Le Comité des droits de l'homme ouvre les travaux de sa cent quinzième session

19 octobre 2015

Le Comité des droits de l'homme a ouvert ce matin, au Palais Wilson à Genève, les travaux de sa cent quinzième session, qui se conclura le 9 novembre prochain. Le Comité a adopté son ordre du jour provisoire ainsi que le rapport de son groupe de travail chargé de recevoir les plaintes individuelles. Il a ensuite entendu un représentant du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, qui a rendu compte des faits nouveaux intéressant les travaux du Comité.

Conformément au programme de travail approuvé ce matin, le Comité examinera, au cours de cette session, les rapports présentés par l'Autriche, le Bénin, la Grèce, l'Iraq, la République de Corée, Saint-Marin et le Suriname sur les mesures qu'ils ont prises pour donner effet aux dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Ouvrant les travaux au nom du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, M. Ibrahim Salama, Directeur de la division des traités au Haut-Commissariat, a présenté les principaux faits nouveaux survenus depuis la dernière session du Comité. L'Assemblée générale des Nations Unies vient notamment d'adopter les objectifs de développement durable à l'horizon 2030, qui mettent un accent particulier sur les droits de l'homme. Deux objectifs sont consacrés à la lutte contre les inégalités et la discrimination, dans le cadre de laquelle les observations et recommandations des organes conventionnels jouent un rôle très important. M. Salama a par ailleurs recommandé au Comité d'appliquer les lignes directrices de San José (Costa Rica) concernant les mesures à prendre par les organes conventionnels pour réagir aux actes de représailles exercées contre les personnes qui collaborent avec les comités de l'ONU.

M. Salama a présenté, par ailleurs, les dispositions que prendra le Haut-Commissariat pour marquer, en 2016, le cinquantième anniversaire du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Il a enfin souligné que le Comité avait aussi un rôle à jouer dans la crise des réfugiés au moment dans le cadre de l'examen des rapports de pays concernés au premier chef par ce problème, qui atteint aujourd'hui «des proportions dantesques».

M. Victor Manuel Rodríguez-García, membre du Comité, a observé que la situation des réfugiés, instrumentalisée par certains partis politiques, exige un double effort de rationalisation administrative au Haut-Commissariat et d'analyse approfondie par les organes conventionnels.

S'agissant des plaintes examinées en vertu du premier Protocole facultatif se rapportant au Pacte, Mme Sarah Cleveland, membre du Comité et présidente du groupe de travail chargé des communications, a indiqué que le groupe, saisi de 35 plaintes, avait jugé que 28 d'entre elles méritaient d'être examinées sur le fond.

À 15 heures cet après-midi, le Comité - dont les membres de répartiront en deux réunions simultanées qui se tiendront dans des salles différentes (rez-de-chaussée et 1er étage respectivement) -, commencera l'examen des rapports de la Grèce (CCPR/C/GRC/2) et de Saint-Marin (CCPR/C/SMR/3).

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