Communiqués de presse Organes conventionnels

Le Comité pour l'Élimination de la discrimination à l'égard des femmes se réunit à Genève du 13 février au 3 mars 2017

09 Février 2017

Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes

9 février 2017

COMMUNIQUÉ DE BASE

Il examinera les rapports de huit pays: Ukraine, Irlande, Jordanie, El Salvador, Allemagne, Sri Lanka, Rwanda et Micronésie

Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes tiendra sa soixantième-sixième session du 13 février au 3 mars 2017, en salle XVI du Palais des Nations à Genève, pour examiner les rapports qui lui sont soumis par huit pays au titre de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. Il s'agira successivement des pays suivants: Ukraine, Irlande (rapport présenté en vertu de la procédure simplifiée), Jordanie, El Salvador, Allemagne, Sri Lanka, Rwanda et Micronésie.

La présentation des rapports par les délégations sera suivie d'un dialogue avec le Comité - le calendrier prévu pour l'examen des pays figure en fin de communiqué. À l'issue de cet échange, le Comité adoptera des observations finales qui consigneront les progrès réalisés par l'État concerné dans la mise en œuvre des dispositions de la Convention, ainsi que les préoccupations du Comité s'agissant de l'application de cet instrument et de la situation des femmes dans le pays, assorties de recommandations sur les mesures qui devraient être prises pour une meilleures application de la Convention. Les observations finales pourront être consultées, après la fin de la session, sur la page Internet consacrée à la session. La documentation sur les précédentes sessions du Comité peut être consultée sur le site Internet du Haut-Commissariat aux droits de l'homme.

Le Comité tiendra des réunions informelles publiques, les après-midi des lundis 13 et 20 février, afin d'auditionner des représentants d'organisations non gouvernementales et d'institutions nationales des droits de l'homme concernant la situation dans les pays dont les rapports doivent être examinés au cours de la session.

À l'ouverture de la session, les nouveaux membres du Comité feront une déclaration solennelle et le Comité adoptera son ordre du jour et son programme de travail, après avoir entendu un représentant du Secrétaire général qui fera le point sur les derniers développements concernant les organes conventionnels de l'ONU et plus précisément le Comité. Le Comité élira également son nouveau Président ainsi que les autres membres de son nouveau bureau. La Présidente sortante du Comité, Mme Yoko Hayashi, informera ses collègues des activités menées par elle ou d'autres membres ainsi que des faits nouveaux survenus depuis la soixante-cinquième session.

Le Comité examinera par ailleurs, à huis clos, des communications reçues dans le cadre de sa procédure de plaintes prévue par le Protocole facultatif à la Convention. Il pourrait également porter son attention sur des informations selon lesquelles un État partie porte gravement ou systématiquement atteinte aux droits énoncés dans la Convention. Le Comité peut charger un ou plusieurs de ses membres d'effectuer une enquête qui peut comporter des visites sur le territoire de l'État concerné. Le Comité se penchera en outre sur les questions se rapportant à la suite donnée à ses observations finales et à ses méthodes de travail.

À l'exception de la Micronésie, qui présente son rapport initial, les autres pays à l'examen de la présente session ont tous déjà présenté un ou plusieurs rapports devant le Comité :

- l’examen du précédent rapport de l’Ukraine a eu lieu en 2010 et les observations finales du Comité sur ce rapport figurent au document CEDAW/C/UKR/CO/7;
- l’examen du précédent rapport de l’Irlande a eu lieu en 2005 et les observations finales du Comité sur ce rapport figurent au document A/60/38(SUPP), paras.359-405;
- l’examen du précédent rapport de la Jordanie a eu lieu en 2012 et les observations finales du Comité sur ce rapport figurent au document CEDAW/C/JOR/CO/5;
- l’examen du précédent rapport d’El Salvador a eu lieu en 2008 et les observations finales du Comité sur ce rapport figurent au document CEDAW/C/SLV/CO/7;
- l’examen du précédent rapport de l’Allemagne a eu lieu en 2009 et les observations finales du Comité sur ce rapport figurent au document CEDAW/C/DEU/CO/6;
- l’examen du précédent rapport de Sri Lanka a eu lieu en 2011 et les observations finales du Comité sur ce rapport figurent au document CEDAW/C/LKA/CO/7/Corr.1;
- enfin, l’examen du précédent rapport du Rwanda a eu lieu en 2009 et les observations finales du Comité sur ce rapport figurent au document CEDAW/C/RWA/CO/6.

La recherche de documents relatifs aux travaux des organes conventionnels peut s'effectuer depuis le site Internet du Haut-Commissariat aux droits de l'homme.

La Convention

La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, adoptée en 1979 et entrée en vigueur en 1981, compte aujourd'hui 189 États parties.

En ratifiant la Convention, les États parties s'engagent à inscrire dans leur constitution ou législation le principe de l'égalité des hommes et des femmes et à adopter des mesures législatives et autres, y compris des sanctions, interdisant toute discrimination à l'égard des femmes. Ils doivent prendre toutes les mesures appropriées, y compris des dispositions législatives, pour modifier ou abroger toute loi, disposition réglementaire, coutume ou pratique qui constitue une discrimination à l'égard des femmes. La Convention fait obligation aux États parties de prendre toutes les mesures appropriées pour modifier les schémas et modèles de comportement socioculturel de l'homme et de la femme en vue de parvenir à l'élimination des préjugés et des pratiques qui sont fondés sur l'idée de l'infériorité ou de la supériorité de l'un ou l'autre sexe ou d'un rôle stéréotypé des hommes et des femmes.

Les États parties prennent toutes les mesures appropriées, y compris des dispositions législatives, pour supprimer, sous toutes leurs formes, le trafic des femmes et l'exploitation de la prostitution des femmes. Ils accordent aux femmes des droits égaux à ceux des hommes en ce qui concerne l'acquisition, le changement et la conservation de la nationalité. Ils garantissent en particulier que ni le mariage avec un étranger, ni le changement de nationalité du mari pendant le mariage ne change automatiquement la nationalité de la femme, ni ne la rend apatride, ni ne l'oblige à prendre la nationalité de son mari. Les États parties s'engagent à présenter au Comité, tous les quatre ans, les mesures qu'ils ont prises pour donner effet aux articles de fond de la Convention.

Parmi les États parties à la Convention, 108 sont également parties à son Protocole facultatif, entré en vigueur le 22 décembre 2000, qui fournit un mécanisme de plainte par lequel toute femme ou groupe de femmes peut saisir le Comité d'un cas de violation de ses droits. En outre, si le Comité est informé qu'un État partie porte gravement ou systématiquement atteinte aux droits énoncés dans la Convention, il invite cet État à s'entretenir avec lui des éléments ainsi portés à son attention. Le Comité peut charger un ou plusieurs de ses membres d'effectuer une enquête, qui peut comporter des visites sur le territoire de l'État concerné. Après avoir été informé des résultats de l'enquête et des observations et éventuelles recommandations du Comité, l'État partie soumet à ce dernier, dans un délai de six mois, une réponse écrite, l'informant notamment de toute action menée à la lumière de ses constatations et recommandations. L'enquête conserve un caractère confidentiel. Certains États parties au Protocole facultatif ne reconnaissent pas la compétence du Comité en matière d'enquête.

Composition du Comité

Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes compte 23 membres. Sa composition actuelle est la suivante: Ayşe Feride Acar (Turquie); Gladys Acosta Vargas (Pérou); Nicole Ameline (France); Magalys Arocha Domínguez (Cuba); Gunnar Bergby (Norvège); Marion Bethel (Bahamas); Louiza Chalal (Algérie); Naela Mohamed Gabr (Égypte); Hilary Gbedemah (Ghana); Nahla Haidar (Liban); Ruth Halperin-Kaddari (Israël); Yoko Hayashi (Japon); Lilian Hofmeister (Autriche); Ismat Jahan (Bangladesh); Dalia Leinarte (Lituanie); Rosario Manalo (Philippines); Lia Nadaraia (Géorgie); Theodora Oby Nwankwo (Nigéria); Pramila Patten (Maurice); Bandana Rana (Népal); Patricia Schulz (Suisse); Wenyan Song (Chine) et Aicha Vall Verges (Mauritanie).

La Présidente du Comité est Mme Hayashi. Les Vice-Présidentes sont Mmes Bailey, Gabr et Leinarte. La rapporteuse est Mme Schulz.

Calendrier pour l'examen des rapports en séances publiques

Le Comité a prévu de consacrer une journée à l'examen de chacun des rapports présentés au cours de la session, dans le cadre de deux séances, l'une le matin de 10 heures à 13 heures, l'autre l'après-midi de 15 heures à 17 heures (cote et lien des rapports entre parenthèses).

Mardi 14 février : Ukraine (CEDAW/C/UKR/8)
Mercredi 15 février : Irlande (CEDAW/C/IRL/6-7)
Jeudi 16 février : Jordanie (CEDAW/C/JOR/6)
Vendredi 17 : El Salvador (CEDAW/C/SLV/8-9)

Mardi 21 février : Allemagne (CEDAW/C/DEU/7-8)
Mercredi 22 février : Sri Lanka (CEDAW/C/LKA/8)
Jeudi 23 février : Rwanda (CEDAW/C/RWA/7-9)
Vendredi 24 février : Micronésie (CEDAW/C/FSM/1-3)

Ces huit rapports ainsi que la documentation concernant les travaux du Comité sont disponibles depuis la page Internet de la session. On pourra également y trouver les observations finales du Comité sur chacun de ces rapports après la clôture de la session. Une page Internet en outre consacrée aux travaux du Comité.