Prisons au Bénin: des mesures urgentes sont nécessaires pour soulager la souffrance des détenus, selon les experts de l’ONU

GENEVE (18 janvier 2016) - Le Bénin doit prendre immédiatement des mesures pour lutter contre la surpopulation carcérale, alléger les souffrances des détenus et améliorer les conditions générales de détention, a déclaré le Sous-comité de l'ONU pour la prévention de la torture (SPT) au terme d’une visite dans le pays.

« Le Bénin a fait certains progrès depuis notre précédente visite en 2008, mais beaucoup reste encore à faire. La plupart des centres de détention que nous avons visités étaient surpeuplés et manquaient de personnel pénitentiaire adéquat ainsi que d'autres ressources. En outre, les conditions de détention dans la prison d'Abomey étaient inhumaines et choquantes », a déclaré Victor Madrigal Borloz, qui dirigeait la délégation de cinq personnes qui s’est rendue dans le pays. « Lors de nos discussions avec le Gouvernement du Bénin, nous avons clairement indiqué que pour éviter des souffrances extrêmes, il est à la fois essentiel et urgent d'améliorer l'accès des détenus à l'eau et à la nourriture, de régler le problème des mauvaises conditions d'hygiène et de réduire la surpopulation carcérale », a-t-il ajouté.

Le Sous-comité pour la prévention de la torture est chargé de surveiller la façon dont les Etats qui ont ratifié le Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture (OPCAT) respectent leurs obligations. Il a effectué une visite au Bénin du 11 au 15 janvier 2016.

La délégation a effectué des visites inopinées à Abomey, Cotonou et dans la région de Porto-Novo. Elle s’est rendue dans quatre postes de police (un poste de gendarmerie et trois commissariats), trois prisons civiles et un centre pour les mineurs et a examiné le degré de mise en œuvre des recommandations faites par le SPT à la suite de la visite de 2008.

Les membres du SPT ont noté que le nouveau code de procédure pénale, qui exige que tout individu présumé coupable doit être présenté à une autorité judiciaire dans les 48 heures suivant son arrestation, a conduit à quelques améliorations dans le traitement des détenus.

Le Bénin est devenu partie à l’OPCAT  en septembre 2006 et, en vertu de ses obligations conventionnelles, aurait dû mettre en place un organe indépendant de surveillance, appelé mécanisme national de prévention dans un délai d’un an.

« Nous encourageons fortement le Bénin à mettre en place un mécanisme national de prévention car il s’agit d’un outil important d’amélioration des conditions de détention et de prévention de la torture et des mauvais traitements des détenus », a affirmé M. Madrigal Borloz.

Suite à sa visite, le SPT va soumettre au Gouvernement du Bénin un rapport confidentiel, contenant toutes ses observations et recommandations sur la prévention de la torture et des mauvais traitements des personnes privées de liberté. Comme dans le cas de tous les autres Etats, le SPT encourage le Bénin à rendre ce rapport public.

La délégation du SPT était composée de Victor Madrigal Borloz (Costa Rica), Gnambi Kodjo (Togo), Paul Lam Shang Leen (Maurice), Radhia Nasraoui (Tunisie) et Catherine Paulet (France).

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A PROPOS

Le mandat du SPT est de prévenir la torture et autres peines ou traitements des personnes privées de leur liberté par les visites, le suivi et le conseil à tous les Etats parties du Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (OPCAT).

Les Etats sont tenus d'autoriser le SPT  à accéder à l'improviste et sans entrave à tous les lieux où des personnes sont ou peuvent être privées de leur liberté. Les Etats parties doivent également établir un mécanisme national de prévention, qui doit effectuer des visites régulières de contrôle dans les lieux de privation de liberté dans toutes les parties du pays.

Pour en savoir plus sur le SPT: http://www.ohchr.org/en/treaty-bodies/spt

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