Le Comité des droits des personnes handicapées se réunit à Genève du 29 mars au 21 avril 2016

COMMUNIQUÉ DE BASE
 
Il examinera les rapports du Portugal, de la Thaïlande, du Chili, de la Slovaquie, de la Serbie, de la Lituanie et de l’Ouganda 

GENEVE (23 mars 2016) - Le Comité des droits des personnes handicapées tiendra sa quinzième session du lundi 29 mars au jeudi 21 avril 2016 au Palais Wilson à Genève, afin d'examiner successivement les rapports du Portugal, de la Thaïlande, du Chili, de la Slovaquie, de la Serbie, de la Lituanie et de l’Ouganda.

Les délégations de chacun de ces sept pays présenteront un rapport sur la mise en œuvre des dispositions de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et tiendront un dialogue avec le Comité.  Celui-ci adoptera ensuite des observations finales sur chacun des rapports présentés, qui seront rendues publiques à la fin de la session. 

Le Comité consacrera deux séances à l'examen de chacun des rapports au programme de la présente session. Le programme de travail provisoire de la session a été modifié en inversant les dates initialement prévues pour l’examen des rapports respectifs du Portugal et de la Serbie.  Ainsi, est-il désormais prévu que le Comité examine, dans l'après-midi du mardi 29 mars et le matin du mercredi 30, le rapport du Portugal; suivront l’examen des rapports de la Thaïlande, les 30 et 31 mars, et du Chili, le 31 mars et le 1er avril.  La semaine du 4 avril, le Comité examinera les rapports de la Slovaquie (4-5 avril), de la Serbie (5-6), de la Lituanie (6-7) et de l'Ouganda (7-8).  Les cotes des rapports figurent dans le calendrier en fin de communiqué.

À l'ouverture de ses  travaux le 29 mars à 10 heures, le Comité adoptera l’ordre du jour de la session.  Il sera informé des activités menées depuis la précédente session du Comité et discutera ensuite de sa coopération avec les organes des Nations Unies, les institutions spécialisées, les organisations de personnes handicapées et d’autres organismes compétents, en vue de favoriser la promotion et la protection des droits des personnes handicapées. 

Outre l'examen des rapports, le Comité examinera les progrès accomplis par les groupes de travail chargés de rédiger les projets d’observations générales qu’il a été convenu d’élaborer. À ce jour, le Comité a décidé de créer des groupes de travail sur les femmes handicapées (article 6 de la Convention), sur le droit à l’autonomie et à l’inclusion dans la société (article 19) et sur le droit à l’éducation (article 24). Il a également créé un groupe de travail sur l’accès aux transports publics et les politiques en matière de transport aérien, qui lui rendra compte de ses travaux, mais il n’est pas prévu d’élaborer une observation générale sur cette question. Le Comité consacrera la journée du 12 avril à la lecture publique de son projet d’observation générale sur l’article 6 de la Convention, relatif aux femmes et aux filles handicapées. Le 19 avril, le Comité prévoit en outre  d’avoir une journée de débat général sur le droit à l’autonomie et à l’inclusion dans la société.

Par ailleurs, le Comité se penchera, en séances à huis clos, sur les questions relatives à l'examen de plaintes soumises au titre du Protocole facultatif se rapportant à la Convention.  Des séances privées seront également consacrées à l'adoption de listes de questions qui seront adressées à des États parties dont les rapports seront présentés lors de session futures. 

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page internet consacrée à la quinzième session du Comité. 

Convention sur les droits des personnes handicapées

La Convention, adoptée le 13 décembre 2006 par l'Assemblée générale et entrée en vigueur le 3 mai 2008, est fondée sur les principes de respect de la dignité intrinsèque, de l'autonomie individuelle et de l'indépendance des personnes, de non-discrimination, de participation et d'intégration pleines et effectives à la société, de respect de la différence et de l'acceptation des personnes handicapées comme faisant partie de la diversité humaine et de l'humanité, de l'égalité des chances, de l'accessibilité, de l'égalité entre les hommes et les femmes, du respect du développement des capacités de l'enfant handicapé et du respect du droit des enfants handicapés à préserver leur identité.

Les États parties s'engagent à garantir et à promouvoir le plein exercice de tous les droits de l'homme et de toutes les libertés fondamentales de toutes les personnes handicapées sans discrimination d'aucune sorte fondée sur le handicap.  Ils s'engagent à prendre toutes mesures appropriées pour modifier, abroger ou abolir les lois, règlements, coutumes et pratiques qui sont source de discrimination envers les personnes handicapées, à prendre en compte la protection et la promotion des droits de l'homme des personnes handicapées dans toutes les politiques et dans tous les programmes.  Ils s'engagent à prendre des mesures en vue de sensibiliser l'ensemble de la société à la situation des personnes handicapées et promouvoir le respect des droits et de la dignité des personnes handicapées.

Pour permettre aux personnes handicapées de vivre de façon indépendante et de participer pleinement à tous les aspects de la vie, les États parties prennent des mesures appropriées pour leur assurer l'accès à l'environnement physique, aux transports, à l'information et à la communication, y compris aux systèmes et technologies de l'information et de la communication, et aux autres équipements et services ouverts ou fournis au public, tant dans les zones urbaines que rurales, et prennent l'engagement d'entreprendre ou encourager la recherche et le développement de biens, services, équipements et installations pour répondre aux besoins spécifiques des personnes handicapées.

Les États parties réaffirment que les personnes handicapées ont droit à la reconnaissance en tous lieux de leur personnalité juridique et reconnaissent qu'elles jouissent de la capacité juridique dans tous les domaines, sur la base de l'égalité avec les autres.  Ils s'engagent en outre à prendre des mesures visant notamment à assurer aux personnes handicapées l'accès effectif à la justice; la jouissance du droit à la liberté et à la sûreté de leur personne; la protection, à leur domicile comme à l'extérieur, contre toutes formes d'exploitation, de violence et de maltraitance; l'accès à l'éducation et à la santé.  Ils reconnaissent aux personnes handicapées le droit au travail sur la base de l'égalité avec les autres.  Ils garantissent et favorisent l'exercice du droit au travail, y compris pour ceux qui ont acquis un handicap en cours d'emploi.

Chaque État partie présente au Comité un rapport détaillé sur les mesures qu'il a prises pour s'acquitter de ses obligations en vertu de la Convention et sur les progrès accomplis à cet égard, dans un délai de deux ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente Convention pour l'État partie intéressé.  Les États parties présentent ensuite des rapports complémentaires au moins tous les quatre ans, et tous autres rapports demandés par le Comité.

En vertu du Protocole facultatif se rapportant à la Convention, tout État partie au Protocole reconnaît que le Comité a compétence pour recevoir et examiner les communications présentées par des particuliers ou groupes de particuliers ou au nom de particuliers ou groupes de particuliers relevant de sa juridiction qui prétendent être victimes d'une violation par cet État des dispositions de la Convention.

États parties à la Convention

La Convention compte 162 parties, dont une organisation régionale, l’Union européenne. Quant au Protocole facultatif instituant une procédure de plainte, il compte 88 États parties.

Membres du Comité

Les membres du Comité siègent à titre personnel et sont des personnalités d'une haute autorité morale justifiant d'une compétence et d'une expérience reconnues dans le domaine auquel s'applique la Convention.  Ils sont élus pour quatre ans par les États parties et rééligibles une fois.

Le Comité est composé des 18 experts suivants: M. Mohammed Al-Tarawneh (Jordanie), M. Danlami Umaru Basharu (Nigéria), M. Munthian Buntan (Thaïlande), Mme María Soledad Cisternas Reyes (Chili), Mme Theresia Degener (Allemagne), M. Hyung Shik Kim (République de Corée), Mr.  Stig Langvad (Danemark), M. Lászó Gábor Lovaszy (Hongrie), Mme Diane Kingston (Royaume-Uni), M. Martin Babu Mwesigwa (Ouganda), M. Carlos Alberto Parra Dussan (Colombie), Mme Safak Pavey (Turquie), Mme Ana Peláez Narváez (Espagne), M. Coomaravel Pyaneandee (Maurice), Mme Silvia Judith Quan-Chang (Guatemala), M. Jonas Ruskus (Lituanie), M. Damjan Tatic (Serbie) et M. Liang You (République populaire de Chine).

Le Comité est présidé par Mme Cisternas Reyes ; elle est secondée de trois vice-présidentes : Mmes Degener, Kingston et Quan-Chang, M. Babu Mwesigwa étant rapporteur.

Calendrier de l'examen des rapports

Mardi 29 mars
Après-midi                Portugal (CRPD/C/PRT/1)

Mercredi 30 mars
Matin                        Portugal (suite)
Après-midi                Thaïlande (CRPD/C/THA/1)

Jeudi 31 mars
Matin                        Thaïlande (suite)
Après-midi                Chili (CRPD/C/CHL/1)

Vendredi 1er avril
Matin                        Chili (suite)

Lundi 4 avril
Après-midi                Slovaquie (CRPD/C/SVK/1)

Mardi 5 avril
Matin                        Slovaquie (suite)
Après-midi                Serbie (CRPD/C/SRB/1)

Mercredi 6 avril
Matin                        Serbie (suite)
Après-midi                Lituanie (CRPD/C/LTU/1)

Jeudi 7 avril
Matin                        Lituanie (suite)
Après-midi                Ouganda (CRPD/C/UGA/1)

Vendredi 8 avril
Matin                        Ouganda (suite)

Jeudi 21 avril
17h00                      Séance de clôture

Pour de plus amples informations, veuillez consulter les pages internet consacrées aux travaux du Comité, ainsi que les comptes rendus du Service de l'information.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel