Le Conseil des droits de l'homme se penche sur les droits des personnes handicapées et des personnes atteintes d'albinisme

Conseil des droits de l'homme
APRES MIDI

4 mars 2016 

Le Conseil des droits de l'homme a examiné, cet après-midi, les rapports présentés par la Rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées, Mme Catalina Devandas Aguilar, et par l'Experte indépendante sur la jouissance des droits de l'homme par les personnes atteintes d'albinisme, Mme Ikponwosa Ero, avec lesquelles il a tenu des débats interactifs croisés.

Mme Aguilar a rappelé que les personnes handicapées se heurtent depuis longtemps à des obstacles qui les empêchent de participer à la gestion des affaires publiques.  Outre le fait que cette situation ôte toute visibilité politique aux  personnes handicapées, elle constitue une négation de leur citoyenneté.  En outre, leurs opinions et celles de leurs organisations ont presque toujours été reléguées au second plan au profit de la parole de tiers, celle des personnels de santé en particulier.  C'est pourquoi il faut se féliciter de l'adoption, il y a dix ans, de la Convention relative aux droits des personnes handicapées.  Élaborée et négociée avec une participation sans précédent des organisations de personnes handicapées, la Convention est l'un des traités de droits de l'homme parmi les plus solides et modernes du système des Nations Unies.  Grâce à cet instrument, a souligné Mme Aguilar, les personnes handicapées ne sont plus «des objets de soins mais des sujets de droit et des agents du changement».

L'Experte indépendante sur la jouissance des droits de l'homme par les personnes atteintes d'albinisme a pour sa part décrit certaines des violences dont les personnes atteintes d'albinisme sont victimes : membres sectionnés à la machette, viols, profanation de tombes… Depuis août 2015, quarante cas ont été signalés dans sept pays.  Ces pratiques résultent essentiellement de croyances populaires qui prêtent au corps des albinos des pouvoirs magiques : sur le marché noir, leurs membres peuvent se vendre des dizaines de milliers de dollars.  L'Afrique subsaharienne est une des régions les plus touchées par ce problème.  En dépit des réponses positives déjà apportées par le Conseil, d'autres mesures sont nécessaires, comme l'incorporation de cette thématique dans l'agenda international, la sensibilisation des communautés ou encore l'élaboration d'un recueil des bonnes pratiques, a plaidé l'Experte indépendante.

Dans le débat qui a suivi ces présentations, les délégations* qui se sont exprimées au sujet des droits des personnes handicapées ont dit leur attachement au respect de ces droits.  Elles ont montré comment il se traduisait au plan national, non seulement par la ratification de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, mais aussi par la création d'institutions et de programme spécifiques destinés à faciliter leur participation aux processus publics de prise de décision.  Si cette participation est essentielle dans toute société démocratique, elle constitue cependant un «problème redoutable» aux plans financiers et économiques, ont souligné certaines délégations.  Les intervenants sont convenus que des mesures supplémentaires doivent et peuvent être prises : il a été recommandé notamment de prendre en considération les droits des personnes handicapées dans le cadre du programme de développement à l'horizon 2030 et dans les programmes de gestion de crise ou de conflits. 

D'autre part, la condamnation des actes de violence commis contre les personnes atteintes d'albinisme – qualifiés de «pratiques d'un autre âge» par plusieurs délégations – a été unanime parmi les délégations** qui ont participé au débat avec Mme Ikponwosa Ero.  A été soulignée l'urgence de prendre des mesures de protection à l'égard des personnes atteintes d'albinisme, surtout dans les domaines de l'éducation et de la justice.  Les délégations de pays touchés par ce phénomène ont assuré le Conseil que leurs autorités prennent des mesures de protection adéquates, allant de la fourniture de services spécialisés à la sensibilisation des communautés locales. 

En fin de journée, l'Azerbaïdjan et l'Arménie ont exercé leur droit de réponse.

Le Conseil reprendra ses travaux lundi 7 mars à 9 heures, pour engager sa journée annuelle de débat portant sur les droits de l'enfant.  Une séance interrompant ce débat à la mi-journée sera consacrée à des débats interactifs croisés avec l'Expert indépendant sur la dette extérieure et le Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation. 

Droits des personnes handicapées

Présentation du rapport

MME CATALINA DEVANDAS AGUILAR,  Rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées, a présenté ses activités depuis la présentation de son dernier rapport, indiquant qu'elle s'était efforcée de travailler au mieux avec les États, les agences de coopération, la société civile et les organisations de personnes handicapées en appliquant des méthodes de travail accessibles, inclusives et participatives.  Elle a précisé s'être rendue en République de Moldova et au Paraguay et avoir envoyé dix-neuf communications à des États au sujet de violations présumées des droits de personnes handicapées.  La Rapporteuse spéciale a en outre indiqué avoir prévu de se rendre cette année en Zambie et au Maroc.  Elle a par ailleurs rappelé avoir réalisé deux études thématiques: la première sur le droit des personnes handicapées à une protection sociale, présentée à l'Assemblée générale des Nations Unies et, la seconde – qu'elle présente aujourd'hui – sur le droit des personnes handicapées à participer aux processus publics de prise de décision. 

Pendant longtemps, a rappelé Mme Aguilar, les personnes handicapées se sont heurtées à des obstacles importants qui les empêchaient de participer à la gestion des affaires publiques.  Outre le fait que cette situation rend les personnes handicapées invisibles, elle constitue une négation de leur citoyenneté.  En outre, leurs opinions et celles de leurs organisations ont presque toujours été reléguées au second plan au profit de la parole de tiers, celle des personnels de santé en particulier.  La Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptée il y a dix ans, a été élaborée et négociée avec une participation sans précédent des organisations de personnes handicapées.  Grâce justement à cette participation, la Convention est l'un des traités de droits de l'homme parmi les plus solides et modernes du système des Nations Unies.  Grâce à cet instrument, a souligné Mme Aguilar, «nous ne sommes plus des objets de soins mais des sujets de droit et des agents du changement».

Une des idées fondamentales de la Convention est que les États doivent consulter directement et impliquer activement les organisations représentatives constituées et dirigées par des personnes handicapées.  Un autre aspect important est la nécessité de pouvoir compter sur des cadres institutionnels et juridiques permettant la consultation et la collaboration active des autorités avec les personnes handicapées et leurs organisations.  Pour la Rapporteuse spéciale, la mise en œuvre des objectifs de développement durable sera une excellente occasion de promouvoir le respect des droits des personnes handicapées.
Enfin, Mme Devandas Aguilar a donné un bref compte-rendu de sa visite officielle dans la République de Moldova.  Ce pays, a-t-elle dit, doit poursuivre ses efforts visant à fermer définitivement toutes les institutions qui servent à isoler les personnes handicapées.
Le rapport de la Rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées (A/HRC/31/62) dont est saisi le Conseil contient également la relation de la mission de Mme Aguilar dans la République de Moldova (A/HRC/31/62/Add.2) ainsi que les observations faites, à ce sujet, par les autorités moldaves (A/HRC/31/62/Add.1, en anglais seulement).

Pays concerné

La République de Moldova s'est félicitée de l'excellente coopération avec la Rapporteuse spéciale et son équipe, pendant leur visite.  Comme l'indique le rapport, le pays a consenti des efforts importants vers une approche du handicap qui soit fondée sur les droits de l'homme, grâce notamment à la ratification de la Convention relative aux droits des personnes handicapées en 2010.  Le Moldova a reconnu que des obstacles demeuraient en matière de perception du handicap : les obstacles les plus problématiques sont concentrés dans le secteur de la médecine, par opposition aux progrès enregistrés au plan social.  Toutefois, depuis la visite de la Rapporteuse spéciale, un moratoire sur le placement en institution a été décrété : c'est seulement lors de circonstances exceptionnelles, à défaut de toute autre alternative, que le placement est autorisé, et ce pour une durée maximale d'une année, a précisé la délégation.

Débat interactif

Le Pakistan, au nom de l'Organisation de la coopération islamique (OCI), a insisté sur la nécessité de prendre en compte les besoins des personnes handicapées dans tous les grandes décisions sur le plan international, citant notamment les Objectifs de développement durable ou le Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe.  Le pays a par ailleurs souligné le rôle crucial des médias dans la sensibilisation aux besoins des personnes handicapées.  L'Équateur a souligné l'importance de la sensibilisation de la population, ce que lui-même s'est efforcé de faire. 

L'Afrique du Sud, au nom du Groupe africain, a rappelé que, comme l'a souligné Mme Aguilar, les personnes handicapées représentent 15% de la population mondiale, ce qui implique qu'elles soient mieux associées aux grandes décisions de la communauté internationale.  L'Italie a elle aussi souligné l'importance de consulter les personnes handicapées pour toutes les prises de décision.  Le Qatar, qui a fait part des mesures qu'il a prises en faveur des personnes handicapées, notamment en matière d'emploi dans la fonction publique, a lui aussi insisté sur l'importance de leur implication dans la prise de décision.  La Géorgie a souligné que la participation des personnes handicapées jouait un rôle essentiel dans la concrétisation des droits figurant dans la Convention relative aux droits des personnes handicapées. 

El Salvador, le Paraguay, l'Égypte, le Nigéria et la Tunisie ont apporté leur soutien à la participation des personnes handicapées tant dans les questions qui les touchent que dans toutes les sphères de la vie quotidienne.  El Salvador a tant et si bien inscrit cette participation dans le cadre de la bonne gouvernance qu'il a établi un Conseil national d'attention intégrale à la personne handicapée qui veille à l'élaboration de normes législatives et de règles dans ce domaine.  L'Égypte, bien que considérant qu'une participation efficace et significative des personnes handicapées était essentielle dans toute société démocratique, a toutefois mis en garde contre les «défis redoutables» en termes financiers et économiques, notamment pour ce qui a trait à la participation aux processus électoraux.  Le Conseil national pour le handicap, créé en 2012, est l'organe mandaté pour veiller à la pleine participation des personnes handicapées, a précisé la délégation égyptienne.  Après s'être réjoui de la visite de la Rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées, dont il attend avec intérêt le rapport final, le Paraguay a informé qu'en février dernier, un plan national 2015-2030 a été élaboré avec la participation effective des personnes handicapées.  De son côté, le Ministère de la justice a entériné les modalités d'intégration de ces personnes dans le système judiciaire national, avec les aménagements nécessaires.  La Tunisie s'est dit rassurée que la mise en œuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030 puisse favoriser une prise en compte accrue des droits des personnes handicapées.  L'engagement national tunisien en faveur de la participation de ces personnes dans la vie de tous les jours a inscrit dans la Constitution.  Cette participation est essentielle a déclaré le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), en regrettant que peu d'investissement soit consenti dans ce domaine, en particulier pour le droit des enfants handicapés à être entendus.  Israël a notamment indiqué que le système national israélien garantit aux personnes handicapées une pleine participation aux cadres législatif et politique s'agissant des questions qui les concernent.  Le Brésil a salué la reconnaissance du principe de la participation des personnes handicapées dans le Programme de développement durable.  Au Brésil, l'autonomie de la personne handicapée au sein de la famille et de la communauté a été reconnue par le biais d'une législation spécifique.  La délégation brésilienne a insisté sur la nécessité de trouver les moyens de surmonter les obstacles qui entravent la participation des personnes handicapées.  De quelle manière pourrait-être réduit le fossé numérique s'agissant des personnes handicapées, a par ailleurs demandé le Brésil à l'attention de la Rapporteuse spéciale?

De nombreuses délégations ont mis en avant leurs initiatives nationales en faveur des personnes handicapées et ont souligné l'importance de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptée par les Nations Unies en 2006. 

Le Koweït, au nom du Groupe arabe, a regretté que le rapport de la Rapporteuse spéciale n'aborde pas les problèmes des pays en développement.  Il a rappelé que le Groupe arabe avait pris un certain nombre d'initiative, dont le Plan arabe pour les personnes handicapées.  Les droits des personnes handicapées ont été intégrés dans les constitutions de chacun des États arabes, a ajouté le Koweït.  La Belgique a affirmé qu'elle avait joué un rôle pionnier en matière électorale pour ce qui est de faciliter l'accès des électeurs handicapés.  Une loi contre la discrimination à l'encontre des personnes handicapées a été votée plusieurs années avant que le pays ne ratifie la Convention, a rappelé la Belgique.  La Grèce a indiqué que sa Constitution assurait l'égalité de toutes les personnes devant la loi.  Malgré la crise économique, la Grève n'épargne aucun effort en faveur des personnes handicapées, afin de respecter ses engagements internationaux.  La Grèce a indiqué qu'elle s'associerait à un projet de résolution sur la promotion des droits de l'homme au travers du sport, qui concerne les personnes handicapées.  L'Allemagne a notamment rendu compte du plan d'action national mis en œuvre sur son territoire, qui s'inspire de la Convention relative aux droits des personnes handicapées.  Le Nigéria a précisé avoir nommé une personne handicapée Conseiller du Président nigérian.  Le Pakistan a ratifié en 2011 la Convention relative aux droits des personnes handicapées et œuvre à l'inclusion de ces personnes dans toutes les sphères de la fonction publique, où un quota de 2% en leur faveur a été établi.  L'introduction d'un système d'éducation inclusif au Pakistan est aussi à l'étude, a ajouté le pays.  Cuba a indiqué que dans ce pays, les personnes handicapées sont les protagonistes de leur propre vie, avec le soutien du Gouvernement cubain.  Récemment, Cuba a procédé à une vaste consultation des personnes handicapées et de leurs représentants en vue de l'élaboration du rapport périodique devant être présenté par le pays au Comité des droits des personnes handicapées. 

Les États-Unis ont encouragé à la collecte de données sur les personnes handicapées dans les institutions des Nations Unies et autres organisations.  Les acteurs humanitaires devraient aussi aider à l'identification de ces personnes tant pendant les phases d'assistance humanitaire que durant les périodes de relèvement.  Les personnes handicapées, comme d'ailleurs celles atteintes d'albinisme, devraient systématiquement être intégrées dans le travail humanitaire.  Les États-Unis ont par ailleurs demandé une enquête immédiate sur le meurtre de Bertha Caceres, qu'ils ont vivement condamné. 

Le Botswana a dit mettre l'accent sur la participation des personnes handicapées par le biais des activités du Bureau du coordinateur pour les personnes handicapées.  En République du Congo, plus d'une centaine d'associations de personnes handicapées existent : trois d'entre elles ont participé à l'élaboration de la Constitution de 2015.  Par ailleurs, 10% des postes dans la fonction publique leur sont réservés.  Le Maroc a indiqué que son cadre national législatif comprend des textes à portée spécifique et générale.  Au niveau institutionnel, une Commission interministérielle vient d'adopter un projet politique pour les personnes handicapées, axé sur les accessibilités, la formation professionnelle et d'autres domaines de la vie privée.  Pour garantir les droits des personnes handicapées, le Kenya mise, pour sa part, sur la stabilité socioéconomique. 

L'Autriche a déclaré que ses politiques intérieures et extérieures visaient l'inclusion des personnes handicapées.  Tous les partis politiques représentés au parlement ont un porte-parole chargé des questions de handicap, le plus souvent lui-même un handicapé, ce qui a accru l'intérêt des personnes handicapées au processus de décision politique.  La Suisse est en train de mettre en place un vaste processus de consultations en vue d'élaborer son premier rapport national au titre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées.  La Suisse cherche en particulier à donner à ces personnes les moyens de mieux s'informer pour participer aux affaires publiques, notamment aux élections et votations.  Le Venezuela, dans sa Constitution comme dans ses lois, garantit la participation effective des personnes handicapées.  Il est ainsi prévu que toute personne handicapée visuelle puisse exercer elle-même son droit de vote avec l'assistance d'une personne de son choix. 

Depuis 2015, le Belarus facilite la participation des malvoyants aux élections en mettant  à leur disposition, dans les isoloirs, des bulletins de vote adaptés à leur handicap.  L'Estonie a pour sa part recours aux solutions électroniques innovantes, en particulier au sein du Parlement qui fonctionne «sans papier».  Le vote en ligne existe depuis 2005.  La France a fixé un quota obligatoire de personnes handicapées dans les entreprises privées comme dans la fonction publique.  Les concours de la fonction sont organisés de manière à permettre aux personnes handicapées de faire valoir leurs compétences.  Enfin, la loi impose de rendre accessibles aux personnes handicapées les logements et les établissements recevant du public. 

La Hongrie a présenté son plan d'action 2015-2018 en faveur des personnes handicapées, indiquant qu'elle avait adopté une stratégie à long terme 2011-2041 pour assurer une transition en faveur des personnes handicapées.  Il faut désormais une décision de justice pour empêcher une personne handicapée d'exercer elle-même son droit de vote, a- t-elle précisé. 

L'Espagne a remercié la Rapporteuse spéciale d'avoir assuré la participation de nombreuses personnes handicapées à l'élaboration de son rapport et a rappelé le droit essentiel de ces personnes à la participation à toutes les mesures qui les concernent : il s'agit là d'un élément-clef du changement de paradigme introduit par la Convention.  L'Espagne s'est interrogée sur la manière d'autonomiser les organisations de la société civile liées aux personnes handicapées.  La Malaisie a dit avoir adopté, dès 2007 et 2008, soit avant même d'adhérer à la Convention relative aux droits des personnes handicapées en 2010, des plans et lois en faveur des personnes handicapées.  Elle s'est félicitée de la contribution des organisations non gouvernementales qui offrent des services sociaux aux handicapés.

L'Algérie a dit avoir intégré les droits des personnes handicapées dans sa nouvelle Constitution et créé des mécanismes idoines, dont le Conseil national des personnes handicapées et la Commission d'accessibilité des personnes handicapées.  De même, la Constitution de l'Afrique du Sud interdit toute discrimination, y compris sur la base du handicap.  Le Soudan s'est doté, en 2009, d'un plan d'inclusion des personnes handicapées dans les processus de décision, y compris au Parlement.  Le Myanmar a indiqué avoir promulgué sa première législation concernant les droits des personnes handicapées en 1958 déjà.  Ce cadre législatif a été renforcé en 2008 par l'adoption de la Convention. 

La Nouvelle-Zélande a dit travailler, depuis 2013, avec sept organisations nationales représentant des personnes handicapées, à la recherche de priorités pour des actions transversales du gouvernement destinées à améliorer le sort des handicapés.  Exemple de participation, l'élection en 2011 du premier parlementaire sourd du pays a permis l'adoption d'une importante série de mesures positives au Parlement pour faciliter l'accès aux handicapés à un coût raisonnable.  L'Australie estime que les mesures prises pour protéger les personnes handicapées doivent engager dans tous les cas leur participation.

Pour l'Union européenne, le handicap est une question relevant des droits de l'homme : c'est pourquoi il est obligatoire d'assurer une participation effective des personnes handicapées.

L'Iraq a assuré avoir l'intention de s'acquitter de ses responsabilités en œuvrant en faveur de l'égalité des chances, en dépit des circonstances ardues du pays, en particulier la guerre qu'il mène contre Daech.  Une loi sur les droits des personnes handicapées a abouti à la mise en place d'une institution spéciale chargée de leur protection et de programmes de réadaptation en collaboration avec l'Organisation mondiale de la Santé et des organisations de la société civile. 
Les Bahamas ont ratifié la Convention relative aux droits des personnes handicapées en janvier 2015, créé une Commission du handicap et vont construire un centre d'accueil multiservices pour les personnes handicapées.  La Panama dispose aussi d'un Secrétariat dédiée aux personnes handicapées.

De l'avis de l'Inde, les personnes handicapées apportent une contribution substantielle à la société.  La Constitution indienne protège ce groupe qui constitue plus de 12 % de la population totale du pays.  Un projet de loi est actuellement devant le Parlement dans le but d'harmoniser le cadre législatif en la matière avec les dispositions de la Convention. 
Le Costa Rica – rappelant avoir présidé, en 2015 le Comité d'aide aux victimes prévu par la Convention d'Ottawa sur les mines anti-personnel – a souhaité une meilleure synergie entre le mandat de la Rapporteuse spéciale, le Comité des droits des personnes handicapées et les comités créés en application des conventions contre les mines et les sous-munitions.

Les Maldives, qui ont adopté, en 2010, une loi sur les droits des personnes handicapées, ont espéré que les recommandations du Rapporteur spécial sur l'allocation de ressources plus importantes en leur faveur seraient effectivement appliquées.  La Sierra Leone souligne que les gouvernements et les décideurs doivent disposer des capacités techniques nécessaires pour prendre les bonnes mesures en faveur des personnes handicapées.  Selon le Mexique, on assurera la pérennité de ces mesures en allouant des fonds aux organisations qui les défendent et les représentent.  Il serait intéressant de connaître des bonnes pratiques pour assurer la transparence de l'usage de tels fonds. 

La Chine a rappelé que la Convention sur les droits des personnes handicapées allait bientôt célébrer son dixième anniversaire et a invité à redoubler d'efforts en faveur de la promotion et de la protection des droits qui y figurent. 
Djibouti et la Somalie ont rendu hommage à l'ancien ambassadeur de la Somalie en Suisse, M.  Yusuf Mohamed Ismaïl Bari-Bari, qui n'a eu de cesse de défendre les droits des personnes handicapées. 

Le Comité international de la Croix-Rouge a dit prendre systématiquement en compte les besoins des personnes handicapées, qu'il implique régulièrement dans ses programmes et ses évaluations.  Le droit international humanitaire présente un avantage comparatif inestimable : il oblige en effet toutes les parties à un conflit à respecter les droits des personnes handicapées. 

L'organisation non gouvernementale Pacific Disability Forum s'est félicitée des progrès réalisés durant les dix dernières années s'agissant des personnes handicapées et a insisté sur la nécessité d'une approche de ces questions fondée sur les droits et non sur un point de vue médical.  L'ONG a rappelé le caractère unique de chaque personne handicapée, comme de tout être humain, et a attiré l'attention sur les discriminations intersectorielles subies par ces personnes, du fait de leur âge, de le genre, de leur statut socioéconomique ou encore de leur origine raciale.  Elle a rappelé que seule la participation permettra de mettre fin aux inégalités et a exhorté le Conseil à rendre toutes les séances de toutes ses futures sessions accessibles aux personnes handicapées.  La Maarij Foundation for Peace and Development a elle aussi mis l'accent sur la participation des personnes handicapées, en faveur de laquelle les Nations Unies doivent, selon elle, œuvrer davantage, notamment dans la perspective de la réalisation des Objectifs de développement durable.  Association Miraisme international a souhaité que le Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées soit mis à jour et qu'un accent soit mis dans ce Programme sur chacun des objectifs du Programme de développement durable à l'horizon 2030. 

Certaines ONG  ont attiré l'attention sur des situations de pays particulières.  Le Bureau international catholique de l'enfance a souligné l'importance de la participation des enfants handicapés et a constaté qu'en Fédération de Russie et au Kazakhstan, ces enfants sont souvent placés dans des institutions.  L'ONG a estimé que cette situation pouvait être justifiée dans certains cas, mais a fait observer qu'en Fédération de Russie, 70% de ces enfants ne sont pas des orphelins.  Cette politique va à l'encontre de la politique de désinstitutionalisation, alors que le placement d'enfants en institution ne devrait être utilisé qu'en dernier recours.  Americans for Democracy and Human Rights in Bahraina attiré l'attention sur le sort des personnes handicapées dans les pays membres du Conseil de coopération du Golfe, rappelant que, dans cette région, seule l'Arabie saoudite avait adhéré à la Convention relative aux droits des personnes handicapées.  Ce pays continue toutefois d'appliquer la peine de mort à l'encontre de personnes handicapées, a fait observer l'ONG.  Quant à Bahreïn, il réprime des personnes handicapées, a-t-elle ajouté, avant d'appeler les États de cette région à adhérer à la Convention et à son Protocole facultatif.  Verein Südwind Entwicklungspolitik a fait observer qu'en Iran, il est exigé des candidats aux élections qu'ils aient «la bénédiction de la vue, de l'audition et de l'expression».  Cette loi, qui a été réaffirmée après l'adhésion de l'Iran à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, interdit la pleine participation des personnes handicapées à la vie publique.  L'ONG a demandé à la Rapporteuse spéciale si elle avait l'intention de se rendre en Iran.  Enfin, African Development Association, au nom également de Victorious Youths Movement, Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs et le Comité International pour le Respect et l'Application de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (CIRAC) a  salué les mesures prises depuis plusieurs années par le Maroc en faveur des personnes handicapées, surtout depuis l'adoption de la Constitution de 2010.  L'ONG a attiré l'attention de la communauté internationale sur les souffrances subies par les réfugiés des camps de Tindouf, privés de tout droit. 

Remarques et conclusion de la Rapporteuse spéciale

MME AGUILAR a estimé que la participation des personnes handicapées n'était pas nécessairement un processus onéreux et pouvait donc être assurée par les pays en développement : il suffit pour cela d'introduire des aménagements raisonnables à faible coût.  Il faudrait aussi déterminer comment impliquer les personnes handicapées dans la réalisation des Objectifs de développement durable.  Pour défendre les droits des personnes souffrant de handicap mental, on doit les aider à exercer au mieux leur capacité juridique : on adoptera, pour ce faire, des documents officiels rédigés de manière très simple.  La Rapporteuse spéciale a recommandé également que l'on facilite l'accès des personnes handicapées aux nouvelles technologies ; un accord pourrait être passé avec l'Union internationale  des télécommunications au sujet d'un accès facilité à Internet.  Mme Aguilar a souligné la vulnérabilité particulière des femmes handicapées et les a incitées à créer leurs propres organisations, pour mieux défendre leurs droits.  Elle a enfin souligné que l'on ne saurait détenir une personne au seul motif du handicap. 

Mme Aguilar a par ailleurs souligné l'importance que revêt le droit des personnes handicapées de contester les décisions prises sans leur assentiment, surtout lorsqu'il s'agit de questions qui les touchent directement.  Elle a ensuite reconnu que l'accès des personnes handicapées aux technologies de l'information et de la communication est une question cruciale.  En outre, il faut accorder une attention spéciale à l'inclusion des personnes handicapées mais aussi à la création de moyens techniques adaptés à leurs besoins.  Les différents mandats et organes conventionnels concernés sont disposés à fournir toute l'assistance nécessaire aux États, a-t-elle assuré.  La Rapporteuse spéciale a insisté sur la nécessité de tenir compte de l'avis des personnes handicapées, alors que les médecins se sont trop longtemps exprimés et ont pris des décisions à leur place.  La communauté internationale doit garder à l'esprit que les personnes handicapées sont à la fois des agents et des bénéficiaires du développement.  Les organisations qui représentent ces personnes continuent à être en butte à des difficultés pour répondre à leurs besoins, a fait observer la Rapporteuse spéciale.

Le développement durable passe aussi par les personnes handicapées, qui constituent une population énorme, laissée pour compte, a souligné Mme Aguilar, avant de conclure par une devise: «Rien sans les personnes handicapées».

Droits de l'homme des personnes atteintes d'albinisme

Présentation du rapport

MME IKPONWOSA ERO, Experte indépendante sur la jouissance des droits de l'homme par les personnes atteintes d'albinisme, a décrit certaines des violences dont ces personnes sont victimes : membres sectionnés à la machette, profanation de tombes… Depuis août 2015, 40 cas de violences ont été signalés dans sept pays, violences dont les auteurs bénéficient de l'impunité.

Ces pratiques résultent essentiellement de croyances populaires qui prêtent aux albinos des pouvoirs magiques.  Certaines parties de leur corps augmenteraient la puissance de potions magiques ou les pouvoirs mystiques de sorciers.  Sur le marché noir, leurs membres peuvent se vendre des dizaines de milliers de dollars.  Les femmes atteintes d'albinisme risquent le viol, car on croit parfois qu'un homme peut ainsi se protéger contre le VIH/sida.  L'Afrique subsaharienne est une des régions les plus touchées par ce problème, a déclaré l'Experte indépendante, même si d'autres formes de discrimination ont été rapportées en Europe. 

L'Expert indépendante a rappelé que le Conseil avait répondu à cette situation par l'adoption de quatre résolutions et qu'il avait commandé deux rapports à son Comité consultatif et au Haut-Commissaire aux droits de l'homme.  Mais des mesures supplémentaires sont nécessaires, de l'avis de Mme Ero.  Il faut d'abord élaborer des stratégies et des mesures pratiques pour mettre fin à ces actes.  Il faut ensuite établir un modèle de bonnes pratiques qui pourrait faciliter l'élaboration de politiques nationales.  Il convient aussi d'incorporer la question de l'albinisme dans l'agenda international par le biais de la collaboration entre les organes et mandats concernés.  Il faut par ailleurs sensibiliser les communautés à ce phénomène, en particulier dans les pays les plus touchés.  Il faut, enfin, créer un organe chargé de compiler des données et de rédiger un recueil de bonnes pratiques, a plaidé Mme Ero.  À titre personnel, et dans le cadre de son mandat, elle insistera sur la coopération et l'assistance aux États concernés pour les aider à résoudre ce problème.  Elle se concentrera sur la compréhension et la définition de ce phénomène et formulera des recommandations aux États sur les moyens de renverser cette tendance, a-t-elle conclu. 

Le rapport présenté par l'Experte indépendante sur la jouissance des droits de l'homme par les personnes atteintes d'albinisme est publié sous la cote A/HRC/31/63.

Débat interactif

L'Afrique du Sud, au nom du Groupe africain, a souligné que la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples avait lancé plusieurs initiatives en faveur des personnes atteintes d'albinisme.  Mais il est indispensable que chaque État concerné prenne le relai au niveau national, a-t-elle souligné.  Le sort peu envieux des personnes atteintes d'albinisme dans certains pays a été catégoriquement condamné par tous les intervenants, le Nigéria encourageant les États à veiller à ce que les personnes atteintes d'albinisme puissent jouir de tous leurs droits, sans faire l'objet d'agressions ou d'actes de violence.  En Tanzanie, où les agressions contre des personnes atteintes d'albinisme sont devenues courantes depuis une dizaine d'années, les autorités ont lancé des campagnes de sensibilisation destinées aux communautés, construit des centres d'accueil pour les enfants albinos et nommé une personne atteinte d'albinisme à un poste ministériel pour coordonner les efforts du gouvernement en faveur des personnes handicapées.  Ces efforts ont permis une nette diminution de ces actes de violence.  Le Malawi a dit avoir enregistré plusieurs agressions contre des personnes atteintes d'albinisme.  Un petit enfant atteint d'albinisme a été attaqué et tué récemment : les auteurs de cet acte seront sévèrement punis, a assuré le Malawi.  Le Burundi a souligné que les personnes atteintes d'albinisme sont quotidiennement victimes de discrimination et d'agressions en raison de mythes ou de croyances superstitieuses erronées qui confèrent à leur personne, ou à certaines parties de leurs corps, une puissance magique.  Le Burundi a assuré protéger ces personnes depuis des années déjà, en veillant à la sensibilisation de la population en général et des autorités administratives et judiciaires, des magistrats en particulier.  La loi est appliquée dans toute sa rigueur aux auteurs de violences contre les personnes atteintes d'albinisme.  Le Kenya et Swaziland a condamné les attaques barbares perpétrées contre des âmes innocentes en raison de «croyances d'un autre temps».  En dépit de sa réputation, le Royaume du Swaziland n'a connu qu'un seul incident impliquant une personne atteinte d'albinisme, a fait savoir s délégation.  Djibouti a dit avoir ouvert un centre d'accueil pour les personnes atteintes d'albinisme.

Le Portugal, qui a lui aussi attiré l'attention sur la situation dramatique de ces personnes, a estimé qu'il fallait absolument garantir leurs droits, celui à la vie en premier lieu, mais aussi en matière d'éducation et de justice.  La Belgique a apporté son appui aux propositions de la Rapporteuse spéciale visant à lever les obstacles rencontrés par les personnes atteintes d'albinisme.  L'Irlande s'est félicitée de la vision claire de l'Experte indépendante et a jugé choquante les exactions et violations des droits de l'homme qui sont décrites dans son rapport, condamnant les extractions d'organes, leur vente macabre, la sorcellerie et les agressions rituelles d'enfants dont sont victimes les personnes atteintes d'albinisme.  Le Mozambique a vivement dénoncé les «pratiques rétrogrades» et les perceptions erronées à l'égard des personnes atteintes d'albinisme et a admis qu'il reste de grands défis dans ce domaine, ce qui nécessite la coopération entre les pouvoirs publics, le secteur privé et la société civile. 

L'Irlande a encouragé à persévérer dans les activités de sensibilisation sur le sort fait à ces personnes et a appelé les chercheurs et universitaires à jouer un rôle accru à cet égard.  L'Italie a reconnu l'importance de la sensibilisation pour parvenir à un changement de perception vis-à-vis des personnes atteintes d'albinisme. 

Israël a indiqué avoir accordé l'asile à des personnes atteintes d'albinisme qui craignaient pour leur vie et a souhaité que l'Experte indépendante aide à la protection des droits de ces personnes.  Toute personne a le droit de vivre à l'abri de la violence, a pour sa part affirmé la Chine, appelant à garantir les droits des personnes atteintes d'albinisme ainsi que leur participation à la vie publique. 

Pour la France, le rapport de l'Experte indépendante devrait permettre d'engager une réflexion sur les cadres institutionnels et juridiques existants et promouvoir l'égalité des droits des personnes atteintes d'albinisme.  La France souhaite, à cette fin, un renforcement de la coopération entre les États, tout comme le Venezuela, qui a appelé à travailler de manière constructive avec les États affectés pour s'attaquer aux causes profondes des discriminations et stigmatisations à l'encontre des personnes atteintes d'albinisme.  L'Afrique du Sud a elle aussi insisté sur l'importance de l'échange de bonnes pratiques.  La Sierra Leone a, quant à elle, préconisé d'organiser des campagnes de sensibilisation et d'assurer l'accès à la justice par les personnes atteintes d'albinisme. 

L'Algérie a condamné fermement les violences dont sont victimes les personnes atteintes d'albinisme.  Le Botswana a soutenu, comme l'Experte indépendante, que des mesures spécifiques doivent être prises pour combattre les violences dont elles sont victimes et pour éduquer les communautés.  L'Union européenne a invité l'Experte indépendante à s'attaquer résolument aux causes profondes des discriminations à l'égard des personnes atteintes d'albinisme. 

Plusieurs organisations non gouvernementales ont dénoncé les discriminations, stigmatisations et violences dont les personnes atteintes d'albinisme sont victimes en Afrique, du fait notamment de vieilles croyances cruelles qui se traduisent parfois par des assassinats et des démembrements des corps des victimes.  Global network for Rights and Development a demandé au Conseil et à ses États membres de sensibiliser les populations et de lutter contre les stéréotypes et pratiques néfastes qui visent les personnes atteintes d'albinisme.  United Nations Watch a attribué une partie des discriminations et violences contre ces personnes à l'ignorance et a considéré la création du mandat de l'Experte indépendante comme un progrès en soi face aux «pratiques rituelles sinistres» qui ont cours en Afrique.  La Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme (RADDHO)  a noté que, malgré les efforts menés depuis quatre ans par le Conseil et le Haut-Commissaire aux droits de l'homme, ces crimes rituels et la diabolisation des personnes atteintes d'albinisme se poursuivaient.  L'ONG a plaidé pour l'incrimination de tels actes et a souhaité savoir ce que l'Experte indépendante comptait faire pour amener les États concernés à réprimer les pratiques de sorcellerie.  Espace Afrique international a illustré le drame des personnes atteintes d'albinisme en attirant l'attention sur le sort d'une fillette de quatre ans atteinte d'albinisme qui a été assassinée et démembrée le 17 février dernier au Burundi.  Estimant elle aussi que l'éducation serait le meilleur moyen de lutter contre ces pratiques, cette ONG a souhaité que les États adoptent des législations qui permettent de condamner sévèrement les auteurs d'exactions envers ces personnes et viennent en aide aux victimes et à leur famille. 

Remarques et conclusion de l'Experte indépendante

MME IKPONWOSA ERO, Experte indépendante sur les droits des personnes atteintes d'albinisme, a rendu hommage à l'ambassadeur Bari-Bari dont les derniers mots étaient dirigés à la société civile juste avant l'attentat qui lui a ravi la vie.  Les attaques contre les personnes atteintes d'albinisme ne cesseront pas si l'on n'extirpe pas leurs causes sous-jacentes, a-t-elle souligné.  La sorcellerie est bien difficile à définir dans le cadre des Nations Unies, a-t-elle par ailleurs fait observer.  Elle a assuré qu'elle prévoyait de se pencher sur ces questions, qui concernent également d'autres groupes vulnérables. 

La sensibilisation doit effectivement être ciblée, en particulier à destination des communautés rurales, avec un contenu spécifique démystifiant cette situation d'albinisme et les prétendus aspects bénéfiques de la sorcellerie, a poursuivi l'Experte indépendante.  L'albinisme et le handicap vont souvent de pair, a-t-elle souligné, évoquant notamment les troubles oculaires des albinos et d'autres troubles chroniques.  Il convient d'insister sur le rôle incontournable de la société civile qui dispose de capacités de lutte contre la stigmatisation, les préjugés, les stéréotypes et la sorcellerie, a ajouté l'Experte. 

Droit de réponse

Exerçant son droit de réponse en fin de journée, l'Arménie a accusé l'Azerbaïdjan d'avoir utilisé des civils comme boucliers humains lors du conflit de 1992, dans la région du Nagorno-Karabakh. 

L'Azerbaïdjan a pour sa part accusé l'Arménie de génocide au cours de l'invasion de 1992 de cette même région.  Ces faits ont été attestés par nombre de rapports d'experts indépendants et d'ONG – parmi lesquelles Amnesty international et Human Rights Watch, a affirmé la délégation azerbaïdjanaise.

L'Arménie a regretté que l'Azerbaïdjan cherche à «perpétuer la haine de l'Arménie».  Cette pratique vise à détourner la communauté internationale du génocide arménien, a affirmé la délégation arménienne. 

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*Délégations ayant participé au débat sur les droits des personnes handicapées: Pakistan (au nom de Organisation de la coopération islamique), Équateur, Afrique du Sud (au nom du Groupe africain), Italie, Qatar, Géorgie, El Salvador,  Paraguay, Égypte,  Nigéria, Tunisie, Fonds des Nations Unies pour enfance, Israël, Brésil, Koweït (au nom du Groupe arabe), Belgique, Grèce, Almagne, Nigéria, Pakistan, Cuba, États-Unis, Botswana, République du Congo, Maroc, Kenya, Autriche, Suisse, Venezuela, Belarus, Estonie, France, Hongrie, Espagne, Malaisie, Algérie, Afrique du Sud, Soudan, Myanmar, Nouvel-Zélande, Australie, Union européenne, Iraq, Bahamas, Panama, Inde, Costa Rica, Maldives, Sierra one, Mexique, Chine, Djibouti, Somalie, Comité international de la Croix-Rouge, Pacific Disability Forum, Maarij Foundation for Peace and Development, Association Miraisme international, Bureau international catholique de l'enfance, Americans for Democracy and Human Rights in Bahrain, Verein Südwind Entwicklungspolitik, African Development Association (au nom également de Victorious Youths Movement, Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs et le Comité International pour le Respect et l'Application de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples - CIRAC).

**Délégations ayant participé au débat sur la jouissance des droits de l'homme par les personnes atteintes d'albinisme: Afrique du Sud (au nom du Groupe africain), Nigéria, Tanzanie, Malawi, Burundi, Kenya, Swaziland, Swaziland, Belgique, Irlande, Mozambique, Italie, Israël, Chine, France, Venezuela, Afrique du Sud, Sierra Leone, Algérie, Botswana, Union européenne, Global network for Rights and Development, United Nations Watch, Rencontre africaine pour la défense des droits de homme (RADDHO), Espace Afrique international.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

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