Sommet de Malte : " La Libye est-elle le lieu de débarquement idéal pour les migrants? " – Un expert des droits de l’homme des Nations Unies s’interroge

Gestion des migrations le long de la route de la Méditerranée centrale / Malte – Vendredi 3 février 2017

GENEVE (3 février 2017) – Au moment où les chefs d’État et de gouvernement se réunissent à Malte pour réfléchir à de nouvelles mesures axées sur les flux migratoires, notamment une coopération accrue avec la Libye, un groupe d’experts* des droits de l’homme des Nations Unies met en garde l’UE contre l’adhésion à un système dans lequel les migrants sont refoulés vers des pays où ils risquent la torture et des traitements cruels, inhumains et dégradants.

Les propositions présentées comprennent le renforcement des capacités et la formation des gardes-côtes libyens en matière de recherche et de sauvetage, l’amélioration des contrôles frontaliers et la prévention de nouveaux itinéraires de migration grâce à une meilleure coopération avec les États d’Afrique du Nord.

«L’UE fait part de son inquiétude face aux pertes en vies humaines en mer et nous saluons toute action destinée à sauver des vies. Cependant, nous sommes extrêmement préoccupés par le fait que, en acceptant de traiter avec la Libye et en renvoyant à ces mêmes conditions les migrants qui cherchent à fuir les violations des droits de l’homme, le principe de non-refoulement sera enfreint.

Tout engagement avec des pays tiers doit être conforme aux normes internationales en matière de droits de l’homme. Les États membres de l’UE ne peuvent se dérober devant leur responsabilité et doivent rendre compte de toute violation des droits de l’homme aux termes de cet accord.

En soutenant cette idée, l’UE a pratiquement déclaré que la Libye était un «pays tiers sûr». Limiter les départs des côtes libyennes revient simplement à accepter et à légitimer les souffrances humaines constatées en Libye et à renvoyer les migrants dans des conditions où ils sont victimes de détention arbitraire, de torture, de mauvais traitements, d’homicides illégaux, de traite d’êtres humains et de disparitions forcées. Les migrants en Libye sont exploités comme main-d’œuvre gratuite et vulnérable à d’autres formes d’esclavage moderne; les migrantes sont exposées aux risques de viol et autres violences sexuelles.
Les centres de détention libyens sont fortement surpeuplés, sans accès aux toilettes ou aux installations sanitaires, à la ventilation, aux denrées alimentaires et à l’eau potable et sans recours à une procédure judiciaire, à des avocats ou aux autorités judiciaires.

Il est crucial que l’UE accroisse les ressources consacrées à l’aide aux migrants en détresse en mer.

Ces opérations doivent permettre aux migrants de débarquer immédiatement au port le plus proche où leur vie et leurs libertés ne seraient pas menacées, en les informant, leur offrant soins et soutien et en traitant équitablement leurs demandes d’asile. De ce que nous savons des conditions en Libye, ce pays ne peut être un port de débarquement.

Quant aux propositions visant à augmenter les projets de retour volontaire assisté de Libye qui seront abordés au Sommet de Malte, nous sommes préoccupés par le fait que les migrants ayant des besoins particuliers tels que les femmes, les enfants, les personnes âgées, les personnes ayant un handicap, les malades et les victimes de la traite, puissent être fréquemment négligés, dans la mesure où leurs cas individuels ne sont pas sérieusement évalués en Libye. Si la seule option possible est de continuer de vivre dans une cellule en Libye ou de retourner vers son pays d’origine, on ne peut continuer à parler de retour volontaire.

Les mesures de coopération qui doivent être négociées avec l’Algérie, la Tunisie, la Libye et l’Égypte portent presque uniquement sur la lutte contre les opérations de migration clandestine, la sécurisation des frontières et la prévention de nouveaux itinéraires de migration. Les pays européens doivent offrir des canaux de mobilité sûrs, réguliers, abordables et accessibles. C’est le seul moyen pour les pays européens de reprendre le contrôle total de leurs frontières et de conserver une longueur d’avance. La sécurisation accrue et la fermeture des frontières ne font qu’amplifier les souffrances de ceux qui arrivent aux frontières de l’Europe et les pousser dans les filets des réseaux de passeurs. En l’absence de toute option de mobilité sûre, la lutte contre les passeurs n’est qu’un faux-fuyant. Si l’on souhaite perturber le modèle économique des passeurs, il faut s’approprier le marché de la mobilité.»

NOTE AUX ÉDITEURS:
Les chefs d’État de l’UE débattront des dispositions relatives à la coopération en matière de migration avec les États d’Afrique du Nord – Libye, Égypte, Tunisie et Algérie – lors du Sommet informel de Malte. Les dispositions essentielles qui seront évoquées concernent la réadmission, le renforcement des contrôles frontaliers et la prévention de nouveaux itinéraires de migration.

Le soutien apporté à la Libye s’inscrit dans le cadre du Réseau méditerranéen Seahorse qui vise à renforcer les autorités frontalières des pays d’Afrique du Nord, à donner aux pays d’Afrique du Nord une meilleure appréciation des flux migratoires irréguliers et de la traite qui se déroulent sur leurs territoires (en particulier les régions côtières et les eaux territoriales) et à «renforcer leur capacité de réaction». Les actions proposées comprennent un soutien financier et matériel et une aide en matière de renforcement des capacités des gardes-côtes libyens dans le but de permettre aux autorités libyennes d’exécuter des opérations de recherche et sauvetage et, partant, de débarquer sur les côtes libyennes des migrants interceptés. Le soutien aux gardes-côtes libyens se traduirait par une augmentation du financement à hauteur de 3,2 millions d’euros.

Le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants réitère les messages essentiels de son rapport de 2015 relatif à la gestion des frontières extérieures de l’EU et à son incidence sur les droits de l’homme des migrants.

(*) Les experts:  M. François Crépeau, Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants ; M. Nils Melzer, Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ; Mme Urmila Bhoola, Rapporteuse spéciale sur les formes d’esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences ; et M. Sètondji Roland Adjovi, Président du Groupe de travail sur la détention arbitraire.

Les Rapporteurs spéciaux font partie de ce que l’on nomme les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. Le terme «procédures spéciales», qui désigne le plus grand corps d’experts indépendants au sein du système onusien des droits de l’homme, est généralement attribué aux mécanismes indépendants d’enquête et de supervision mis en place par le Conseil des droits de l’homme. Les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales sont des experts des droits de l’homme indépendants nommés par le Conseil des droits de l’homme, qui s’occupent de la situation particulière d’un pays ou de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Ils n’appartiennent pas au personnel de l’ONU et sont indépendants de tout gouvernement ou de toute organisation. Ils siègent à titre personnel et ne perçoivent pas de salaire pour leur travail.

Consulter la Convention de l’ONU sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

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