Conseil des droits de l'homme: Examen périodique de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, du Tadjikistan et de la République-Unie de Tanzanie

Conseil des droits de l'homme
MATIN 

22 septembre 2016

Le Conseil des droits de l'homme a adopté, ce matin, les documents finals résultant de l'Examen périodique universel s'agissant de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, du Tadjikistan et de la République-Unie de Tanzanie.

Le Vice-Président du Conseil, M. Negash Kebret Botora, a indiqué que sur la base des informations reçues, la Papouasie-Nouvelle-Guinée avait reçu 161 recommandations, en avait accepté 108 et pris note de 53.  Pour sa part,  le Tadjiskistan a reçu 203 recommandations, en a accepté 153 et pris note de 45 autres, fournissant par ailleurs des explications complémentaires sur 5 recommandations.  La République-Unie de Tanzanie, quant à elle, a reçu 227 recommandations, en a acceptées 131 et a pris note de 94 autres, fournissant par ailleurs des explications complémentaires sur 2 recommandations.

Le «document final» sur l'examen de chacun de ces pays est constitué du rapport du Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel ainsi que des informations complémentaires fournies par l'État concerné.

M. Lucas Manduru, Premier Secrétaire de l'ambassade de la Papouasie-Nouvelle-Guinée en Belgique, a indiqué que les recommandations ont orienté les réflexions de son pays pour progresser dans la promotion et la protection des droits de l'homme et adopter les lois et règlements qui s'imposent.

Le Tadjikistan, par la voix de son Représentant permanent auprès des Nations Unies à Genève, M. Jamshed Khamidov, a indiqué accorder une attention particulière aux personnes handicapées et souhaiter adapter sa législation aux normes et conventions internationales.  Par ailleurs, le Tadjikistan a introduit un moratoire sur la peine de mort et accepte les recommandations concernant l'élimination de la discrimination pour des motifs religieux.  D'ailleurs, toute forme de discrimination est interdite au Tadjikistan, a insisté M. Khamidov.  En ce qui concerne la liberté d'expression, le Tadjikistan estime que toutes les mesures ont été prises pour la garantir. 

M. Sifuni E.  Mchome, Secrétaire permanent au Ministère des affaires juridiques et constitutionnelles de la République-Unie de Tanzanie, a précisé que les 130 recommandations acceptées sont celles qui  sont en accord avec les mesures déjà engagées par le Gouvernement et conformes à la Constitution et aux lois du pays.  Les recommandations rejetées portent sur des questions dont les implications sont contraires à la Constitution, aux lois, aux croyances, pratiques culturelles et religieuses du pays, a-t-il résumé.  Elles concernent notamment l'abolition de la peine de mort, le mariage entre personnes de même sexe, les réfugiés, les droits de succession ou encore le viol conjugal. 

De nombreuses délégations* ont fait des déclarations concernant l'Examen périodique universel de ces trois pays.

À la mi-journée, le Conseil doit tenir une réunion-débat sur les jeunes et les droits de l'homme.

Examen périodique universel: Papouasie-Nouvelle-Guinée

Le Conseil est saisi du rapport sur l'examen périodique de la Papouasie-Nouvelle-Guinée (A/HRC/33/10) qui s'est déroulé le 6 mai 2016.  Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient la Belgique, la Namibie et le Viet Nam.

Présentation

M. LUCAS MANDURU, Premier Secrétaire à l'ambassade de la Papouasie-Nouvelle-Guinée en Belgique, a souligné que cet examen avait été l'occasion pour son pays de présenter ses succès aussi bien que ses difficultés dans la promotion et la protection des droits de l'homme.  Les 161 recommandations faites à cette occasion ont orienté les réflexions de la Papouasie-Nouvelle-Guinée pour progresser dans ces domaines et adopter les lois et règlements qui s'imposent, a-t-il indiqué.

Débat

Le Nigéria s'est félicité de la lutte contre la violence sexiste et la violence contre les femmes que la Papouasie-Nouvelle-Guinée mène à tous les niveaux.  La Sierra Leone s'est quant à elle félicitée des mesures prises dans le domaine de la santé et a encouragé la Papouasie-Nouvelle-Guinée à collaborer avec ses partenaires régionaux et à solliciter l'assistance technique du Haut-Commissariat aux droits de l'homme.

Le Pakistan a salué l'acceptation par la Papouasie-Nouvelle-Guinée de la majorité des recommandations qui ont été faites pendant l'examen.  Il a relevé cependant que des efforts doivent encore être consentis dans ce pays pour faire respecter les droits des femmes et des filles. 

ONU-Femmes a regretté que la Papouasie-Nouvelle-Guinée ne se soit pas encore dotée d'une institution nationale de droits de l'homme: cette institution devrait jouer un rôle important dans le renforcement de la lutte contre la violence envers les femmes et aussi pour veiller à l'application des recommandations du Rapporteur spécial sur la torture, entre autre experts des droits de l'homme des Nations Unies.

Le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) a encouragé la Papouasie-Nouvelle-Guinée à mettre sur pied rapidement un conseil sur les services familiaux et à lutter contre la violence à l'égard des enfants.  Tout en reconnaissant que des progrès ont été réalisés en matière d'amélioration des services de santé, l'ONG a relevé que le pays restait le seul de la région à ne pas avoir éradiqué le tétanos et la polio des enfants et que nombre d'entre eux souffrent de malnutrition.  Elle lui a conseillé d'investir davantage et s'est ensuite félicitée de la création d'un registre de l'état civil qui permettra de répondre aux lacunes en matière d'enregistrement des naissances.

Le Venezuela a souligné que la Papouasie-Nouvelle-Guinée avait ratifié la Convention relative aux droits des personnes handicapées et a estimé que le Conseil se devait de reconnaître les efforts consentis par le pays et la bonne volonté qu'il a manifestée tout au long de l'EPU.

L'Algérie s'est félicitée des efforts consentis par la Papouasie-Nouvelle-Guinée, notamment ceux visant à assurer la gratuité de l'enseignement, à promouvoir les droits des personnes handicapées, à lutter contre la violence sexuelle et à soutenir les familles.

La Chine a salué les efforts de la Papouasie-Nouvelle-Guinée et l'adoption d'une stratégie nationale pour aborder la violence et réduire les taux de mortalité maternelle et infantile.  La délégation chinoise a également reconnu que des progrès ont été réalisés en faveur de l'égalité et dans la lutte contre la traite des personnes.  La Chine a encouragé la Papouasie-Nouvelle-Guinée à trouver le soutien nécessaire pour remédier aux difficultés auxquelles elle se heurte encore dans le domaine des droits de l'homme.

Cuba reconnaît les progrès faits par la Papouasie-Nouvelle-Guinée, notamment par l'adoption de lois portant sur la protection de famille, sur la justice des mineurs, sur les personnes handicapées, ou encore sur la corruption et sur le changement climatique, entre autres.  Cuba a invité la Papouasie-Nouvelle-Guinée à adopter de nouvelles mesures pour combler les inégalités.

Comme d'autres délégations, les Fidji ont reconnu les efforts du Gouvernement de la Papouasie-Nouvelle-Guinée et ont indiqué apprécier particulièrement la décision de la Cour suprême de fermer le centre de détention de Manus Island, où sont retenus les demandeurs d'asile qui visent l'Australie.  Les Fidji attendent maintenant que le Gouvernement de Papouasie-Nouvelle-Guinée mette en œuvre cette décision et respecte les droits des demandeurs d'asile.  La délégation fidjienne appelle en outre la Papouasie-Nouvelle-Guinée à assurer la formation de ses juges et des membres des forces de police.  Les priorités accordées par le Gouvernement de Papouasie-Nouvelle-Guinée à la santé, aux infrastructures et à la création d'une institution nationale des droits de l'homme, entre autres, sont appréciées par l'Indonésie, qui note que ses recommandations à l'intention de la Papouasie-Nouvelle-Guinée ont été acceptées par le pays.  Les Maldives qui ont fait une recommandation dans le sens de la création d'une institution nationale des droits de l'homme saluent elles aussi la mise en place de ce mécanisme.

Franciscain international a salué la décision de la Cour suprême de la Papouasie-Nouvelle-Guinée de fermer le centre de détention de l'île Manus, qui servait à l'accueil des requérants d'asile en direction de l'Australie.  L'ONG a par ailleurs recommandé aux autorités de la Papouasie-Nouvelle-Guinée d'arrêter et de juger les personnes proférant des accusations de sorcellerie, surtout dans les cas où elles entraînent des violences contre les personnes accusées; elle leur a également recommandé de veiller à ce que les activités des entreprises minières soient conformes aux Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme.

Amnesty International a constaté avec satisfaction que la Papouasie-Nouvelle-Guinée avait accepté les recommandations visant à mettre fin aux violences policières.  Elle a toutefois observé que les forces de l'ordre se rendent souvent coupables de brutalités, voire d'agressions sexuelles, sur des travailleuses du sexe.  Amnesty International a regretté que l'adoption des lois sur la protection de la famille et de l'enfance n'ait pas été suivie d'effets concrets.  L'ONG s'est félicitée, elle aussi, de la décision de fermer le centre de détention de requérants d'asile de l'île Manus. 

Human Rights Watch a regretté la persistance, en Papouasie-Nouvelle-Guinée, de violences policières au moment des arrestations et pendant les gardes à vue.  L'ONG a également relevé que les femmes victimes de violence peuvent difficilement obtenir réparation devant les tribunaux papouanes-néo-guinéens.  Elle a demandé à la Papouasie-Nouvelle-Guinée de traduire en acte la décision de la Cour suprême relative à la fermeture du centre pour requérants d'asile de l'île Manus, alors même que plusieurs délégations avaient recommandé, au moment de l'examen, que soit mis fin à la détention administrative à durée indéfinie.

Conclusion

En conclusion, M. MANDURU a remercié les membres du Conseil pour leur soutien, soulignant que la Papouasie-Nouvelle-Guinée était confrontée à des défis pour atteindre les idéaux des droits de l'homme et qu'elle allait coopérer avec ses partenaires et voisins pour en relever un certain nombre. 

Examen périodique universel: Tadjikistan

Le Conseil est saisi du rapport sur l'examen périodique du Tadjikistan (A/HRC/33/11), qui s'est déroulé le 6 mai 2016, ainsi que des observations du pays examiné (A/HRC/33/11/Add.1- uniquement en russe).  Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient l'Allemagne, l'Algérie et l'Arabie saoudite. 

Présentation

M. JAMSHED KHAMIDOV, Représentant permanent du Tadjikistan auprès de l'Office des Nations Unies de Genève, a indiqué que le Tadjikistan a adopté plus de la moitié des recommandations faites à l'issue de l'Examen.  Le pays accorde une attention particulière aux personnes handicapées et a adopté une loi sur la protection sociale de ces personnes en 2010; il souhaite maintenant adapter sa législation aux normes et conventions internationales.  Par ailleurs, le Tadjikistan continue à amender sa législation pénale, par exemple par l'introduction d'un moratoire sur la peine de mort, un groupe de travail se penchant sur son abolition.  Le pays accepte aussi les recommandations concernant l'élimination de la discrimination pour des motifs religieux.  En ce qui concerne la liberté des organisations religieuses, il a simplifié la procédure d'enregistrement des associations.  Conformément à la loi sur la responsabilité des parents à l'égard des enfants, ceux-ci ne peuvent pas participer à des associations religieuses, sauf s'ils suivent une éducation dans des écoles religieuses, a expliqué le Représentant permanent. 

Afin de mettre œuvre les engagements pris dans le cadre des Nations Unies depuis 2011, le Tadjikistan a soumis des rapports au titre de six conventions internationales dans le domaine des droits de l'homme auxquelles il est partie.  Les recommandations reçues (à l'issue de l'examen de l'ensemble de ces rapports) ont été examinées avec des représentants de la société civile, a souligné M. Khamidov, précisant que le Gouvernement avait adopté des plans de mise en œuvre assortis d'un calendrier.  Le Tadjikistan accepte la recommandation concernant l'élaboration de plans nationaux dans le domaine des droits de l'homme, a-t-il souligné.  Toute forme de discrimination est interdite au Tadjikistan, a poursuivi le Représentant permanent.  Le Gouvernement accorde une attention particulière à la situation des femmes et soutient l'égalité entre les sexes, a-t-il ajouté; il a d'ailleurs adopté un programme pour mettre un terme à la discrimination au sein de la famille et à la violence à l'égard des femmes.  Cependant, l'inclusion d'un article dans le Code pénal concernant cette question nécessitera un examen ultérieur, a indiqué M. Khamidov.

Après avoir indiqué que le Gouvernement tadjike avait adopté un programme pour lutter contre la traite des êtres humains et aider les victimes de cette traite, M. Khamidov a déclaré que personne ne peut être arrêté ni détenu sans raison légitime au Tadjikistan et que chacun a droit à un avocat.  Suite à une enquête sur des membres du Parti de la renaissance islamique, interdit dans le pays, la législation a été modifiée conformément aux traités internationaux reconnus par le pays.  La Cour suprême a jugé les membres de ce Parti en respectant les conventions internationales auxquelles adhère le Tadjikistan et il n'a pas été fait état de torture ou de traitements cruels pendant l'enquête.  Mais le Tadjikistan ne peut accepter la recommandation visant son adhésion au Protocole facultatif à la Convention contre la torture car il convient d'abord, avant de procéder à une telle adhésion, d'adopter une législation nationale conforme aux normes de ce Protocole, a expliqué le Représentant permanent.  En revanche, le Tadjikistan accepte la recommandation concernant la liberté d'activité des avocats et leur accès sans obstacle à leurs clients, cette recommandation étant déjà mise en œuvre.  Dans les lieux de détention, des cabines téléphoniques permettent aux détenus d'avoir des conversations et ils peuvent aussi déposer des plaintes si nécessaire, a indiqué M. Khamidov.

En ce qui concerne la liberté d'expression, le Tadjikistan estime que toutes les mesures ont été prises pour la garantir et estime donc avoir mis en œuvre cette recommandation.  Il accepte par ailleurs les recommandations sur la liberté d'association et de réunion, a souligné le Représentant permanent.  S'agissant enfin des droits de l'enfant, le Tadjikistan est partie aux deux Protocoles facultatifs à la Convention relative aux droits de l'enfant, qui traitent des enfants dans les conflits armés et de la vente d'enfants. 

Débat

Les États-Unis ont indiqué être préoccupés par diverses questions s'agissant du Tadjikistan et ont notamment demandé au Gouvernement tadjike l'abrogation de la législation qui facilite le blocage des contenus Internet et des autres moyens de communication en général.  Ils lui demandent aussi de cesser le harcèlement à l'encontre des défenseurs des droits de l'homme et autres membres de la société civile et de s'assurer que la loi sur les associations publiques ne porte pas atteinte à cette catégorie de personnes.  Par ailleurs les défenseurs des droits de l'homme arrêtés et traduits en justice doivent bénéficier de leurs droits à la défense et à un procès transparent et équitable, ont rappelé les États-Unis.

L'Inde a pour sa part salué l'esprit réceptif et constructif dont ont fait preuve les autorités tadjikes à l'égard des délégations qui ont participé à l'EPU de ce pays et s'est félicitée que le Tadjikistan ait accepté la majorité des recommandations qui lui ont été adressées.  La délégation indienne est convaincue que le Tadjikistan continuera dans cette voix pour la mise en œuvre des recommandations acceptées.  Le Nigéria aussi salue cet esprit et note que les recommandations mises en œuvre depuis le premier cycle de l'Examen périodique universel ont permis au Tadjikistan d'avancer vers la voie du progrès.  Cela démontre la volonté du Gouvernement tadjike de promouvoir et protéger les droits de l'homme.  Au-delà de cet esprit constructif, le Gouvernement a pris des mesures en faveur des droits de l'homme, a lui aussi relevé le Pakistan, appelant toutefois à ce que le mandat du Commissaire des droits de l'homme soit mis en place le plus rapidement possible.  Le Pakistan demande aussi au Tadjikistan de ratifier la Convention relative aux droits des personnes handicapées. 

La Sierra Leone a notamment appelé le Tadjikistan à élaborer une stratégie contre le travail des enfants et contre les mariages forcés et précoces.  Le Togo a noté que plusieurs plans nationaux pour la mise en œuvre des recommandations adressées au pays ont été adoptés par le Gouvernement du Tadjikistan.  Parmi ces plans, il y a la stratégie de lutte contre la traite de personnes, s'est félicité le Soudan.  Pays frontalier, le Kirghizistan se félicite pour sa part que le Tadjikistan ait accepté les recommandations qu'il lui avait adressées, relatives notamment au travail des femmes.  Les trois recommandations formulées par les Maldives relatives à la santé et à l'accès à l'eau ont également été acceptées par le Tadjikistan, ce qui réjouit la délégation maldivienne.  L'acceptation des recommandations visant la ratification du Protocole au Pacte international relatif aux droits civils et politiques ou encore la criminalisation de la violence intrafamiliale, entre autres, est du goût du Paraguay, qui est par ailleurs disposé à coopérer avec le Tadjikistan. 

En dépit des lois existantes sur la violence domestique ou contre les discriminations, aucune mesure concrète n'est prise, a pour sa part déploré ONU-Femmes, ajoutant même qu'il n'existe aucune donnée statistique ni aucun centre d'accueil pour les victimes.  Il persiste même dans la société une culture patriarcale qui semble justifier la violence intrafamiliale, a déploré la représentante de l'entité onusienne.  La Fédération de Russie s'est dite certaine que, quoi qu'il en soit, l'expérience accumulée depuis le premier cycle de l'Examen périodique universel a permis et permettra au Tadjikistan de remplir toutes ses obligations.

Le Royaume-Uni a salué la volonté du Tadjikistan de créer des processus judiciaires libres et équitables, mais s'est dit inquiet des lois adoptées pour limiter les activités de la société civile et de l'opposition politique.  Le Royaume-Uni réitère sa recommandation portant sur la ratification du Protocole facultatif à la Convention contre la torture.

Le Venezuela a observé avec satisfaction que le Tadjikistan avait décidé de ratifier la Convention relative aux droits des personnes handicapées et qu'il consacre plus de 75 % de son budget aux dépenses sociales.  L'Afghanistan s'est dit enthousiasmé par l'adoption par le Tadjikistan d'une politique d'éducation incluant les enfants ayant des besoins particuliers.  Le Bélarus a salué l'acceptation par le Tadjikistan de nombreuses recommandations faites pendant l'examen.

Jssor Youth Organization a regretté que le problème de la violence envers les femmes ne soit pas traité avec l'attention voulue par le Tadjikistan.  La montée des violences sexuelles contre les femmes au Tadjikistan est d'autant plus préoccupante que la société nie l'existence de ce phénomène.  Les femmes et les filles victimes de violence, de mariages précoces et forcés, de polygamie, de violence domestique courent un risque accru de suicide, a fait observer l'ONG.  Les autorités devraient étendre aux campagnes le programme de prévention de la violence domestique, octroyer des bourses d'études aux filles et faire comprendre aux parents, aux enseignants et aux garçons en quoi l'éducation des filles est importante.  Action Canada pour la population et le développement a constaté que les mesures de répression de la violence intrafamiliale au Tadjikistan sont compromises par les lacunes dans le système juridique  du pays, lacunes qui empêchent la police de prendre la mesure du problème et d'agir efficacement.  L'ONG a demandé aux autorités tadjikes de lancer des programmes de prévention des crimes de haine contre les travailleurs du sexe et les lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels, y compris des campagnes de sensibilisation nationales visant à faire reculer les stéréotypes au sein de la population.  L'ONG a enfin demandé au Tadjikistan de faire en sorte que les personnes concernées par ces politiques et programmes participent à leur élaboration.

Organization for Defending Victims of Violence s'est félicitée de la coopération du Tadjikistan avec le mécanisme de l'Examen périodique universel mais s'est dite préoccupée par la poursuite de la violation des droits de l'homme dans ce pays.  Le Parti de la renaissance islamique a été interdit sous le prétexte qu'il s'agirait d'une organisation terroriste et ses membres font l'objet d'attaques délibérées et de harcèlement, a rappelé l'ONG.  Elle a ajouté soupçonner que la nouvelle loi exigeant des juristes de renouveler leur licence auprès du Ministère de la justice sera utilisée contre ceux qui défendent des opposants.  Regrettant que beaucoup de recommandations qui lui étaient adressées aient été rejetées par le Tadjikistan au prétexte qu'elles seraient déjà en œuvre,  Article 19-Centre international contre la torture a constaté des attaques contre des opposants, notamment les membres du Parti de la renaissance islamique.  Des détenus sont décédés en prison et leurs familles ont fait état de marques de torture, a dit l'ONG, qui a appelé à mettre un terme à la torture dans ce pays.  En outre, le Tadjikistan bloque l'accès aux médias indépendants et aux réseaux sociaux et toute insulte à l'encontre du Président demeure un crime.  Human Rights Watch a également évoqué le Parti de la renaissance islamique, rappelant que quatre dirigeants de ce Parti avaient été condamnés à l'emprisonnement à vie et d'autres à de lourdes et longues peines à l'issue d'un procès inéquitable tenu à huis clos, alors qu'il s'agit du principal parti d'opposition.  En revanche, l'ONG s'est dite encouragée que le Tadjikistan ait accepté les recommandations sur la violence intrafamiliale.

La Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) a insisté sur la nécessité pour le Tadjikistan d'adopter une loi anti-discrimination complète, de prendre des mesures pour lutter contre la torture, surtout dans les lieux de détention, et de pénaliser la violence intrafamiliale et sexiste.  Malgré son engagement de garantir la liberté d'association, le Gouvernement tadjike restreint les activités des ONG. 

Lawyers for Lawyers a demandé au Tadjikistan d'éviter toute interférence dans les activités de la justice et de veiller à ce que les avocats puissent avoir accès facilement à leurs clients; l'ONG demande aussi que tout harcèlement à leur encontre fasse l'objet d'enquêtes et souhaite en outre qu'il soit mis fin à la pratique qui consiste à délivrer des licences préalables d'exercice du métier d'avocat.  Verein Südwind Entwicklungspolitik a déclaré que la tendance importée et étrangère, tant légalement que culturellement au Tadjikistan, du mariage temporaire est au désavantage des femmes et des filles et constitue un risque d'exploitation sexuelle.  Bien que le mariage forcé soit interdit dans le pays, les sanctions ne sont pas assez lourdes pour éliminer cette pratique au Tadjikistan, a insisté l'ONG. 

Conclusion

M. KHAMIDOV a fait valoir l'acceptation par son pays de la majorité des recommandations qui lui ont été adressées, ce qui – a-t-il assuré – témoigne de son engagement sérieux en faveur des droits de l'homme.  L'application de ces recommandations ne sera pas facile, mais l'important est que le Tadjikistan se soit engagé sur la bonne voie, a-t-il conclu.

Examen périodique universel: République-Unie de Tanzanie

Le Conseil est saisi du rapport sur l'examen périodique de la République-Unie de Tanzanie (A/HRC/33/12) qui s'est déroulé le 9 mai 2016.  Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient le Burundi, la Chine et le Venezuela. 

Présentation

M. SUFINI E.  MCHOME, Secrétaire permanent au Ministère des affaires juridiques et constitutionnelles de la République-Unie de Tanzanie a déclaré que son pays avait reçu 227 recommandations dont 130 ont été acceptées, 72 rejetées et 25 remises à un examen ultérieur.  Ainsi, les recommandations acceptées sont celles qui sont alignées sur les mesures et initiatives déjà engagées par le Gouvernement et sont conformes à la Constitution et aux lois du pays.  Elles touchent divers domaines thématiques dont la protection de l'environnement, l'accès à l'eau et à l'assainissement, les conditions de détention, la formation des forces de l'ordre aux droits de l'homme, l'alignement des lois nationales sur les règles internationales ou encore les droits des personnes handicapées, le droit foncier, les droits des personnes atteinte d'albinisme, la violence à l'égard des femmes et des enfants, la lutte contre la corruption, la liberté de réunion et d'association pacifiques et la coopération internationale, entre autres. 

Les recommandations rejetées portent pour leur part sur des questions dont les implications sont contraires à la Constitution, aux lois, aux croyances et pratiques culturelles et religieuses du pays, a expliqué M. Mchome.  Elles concernent notamment l'abolition de la peine de mort, le mariage entre personnes de même sexe, les réfugiés, les droits de succession ou encore les invitations permanentes aux procédures spéciales, le viol marital et les peuples autochtones.  Sur ce dernier point, M. Mchome a déclaré qu'il n'y pas de peuples autochtones en Tanzanie, tel que définis par les Nations Unies et l'Union africaine, ce qui explique le rejet des recommandations y relatives.  La culture tanzanienne ne reconnaît en outre pas qu'il puisse exister de viol conjugal.  Quant à la politique tanzanienne sur les réfugiés, elle est suffisante et ne nécessite pas un examen supplémentaire, a affirmé M. Mchome.  La Tanzanie rejette en outre la recommandation sur le droit à l'avortement, car elle touche aux valeurs culturelles du pays et les lois du pays abordent déjà la question.  Certaines recommandations visant les crimes contre les personnes atteintes d'albinisme ont aussi été rejetées, car le Code pénal tanzanien contient déjà des dispositions pertinentes en la matière.  La question des châtiments corporels étant déjà régulée dans le système pénal tanzanien, la Tanzanie rejette également les recommandations y afférentes, a ajouté M. Mchome.  Il a indiqué qu'au total, la Tanzanie a accepté 131 recommandations et en a rejeté totalement 94 et partiellement 2. 

Débat

La République du Congo a félicité la Tanzanie pour sa volonté de créer certaines institutions fondamentales liées à la promotion et à la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales.  La Tanzanie devrait bénéficier d'une assistance technique de la communauté internationale en appui à ses efforts.  La Côte d'Ivoire a noté avec appréciation l'ensemble des efforts consentis par le Gouvernement tanzanien dans l'optique de renforcer l'état de droit et l'a encouragé à poursuivre sa pleine coopération avec la communauté internationale.  Djibouti a dit apprécier particulièrement la ferme volonté politique et les mesures prises par le Gouvernement tanzanien pour protéger les droits des personnes souffrant d'albinisme.  Djibouti a encouragé la Tanzanie à poursuivre les progrès dans la lutte contre toutes les formes de violence et de discrimination envers les femmes, notamment les mutilations génitales féminines.

L'Éthiopie a salué l'acceptation de sa recommandation portant sur l'élimination des pratiques traditionnelles néfastes, telles que les mutilations génitales féminines.  L'Égypte a accueilli avec satisfaction les mesures positives de la Tanzanie en faveur des droits de l'homme, comme par exemple la promulgation de lois relatives aux libertés civiles.  L'Égypte recommande à la Tanzanie de prendre des mesures pour limiter la population carcérale.

Cuba a remercié la Tanzanie d'avoir accepté sa recommandation portant sur la lutte contre l'évasion fiscale et sur la recherche de financements pour les projets de développement.  Haïti a souhaité plein succès à la Tanzanie dans la mise en œuvre de toutes les recommandations qu'elle a acceptées.

L'Inde a estimé que l'examen périodique avait été très profitable pour la Tanzanie et a espéré que ce pays poursuivrait sur la voie de l'application des recommandations acceptées.

Le Kenya a relevé que la Tanzanie avait mis en place un plan d'action national pour appliquer les recommandations qui lui ont été adressées et qu'elle accepte, ce qui permettra de structurer et de coordonner les efforts qu'elle déploiera en faveur des droits de l'homme.  Le Sénégal a salué les politiques publiques d'inclusion sociale ainsi que l'adoption et la poursuite des plans nationaux en matière de droits de l'homme relatifs, notamment, à la santé, à la lutte contre la corruption et à la prévention et à l'élimination de la violence à l'égard des femmes et des enfants.  Pour sa part, la Libye a félicité la Tanzanie pour ses efforts visant à faire avancer sa législation en faveur des droits de l'homme, notamment pour ce qui est du salaire minimum et du VIH/sida.

Les Maldives ont jugé positif l'engagement de la Tanzanie d'améliorer l'accès à l'eau potable, de renforcer les efforts pour mettre un terme au mariage forcé, de changer l'approche à l'égard des enfants albinos et de garantir la protection des droits de l'homme.  Les Maldives ont également félicité le pays pour l'adoption de mesures en faveur de l'éducation et de la protection sociale et contre la traite de personnes.  Le Mali a souligné les avancées enregistrées par la Tanzanie en matière d'égalité et de non-discrimination, de lutte contre la sorcellerie et de ratification des conventions internationales de protection des droits de l'homme.  Le Nigéria a relevé les efforts de la Tanzanie pour promouvoir et protéger les droits de l'homme, en particulier ses programmes visant à combattre la pauvreté.

La Lettonie s'est félicitée de l'engagement renouvelé de la Tanzanie pour que tous les journalistes et les médias puissent travailler librement.  Elle s'est en outre réjouie que la Tanzanie ait accepté les recommandations concernant la violence domestique, regrettant néanmoins que le viol conjugal ne soit pas considéré comme un délit.  La Lettonie a également déploré le refus par la Tanzanie de sa recommandation visant le lancement d'une invitation permanente aux procédures spéciales du Conseil.

Le Pakistan a salué les mesures législatives et institutionnelles prises par la Tanzanie pour protéger les droits des citoyens et a noté avec satisfaction les progrès en faveur de l'autonomisation des femmes, des droits des enfants et des droits du travail, notamment pour ce qui est du salaire minimum. La République de Corée a noté avec satisfaction que la Tanzanie a accepté sa recommandation sur l'élimination de toutes les formes de discrimination et de violence contre les femmes et les enfants; elle a en revanche regretté que le pays ait refusé celle portant sur le lancement d'une invitation permanente aux procédures spéciales du Conseil.  La République de Corée a par ailleurs présenté ses condoléances suite aux pertes humaines et destructions provoquées par le récent tremblement de terre en Tanzanie.

La Sierra Leone a relevé que deux de ses recommandations ont été acceptées par la Tanzanie.  Elle a demandé à ce pays de fixer un âge minimal du mariage, afin d'éviter les mariages d'enfants.

La Rencontre Africaine pour la défense des droits de l'homme (RADDHO) a observé que la Tanzanie était l'un des rares pays africains à avoir atteint les Objectifs du millénaire pour le développement dans le domaine de l'éducation.  Mais en revanche, malgré l'engagement du Gouvernement, les pratiques culturelles néfastes telles que les mutilations génitales féminines et le massacre des albinos persistent, a regretté l'ONG, demandant aux autorités tanzaniennes de légiférer dans ces deux domaines.  La RADDHO a aussi encouragé les autorités à nouer un dialogue national au sujet des recommandations qu'elles ont refusées.  Article 19 - Centre international contre la torture a souligné que certaines dispositions de la loi sur la liberté d'expression ne sont pas conformes aux obligations de la Tanzanie au regard du droit international.  L'ONG a regretté que les médias de ce pays doivent travailler dans un environnement très restrictif au plan juridique, visant à les empêcher d'exprimer des critiques légitimes.

East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project a dénoncé les pressions exercées sur les défenseurs des droits de l'homme en Tanzanie, ainsi que l'utilisation de la loi sur la presse pour museler les médias.  L'organisation a cité plusieurs cas de stations de radio confrontées à la censure pour avoir organisé des débats politiques ou laissé parler des personnes homosexuelles.  Human Rights Watch a encouragé la Tanzanie à revenir sur le rejet des recommandations portant sur la protection de toutes les personnes contre la discrimination, notamment les groupes vulnérables et minoritaires que sont, en particulier, les lesbiennes, gays, bisexuels, transsexuels et intersexuels.  L'ONG a demandé aux autorités d'abroger la loi qui fixe l'âge du mariage à 15 ans, pour le faire passer à 18 ans.  Center for Reproductve Rights a chiffré à 21% la part de décès liés à des conditions d'avortement peu sûres chez les femmes, en raison d'une législation peu claire sur l'avortement.  En un an, plus de 66 000 femmes ont été traitées des suites de mauvais avortements, a insisté l'ONG.  Federatie van Nederlandse Verenigingen tot Integratie Van Homoseksualiteit - COC Nederland, au nom également de International Lesbian and Gay Association s'est dit préoccupée par le sort réservé aux personnes LGBTI et aux associations qui défendent leurs droits, en particulier leurs droits à la santé et leur liberté d'expression, de réunion et d'association.  Les personnes LGBTI ne sont ni des criminels, ni des porteurs de VIH/sida, a insisté l'ONG. 

Jubilee Campaign a  affirmé que la liberté religieuse est de plus en plus menacée en Tanzanie, avec des cas d'attaques contre les chrétiens et musulmans du pays.  En 2015, par exemple, 19 églises ont été brulées et en octobre 2014, un enseignant chrétien tué par des assaillants inconnus dans la région de Keraga.  Le 16 mai dernier, c'est la communauté musulmane qui a été ciblée avec l'attaque de la mosquée de Masjid Rahmani, dans la ville de Mwanza, par 15 individus qui ont usé de bombes et de machettes, tuant trois personnes, dont un iman.

Conclusion

M. MCHOME s'est dit encouragé par le soutien exprimé à son pays par nombre de délégations.  La Tanzanie reconnaît que le processus de l'Examen périodique universel est continu et dans ce contexte entend donner suite aux recommandations acceptées, a-t-il conclu.

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*Les délégations suivantes ont pris la parole dans le cadre du débat sur l'Examen périodique universel de la Papouasie-Nouvelle-Guinée: Nigéria, Pakistan, ONU-Femmes, Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), Venezuela, Algérie, Chine, Cuba, Fidji, Indonésie, Maldives, Franciscain international, Amnesty International, Human Rights Watch.

*Les délégations suivantes ont pris la parole dans le cadre du débat sur l'Examen périodique universel du Tadjikistan: États-Unis, Inde, Nigéria, Sierra Leone, Togo, Soudan, Kirghizistan, Maldives, ONU-Femmes, Fédération de Russie, Royaume-Uni, Venezuela, Afghanistan, Jssor Youth Organization, Action Canada pour la population et le développement, .  Action Canada pour la population et le développement, Article 19 - Centre international contre la torture, Human Rights Watch, Lawyers for Lawyers, Verein Südwind Entwicklungspolitik.

*Les délégations suivantes ont pris la parole dans le cadre du débat sur l'Examen périodique universel de la République-Unie de Tanzanie: République du Congo, Côte d'Ivoire, Djibouti, Éthiopie, Égypte, Cuba, Haïti, Inde, Kenya, Sénégal, Libye, Maldives, Mali, Nigéria, Lettonie, Pakistan, République de Corée, Sierra Leone, Rencontre Africaine pour la défense des droits de l'homme (RADDHO), Article 19 - Centre international contre la torture, East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project, Human Rights Watch, Center for Reproductve Rights, Federatie van Nederlandse Verenigingen tot Integratie Van Homoseksualiteit - COC Nederland, (au nom également de International Lesbian and Gay Association), Jubilee Campaign.

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