Burundi: UN experts raise alarm at growing repression of NGOs and human rights defenders

GENEVE (6 Février 2017) - Un groupe d’experts des droits humains des Nations Unies * a condamné aujourd’hui la récente interdiction et la suspension provisoire d’un certain nombre d’organisations de la société civile au Burundi et a mis en garde contre «l’effet obstructif, restrictif et stigmatisant de la législation récente sur les ONG, dans un contexte de répression croissante des défenseurs des droits humains ».

Le 19 octobre 2016, les autorités burundaises ont radié cinq organisations de la société civile*. De même, en décembre 2016, la Ligue ITEKA, l’une des principales organisations de défense des droits humains du pays, suspendue en octobre, ainsi que l’OLUFAD - ONG de promotion de la bonne gouvernance et de lutte contre la corruption - ont également été interdites. Par ailleurs, quatre autres organisations ** ont été provisoirement suspendues.

Suite à cette décision, l’Assemblée nationale a adopté, en décembre 2016, deux projets de loi visant à contrôler étroitement l’action des ONG locales et internationales. Cette nouvelle législation oblige les ONG locales à obtenir l’autorisation du ministre de l’Intérieur pour toute activité ainsi qu’à recevoir des fonds d’origine étrangère par l’intermédiaire de la Banque centrale. Le travail des ONG étrangères devra également respecter les priorités fixées par le Gouvernement.

"Ces mesures ne sont que les dernières d’une série d’attaques contre les droits à la liberté d’expression et d’association au Burundi", ont déclaré les experts. "Malheureusement, elles visent en particulier les défenseurs des droits humains et de la société civile indépendante et sont utilisées pour obstruer et criminaliser indûment leur travail sur des bases vagues et souvent fallacieuses".

Les experts ont souligné que les dernières mesures prises par le Gouvernement contre la société civile étaient particulièrement alarmantes compte tenu de la situation générale des défenseurs des droits humains dans le pays.

"La situation des défenseurs des droits humains s’est considérablement détériorée depuis plus d’un an et demi", ont-ils noté. "Ceux qui n’ont pas encore quitté le pays craignent pour leur vie et sont victimes d’intimidations incessantes, de menaces de détention arbitraire, de torture et de disparition forcée."

«Le système de ciblage systématique des organisations de défense des droits humains et des défenseurs des droits humains, conjugué à l’environnement juridique restrictif, laissent entrevoir la volonté de supprimer toutes les voix dissidentes dans le pays», ont souligné les rapporteurs spéciaux.

Les experts des droits humains attirent l’attention du Gouvernement sur les allégations concernant une augmentation importante de cas de disparitions forcées, sur la base de rapports - non confirmés – indiquant plus de 60 cas au cours des deux derniers mois de l’année 2016. Par ailleurs, ils ont cité comme exemple le cas de Marie-Claudette Kwizera, ancienne trésorière de la Ligue ITEKA, qui a disparu le 10 décembre 2015, et dont le sort demeure inconnu. "Tous les rapports de disparitions forcées doivent faire l’objet d’une enquête approfondie et indépendante, et les auteurs présumés de ces actes doivent être traduits en justice", ont-ils ajouté.

Les Rapporteurs spéciaux demandent aux autorités burundaises de réviser la nouvelle législation sur les ONG dans le but d’assurer le respect du droit international et des normes internationales afin de prévenir les conséquences néfastes sur le travail mené par des centaines d’organisations et de défenseurs des droits humains.

"Il est essentiel que l’État promeuve et protège les droits à la liberté d’expression et d’association consacrés dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel le Burundi est partie", ont-ils déclaré. «Tous les individus, y compris les défenseurs des droits humains, ont le droit de s’exprimer et de s’associer librement, sans crainte de menaces, d’intimidation, de violence, de détention arbitraire ou d’exécution ou de disparition forcée».

Les Rapporteurs spéciaux rappellent la position unanimement adoptée par divers organes des Nations Unies, y compris le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’Homme et le Conseil des droits de l’Homme, qui ont également exprimé de vives inquiétudes au sujet des violations flagrantes des droits humains au Burundi.

«Nous exhortons le Gouvernement à mettre fin au climat d’impunité qui prévaut actuellement dans le pays et à coopérer avec la Commission d’enquête sur le Burundi ainsi qu’avec le Haut-Commissariat, de manière positive et collaborative, dans l’objectif de mettre fin à la crise majeure à laquelle le pays est confronté ", ont conclu les experts indépendants de l’ONU.

* Les experts: Maina Kiai, Rapporteur spécial sur la liberté de réunion pacifique et d’association; M. Michel Forst, Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l’homme; M. David Kaye, Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression; Mme Agnès Callamard, Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires; et le Groupe de travail des Nations Unies sur les disparitions forcées ou involontaires.

** Les cinq organisations interdites: Forum pour le renforcement de la société civile (FORSC), Forum pour la conscience et le développement (FOCODE), Action chrétienne pour l’abolition de la torture (ACAT), Association burundaise pour la protection des droits humains et des personnes détenues (APRODH), and Réseau des citoyens probes (RCP).

*** Les quatre organisations provisoirement suspendues: SOS-Torture/Burundi, Coalition de la société civile pour le monitoring électorale (COSOME), Coalition burundaise pour la CPI (CB-CPI), Union burundaise des journalistes (UBJ).

Les Rapporteurs spéciaux  font partie de ce qu’on appelle les « procédures spéciales » du Conseil des droits de l’homme. Les procédures spéciales qui constituent le plus grand groupe d’experts indépendants dans le système des Nations Unies des droits de l’homme, sont les mécanismes indépendants d’enquête et de surveillance du Conseil qui traitent, soit de situations spécifiques de pays ou de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent sur une base volontaire; ils ne sont pas fonctionnaires de l’ONU et ne reçoivent pas un salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou organisation et siègent à titre individuel.

ONU, Droits de l’Homme –  fiche pays : Burundi

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