Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes examine le rapport de Vanuatu

GENEVE (24 février 2016) - Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes a examiné aujourd'hui le rapport de Vanuatu sur les mesures prises par ce pays pour mettre en œuvre les dispositions de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.

Présentant ce rapport, Mme Dorosday Kenneth, Directrice du Département des affaires féminines de Vanuatu, a notamment indiqué qu’afin de faciliter l’accès à la justice, un plan stratégique pour la période 2014-2017 est en cours de mise en œuvre qui couvre sept domaines clés chapeautés par autant d’agences sectorielles, sous les auspices du Ministère de la justice. Ces sept agences couvrent, d’une part, le système coutumier de gestion et de résolution des différends et ses liens avec le système juridique formel, mais aussi six autres domaines qui concernent la justice juvénile, le soutien aux victimes, le développement des infrastructures, les droits de l’homme, la prévention de la criminalité et la réduction des retards dans le traitement des affaires, a précisé Mme Kenneth. Elle a par ailleurs rappelé que la Loi de 2013 sur les municipalités avait instauré un quota de 30% pour la représentation des femmes dans les conseils municipaux.

La délégation de Vanuatu était aussi composée de représentants du Ministère de l’éducation et de la formation; du Ministère de la justice et des services à la communauté; du Ministère de la santé publique; et du State Law Office (Service juridique de l’Etat).

La délégation a répondu aux questions qui lui étaient adressées par les membres du Comité s'agissant, entre autres, du statut du droit coutumier; des pratiques coutumières; de la sorcellerie; de l’aide juridictionnelle; de la représentation des femmes, en particulier dans la vie politique; de la lutte contre les préjugés et stéréotypes; de l’engagement des femmes dans la lutte contre le changement climatique; des questions de santé et d’éducation, notamment pour ce qui est de l’abandon scolaire des filles au niveau secondaire et des grossesses précoces; ou encore de la sécurité sociale.

Une experte a salué les évolutions très positives qu’a connues Vanuatu, en particulier pour ce qui est de la protection de la famille et de la ratification de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, mais a attiré l’attention sur la nécessité d’amender ou de réformer la Constitution afin de la rendre conforme à la Convention. Certaines des pratiques et règles culturelles et religieuses relevant du droit coutumier ont une incidence négative sur les droits des femmes, a-t-elle fait observer. Une autre experte a relevé que le système judiciaire du pays était considéré par la population de Vanuatu comme un système étranger, du fait que les hommes de loi sont formés, à l’étranger, au système de la Common Law et sont parfois eux-mêmes étrangers. Une experte a relevé l’absence totale de femmes parmi les parlementaires. En outre, selon une étude, une femme sur trois a subi des violences sexuelles avant l’âge de 15 ans, généralement de la part d’un proche, ce qui fait de Vanuatu l’un des pays les plus affectés au monde par ce phénomène, a-t-il été souligné. Une experte a quant à elle relevé qu’en matière d’éducation, la moitié des filles n’accédaient pas au niveau secondaire. Vanuatu se trouve au bas du classement mondial en matière d’égalité de salaires entre hommes et femmes, a-t-il en outre été souligné.

Le Comité adoptera ultérieurement, lors de séances privées, des observations finales sur le rapport de Vanuatu qui seront rendues publiques à l’issue de la session, qui doit clore ses travaux vendredi 4 mars.

Lors de sa prochaine réunion publique, vendredi à 10 heures, le Comité procèdera à l'examen du rapport de la Tanzanie(CEDAW/C/TZA/7-8), l’examen du rapport d’Haïti, initialement prévu pour demain, ayant été reporté à l’après-midi de lundi prochain et au lendemain matin.

Présentation du rapport de Vanuatu

Le Comité est saisi du rapport périodique du Vanuatu (CEDAW/C/VUT/4-5), ainsi que des réponses du pays (CEDAW/C/VUT/Q/4-5/Add.1) à une liste de questions que lui a adressée le Comité (CEDAW/C/VUT/Q/4-5).

Présentant ce rapport, MME DOROSDAY KENNETH, Directrice du Département des affaires féminines de Vanuatu, a déclaré que l'égalité entre hommes et femmes constituait un facteur fondamental des droits de l’homme, de la démocratie et de la justice sociale, ainsi que du développement durable. Parmi les initiatives prises depuis l’examen du précédent rapport du pays en 2007, figure la mise en place d’un Ministère de la justice et des services à la communauté, a-t-elle souligné. Afin de faciliter l’accès à la justice, un plan stratégique pour la période 2014-2017 est en cours de mise en œuvre qui couvre sept domaines clés chapeautés par autant d’agences sectorielles, sous les auspices du Ministère de la justice. Ces sept agences couvrent, d’une part, le système coutumier Kastom de gestion et de résolution des différends et ses liens avec le système juridique formel, mais aussi six autres domaines qui concernent la justice juvénile, le soutien aux victimes, le développement des infrastructures, les droits de l’homme, la prévention de la criminalité et la réduction des retards dans le traitement des affaires, a précisé Mme Kenneth.

La Directrice du Département des affaires féminines a précisé que des initiatives politiques et législatives importantes avaient été prises depuis trois ans, citant en particulier la création d’un groupe de travail sur les statistiques de genre dans le cadre du plan de développement du pays. Une commission a par ailleurs été créée au sein du Bureau national des catastrophes après le passage du cyclone Pam afin de répondre aux besoins des mères et des jeunes filles. La politique nationale de l’enfance met l’accent sur la promotion et le renforcement de la protection prodiguée par la communauté, a ajouté Mme Kenneth.

Après avoir énuméré un grand nombre de statistiques relatives à la santé, notamment en ce qui concerne les pathologies enregistrées dans l’archipel, parmi lesquelles les cancers, et avoir rendu compte des naissances enregistrées depuis 2010, la cheffe de la délégation a reconnu la nécessité de promouvoir plus activement les pratiques en faveur d’une sexualité protégée, par l’usage de contraceptifs. Mme Kenneth a enfin rappelé que la Loi de 2013 sur les municipalités avait instauré un quota de 30% pour la représentation des femmes dans les conseils municipaux.

Examen du rapport

Questions et observations des membres du Comité

Une experte a salué les évolutions très positives qu’a connues Vanuatu, en particulier pour ce qui est de la protection de la famille et de la ratification de la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Aucune information n’est fournie dans le rapport concernant les amendements qu’il conviendrait d’apporter à la Constitution afin d’interdire toute discrimination fondée sur le genre, a-t-elle toutefois déploré. Est-il envisagé de mettre sur pied une commission de réforme de la Constitution afin de la rendre conforme à la Convention? Bien qu’il ait ratifié la Convention en 1995, Vanuatu n’a pas adapté son droit national en conséquence, alors qu’il s’était engagé à le faire, a poursuivi l’experte. Certaines des pratiques et règles culturelles et religieuses relevant du droit coutumier ont une incidence négative sur les droits des femmes, a-t-elle fait observer, s’interrogeant sur la primauté du droit coutumier sur le droit national, notamment pour ce qui a trait aux questions relatives à la propriété des terres. Alors que le viol conjugal est considéré comme un délit en vertu du Code pénal, qu’en est-il concrètement lorsqu’une femme porte plainte en justice pour de tels faits, a demandé l’experte? Elle a par ailleurs souhaité savoir si des femmes étaient membres du grand Conseil des chefs, le Malvatumaori.

Une autre experte a relevé que le système judiciaire du pays était considéré par la population de Vanuatu comme un système étranger, du fait que les hommes de loi sont formés, à l’étranger, au système de la Common Law et sont parfois eux-mêmes étrangers. En outre, la langue en usage dans les tribunaux est l’anglais; or, cette langue n’est guère usité par une part importante de la population. Il convient en outre d’attirer l’attention sur les problèmes d’accessibilité des tribunaux dans un archipel comme Vanuatu, a insisté cette experte.

Une autre membre du Comité s’est enquise des moyens alloués en faveur de l’égalité des sexes, notamment au travers du Département des affaires féminines.

Par ailleurs, une experte a relevé l’absence totale de femmes parmi les parlementaires, même si quelques-unes ont été candidates aux élections, ce qui place Vanuatu tout en bas de la liste des pays en matière de présence des femmes dans les cercles du pouvoir. Quelles «mesures temporaires spéciales» Vanuatu a-t-il envisagé dans le cadre de ses engagements à accroître la participation des femmes à la vie publique et le pays a-t-il prévu une «feuille de route» en ce sens, a demandé l’experte?

Qu’en est-il par ailleurs des mesures prises par les pouvoirs publics pour lutter contre les stéréotypes sexistes, a demandé une experte? Une campagne de sensibilisation est-elle menée pour lutter contre les attitudes patriarcales qui empêchent les femmes de jouir pleinement de leurs droits, a-t-elle demandé, avant de s’enquérir de ce qui est fait pour éliminer certaines pratiques comme la dot. De quels mécanismes les autorités disposent-elles pour mesurer les progrès éventuellement accomplis?

Une autre experte s’est inquiétée de ce que la mise en œuvre de la Loi contre la violence domestique semble très limitée. Elle a également fait part de sa préoccupation s’agissant de la permanence de la pratique de la sorcellerie. Bien qu’officiellement interdite, celle-ci serait en hausse, a-t-elle indiqué. Si certains cas de violences de genre aboutissent devant les tribunaux, la plupart des peines infligées sont légères, a-t-elle par ailleurs relevé. En outre, selon une étude, une femme sur trois a subi des violences sexuelles avant l’âge de 15 ans, généralement de la part d’un proche, ce qui fait de Vanuatu l’un des pays les affectés au monde par ce phénomène. La première expérience sexuelle de la plupart des femmes se ferait sous la contrainte.

Une autre membre du Comité a souhaité savoir si Vanuatu envisageait d’adhérer aux instruments internationaux concernant la traite de personnes, notamment la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et le Protocole de Palerme s’y rapportant.

Une experte a regretté l’absence de statistiques ventilées par sexe concernant notamment la présence de femmes dans le système judiciaire, dans l’éducation ou encore dans la diplomatie, soulignant qu’il était difficile de se faire une idée précise de la participation féminine même s’il est clair que celle-ci est relativement faible.

Tout en constatant une bonne scolarisation des filles au niveau du primaire, une experte a relevé que la moitié des filles n’accédaient pas au niveau secondaire. Est-ce qu’un nombre probablement élevé de grossesses précoces expliquent le fort taux d’abandon scolaire des filles, a-t-elle demandé? Aucune disposition ne permet à une jeune mère de retourner à l’école, s’est-elle inquiétée. Elle a dit soupçonner en outre un problème de violence sexuelle à l’école, dans les internats en particulier; les autorités connaissent-elles le nombre de cas et ont-elles pris des mesures contre ce phénomène, si celui-ci est patent ? Par ailleurs, des mesures ont-elles été prises contre le harcèlement sexuel sur le lieu de travail?

Vanuatu se trouve au bas du classement mondial en matière d’égalité de salaires entre hommes et femmes, a-t-il en outre été souligné. Des mesures sont-elles prises en faveur de la transition des travailleurs et, en l’occurrence, des travailleuses du secteur informel vers le secteur formel, dans le cadre du travail décent, a demandé une experte, attirant l’attention sur l’importance de permettre à chacun de cotiser pour sa retraite. Le secteur du travail domestique représente 11 000 personnes, avec une forte présence féminine, a-t-il par ailleurs été rappelé. Dans ce contexte, Vanuatu envisage-t-il de ratifier la Convention n°189 de l’Organisation internationale du travail sur les travailleuses et travailleurs domestiques?

S’agissant des questions de santé, des données ventilées par sexe ont été demandées. Vanuatu envisage-t-il de prendre des mesures pour réduire le nombre de grossesses précoces, a-t-il également été demandé? Les produits contraceptifs sont-ils librement et gratuitement disponibles, a demandé une experte. Vanuatu envisage-t-il de déployer des unités de soins mobiles, compte tenu de la dispersion géographique de l’archipel, a-t-elle également voulu savoir?

Une experte a souhaité savoir si une attention était portée par les autorités à la problématique de la spécialisation des femmes dans certains métiers, qui constitue une forme de ségrégation. Quelle est la proportion de femmes parmi les personnes qui se voient octroyer des emplois saisonniers en Australie et Nouvelle-Zélande?

Une experte a félicité Vanuatu pour son fort plaidoyer lors de la Conférence de Paris sur le changement climatique, qui a contribué à faire prendre conscience au reste du monde de la vulnérabilité d’un certain nombre de nations face au changement climatique. Comment Vanuatu prévoit-il de s’y prendre pour mettre en œuvre sa politique environnementale en tenant compte de la contribution des femmes, qui sont les premières affectées par les changements climatiques, a-t-elle demandé?

Une autre membre du Comité a noté que les mariages précoces demeuraient relativement courants, même s’ils sont en diminution. Serait-il envisageable que Vanuatu érige en délit le mariage forcé des fillettes?

Réponses de la délégation

Le Gouvernement de Vanuatu n’a pas de calendrier précis en matière d’harmonisation du droit coutumier avec la Convention, a indiqué la délégation. Le droit coutumier concerne principalement la propriété foncière, a-t-elle souligné. Toute modification de la Constitution suppose une majorité des deux tiers qui n’a pu être réunie jusqu’à présent, a-t-elle ajouté. La délégation a reconnu qu’il s’agissait là d’une question complexe, s’agissant notamment de savoir dans quels cas la coutume pouvait primer sur le droit international auquel l’État a souscrit. La règle veut que le droit coutumier ne doit pas être contraire aux droits fondamentaux des hommes et des femmes, a précisé la délégation. Par ailleurs, les justiciables peuvent invoquer la Convention devant les tribunaux, a-t-elle indiqué. Le droit du mariage relève partiellement du droit coutumier, a-t-elle ajouté.

Le Conseil des chefs ou Malvatumaori est composé principalement d’hommes, a par ailleurs indiqué la délégation.

En 36 ans depuis son indépendance, Vanuatu a été confronté au hiatus entre droit coutumier et droit classique. Une commission chargée d’étudier une réforme du droit local, constituée très récemment, a précisément été chargée de faire des recommandations à ce sujet; elle est composée de trois hommes et deux femmes, a précisé la délégation.

Pour ce qui est de la dot, la délégation a indiqué que si le Conseil des chefs a certes interdit cette pratique, l’imposition de la dot dépend en dernière instance du conseil de village où vit la femme promise. La dot n’est pas nécessairement constituée d’une somme d’argent, a souligné la délégation. La Constitution reconnaissant les pratiques coutumières, il n’est pas possible d’interdire formellement la pratique de la dot, a-t-elle ajouté.

La délégation a par ailleurs indiqué que Vanuatu n’avait adopté aucune législation contre la sorcellerie. L’assassinat d’une personne par sorcellerie est incriminé comme un homicide classique et non comme un délit spécifique, a-t-elle précisé. La raison en est en particulier que le chef d’accusation de meurtre par sorcellerie est difficile à prouver et qu’il est difficile d’en faire un délit pénal, a-t-elle expliqué. Lorsqu’une personne est accusée d’en avoir assassinée une autre par un acte de sorcellerie, la police n’est pas en mesure d’ouvrir une enquête du fait de l’impossibilité d’apporter la moindre preuve de cette allégation, a insisté la délégation.

La définition de la propriété coutumière des terres permet aux femmes de faire valoir leurs droits à égalité avec les hommes, a poursuivi la délégation. Elles peuvent également prétendre à l’acquisition de terres. Dans chaque village, il existe une instance de gestion des terres qui veille au respect du droit coutumier, a précisé la délégation.

Le Gouvernement envisage de renforcer l’aide juridictionnelle, ce qui exigera de débloquer des fonds dont l’État ne dispose pas à l’heure actuelle, a par ailleurs indiqué la délégation, avant de faire valoir que les tribunaux fournissent gratuitement une assistance avec des interprètes – les procédures devant les cours d’appel et devant la Cour suprême se déroulant en anglais. D’autre part, les tribunaux ont un programme annuel de visite des îles, dont le but est d’informer la population au sujet de la politique du Ministère de la justice.

La délégation a par ailleurs indiqué que 0,2% du budget du Ministère de la justice est consacré au Département des affaires féminines. Un conseiller sur les questions de genre doit être prochainement recruté, a-t-elle ajouté. La restructuration de ce Département, actuellement en cours, devrait être achevée en juin 2016.

L’application des stratégies en faveur de l’égalité de genre se fait grâce au financement assuré par les partenaires de Vanuatu dans le développement, a ajouté la délégation.

S’agissant de l’éventuelle création d’une commission nationale des droits de l’homme, la délégation a indiqué que le Ministère de la justice avait entrepris une étude afin de décider si cette commission devait être autonome ou relever du Ministre de la justice voire du Médiateur. Il est probable toutefois que l’on optera pour une institution indépendante, a indiqué la délégation, signalant toutefois que Vanuatu n’était pas en mesure, pour l’heure, de la mettre sur pied, faute de moyens.

Une action publique est menée avec les partis politiques afin de sensibiliser la population à la nécessaire représentation des femmes en politique, a d’autre part fait valoir la délégation. Il existe une véritable volonté politique à ce sujet, afin de parvenir à ce qu’à terme, des femmes puissent être élues au Parlement, a-t-elle assuré. L’élection de femmes au Parlement implique d’amender la loi et l’imposition de quotas pourrait se heurter à une impossibilité constitutionnelle, a expliqué la délégation. Chacun des six conseils provinciaux compte des représentantes qui occupent leur poste à titre de personnes proposées par des organisations provinciales de femmes, a-t-elle ensuite indiqué; en tant qu’observatrices, ces femmes nommées n’ont pas le droit de voter contrairement aux conseillères municipales qui disposent, elles, du droit de vote. Il est prévu de remédier à cette situation en accordant le droit de vote aux femmes siégeant dans les conseils provinciaux, a ajouté la délégation Elle s’est engagée à transmettre aux autorités de Vanuatu la suggestion de membres du Comité de prendre des mesures législatives supplémentaires pour augmenter la proportion de femmes dans la vie politique. Pour ce qui est des «mesures temporaires spéciales» aux fins de la réalisation de la parité entre hommes et femmes, la délégation a fait valoir que le quota de 30% de femmes dans les conseils municipaux était respecté, sauf dans une municipalité.

On constate aussi une plus grande présence des femmes dans la fonction publique, a indiqué la délégation, faisant observer qu’une femme était procureure générale. Des femmes chargées d’affaires ont été nommées dans les missions diplomatiques à New York, Bruxelles et Beijing.

Des améliorations ont été apportées aux programmes scolaires afin d’y faire figurer les questions de genre et de lutter contre les préjugés et stéréotypes, notamment en s’inspirant de l’exemple des Fidji, a poursuivi la délégation. Des formations doivent en outre être dispensées aux enseignants aux fins de l’enseignement de l’éducation sexuelle et de la vie familiale.

S’agissant de la traite de personnes, la délégation a reconnu que Vanuatu ne disposait d’aucune législation permettant de lutter contre l’esclavage sexuel.

Des femmes siègent au Conseil national sur le changement climatique et la réduction des risques de catastrophes, a par ailleurs indiqué la délégation. Le Ministère du changement climatique, le Département des affaires féminines et le Conseil consultatif national sur l’atténuation du changement climatique et des risques de catastrophe coopèrent pour promouvoir les initiatives et stratégies qui renforceront la prise en compte de la problématique hommes-femmes dans les activités, les politiques et la législation du pays concernant ces questions.

Trois facteurs principaux expliquent l’abandon scolaire des filles au secondaire: le coût des études; les pratiques culturelles selon lesquelles la préférence est accordée aux garçons; et enfin le coût des transports entre les îles. Se pose aussi le problème de la sécurité des filles lorsqu’elles sont loin de leur foyer. Il est à cet égard prévu de mettre en place un programme qui viserait à sécuriser les établissements scolaires, notamment en sensibilisant les enseignants au problème, a indiqué la délégation.

S’agissant des grossesses précoces, trois écoles secondaires sur 90 permettent aux jeunes mères de reprendre leur scolarité, a par ailleurs indiqué la délégation. Si une telle démarche de réintégration scolaire des jeunes filles mères reste pour l’heure facultative, dans la mesure où leur réintégration dans l’école à l’issue de leur grossesse dépend du bon vouloir de l’établissement concerné, les autorités entendent la rendre possible pour toutes les filles qui souhaitent poursuivre leurs études à l’issue de leur grossesse. Par ailleurs, des programmes d’apprentissage à distance ont été mis en place à destination des jeunes filles qui ont dû renoncer à leurs études du fait d’une grossesse, a fait valoir la délégation.

Quant aux bourses, elles bénéficient à 56% à des garçons et à 44% à des filles, la part de ces dernières étant en augmentation.

Un système de sécurité sociale existe à Vanuatu, a poursuivi la délégation. Les chefs d’entreprise doivent contribuer à la caisse nationale de prévoyance pour chacun de leurs employés, a-t-elle précisé.

Par ailleurs, l’accès aux contraceptifs est gratuit, a indiqué la délégation. La couverture en matière de santé, notamment pour ce qui a trait à la vaccination, est problématique dans les îles périphériques, a-t-elle par ailleurs reconnu, précisant que les autorités s’efforcent de remédier à la situation avec les partenaires du développement. Des médecins étrangers, venus en particulier d’Australie, ont été recrutés ces dernières années pour soigner les populations isolées, a ajouté la délégation. Par ailleurs, dans le cadre de la coopération avec Cuba, quelques médecins et infirmières sont formés dans les facultés de médecine cubaines.

La délégation a d’autre part assuré que des actions de sensibilisation de la population sont menées au sujet des difficultés que rencontrent les personnes handicapées. Les femmes handicapées sont encouragées à suivre des formations, a-t-elle par ailleurs souligné.

La fourniture de services aux populations rurales et isolées fait partie des priorités gouvernementales pour les prochaines années, a souligné la délégation.

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