesures afin de protéger les migrants et les réfugiés et la prolifération des discours de haine à leur encontre a été déplorée. Une délégation a par ailleurs relevé qu’il y avait un grand nombre de victimes de traite en Roumanie et que le pays devait prendre davantage de mesures pour les soutenir et pour prévenir ce phénomène.

Enfin, une organisation non gouvernementale (ONG) a regretté les restrictions d’accès à l’avortement et les carences dans le domaine de l’éducation à la santé sexuelle et reproductive, en dénonçant le taux élevé de grossesses adolescentes.

Liste des intervenants : Inde, Indonésie, Malaisie, Maldives, Maroc, Namibie, Népal, Oman, Philippines, Fédération de Russie, Afrique du Sud, Sri Lanka, Tunisie, République-Unie de Tanzanie, Venezuela, Algérie, Chine, Éthiopie, International Planned Parenthood Federation ; Maat for Peace, Development and HR Association ; et Human Rights Watch.

Conclusion

M. HRISTEA a indiqué que la Roumanie a pris très au sérieux les recommandations formulées à son attention. Il a notamment souligné que le Gouvernement roumain avait officiellement adopté la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre l'antisémitisme, la xénophobie, la radicalisation et le discours de haine, ainsi que le Plan d'action y associé. Il a précisé que l'objectif de cette Stratégie était de doter les autorités roumaines et la société dans son ensemble des outils nécessaires pour prévenir et sanctionner les faits liés à l'antisémitisme, à la xénophobie, à la radicalisation et au discours de haine, y compris en améliorant la collecte de données sur ces phénomènes en Roumanie. La Stratégie actuelle approchant de son terme, un nouveau comité va être nommé afin de rédiger une nouvelle stratégie pour 2024-2027, a-t-il indiqué.

M. Hristea a par ailleurs expliqué que le contenu des programmes de la toute nouvelle loi sur les programmes scolaires n'est pas encore finalisé et qu’il reste donc à déterminer dans quelle mesure il couvrira le sujet de la santé sexuelle et procréative. C'est la raison pour laquelle la Roumanie n'a pas pu appuyer pleinement les recommandations en faveur de l'éducation sexuelle dans les écoles, a-t-il indiqué.

Examen périodique universel : Mali

Le Conseil est saisi du rapport sur l’Examen périodique du Mali (A/HRC/54/8 et Add.1) qui s’est déroulé le 2 mai 2023. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet Examen étaient l’Allemagne,

le Kirghizistan et la Somalie.

Présentation

M. ABDOULAYE TOUNKARA, Représentant permanent du Mali auprès des Nations Unies à Genève, a précisé que son Gouvernement avait mené diverses activités pour favoriser l’appropriation, par les acteurs concernés, des 275 recommandations qui ont été adressées au pays, y compris au travers de l’organisation d’une table ronde dont les membres ont proposé une prise de position pour chacune des recommandations reçues. Plusieurs allégations de violations des droits au Mali sont en cours d’instruction devant la justice, a en outre précisé le Représentant permanent.

Un conseiller technique au Ministère de la justice et des droits de l’homme du Mali, a notamment précisé que le Mali avait élaboré une Stratégie nationale de réforme du secteur de la sécurité, assortie d’un plan d’action pour la période 2022-2024. Dans ce cadre, a-t-il précisé, ont notamment été créés de nouveaux groupements de la gendarmerie, de la Garde nationale, des brigades de gendarmerie et des commissariats de police, outre la construction de nouveaux centres de détention. Concernant la recommandation relative à la création d’un mécanisme national de prévention de la torture, le conseiller a signalé que la Commission nationale des droits de l’homme assumait actuellement ce rôle.

Le Mali a pris note de plusieurs recommandations en raison de certaines réalités sociales et culturelles du pays. En ce qui concerne les violences basées sur le genre, notamment les mutilations génitales féminines et le mariage d’enfants, elles font l’objet de prévention, à travers la communication pour le changement de comportement, mais également d’une prise en charge holistique, à travers les guichets uniques, a-t-il indiqué. En ce qui concerne la peine de mort, depuis 1980, aucune condamnation prononcée n’a fait l’objet d’exécution : en effet, depuis 2008, le Mali a toujours souscrit à la résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies relative au moratoire sur la peine de mort et les condamnations sont généralement commuées en détention à perpétuité, a indiqué le conseiller.

Pour sa part, la Commission nationale des droits de l’homme du Mali a encouragé le Gouvernement malien à réexaminer sa position à l’égard de certaines recommandations partiellement ou totalement rejetées, visant notamment l’adhésion du pays au Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui vise l'abolition de la peine de mort, ou encore la révision du Code de la famille et des personnes afin de corriger les inégalités frappant les femmes et les filles.

La Commission a aussi encouragé les Forces de défense et de sécurité dans leur mission de protection des personnes et de leurs biens, dans le respect des droits de l’homme et du droit international humanitaire, avant d’exhorter le Gouvernement à lutter contre l’impunité en diligentant les enquêtes déjà ouvertes et en rendant publics leurs contenus, notamment ceux relatifs aux allégations des violations des droits de l’homme perpétrées dans les zones de conflits. La Commission a enfin attiré l’attention du Gouvernement sur le rétrécissement de l’espace civique au Mali.

Aperçu du débat

L'engagement du Mali dans le cadre de l'Examen périodique universel, en particulier l'engagement affirmé du Gouvernement de transition en faveur de la responsabilisation des forces de défense et de sécurité, a été jugé positif. Cependant, le rejet par le Mali de la recommandation relative au renforcement des mécanismes nationaux visant à prévenir le recrutement et l'utilisation d'enfants par les forces armées et de sécurité a été regretté, de même que le fait que les tribunaux maliens prononcent encore des sentences de peine de mort.

Le Mali a été encouragé à faire progresser le programme « Femmes, paix et sécurité », et en particulier à renforcer les capacités des femmes qui œuvrent pour la paix, des chefs traditionnels et religieux et des autres parties prenantes. Ont en outre été soulignés les risques posés par la prolifération des habitats informels au Mali, de même que l’importance de garantir l’accès de la population aux services de base.

Des délégations ont salué les politiques sociales de l’État en faveur du peuple malien, ainsi que les mesures prises en faveur de l’autonomisation des femmes et de la sensibilisation de la population au problème des violences sexistes et pour prévenir les violations des droits de l’enfant. L’acceptation de la recommandation visant l’adoption d’une loi pour criminaliser l'esclavage, y compris l'esclavage fondé sur l'ascendance, a, elle aussi, été jugée positive.

Des organisations non gouvernementales (ONG) ont toutefois mis en garde contre la menace posée par les groupes militants islamistes au Mali et contre des exactions commises, « sous prétexte de maintenir la stabilité », par les forces armées maliennes et par le groupe Wagner. Avec la récente dissolution de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), la situation risque de se détériorer davantage, a souligné une intervenante. Le Gouvernement a été appelé à combattre l'impunité face aux violations des droits de l'homme et à mobiliser les ressources nécessaires pour organiser rapidement le scrutin présidentiel.

Liste des intervenants : ONU Femmes, Royaume-Uni, Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat), Fonds des Nations Unies pour la population, République-Unie de Tanzanie, République bolivarienne du Venezuela, Viet Nam, Algérie, Belgique, Burkina Faso, Cameroun, Chine, Égypte, Éthiopie, Tchad, Gabon, Kenya, République démocratique populaire lao, Libye, Société anti-esclavagiste, Advocates for Human Rights, Elizka Relief Foundation, United Nations Watch, Interfaith International, Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme, Centre du commerce international pour le développement.

Conclusion

M. TOUNKARA a tenu à rappeler que, pour ce qui concerne la situation particulière des droits de l’homme, l’insécurité constituait le principal facteur de violation de ces droits au Mali. Il est important d’amplifier les efforts de stabilisation afin de favoriser le retour à la paix « et, partant, la cessation des violations des droits de l’homme auxquelles nous assistons », a ajouté le Représentant permanent. M. Tounkara a assuré que le Mali restait déterminé au retour à l’ordre constitutionnel, à travers une bonne organisation des prochaines élections générales.

Le Représentant permanent a exhorté les partenaires du Mali à faire preuve de plus d’écoute, de compréhension, de respect, mais aussi d’objectivité dans l’analyse de la situation du pays afin de l’aider à se stabiliser, ce qui – a-t-il affirmé – contribuera à l’amélioration de la situation des droits de l’homme sur le terrain.

Examen périodique universel : Monténégro

Le Conseil est saisi du rapport sur l'Examen périodique du Monténégro (A/HRC/54/14 et A/HRC/54/14/Add.1) qui s'est déroulé le 8 mai 2023. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet Examen étaient le Cameroun, la Géorgie, et le Luxembourg.

Présentation

Mme Slavica Milačić, Représentante permanente du Monténégro auprès des Nations Unies à Genève, a notamment indiqué que le pays avait accepté 226 recommandations des 247 recommandations qui lui ont été adressées et s’est dite convaincue que cela en dit long sur l’engagement sincère du Monténégro à faire progresser les politiques et les pratiques en matière de droits de l'homme, améliorant ainsi le niveau de vie et l'égalité des chances pour tous les citoyens. Les autorités ont décidé de ne pas appuyer un très petit lot de recommandations qu’elles considèrent comme non pertinentes dans le contexte ou déjà couvertes par un cadre normatif et politique solide en vigueur.

Mme Milačić a évoqué les recommandations que le Monténégro n'a pas soutenues, mais qu'il a décidé de suivre, après un examen attentif de leur essence et une réflexion sur leur relation avec la situation actuelle d'un point de vue juridique et social plus large. Parmi les exemples en question, elle a cité la protection des droits des migrants et des membres de leur famille ; la lutte contre la traite des personnes de façon plus efficace et plus générale ; ainsi que la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Sur ces questions, les autorités compétentes déploient des efforts considérables depuis de nombreuses années, notamment pour mettre en place un cadre normatif et institutionnel solide, a-t-elle insisté.

En ce qui concerne d'autres recommandations telles que l'introduction d'un âge minimum pour le mariage, la législation nationale dans ce domaine – le Code pénal et le Code de la famille – fixe l'âge minimum du mariage à 18 ans, avec des exceptions judiciaires très rigides, a souligné Mme Milačić.

La Représentante permanente a ensuite évoqué certains aspects clés de l’approche de la grande majorité des recommandations acceptées par le pays, qui sont soit en cours de mise en œuvre, soit ont déjà été mises en œuvre. Elle a ainsi notamment souligné l'engagement résolu du Monténégro à continuer de créer un environnement propice à la pleine jouissance des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, sans discrimination aucune ; ainsi qu’en faveur d’une société plus tolérante et inclusive tout en préservant et en promouvant le pluralisme multiculturel, multiethnique et multireligieux, et en renforçant la cohésion sociale.

D'une manière générale, a également indiqué Mme Milačić, le Monténégro poursuivra ses efforts pour mettre pleinement en œuvre la réforme judiciaire afin de garantir l'indépendance, l'intégrité, la responsabilité et l'impartialité du pouvoir judiciaire ; lutter contre la corruption et la criminalité organisée ; renforcer la législation et les politiques en matière de lutte contre la discrimination ; lutter efficacement contre la violence sexiste et renforcer l'égalité des sexes ; lutter contre la traite des êtres humains ; protéger et promouvoir les droits de l'enfant, ainsi que les droits des personnes vulnérables et marginalisées, y compris les personnes handicapées, les minorités, les personnes âgées et les personnes LGBTIQ+.

Aperçu du débat

De nombreuses délégations ont salué l’engagement du Monténégro dans le processus de l’EPU. A également été soulignée l’action du pays en tant que membre du Conseil des droits de l’homme.

Des délégations ont félicité le Monténégro pour avoir accepté un grand nombre de recommandations, notamment dans le domaine de la lutte contre les discours de haine, contre les discriminations à l’encontre des populations vulnérables et contre les violences à l’encontre des femmes et des filles. Une délégation a tout particulièrement salué l’acceptation par le Monténégro de la recommandation visant à ce que le statut de la nationalité de l’enfant soit déterminé dès que possible après la naissance afin de garantir que les enfants apatrides nés au Monténégro acquièrent une nationalité.

Ont été saluées durant ce débat les mesures prises par le Monténégro s’agissant de la prévention de la discrimination, de l’éducation aux droits de l’homme, de la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales, de l’accès à la santé pour les enfants, de la promotion de l’égalité entre hommes et femmes, et de l’amélioration de la vie des personnes handicapées. Plusieurs délégations ont également relevé les efforts des autorités monténégrines pour davantage intégrer les minorités dans les processus décisionnels.

A toutefois été regretté le fait que le pays ait simplement noté les recommandations visant à criminaliser le viol conjugal et à soutenir les victimes de la violence fondée sur le genre

Le Monténégro a par ailleurs été exhorté à prendre davantage de mesures dans le domaine de l’accueil des migrants et des réfugiés. Une délégation s’est inquiétée des actes de discrimination raciale dans le pays. Une autre délégation s’est en outre inquiétée des conditions de détention et du traitement des détenus dans le pays.

Liste des intervenants : Kazakhstan, Malaisie, Maldives, Maroc, Népal, Philippines, Fédération de Russie, Sri Lanka, Tunisie, Ukraine, Burkina Faso, République-Unie de Tanzanie, Albanie, Belgique, Cameroun, Chine, Croatie, Venezuela,Alliance Defending Freedom ; Congrès juif mondial ; et Advocates for Human Rights

Conclusion

Mme Milačić a déclaré que le Monténégro allait examiner l’ensemble des recommandations reçues avec beaucoup d’attention. La Représentante permanente a remercié l’ensemble des participants à cet Examen et plus particulièrement les représentants de la société civile. Elle a également remercié l’ensemble des institutions monténégrines qui ont pris part à l’organisation de cet EPU.