Chaque minute compte- Les experts de l’ONU lancent un cri d’alarme au sujet des disparitions forcées de courte durée Journée internationale des victimes de disparitions forcées

GENÈVE (26 août 2016) – Deux groupes d’experts des Nations Unies sur les disparitions forcées enjoignent tous les  Etats du monde de prévenir et éliminer les disparitions forcées, y compris celles de courte durée et de veiller à ce que les proches des personnes privées de liberté soient informés de manière complète et rapide de leur détention.

S’exprimant en amont de la Journée internationale des victimes de disparitions forcées, le Comité sur les disparitions forcées et le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires ont également exprimé leur préoccupation quant aux allégations d’intimidations et de représailles à l’égard des victimes de disparitions forcées et de ceux qui dénoncent de tels cas.

« Il n’y a pas de durée minimale pour qualifier une disparition forcée. Chaque minute compte quand une personne est placée en dehors de la protection de la loi. Et lorsqu’une personne disparait, chaque minute d’angoisse vécue par les proches, sans nouvelles de cette personne est une minute de trop.

Des rapports et des plaintes ont été reçus de la part de personnes détenues brièvement par les autorités de l’État, qui refusent  ensuite de reconnaître leur détention, et de leur permettre de prendre contact avec les membres de leur famille ou avec leur avocat, les privant temporairement de toute protection juridique.

Dans ces circonstances, et quelle que soit leurs durées, ces détentions constituent des disparitions forcées, pour lesquelles les États concernés engagent leur responsabilité internationale.

Les États ont l’obligation de révéler le sort des personnes qui sont privées de liberté; de les détenir dans des lieux de détention officiellement reconnus; et de fournir des informations exactes sur leur détention à leur famille, à leur avocat, ou à d’autres personnes ayant un intérêt légitime, et ce dans les plus brefs délais.

Les familles des personnes disparues ont le droit de connaître la vérité sur le sort de leurs proches. Malheureusement, leurs quêtes de vérité et de justice donnent souvent lieu à des actes d’intimidations et de représailles. Nous avons reçu des informations inquiétantes faisant état d’actes de représailles contre les membres de la famille, les témoins et les défenseurs des droits de l’homme qui signalent des cas de disparitions forcées aux autorités, ou qui les portent à l’attention du Groupe de travail ou du Comité.

Alors que nous commémorons la Journée internationale des victimes de disparitions forcées, nous encourageons toutes les victimes et leurs proches à poursuivre le dialogue avec les mécanismes de protection des droits de l’homme des Nations Unies* et à utiliser les voies de recours disponibles contre toute forme d’intimidation et de représailles. Ces dernières comprennent les « Principes directeurs  de San José » relatifs à la lutte contre l’intimidation ou les représailles adoptées par les organes conventionnels et le Cadre d’action concernant les allégations d’actes d’intimidation et de représailles adopté par les titulaires de mandats au titre de Procédures Spéciales  pour renforcer leur capacité à fournir une réponse coordonnée et systématique à ce phénomène.

Nous réitérons également notre appel à tous les États de ratifier ou d’adhérer à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, en tant que première étape fondamentale vers la prévention et l’élimination définitive de la pratique inadmissible des disparitions forcées. »

(*) Comment présenter des demandes d’action urgente :

Au Comité des disparitions forcées : http://tbinternet.ohchr.org/_layouts/treatybodyexternal/Download.aspx?symbolno=CED/C/4&Lang=en pour les disparitions forcées survenues dans les États parties à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.

Au Groupe de travail sur disparitions forcées ou involontaires :  http://www.ohchr.org/Documents/Issues/Disappearances/how_to_use_the_WGEID.pdf

Les « Principes directeurs de San José » relatifs à la lutte contre l’intimidation ou les représailles :
https://documents-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/G15/169/76/PDF/G1516976.pdf?OpenElement

Cadre d’action des procédures spéciales sur les représailles :
http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/SP/Pages/Actsofintimidationandreprisal.aspx

Pour plus d’informations, se connecter au:
Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires:  http://www.ohchr.org/EN/Issues/Disappearances/Pages/DisappearancesIndex.aspx
Comité des disparitions forcées:
http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/CED/Pages/CEDIndex.aspx

Lire la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées:
http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/CED/Pages/ConventionCED.aspx

Pour plus d’informations et des demandes des médias, prière de contacter:
Ugo Cedrangolo (+41 22 917 9286 / ucedrangolo@ohchr.org) ou écrire à wgeid@ohchr.org
Maria Giovanna Bianchi (+41 22 917 9189 / mgbianchi@ohchr.org) ou écrire à ced@ohchr.org

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