Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels se réunit du 6 au 24 juin à Genève

COMMUNIQUÉ DE BASE

Il examinera les rapports de la France, de la Suède, du Honduras, du Burkina Faso, de l'ex-République yougoslave de Macédoine, de l'Angola et du Royaume-Uni

GENEVE (2 juin 2016) - Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels tiendra sa cinquante-huitième session du 6 au 24 juin au Palais des Nations, à Genève, afin d'examiner les rapports qui seront présentés successivement par la France, la Suède, le  Honduras, le Burkina Faso, l'Ex-République yougoslave de Macédoine, l'Angola et le Royaume-Uni.  Ces rapports portent sur les mesures prises par les États pour mettre en œuvre les dispositions du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

À l'ouverture de la session, le lundi 6 juin à 10 heures, après la déclaration d'ouverture d'un représentant du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, le Comité adoptera son ordre du jour et son programme de travail, avant de se pencher sur les questions relatives à l'organisation de ses travaux et à ses méthodes de travail; il entendra aussi ses partenaires de la société civile au sujet de la situation des droits économiques, sociaux et culturels dans les pays dont les rapports doivent être examinés lors de cette session - le calendrier de l'examen des rapports des États parties inscrits à l'ordre du jour de cette session figure à la fin du présent communiqué. 

Le 23 juin, une réunion conjointe exceptionnelle se tiendra, par ailleurs, avec le Comité des droits de l'homme dans le cadre de la célébration du cinquantenaire des deux grands instruments dont ces deux organes veillent à la bonne application: le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Parmi les sept pays dont les rapports seront examinés à la présente session, seul le Burkina Faso présentera son rapport initial – dont l'examen se déroulera sur trois séances, au lieu de deux pour les rapports périodiques des autres pays. 

Les observations finales adoptées par le Comité à l'issue de l'examen du précédent rapport de la France, en 2008, figurent au document E/C.12/FRA/CO/3; celles adoptées la même année par le Comité à l'issue de l'examen du précédent rapport de la Suède sont consignées dans le document E/C.12/SWE/CO/5; les observations finales relatives au Honduras à l'issue de son précédent examen en 2001 se trouvent dans le document E/C.12/1/Add.57; s'agissant des observations finales de l'Ex-République yougoslave de Macédoine, dont le dernier examen s'est tenu en 2006, elles figurent dans le document E/C.12/MKD/CO/1; pour l'Angola, qui a été examiné par le Comité en 2008, les observations des experts ont été publiées dans le document  E/C.12/AGO/CO/3; enfin, les observations finales adoptées à l'issue de l'examen du précédent rapport du Royaume-Uni, en 2009, figurent au document E/C.12/GBR/CO/5.

La documentation concernant tous les organes conventionnels est disponible sur le site Web du Haut-Commissariat aux droits de l'homme (www.ohchr.org).

Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels constitue, avec la Déclaration universelle des droits de l'homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Charte internationale des droits de l'homme.  Il reconnaît notamment le droit au travail dans des conditions justes et favorables; le droit à la protection sociale et à un niveau de vie suffisant; le droit de jouir du meilleur état de santé possible; le droit à l'éducation; ainsi que le droit de participer aux activités culturelles et de bénéficier du progrès scientifique.  Le Pacte, entré en vigueur en 1976, compte à ce jour 164 États parties.  Par ailleurs, l'Assemblée générale a adopté à l'unanimité, le 10 décembre 2008, un Protocole facultatif se rapportant au Pacte, qui autorise le Comité à recevoir et examiner des plaintes.  Le Protocole compte actuellement 21 États parties.

Le Comité a été créé par le Conseil économique et social en 1985 pour surveiller l'application du Pacte par les États qui l'ont ratifié.  Il examine les rapports que présentent les États concernant les mesures qu'ils ont prises et les progrès qu'ils ont accomplis en vue de la réalisation des droits reconnus dans le Pacte, ainsi que les difficultés rencontrées pour s'acquitter pleinement des obligations auxquelles ils ont souscrit.

Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

L'Assemblée générale a adopté le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels en 1966.  Il est entré en vigueur le 3 janvier 1976.  L'article premier du Pacte énonce le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et stipule notamment que les peuples peuvent disposer librement de leurs richesses et de leurs ressources naturelles.

Les articles 2 à 5 engagent les États parties à adopter des moyens appropriés, en particulier des mesures législatives, pour assurer progressivement le plein exercice des droits reconnus dans le Pacte, et ce, sans discrimination aucune.  L'État ne peut soumettre ces droits qu'aux limitations établies par la loi, dans la seule mesure compatible avec la nature de ces droits et exclusivement en vue de favoriser le bien-être général dans une société démocratique.

Aux termes des articles 6 à 15, les États parties reconnaissent le droit au travail et le droit de jouir de conditions de travail justes et favorables pour tous et, notamment, la limitation raisonnable de la durée du travail et les congés payés périodiques.  Ils s'engagent en outre à assurer le droit qu'a toute personne de former avec d'autres des syndicats et de s'affilier au syndicat de son choix en vue de favoriser et de protéger ses intérêts économiques et sociaux.  Les États parties reconnaissent le droit de toute personne à la sécurité sociale, y compris les assurances sociales.  Les États parties reconnaissent également qu'une protection et une assistance aussi larges que possible doivent être accordées à la famille, en particulier pour sa formation et aussi longtemps qu'elle a la responsabilité de l'entretien et de l'éducation d'enfants à charge.  Ils reconnaissent aussi le droit de toute personne à l'éducation, de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu'elle soit capable d'atteindre ainsi que le droit de chacun de participer à la vie culturelle et de bénéficier du progrès scientifique.

Composition du Comité

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels est composé de 18 experts siégeant à titre individuel, élus par le Conseil économique et social sur une liste de candidats proposés par les États parties.  Le Comité est actuellement composé comme suit: M. Aslan Khuseinovich Abashidze (Fédération de Russie), M. Mohamed Ezzeldin Abdel-Moneim (Égypte), M. Clément Atangana (Cameroun), Mme Maria-Virginia Bras Gomes (Portugal), M. Shiqiu Chen (Chine), M. Chandrashekhar Dasgupta (Inde), M. Olivier de Schutter (Belgique), M. Zdzis³aw Kêdzia (Pologne), M. Azzouz Kerdoun (Algérie), M. Mikel Mancisidor de la Fuente (Espagne), M. Sergei Martynov (Bélarus), M. Ariranga Govindasamy Pillay (Maurice), Mme Lydia Carmelita Ravenberg (Suriname), M. Renato Zerbini Ribeiro Leão (Brésil), M. Waleed Sadi (Jordanie), M. Nicolaas Schrijver (Pays-Bas), Mme Heisoo Shin (République de Corée) et M. Rodrigo Uprimny (Colombie).

M. Sadi est le Président du Comité; les Vice-Présidents en sont MM. Abashidze, Mancisidor de la Fuente et Ribeiro Leão, et le Rapporteur M. Pillay.
 
Calendrier provisoire pour l'examen des rapports d'États parties
(cote et lien des rapports entre parenthèses)

Lundi 6 juin
15h00            France (E/C.12/FRA/4)

Mardi 7 juin
10h00             France (suite)
15h00                      Suède (E/C.12/SWE/6)

Mercredi 8 juin
10 h00            Suède (suite)
15h00             Honduras (E/C.12/HND/2)

Jeudi 9 juin
10 h00            Honduras (suite)
15h00             Burkina Faso (E/C.12/BFA/1)

Vendredi 10 juin
10 h00            Burkina Faso (suite)
15h00             Burkina Faso (suite)

Lundi 13 juin
15h00             Ex-République yougoslave de Macédoine (E/C.12/MKD/2-4)

Mardi 14 juin
10 h00            Ex-République yougoslave de Macédoine (suite)
15h00             Angola (E/C.12/AGO/4-5)

Mercredi 15 juin
10 h00            Angola (suite)
15h00             Royaume-Uni (E/C.12/GBR/6)

Jeudi 16 juin
10h00             Royaume-Uni (suite)  
 
Pour de plus amples informations, veuillez consulter la page internet consacrée à la cinquante-huitième session du Comité ainsi que la page consacrée aux travaux du Comité. 

Contacts médias: Cécile Pouilly + 41 (22) 917.93.10 / cpouilly@ohchr.org

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel