Le Conseil des droits de l'homme tient son débat général sur l'Examen périodique universel

Conseil des droits de l'homme  

APRES MIDI

17 mars 2017

Il achève en outre son débat sur les organismes et mécanismes de protection des droits de l'homme

Le Conseil des droits de l'homme a tenu, cet après-midi, son débat général sur l'Examen périodique universel (EPU), en entendant dans ce cadre les déclarations d'un grand nombre d'intervenants*.  Il a par ailleurs achevé son débat sur les organismes et mécanismes de protection des droits de l'homme en entendant les déclarations de plus d'une trentaine d'organisations non gouvernementales**.

Une très large majorité des intervenants s'est félicitée de l'efficacité du mécanisme de l'Examen périodique universel, soulignant son caractère volontaire, coopératif et non sélectif.  L'accent a été mis sur la nécessité d'assurer le suivi de la réalisation effective des recommandations qui ont été acceptées par les pays dans le cadre de l'EPU, certains proposant même que le troisième cycle de l'Examen périodique universel qui va s'ouvrir soit  précisément consacré au suivi de la mise en œuvre des recommandations faites jusqu'ici dans le cadre de ce processus. 

Certains intervenants se sont inquiétés de voir certains États tenter d'éroder la légitimité des autres mécanismes de protection des droits de l'homme, notamment les titulaires de mandat et plus particulièrement des mandats par pays, en arguant que seul l'Examen périodique universel était pertinent aux fins de la promotion et de la protection des droits de l'homme. 

En fin de séance, le Brésil a exercé son droit de réponse.

Le Conseil doit poursuivre ses travaux lundi matin, à 9 heures, en engageant son débat interactif avec le Rapporteur spécial  sur la situation des droits de l'homme dans territoires occupés palestiniens. 

Organismes et mécanismes de protection des droits de l'homme

Suite et fin du débat général

International Muslim Women's Union a dénoncé les violences dont sont victimes les femmes vivant au Cachemire, tuées par milliers.  La communauté internationale ne doit pas rester silencieuse face à ces violations des droits de l'homme.

La Commission to Study the Organization of Peace a dénoncé les violences et la discrimination qui visent les minorités, en particulier les chrétiens et les soufis, au Pakistan.  Les femmes et les filles sont particulièrement vulnérables à ces violences.

European Union of Public Relations a regretté que les autorités pakistanaises n'aient pas pris de mesures radicales contre les responsables de milliers de morts dans des attentats terroristes au Pakistan.

Canners International Permanent Committee a déclaré qu'en République islamique d'Iran, les minorités chrétiennes, baloutches et bahaïe sont discriminées, privées notamment de leurs droits civils et politiques; les principes démocratiques n'y sont pas du tout respectés. 

Center for Environment and Management Studies a dénoncé les discriminations exercées contre les minorités,  à tous les niveaux, en République islamique d'Iran.  Elles souffrent d'une sous-représentation politique, leurs manifestations politiques sont durement réprimées par les forces de police – les manifestants étant assassinés ou arbitrairement détenus, torturés ou victimes de disparition forcée. 

Pan African Union for Science and Technology a déclaré que la communauté internationale devrait être solidaire pour faire cesser les crimes commis contre les minorités en Iraq et au Pakistan. 

L'Alliance internationale d'aide à l'enfance, au nom également de International Detention Coalition (IDC) Child Rights Connect, a demandé aux États Membres de réaliser les droits civils et les libertés des enfants en appliquant des cadres juridiques garantissant leurs droits tels que définis par la Convention relative aux droits de l'enfant, notamment les droits à la liberté d'expression, d'association, d'assemblée pacifique et à l'information, sans discrimination aucune.  Les États Membres sont également appelés à instaurer un environnement au sein duquel la voix des enfants soit valorisée par les adultes, leur participation encouragée et leurs recommandations prises en compte.

L'Observatoire mauritanien des droits de l'homme et de la démocratie a demandé au Gouvernement de Sri Lanka de mettre un terme à l'occupation militaire du nord et de l'est de l'île qui s'opère au détriment des droits des Tamouls. 

L'Association des étudiants tamouls de France a déclaré que les forces armées de Sri Lanka s'étaient rendues responsables de nombreuses violations des droits de l'homme des Tamouls.  Elle a demandé au Haut-Commissariat d'ouvrir un bureau au nord de Sri Lanka pour y contrôler la situation et rétablir la confiance parmi les Tamouls.  Le Conseil pour sa part devrait rendre le Gouvernement sri-lankais attentif au fait que seule la démilitarisation du nord et de l'est du pays pourra permettre aux Tamouls de mener une vie normale dans leur terre natale.

L'Association Solidarité Internationale pour l'Afrique a souligné que l'indépendance des organes des droits de l'homme est la pierre angulaire du système onusien.  Sri Lanka n'a pas assumé ses responsabilités, alors que le conflit sur l'île à fait quarante mille victimes.  Une guerre accompagnée d'un génocide a ravagé le nord-est de l'île, sans que ces exactions n'aient été dûment reconnues.

Advocate for Human Rights a souligné que ses partenaires au Maroc avaient constaté les nombreux obstacles auxquels se heurtent les jeunes filles et les femmes pour jouir de leurs droits, notamment du fait que sont autorisés des mariages avec des mineures. 

Americans for Democracy and Human Rights in Bahrain Inc s'est dit préoccupé par le fait que certains États refusent de collaborer avec les organes des droits de l'homme.  Le Gouvernement de Bahreïn ne montre aucune volonté de coopérer avec les titulaires de mandat des Nations Unies.  Dans ce pays, l'ombudsman n'est pas indépendant et manque de professionnalisme, a ajouté l'ONG.

Alsalam Foundation a déploré les représailles à l'encontre des défenseurs des droits de l'homme et a appelé le Conseil à agir pour les protéger.  L'ONG a regretté les attaques contre la société civile à Bahreïn.

Iraqi Development Organization a relevé que Bahreïn avait demandé une cessation des frappes aériennes sur la Syrie et l'accès des humanitaires dans ce pays.  Or, les pays du Conseil de coopération du Golfe, à l'exception d'Oman, frappent eux-mêmes le Yémen et s'en prennent à des infrastructures civiles.  L'aide humanitaire ne peut toujours pas rentrer au Yémen, alors que la famine menace, a ajouté l'ONG. 

Asian Legal Resource Centre a regretté que les titulaires de mandats soient confrontés à une pénurie de ressources.  Les titulaires de mandat ne peuvent pas donner suite aux plaintes qui leur sont adressées, ce qui démoralise les défenseurs des droits de l'homme et les victimes qui risquent leur vie pour collaborer avec les Nations Unies.

Le Conseil indien d'Amérique du Sud a regretté l'autorisation des cultures légales de coca en Bolivie.  L'industrie du trafic de stupéfiants en bénéficie, car les mafias achètent la feuille de coca aux paysans.  Le conseil doit se saisir de cette question. 

ANAJA(L'Éternel a répondu) a affirmé qu'il était impossible de travailler avec le Sri Lanka où prévaut une véritable culture de l'impunité.  De nombreuses personnes sont victimes de détentions arbitraires et de tortures dans ce pays, a souligné l'ONG, déplorant que ces actes, comparables à ceux de Daech, n'émeuvent pas davantage le monde.

World Barua Organization a souligné que les stéréotypes traditionnels prévalaient toujours en Inde.  La législation indienne actuelle stigmatise les communautés les plus exclues et perpétue les discriminations de l'ère coloniale.  En outre, les membres des castes inférieures ne sont pas intégrés dans le pays. 

Japanese Workers's Committee for Human Rights a attiré l'attention du Conseil sur la situation des jeunes de Fukushima, à qui le Gouvernement japonais ne donne aucune information sur le niveau de pollution du site, en dépit de sa responsabilité.

Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture a demandé au Conseil de prendre des mesures contre toute une série de pays qui violent les droits de l'homme  et ne respectent pas les mécanismes du Conseil, en particulier en n'acceptant aucune visite de titulaire de mandat (l'ONG n'a nommé aucun pays en particulier).

Le Centre indépendant de Recherche et d'initiatives pour le Dialogue (CIRID) a demandé que des sanctions soient prises contre les milices qui sévissent au Yémen.

Verein Südwind Entwicklungspolitik a décrit la vie qu'elle aurait, en tant que femme baloutche si elle vivait en République islamique d'Iran.  Elle serait mariée à un homme emprisonné; vivrait et travaillerait un tout petit lopin de terre et ses enfants iraient dans une école où ils n'apprendraient rien de la culture baloutche, a-t-elle assuré. 

Libération a déclaré que les chrétiens en Inde courent un danger quotidien, étant menacés par des milices hindoues soutenues par le Gouvernement qui commettent des violences contre les églises et les fidèles en toute impunité.

Le Mouvement international de la réconciliation a souligné que la coopération entre les multinationales et le Maroc sape les droits fondamentaux de la population sahraouie, alors que le Maroc n'a pas la souveraineté sur les territoires du Sahara occidental.  Les actions minières sont illégales sur ce territoire; ces entreprises refusent d'entendre les aspirations légitimes du peuple sahraoui.

Le Conseil international pour le soutien à des procès équitables et aux droits de l'homme a affirmé que l'Arabie Saoudite et Bahreïn avaient dépassé l'entendement en termes de violations des droits de l'homme.  Il est important que le Conseil se concentre sur les violations constantes des droits de l'homme. 

United Nations Watch a déploré que des gouvernements cherchent à persécuter les défenseurs des droits de l'homme.  Les autorités chinoises ont intimidé plusieurs défenseurs avant la tenue des réunions du Conseil, a dénoncé l'ONG.  Le Haut-Commissariat aux droits de l'homme ne doit pas donner les noms des représentants de la société civile qui participent aux réunions du Conseil, a-t-elle ajouté.  L'ONG a demandé si la pratique actuelle aux Nations Unies était de confirmer aux missions qui le demandent des identités de représentants de la société civile qui viennent témoigner devant le Conseil. 

Tourner la page a fait part de sa préoccupation face à la situation des défenseurs des droits de l'homme à Sri Lanka.  Les défenseurs qui veulent participer à la session du Conseil sont persécutés.  Le Gouvernement sri-lankais a nié le génocide contre les Tamouls dans le nord-est de l'île.  Les mécanismes des Nations Unies n'ont pas non plus reconnu la nature du crime, a déploré l'ONG. 

Society for Development and Community Empowerment a rappelé que de nombreuses plaintes pour disparitions n'étaient pas signalées et que l'impunité reste totale à Sri Lanka.  La colonisation et la militarisation poursuivent le processus de génocide des Tamouls, a ajouté l'ONG. 

Le Congrès du monde islamique s'est dit préoccupé par les actes d'intimidation ou de représailles à l'encontre des défenseurs des droits de l'homme et des journalistes qui cherchent à collaborer avec les organes des Nations Unies au Cachemire occupé par l'Inde, où les détentions arbitraires et les disparitions forcées se poursuivent. 

Le Conseil de jeunesse pluriculturelle a souligné que les défenseurs des droits de l'homme étaient persécutés au Moyen-Orient et en Afrique du Nord.  Ils font face à des accusations injustes de trahison.  Des dizaines de militants des droits de l'homme et des intellectuels ont été arrêtés en Égypte depuis 2013.  Au Yémen, les défenseurs des droits de l'homme sont victimes de disparitions forcées. 

Alliance Creative Community Project a fait part de sa préoccupation face à la situation en ex-République yougoslave de Macédoine, où les tentatives de fédéralisation du pays de la part de l'opposition, soutenue par des puissances étrangères, sont antidémocratiques.  Le caractère unitaire du pays doit être préservé, a insisté l'ONG. 

La Commission africaine des promoteurs de la santé et des droits de l'homme a regretté que l'Inde ne reconnaissent pas son occupation du Cachemire, alors que l'armée indienne y commet des exactions contre les populations locales.  Celle qui se prétend la plus grande démocratie du monde ne peut pas continuer à se comporter de cette manière à l'encontre d'une population qu'elle considère comme membre de la communauté nationale.

International Career Support Association a regretté le traitement des étudiants d'origine japonaises aux États-Unis et a fait observer qu'une statue accusant les Japonais de crimes de guerre contre les femmes coréennes a été déposée dans un parc. 

Débat général sur l'Examen périodique universel

Cuba, au nom d'un groupe de dix-sept pays, a souligné que l'EPU était un des plus grands succès du Conseil.  Pour le troisième cycle qui s'ouvre, la procédure doit rester universelle, indépendante et impartiale.  L'examen universel doit être un mécanisme de coopération et de dialogue interactif qui évite la politisation et la confrontation et qui prend en compte les spécificités des pays. 

La Tunisie, au nom du Groupe africain, a fait part de son soutien au mécanisme de l'EPU.  Le Groupe africain a souligné que l'examen devait être réalisé de façon objective en évitant la politisation.  Il s'agit de soutenir les efforts des États.  Le pays est ravi que le mécanisme ait permis la participation active de tous les États Membres.  La Tunisie se réjouit que l'EPU permette de maintenir vivant le principe de la coopération entre les États.  Il faut rappeler que la mise en œuvre adéquate des recommandations requiert la fourniture d'une assistance technique aux pays qui le demandent et en particulier aux pays les moins avancés. 

L'Iraq, au nom du Groupe arabe, a souligné l'importance de l'EPU en tant que mécanisme qui permet de protéger et de renforcer les droits de l'homme.  La contribution du mécanisme est importante pour renforcer le pilier droits de l'homme des Nations Unies.  Le Groupe arabe considère qu'il faut que les États Membres émettent un nombre limité de recommandations et prennent en compte aussi les spécificités culturelles et religieuses des États. 

Malte, au nom de l'Union européenne et d'autres pays, a expliqué que l'Union européenne était pleinement impliquée dans le mécanisme de l'EPU.  Il faut assurer l'universalité de l'Examen.  L'ensemble des 193 États Membres des Nations Unies a fait l'objet d'un examen au cours des deux premiers cycles.  Près de 50% des recommandations du premier cycle ont été pleinement ou en parti mises en œuvre à la fin du second cycle, a observé l'Union européenne, saluant la pratique de certains États de présenter des rapports à mi-parcours.  L'Union européenne reconnaît l'importance de l'assistance technique dans le cadre de l'EPU.  Les institutions nationales de droits de l'homme indépendantes et les ONG jouent elles aussi un rôle considérable dans le processus. 

Le Royaume Uni, s'exprimant au nom d'un groupe de pays, a déclaré qu'alors que l'on va entamer le troisième cycle de l'Examen périodique universel, il faut mettre l'accent sur la mise en œuvre des recommandations acceptées.  Si la qualité des recommandations formulées s'est améliorée au cours du dernier cycle, elles continuent d'être trop générales, a estimé le Royaume-Uni; elles doivent donc à l'avenir être plus claires, précises et réalistes, puis faire l'objet d'un suivi par la présentation de rapports de mise en œuvre à mi-parcours.

La Suisse a insisté sur le rôle que doit jouer la société civile pour contribuer à l'amélioration de la qualité de l'Examen périodique universel.  À l'avenir, a ajouté la Suisse, les recommandations issues de l'EPU doivent être plus claires et mesurables et leur suivi doit être assuré.  En tant qu'outil complémentaire aux autres mécanismes des droits de l'homme, la crédibilité de l'EPU doit être préservée au cours du troisième cycle qui va s'ouvrir, a ajouté la Suisse.

La Chine a pour sa part estimé que, pour que l'Examen périodique universel soit renforcé, il faut s'en tenir aux principes d'impartialité, d'objectivité et de non-ingérence dans les affaires intérieures des États.  Il faut aussi formuler des recommandations réalisables et réalistes, a plaidé la délégation chinoise.

Le Venezuela aussi plaide pour le respect des principes d'impartialité, d'objectivité, d'égalité souveraine entre États et de non-ingérence dans les affaire intérieures des États.  L'Examen périodique universel est le seul mécanisme pertinent pour examiner la situation des droits de l'homme de façon égalitaire entre les États, a ajouté le Venezuela, avant de souligner qu'il rejette les mandats spécifiques par pays imposés sans le consentement des États concernés.

La Géorgie a dit avoir intégré les recommandations de son Examen périodique universel dans son corpus législatif, notamment au travers de son plan d'action national pour la protection des droits de l'homme 2016-2017.  La Géorgie a également rejoint le groupe d'amis sur les mécanismes nationaux d'élaboration des rapports et de suivi.  Elle accueillera d'ailleurs la première plateforme régionale destinée à partager l'expérience et les bonnes pratiques concernant ces mécanismes nationaux, a dit sa représentante. 

L'Iraq est fermement convaincu de l'utilité de l'Examen périodique universel.  Ce mécanisme est central pour le Conseil des droits de l'homme et n'est pas sélectif, a salué la délégation, rappelant que tous les pays y sont évalués sur un pied d'égalité. 

La Tunisie a rappelé qu'elle s'apprête à soumettre son rapport national pour le 3ème cycle de l'EPU.  Le mécanisme de l'EPU permet la participation de toutes les parties prenantes, notamment la société civile.  La commission nationale pour la coordination et la rédaction des rapports devant les organes des Nations Unies a été créée à cet effet, a rappelé la délégation tunisienne. 

La Belgique a réitéré son plein attachement au mécanisme de l'EPU.  Des avancées importantes et concrètes ont été réalisées dans le domaine des droits de l'homme grâce à celui-ci.  La mise en œuvre effective des recommandations est essentielle, a ajouté la Belgique, affirmant en outre que l'adoption des rapports issus de l'EPU ne devrait pas être une formalité.  La publication d'addendum en ligne, parfois quelques heures seulement avant la séance, empêchent les délégations de se faire une opinion informée. 

La Fédération de Russie s'est félicitée que tous les États soient passés par le deuxième cycle de l'EPU.  Ce mécanisme a déjà prouvé son efficacité, car il est basé sur la coopération volontaire des États et n'est pas politisé, a souligné la Fédération de Russie.  L'EPU ne doit pas devenir un lieu de pression de la part de certains États, a-t-elle insisté.  La Fédération de Russie a regretté le trop grand nombre de recommandations présentées dans le cadre de l'EPU, qui sont parfois beaucoup trop vagues.

La Sierra Leone a souligné la nécessité de mettre en place une véritable coopération technique et financière en faveur des États les plus faibles.  L'Objectif de développement durable numéro 17, relatif au partenariat mondial pour le développement durable, doit absolument être mis en œuvre, a ajouté la Sierra Leone.

Le Monténégro a affirmé que l'EPU était le mécanisme le plus pertinent de promotion des droits de l'homme.  Les États doivent redoubler d'efforts pour mettre en œuvre les recommandations acceptées dans ce cadre.  Le troisième cycle doit porter sur l'évaluation des réalisations des recommandations acceptées lors des deux premiers cycles, a estimé le pays. 

La République islamique d'Iran a indiqué que l'Examen périodique était une occasion unique de promouvoir les droits de l'homme.  Ce mécanisme encourage la coopération, s'est félicitée la délégation iranienne; il faut préserver son universalité et éviter la sélectivité et toute approche de deux poids, deux mesures. 

La Malaisie a souligné que l'EPU était un instrument très important pour la protection et la promotion des droits de l'homme, car il est basé sur la coopération, alors que certains États préfèrent, eux, montrer du doigt. 

Le Maroc a expliqué qu'alors que va débuter le troisième cycle de l'EPU, le Maroc veut réitérer son soutien à ce mécanisme.  Le succès de ce mécanisme est indéniable et il doit être préservé face à tous ceux qui voudraient politiser le débat.  Il faut éviter d'alourdir ce mécanisme.  Le vrai succès de l'EPU se mesure à l'impact des mesures prises sur le terrain pour mettre en œuvre les recommandations qui en sont issues.  Le Maroc a créé à cette fin un mécanisme national de suivi des recommandations issues de l'EPU. 

Israël a indiqué que pour préparer l'examen du pays dans le cadre du 3e cycle de l'EPU, des représentants gouvernementaux, des universitaires et des représentants de la société civile ont participé à différentes tables rondes.  L'une avait pour thème les droits de la communauté LGBTI.  Ce processus national de consultation montre l'engagement du pays envers la promotion et la protection des droits de l'homme, a déclaré Israël.

UPR Info a estimé que l'EPU devrait suivre le modèle d'autres organes conventionnels qui prévoient l'envoi systématique de rapports; il faudrait des rapports tous les ans sur certaines recommandations.  Il faut souligner que l'aspect diplomatique de l'examen n'est qu'un aspect; il faut aussi veiller à la mise en pratique des recommandations sur le terrain.

Conectas direitos Humanos a salué l'importance de l'EPU, dont le troisième cycle devrait apporter davantage de progrès sur le terrain.  Durant le processus de préparation de l'EPU au Brésil, les organisations de la société civile ont présenté cinquante rapports sur différents thèmes.  Le rapport officiel a changé de nombreuses fois suite à l'intervention de ces organisations, ce qui montre leur poids, appelant toutefois le Brésil à coopérer davantage avec la société civile dans la rédaction des rapports soumis à l'EPU. 

La Rencontre Africaine pour la défense des droits de l'homme (RADDHO) a dit encourager le renforcement de la coopération entre l'Examen périodique universel et les organes de traité pour accroître la mise en œuvre des recommandations issues de l'EPU.  L'ONG suggère également l'élaboration d'un outil universel qui classerait les pays en fonction du nombre de recommandations mises en œuvre.

International Educationnal Development Inc., qui a souligné suivre l'Examen périodique universel depuis le début, se demande si ce processus est efficace pour résoudre les questions des droits de l'homme.  C'est devenu un processus plus solennel et discursif qu'efficace, a affirmé l'ONG.  Les États acceptent les recommandations, mais ne les mettent pas en pratique, a-t-elle ajouté, prenant exemple de la République démocratique populaire lao qui, en dépit de ses engagements, n'a toujours rien fait pour les Hmongs – une communauté encore victime de génocide, a affirmé l'ONG.

L'Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale s'est également interrogé sur l'efficacité de ce mécanisme de l'EPU.  L'ONG a pris l'exemple d'Israël qui fait fi des recommandations de l'EPU, rejette systématiquement toutes les recommandations qui font référence à l'État de Palestine et ne coopère pas avec les mécanismes des Nations Unies.  La communauté internationale doit maintenant prendre des mesures pour que ce pays respecte les droits de l'homme, a demandé l'ONG.

Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain Inc a dit que malgré des douzaines de recommandations à ce sujet, Bahreïn poursuit sa politique de détention arbitraire de défenseurs des droits de l'homme.  L'ONG a demandé aux autorités bahreïnites de respecter leurs engagements et  de libérer les défenseurs des droits de l'homme qui se trouvent en prison dans ce pays.

Al-Salam Foundation a aussi déploré que le Gouvernement de Bahreïn n'ait pas mis en œuvre les 176 recommandations acceptées lors du précédent cycle de l'Examen périodique universel et ait poursuivi les exécutions de même que les arrestations de défenseurs des droits de l'homme.  

Iraqi Development Organization a attiré l'attention du Conseil sur le non-respect des recommandations adressées dans le cadre de l'Examen périodique universel s'agissant du Yémen, où la population subit des raids aériens quotidiennement; les médicaments ne parviennent pas à des dizaines de milliers de personnes, 16 navires chargés de médicaments pour le Yémen étant retenus dans les ports saoudiens.  Alors que les écoles sont visées, 2 millions d'enfants sont privés d'éducation.  Ces actes constituent des crimes de guerre, a rappelé l'ONG.

Le Conseil indien d'Amérique du Sud a relevé que les États-Unis ont demandé au Venezuela de respecter les droits constitutionnels de ses citoyens; néanmoins, si les États-Unis étaient sincères, ils accepteraient la recommandation du Pakistan sur le respect des obligations qui permettraient à l'Alaska et Hawaï de tenir des référendums d'autodétermination. 

United Nations Watch s'est déclaré préoccupé par certaines déclarations d'États demandant l'abrogation d'autres mécanismes d'évaluation des droits de l'homme que l'EPU, comme les mandats par pays.  L'examen périodique universel ne doit pas servir de protection pour les États coupables d'abus. 

Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture a souligné que la situation des droits de l'homme s'était détériorée du fait des effets de la lutte contre le terrorisme.  La mise en œuvre des recommandations issues de l'EPU dans les pays arabes est inférieure à 1%; dans ces pays, les défenseurs des droits de l'homme ont perdu confiance. 

CIRID (Centre indépendant de recherche et d'initiatives pour le dialogue) a souligné que l'approbation volontaire, par les pays, des recommandations qui leur sont adressées et la place faite aux ONG étaient des avancées positives à porter au crédit de l'EPU.  Toutefois, l'ONG a regretté que certains États se contentent de noter certaines recommandations, ce qui, selon elle, est un moyen de ne pas s'exprimer sur ces recommandations.

Verein Südwind Entwicklungspolitik a regretté que certains pays comme la République islamique d'Iran utilisent le mécanisme de l'Examen périodique pour dénigrer la légitimité des autres mécanismes.  Les pays qui font des recommandations doivent assurer le suivi de leur mise en œuvre, car le fait est que plusieurs États ne les appliquent jamais. 

Le Conseil international pour le soutien à des procès équitables et aux droits de l'homme (CIRID) a affirmé que le Gouvernement de Bahreïn a échoué dans la mise en œuvre des recommandations qui lui ont été adressées dans le cadre de l'EPU.  Le Gouvernement de ce pays devrait établir un calendrier bien clair de ses obligations telles que découlant de l'EPU.  Le pays doit libérer l'ensemble des prisonniers politiques, mettre un terme aux exécutions et respecter les normes internationales de droits de l'homme en mettant un terme aux expulsions de citoyens. 

Fundación Latinoamericana por los Derechos Humanos y el Desarrollo Social a expliqué que le peuple vénézuélien a commencé à pouvoir jouir des droits de l'homme et des droits au développement.  L'accès à l'Internet et aux médias sociaux a été amélioré.  L'ONG a rejeté les manipulations de ceux qui voudraient entraver ces améliorations.

Tourner la page a souligné que 95% des terres tamoules à Sri Lanka n'ont pas été rendues et a affirmé que le peuple tamoul était victime d'un génocide.  L'ONG, qui a indiqué travailler avec les défenseurs des droits de l'homme à Sri Lanka, a déclaré que ces derniers avaient été persécutés après avoir témoigné devant ce Conseil. 

L'Association des étudiants tamouls de France a souligné que Sri Lanka a rejeté 100 recommandations dont beaucoup étaient axées sur la responsabilité de l'État.  Le pays a rejeté les recommandations qui demandaient davantage de transparence, des enquêtes et des réparations.  Il est du devoir des Nations Unies de convaincre Sri Lanka d'adhérer au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, a ajouté l'ONG.  Sri Lanka doit mettre fin à l'impunité dans les cas de violations des droits de l'homme, libérer les prisonniers et rendre à la population tamoule ses terres.

World Muslim Cpngress a insisté pour qu'une aide technique soit apportée aux États qui en ont besoin.  L'ONG a déploré le fait que l'Inde n'ait pas fait de progrès et n'ait pris aucune mesure pour mettre en œuvre les recommandations qui lui ont été adressées dans le cadre de l'EPU.

Asociacion Cubana de las Naciones Unidas (Cuban United Nations Association) a salué le travail du Gouvernement du Venezuela pour assurer les droits de l'homme de la population vénézuélienne.  Au Venezuela, les citoyens ont le droit d'élire librement leurs autorités et le vote est libre et universel.  Les instances sociales ont joué un rôle pour faire en sorte que la population ait accès aux droits fondamentaux, a ajouté l'ONG. 

Droit de réponse

Le Brésil a indiqué avoir intégré la société civile à toutes les étapes du processus de consultation dans le cadre du mécanisme de l'EPU.  Le pays attend un dialogue constructif avec la société civile et invite toutes les parties à participer à ce dialogue (dans le cadre du troisième cycle de l'EPU). 

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*Les délégations et organisations non gouvernementales suivantes ont pris la parole dans le cadre du débat sur le débat général sur l'Examen périodique universel: Cuba (au nom d’un groupe de dix-sept pays); Tunisie (au nom du Groupe africain); Iraq (au nom du Groupe arabe); Malte (au nom de l’Union européenne et d’autres pays); Royaume Uni (au nom d’un groupe de pays); Suisse; Chine; Venezuela; Géorgie; Iraq; Tunisie; Belgique; Fédération de Russie; Sierra Leone; Monténégro; République islamique d’Iran; Malaisie; Maroc; Israël;
UPR Info; Conectas Direitos Humanos; Rencontre Africaine pour la defense des droits de l'homme; International Educational Development, Inc.; Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale; Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain Inc; Al-Salam Foundation; Iraqi Development Organization; Conseil indien d'Amérique du Sud ; United Nations Watch; Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture; CIRID (Centre Indépendent de Recherches et d'Iniatives pour le Dialogue); Verein Südwind Entwicklungspolitik; Conseil international pour le soutien à des procès équitables et aux droits de l'homme; Fundación Latinoamericana por los Derechos Humanos y el Desarrollo Social; Tourner la page; Association des étudiants tamouls de France; Congrès du monde islamique; et Asociacion Cubana de las Naciones Unidas (Cuban United Nations Association).

**Les délégations et organisations non gouvernementales suivantes ont pris la parole dans le cadre du débat sur les organismes et mécanismes de protection des droits de l'homme:
International Muslim Women's Union; Commission to Study the Organization of Peace; European Union of Public Relations; Canners International Permanent Committee; Center for Environmental and Management Studies; Pan African Union for Science and Technology; Alliance internationale d'aide à l'enfance (au nom également de International Detention Coalition (IDC) Child Rights Connect); Observatoire Mauritanien des Droits de l'Homme et de la Démocratie; Association des étudiants tamouls de France; Association Solidarité Internationale pour l'Afrique ; Advocates for Human Rights; Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain Inc; Alsalam Foundation; Iraqi Development Organization; Asian Legal Resource Centre; Conseil indien d'Amérique du Sud ; ANAJA (L'Éternel a répondu); World Barua Organization (WBO); Japanese Workers' Committee for Human Rights; Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture; CIRID (Centre Indépendent de Recherches et d'Iniatives pour le Dialogue); Verein Südwind Entwicklungspolitik; Libération; Mouvement international de la réconciliation ; Conseil International pour le soutien à des procès équitables et aux Droits de l'Homme; United Nations Watch; Tourner la page; Society for Development and Community Empowerment; Congrès du monde islamique ; Conseil de jeunesse pluriculturelle (COJEP); Alliance Creative Community Project; Commission africaine des promoteurs de la santé et des droits de l'homme; et International Career Support Association.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

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