Le Conseil des droits de l'homme tient sa trentième session du 14 septembre au 2 octobre

Conseil des droits de l'homme
 COMMUNIQUÉ DE BASE

8 septembre 2015

Le Conseil des droits de l'homme tiendra sa trentième session ordinaire du 14 septembre au 2 octobre 2015, dans la Salle des droits de l'homme et de l'alliance des civilisations (Salle XX) du Palais des Nations à Genève.   Le Haut-Commissaire aux droits de l'homme, M. Zeid Ra'ad Al Hussein, ouvrira les travaux en présentant une mise à jour sur les activités du Haut-Commissariat depuis la précédente session du Conseil.

Parmi les questions qui seront examinées au cours de cette session de trois semaines figurent notamment la situation des droits de l'homme en République arabe syrienne, qui fera l'objet d'un débat interactif (prévu pour le 21 septembre) avec la Commission d'enquête créée à cet effet; la situation à Sri Lanka, au sujet de laquelle le Haut-Commissaire présentera un rapport (30 septembre selon le programme provisoire); la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée, à laquelle le Conseil consacrera une réunion-débat (le 21 septembre).  Le Conseil tiendra en outre des débats interactifs avec les Experts indépendants sur la situation des droits de l'homme en République centrafricaine et en Somalie (les deux présentations sont prévues pour le 30 septembre), ainsi que les Experts indépendants sur la situation des droits de l'homme au Cambodge et au Soudan (29 septembre).  Pour sa part, le Haut-Commissaire aux droits de l'homme présentera (également le 29 septembre) des rapports – écrits ou oraux – sur la situation en Ukraine, en République démocratique du Congo et en Libye, en présence du Représentant spécial du Secrétaire général sur la Libye.

Au cours de cette session, le Conseil examinera par ailleurs des rapports qui seront présentés par la Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines d'esclavage et le Groupe de travail sur la détention arbitraire (14 septembre); le Rapporteur spécial sur la justice transitionnelle et le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires (15 septembre); les Rapporteurs spéciaux sur les déchets dangereux, sur l'eau potable et l'assainissement et sur les mesures coercitives unilatérales, les Experts indépendants sur les droits fondamentaux des personnes âgées et sur un ordre international démocratique et équitable, et le Groupe de travail sur l'utilisation de mercenaires (16 septembre).  Un rapport sera présenté par le Groupe de travail intergouvernemental chargé d'examiner la possibilité d'élaborer un cadre réglementaire international relatif à la réglementation, à la supervision et au contrôle des activités des sociétés militaires et de sécurité privées (17 septembre).  Les présentations de rapports par les titulaires de mandats seront suivies de débats interactifs avec les délégations.

Le Conseil a notamment prévu (le 22 septembre) des débats interactifs avec la Rapporteuse spéciale sur les droits des populations autochtones et le Mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones, ainsi qu'avec le Comité consultatif du Conseil et le Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur un projet de déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales.  Le Conseil tiendra également un débat interactif avec le Groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine (prévu le 28 septembre).

Pour sa part, le Haut-Commissariat présentera une série de rapports thématiques concernant notamment la question de la peine de mort, la surpopulation carcérale et la sécurité des journalistes et la question de l'impunité (17 septembre). 

Le Conseil tiendra par ailleurs sa réunion-débat annuelle sur l'intégration d'une perspective sexospécifique dans les travaux de l'ONU (15 septembre), ainsi que des réunions-débats sur les mesures coercitives unilatérales (17 septembre), la bonne gouvernance dans le service public (24 septembre) et l'effet du problème mondial de la drogue sur les droits de l'homme (28 septembre). 

L'Examen périodique universel du Conseil se déroulera à la fin de la deuxième semaine de la session (24-25 septembre), lorsque les délégations se pencheront sur les résultats des travaux du Groupe de travail sur la question, s'agissant des 14 pays suivants (dans l'ordre d'examen): Bélarus, États-Unis, Malawi, Mongolie, Panama, Maldives, Andorre, Bulgarie, Honduras, Libéria, Îles Marshall, Croatie, Jamaïque et Libye.  Le Conseil adoptera des documents finals dans lesquels figureront des observations et recommandations visant une amélioration concrète de la situation des droits de l'homme dans chacun de ces pays. 

Les deux derniers jours (1er et 2 octobre) seront consacrés à l'adoption de décisions et de résolutions portant sur les questions examinées tout au long de la session.  Le Conseil procédera également aux nominations du Rapporteur spécial sur les droits culturels (voir la liste des candidats), d'un membre du Groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine et d'un membre du Groupe de travail sur les disparitions forcées et involontaires.

Le Conseil des droits de l'homme est un organe intergouvernemental du système des Nations Unies créé le 15 mars 2006 pour renforcer la promotion et la protection des droits de l'homme dans le monde, succédant à la Commission des droits de l'homme, qui avait été créée en 1946.

À sa présente session, le Conseil est composé des 47 pays suivants: Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Arabie saoudite, Argentine, Bangladesh, Bolivie (État plurinational de), Botswana, Brésil, Chine, Congo, Côte d'Ivoire, Cuba, El Salvador, Émirats arabes unis, Estonie, États-Unis, Éthiopie, ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, France, Gabon, Ghana, Inde, Indonésie, Irlande, Japon, Kazakhstan, Kenya, Lettonie, Maldives, Maroc, Mexique, Monténégro, Namibie, Nigeria, Pakistan, Paraguay, Pays-Bas, Portugal, Qatar, République de Corée, Royaume-Uni, Sierra Leone, Venezuela (République bolivarienne du) et Viet Nam.

Le Conseil est présidé, depuis le 1er janvier 2015, par l'ambassadeur d'Allemagne, M. Joachim Rücker.  Les Vice-Présidents sont Mme Filloreta Kodra d'Albanie, M. Juan Esteban Aguirre Martínez du Paraguay, M. Mukhtar Tileuberdi du Kazakhstan et M. Mothusi Bruce Rabasha Palai du Botswana.  M. Rabasha Palai est en outre Rapporteur du Conseil.

À l'ouverture des travaux, le Conseil doit adopter l'ordre du jour annoté (A/HRC/30/1) et le programme de travail provisoire de la session.  La documentation relative à la session et d'autres renseignements sont disponibles sur la page internet consacrée aux travaux de la session.

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