Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a clos les travaux de sa cinquante-huitième session

Comité des droits économiques,
sociaux et culturels

24 juin 2016

COMMUNIQUÉ FINAL

Il a adopté des observations finales sur les rapports de sept pays

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a clos, aujourd’hui, les travaux de sa cinquante-huitième session, ouverte le 6 juin au Palais des Nations à Genève et au cours de laquelle il a examiné les rapports de la France, de la Suède, du Honduras, du Burkina Faso, de l'ex-République yougoslave de Macédoine, de l'Angola et du Royaume-Uni concernant l’application par ces pays des dispositions du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

Les observations finales adoptées par le Comité concernant ces sept rapports seront rendues publiques lundi 27 juin à compter de 18 heures et seront disponibles sur la page internet consacrée à la cinquante-huitième session du Comité.

Au cours de cette session, le Comité a également auditionné des représentants de la société civile concernant l'application du Pacte dans les pays examinés.

Hier après-midi, 23 juin, le Comité a en outre tenu une réunion conjointe inédite avec le Comité des droits de l'homme – lui aussi actuellement en session – à l’occasion du cinquantième anniversaire des deux Pactes – Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et Pacte international relatif aux droits civils et politiques.  Dans sa déclaration de clôture, ce midi, le Président du Comité, M. Waleed Sadi, a précisé qu’outre le rappel du caractère complémentaire des deux Comités et de l’indivisibilité de tous les droits de l'homme, cette réunion conjointe avait permis d’avancer quelques idées quant à la manière de formaliser la coopération entre ces deux organes conventionnels dans certains domaines.

M. Sadi a par ailleurs indiqué qu’au cours de la présente session, le Comité avait examiné trois plaintes (communications) qui lui étaient adressées au titre du Protocole facultatif au Pacte et les avait toutes trois déclarées inadmissibles. 

Le Comité a en outre procédé à l’examen, en première lecture, de son projet d’observation générale sur les entreprises et les droits de l'homme.  Ont également été débattus les méthodes de travail du Comité ainsi que le processus de renforcement des organes de traité.

Lors de sa prochaine session, qui se tiendra à Genève du 19 septembre au 7 octobre 2016, le Comité prévoit d’examiner les rapports du Costa Rica, de Chypre, de la République dominicaine, du Liban, des Philippines, de la Pologne, de la Tunisie et du Yémen.
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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

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