Le Conseil des droits de l'homme examine la situation des droits de l'homme en Somalie

MI JOURNÉE

30 septembre 2015

Le Conseil des droits de l'homme a examiné, lors d'une séance de la mi-journée, un rapport sur la situation des droits de l'homme en Somalie, présenté par l'Expert indépendant chargé de la question.

Présentant son rapport, M. Bahame Tom Nyanduga, a d'emblée souligné la gravité de la situation des droits de l'homme en Somalie. Il a souligné que les droits de l'homme devaient être placés au cœur du processus d'édification étatique, constitutionnelle et politique, afin de créer un État fédéral démocratique durable. La lutte contre les Chabab demeure une source majeure d'insécurité; les populations civiles en payent un lourd tribut. Une autre source de préoccupation concerne les capacités et les ressources des institutions de justice pourtant fondamentales pour la protection des droits de l'homme; des cas de viols et de violence sexuelle ont été rapportés; en outre, la question du rapatriement des Somaliens déplacées est préoccupante, a fortiori tant que la sécurité dans les territoires récupérés n'est pas assurée; enfin, les minorités, comme les Bantou et les Gaboye, continuent de souffrir de discriminations, de l'exclusion et de déplacements forcés.

La Somalie a pour sa part fait valoir plusieurs de ses réalisations dans le domaine des droits de l'homme, dont l'élaboration d'un plan d'action des droits de l'homme, ainsi que d'un arsenal juridique visant à combler les lacunes juridiques permettant d'instaurer l'état de droit dans le pays. Un Ministère de la femme et du développement des droits de l'homme a été créé. Le Gouvernement fédéral a en outre réalisé un progrès tangible dans le processus de stabilisation politique du pays; il a libéré une large portion du territoire des milices des Chabab et a progressé dans le processus de fédéralisation du pays.

Plusieurs délégations* sont intervenues pour inviter la Somalie à adopter au plus vite une constitution et à organiser en 2016 des élections transparentes et crédibles. Certains se sont inquiétés du harcèlement dont sont victimes les journalistes et de la censure qui frappe les médias somaliens, dénonçant une grave entrave à la liberté d'expression. Des efforts doivent également être faits pour éliminer le recrutement d'enfants soldats et lutter contre les mutilations génitales féminines. Des délégations ont, enfin, invité la Somalie à appliquer son moratoire sur les exécutions.

À partir de 14h30, le Conseil examinera un rapport du Haut-Commissariat aux droits de l'homme sur la promotion de la réconciliation, de la responsabilité et des droits de l'homme à Sri Lanka. Il tiendra ensuite un débat général qui sera précédé de la présentation de rapports du Haut-Commissariat et du Secrétaire général concernant notamment la situation au Cambodge, au Yémen, au Soudan Sud, ainsi que sur la situation de la minorité des Rohingya au Myanmar et les activités de Daech et de Boko Haram.

Assistance à la Somalie dans le domaine des droits de l'homme

Présentation du rapport

Le Conseil est saisi du rapport sur la situation des droits de l'homme en Somalie (A/HRC/30/57, dont seule une version préliminaire en anglais est disponible).

M. BAHAME TOM NYANDUGA, Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en Somalie, a d'emblée souligné que la situation dans ce pays était grave. L'impasse politique au sein du Gouvernement, couplée à d'autres facteurs politiques et sécuritaires, ont eu un impact négatif sur la mise en œuvre du cadre convenu pour l'adoption d'une nouvelle constitution. Des lois-clés, comme celle sur les médias et celle établissant une institution nationale des droits de l'homme, n'ont pas pu être adoptées. Les récentes tentatives visant à destituer le Président vont vraisemblablement compliquer encore la situation politique.

S'agissant des avancées, l'Expert indépendant salue l'installation d'une administration provisoire à Jubba et dans les régions du Sud-Ouest. Il rappelle à cet égard l'importance que les droits de l'homme soient placés au cœur du processus d'édification étatique, constitutionnelle et politique, afin de faire en sorte qu'un État fédéral démocratique durable soit créé en Somalie. Il est également crucial que les femmes, y compris celles issues des communautés minoritaires, continuent de jouer un rôle dans la transition.

La lutte contre les Chabab demeure une source majeure d'insécurité, notamment dans les régions du Sud et du centre du pays où les attaques se poursuivent. Mogadiscio a également été le théâtre d'attaques terroristes visant des hôtels et le siège du Gouvernement. Les opérations militaires menées par l'armée nationale et la Mission de l'Union africaine en Somalie ont permis de récupérer une partie importante du territoire, permettant dans la foulée à la population civile d'avoir accès à des services humanitaires. Les pertes civiles se sont accrues en raison des attaques indiscriminées menées par les Chabab, les milices claniques et les bandits armés et, parfois, dans le cadre d'opérations de l'armée nationale et des forces de la Mission. À cet égard, l'Expert indépendant rappelle au Gouvernement somalien son obligation d'assurer la protection de la population civile et la nécessité d'enquêter sur tous les cas d'attaques et de violations des droits de l'homme. En ce qui concerne la responsabilité de la Mission, des mesures ont été prises, afin notamment de former les troupes et soldats au droit international humanitaire et aux droits de l'homme, d'appliquer des sanctions et de mettre en place un système d'identification des victimes civiles.

Une autre source de préoccupation concerne les capacités et les ressources des institutions de justice qui, a rappelé M. Nyanduga, sont fondamentales pour la protection des droits de l'homme. Un soutien technique, un renforcement des capacités et des ressources financières sont nécessaires pour assister la Somalie en la matière. En outre, une attention particulière doit être accordée au financement du Ministère des femmes et du développement des droits de l'homme. La faiblesse du système de justice tient notamment au fait que les affaires relevant du terrorisme sont jugées par des tribunaux militaires qui continuent d'appliquer la peine de mort, alors même que la Somalie s'est engagée à déclarer un moratoire sur son application. Enfin, les forces de police somaliennes demeurent faibles face à l'ampleur des besoins.

L'Expert indépendant rapporte aussi que des journalistes ont été tués, des bureaux de médias fermés, des équipements de presse confisqués. Une loi adoptée par le Gouvernement et actuellement devant le Parlement prévoit d'établir un Conseil des médias contrôlé par le Gouvernement; ses dispositions menacent la liberté de la presse et la profession journalistique en Somalie. En outre, une législation sur la lutte antiterroriste proposée par le Gouvernement limite les droits civils et politiques. Plusieurs informations font état de l'existence de centres de réhabilitation pour les combattants démobilisés soupçonnés d'avoir appartenu aux forces des Chabab qui opéreraient sans supervision. Des cas de viols et de violence sexuelle, ainsi que la poursuite des mutilations génitales féminines, ont été rapportés; la question des Somaliens rapatriés est également préoccupante, notamment du fait que la sécurité dans les territoires récupérés n'est pas suffisamment assurée pour permettre le retour des rapatriés; enfin, les minorités, comme le peuple Bantou et les Gaboye, continuent de souffrir de discriminations, d'exclusion et de déplacements forcés. Face à ce constat, l'Expert indépendant rappelle l'importance, dans le cadre du processus constitutionnel, de veiller à ce que les minorités se voient reconnaître droits et protection, dans les faits et dans la loi.

Pays concerné

La Somalie s'est dite consciente de la nécessité d'améliorer la situation des droits de l'homme en général dans le pays et notamment dans les domaines mentionnés par l'Expert indépendant. Elle a affirmé que des efforts continuaient d'être déployés en ce sens mais a souligné les difficultés majeures auquel le Gouvernement est confronté pour diriger un pays en proie à plus de deux décennies de conflit et d'instabilité politique, où toutes les infrastructures et institutions sont à refaire.

La délégation a rappelé que l'Expert indépendant avait décrit les «conditions épouvantables» dans lesquelles travaillent le Ministère de la femme et du développement des droits de l'homme et celui de la justice. La Mission de la Somalie à Genève travaille d'ailleurs dans des conditions de dénuement similaires.

Malgré ces difficultés, le Gouvernement fédéral a réussi, en déployant des efforts considérables, à réaliser un certain nombre de progrès. La Somalie a ainsi rappelé qu'elle avait accepté 151 des 154 recommandations qui lui avaient été présentées lors de son premier Examen périodique universel en mai 2011. Elle réaffirme son engagement actif auprès du Conseil des droits de l'homme et prévoit de soumettre son rapport national au Haut-Commissariat en octobre 2015 et de passer son deuxième Examen périodique universel en 2016. La délégation a également rappelé son rôle actif dans le parrainage de plusieurs résolutions du Conseil.

La Somalie a cité plusieurs de ses réalisations dans le domaine des droits de l'homme: formation du Ministère de la femme et du développement des droits de l'homme, élaboration d'un plan d'action des droits de l'homme ainsi que d'un arsenal juridique visant à combler les lacunes juridiques permettant d'instaurer l'état de droit dans le pays, formation des forces armées et de la police pour assurer la promotion et la protection des droits de l'homme, et confirmation de la volonté du Gouvernement fédéral de ratifier la Convention sur les droits de l'enfant et celle sur les armes à sous-munitions.

La Somalie est convaincue que la réussite dans le domaine des droits de l'homme réside dans la mise en œuvre effective des résolutions et pas seulement dans leur adoption. C'est pourquoi elle lance un appel à la communauté internationale et aux partenaires régionaux pour l'assistance nécessaire dans ce domaine.

Le Gouvernement fédéral a réalisé un progrès tangible dans le processus de stabilisation politique du pays, a encore affirmé la délégation. Il a ainsi libéré une large portion du territoire des milices des Chabab et a progressé dans le processus de fédéralisation en créant les États de Jubba et de Galmudug, en plus du Puntland et du Somaliland qui existaient déjà. Il reste à former prochainement un dernier État fédéré. Ces progrès devraient contribuer à créer un environnement favorable au travail des défenseurs des droits de l'homme.

La Somalie a fait de grands progrès sous l'actuel Gouvernement par rapport à ce qu'elle a connus dans le passé; elle ne rejette pas non plus la comparaison, certes moins favorable, avec des États développés qui jouissent de la paix depuis longtemps, car ces comparaisons lui servent de références et d'objectifs. Mais la Somalie réitère sa demande de soutien auprès des pays donateurs pour ajuster le déséquilibre entre l'effort demandé et les moyens à sa disposition.

Débat interactif

Le Groupe africain, par la voix de l'Algérie, a appelé la communauté internationale à ne pas ignorer les besoins de la Somalie et à apporter son soutien technique à ce pays pour y favoriser le retour à la paix. La communauté internationale doit aussi aider le Gouvernement somalien pour lui permettre de mettre fin aux activités des groupes terroristes. Le Groupe africain soutient le mandat de l'Expert indépendant. L'Arabie saoudite, au nom du Groupe arabe, s'est félicitée de l'éclairage utile jeté par le rapport de l'Expert indépendant sur la manière d'améliorer la situation des droits de l'homme en Somalie. Le Groupe arabe demande à la communauté internationale de prêter assistance à ce pays confronté à la violence mais aussi à la sécheresse. Le Conseil des droits de l'homme et le Conseil de sécurité doivent assumer leurs responsabilités pour aider la Somalie à remonter la pente. Le Gouvernement somalien a été prié de faire tout son possible pour se doter d'une stratégie nationale qui lui permettrait de sortir de l'impasse. L'Organisation de la coopération islamique (OCI) a dit œuvrer en Somalie pour une solution politique basée sur un dialogue inclusif. Elle soutient l'intégrité territoriale du pays et apporte un soutien humanitaire et de reconstruction. À cette fin, l'OCI dispose d'un bureau à Mogadiscio depuis 2011. Elle se prononce pour la mutualisation des moyens d'assistance.

Parmi les pays voisins de la Somalie, Djibouti a dit partager la vision exprimée par l'Expert indépendant dans sa recommandation portant sur les défis majeurs hérités d'années de conflit et d'instabilité que le Gouvernement somalien doit relever pour s'acquitter de ses obligations internationales. L'Éthiopie a rappelé qu'elle appuyait le pays dans sa lutte contre les milices Chabab. Elle estime que la situation des droits de l'homme pourrait être améliorée par la réalisation du plan Vision 2016. Elle a demandé à l'expert indépendant ce qu'on pouvait faire pour améliorer la situation financière du pays. Autre pays proche, le Yémen a rappelé qu'il accueillait de nombreux réfugiés somaliens et apportait au pays une assistance technique.

L'Égypte a félicité la Somalie pour la mise en place du Ministère des femmes et des droits de l'homme et pour l'adoption du plan Vision 2016. Si la responsabilité première appartient au Gouvernement, la communauté internationale doit apporter une assistance coordonnée pour l'appuyer dans sa construction de l'état de droit, qui suppose notamment une amélioration du système de justice et la réconciliation entre les différentes parties. Le Soudan a lancé un appel à la communauté internationale pour qu'elle apporte l'assistance technique nécessaire au pays.

Les Émirats arabes unis ont constaté que la situation sécuritaire de la Somalie empêchait son Gouvernement de réaliser son programme pour les droits de l'homme. Des ressources supplémentaires doivent lui être allouées afin qu'il soit en mesure de donner effet à son plan d'action pour les droits de l'homme. Les Émirats arabes unis comptent parmi les principaux donateurs d'aide privée et publique à la Somalie, ont-ils souligné. La Turquie a constaté que la Somalie avait fait des progrès et travaillait intensément à construire une société pacifique, et l'a félicitée pour ses efforts de promotion d'un dialogue politique à tous les niveaux. Toutefois, demeurent de nombreux défis, dont le terrorisme, y compris celui des milices Chabab. Il est donc urgent de restructurer les forces de sécurités et la justice. L'aide humanitaire doit aller de pair avec le développement des infrastructures de base. La Turquie y apporte sa part. Elle encourage l'expert indépendant à continuer de dialogue avec le Gouvernement somalien.

L'Union européenne s'est félicitée de l'engagement de la Somalie en faveur des droits de l'homme. Elle s'est dite consciente des difficultés que ce pays connaît à cet égard, notamment les assassinats de civils, la violence contre les femmes, le recrutement d'enfants soldats ou encore la vulnérabilité des personnes déplacées à l'intérieur du pays. L'Union européenne, qui a investi, en 2015, 37 millions d'euros dans l'aide humanitaire d'urgence pour la Somalie, demande aux États de contribuer aussi aux opérations humanitaires en faveur des réfugiés.

Le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) a salué les mesures prises le 20 janvier dernier par le Gouvernement somalien pour ratifier la Convention relative aux droits de l'enfant et l'a exhorté à déposer l'instrument de ratification au plus vite. Mais l'UNICEF constate que les offensives des forces somaliennes et de l'AMISOM ont provoqué de nouveaux déplacements de population qui affectent en premier lieu les femmes et les enfants. Il note aussi une forte augmentation du nombre de violations des droits des enfants, commises par cinq groupes ou forces armés.

La France a salué la ratification par le Gouvernement somalien de la Convention relative aux droits de l'enfant, au témoigne de son engagement en faveur de la promotion et de la protection des droits de l'homme. Le Gouvernement devra toutefois finaliser le processus de ratification de cette convention et créer les conditions de son application effective. La France encourage aussi le Gouvernement somalien à garantir la liberté de la presse. La Norvège aussi s'est félicitée des mesures prises par la Somalie pour ratifier la Convention relative aux droits de l'enfant et de son projet de loi tendant à interdire les mutilations génitales féminines. Elle reste toutefois inquiète face aux informations faisant état de la poursuite de ses pratiques. Elle demande aussi à la Somalie d'appliquer le moratoire sur la peine de mort.

L'Italie a encouragé le Gouvernement de la Somalie à œuvrer pour le respect des droits des femmes, notamment en adoptant une loi interdisant les mutilations génitales féminines. L'Italie a dit appuyer la reconduction du mandat de l'Expert indépendant. Le Royaume-Uni a insisté sur l'importance de donner aux femmes somaliennes les moyens de participer pleinement et de manière efficace à tous les niveaux de prise de décision, partant du principe que la stabilité et la prospérité de la Somalie dépendent d'une forte participation des femmes. L'Irlande considère comme un pas positif la création du Ministère de la femme et des droits de l'homme mais condamne les violences contre la population civile du fait notamment de conflits claniques, et notamment les violences contre les femmes et les enfants. Elle rappelle que les forces engagées dans sa lutte contre les groupes armés doivent être formées au respect des droits de l'homme. Elle plaide pour un renforcement de l'aide humanitaire au pays. Elle regrette en outre le nombre croissant de cas d'application de la peine de mort. Quelles mesures prioritaires pourrait-on prendre pour mettre fin au recrutement d'enfants soldats ?

L'Australie s'est félicitée de la création du Ministère des femmes et des droits de l'homme mais reste préoccupée par la situation dans le pays. Elle condamne les attaques et atteintes aux droits de l'homme des femmes, des enfants et des défenseurs des droits de l'homme. Elle condamne les violences sexuelles contre les femmes et les fillettes, y compris les mutilations génitales féminines. L'Australie rappelle en outre son opposition à la peine de mort en toute circonstance. Elle exhorte le Gouvernement à adopter su plus vite une Constitution et à organiser en 2016 des élections transparentes et crédibles.

Les États-Unis se sont dits très préoccupés par la mention, dans le rapport, du harcèlement dont sont victimes les journalistes et de la censure qui frappe les médias somaliens, avec des effets graves pour la liberté d'expression. Les États-Unis prennent acte des efforts consentis par la Somalie pour éliminer le recrutement d'enfants soldats, mais estiment qu'il faudra intensifier ces efforts avec l'aide des Nations Unies. Ils ont insisté en outre sur le fait que toutes les forces de sécurité en Somalie, y compris les troupes de l'Union africaine sur place, doivent respecter les droits de l'homme et le droit international humanitaire. Ils ont recommandé un renforcement des mécanismes de reddition de comptes pour les militaires convaincus de crimes contre des civils.

La Chine s'est félicitée du processus de réforme économique engagé par le Gouvernement de la Somalie, de même que de l'adoption d'un plan d'action pour les droits de l'homme. La Chine, consciente des difficultés rencontrées par la Somalie, continuera d'aider ce pays à œuvrer à la stabilisation de sa situation.

De nombreuses délégations ont par ailleurs rendu hommage à l'Ambassadeur Yusuf Mohamed Ismail Bari-Bari, ancien représentant permanent de la Somalie auprès des Nations Unies à Genève, tué le 27 mars dernier dans une attaque des milices Chabab.

Plusieurs organisations non gouvernementales ont aussi participé au débat. Human Rights Watch a demandé au Gouvernement d'adopter un plan de réforme du pouvoir judiciaire afin, notamment, de retirer aux tribunaux militaires le pouvoir de condamner à mort des défenseurs des droits de l'homme. L'organisation a regretté que les autorités soient incapables de protéger les citoyens dans un contexte de violence généralisée, à laquelle les femmes et les filles sont particulièrement vulnérables.

International Educational Development a fait état de la nécessité d'une augmentation de l'aide internationale face à la dégradation de la situation des droits de l'homme en Somalie. Le risque existe que les élections de 2016 ne puissent avoir lieu du fait de l'insécurité, a relevé l'organisation. L'Expert indépendant a été prié de dire comment il envisage d'associer d'autres experts des Nations Unies à ses efforts en faveur de la Somalie. La Commission arabe des droits de l'homme a plaidé pour la recherche de solutions urgentes pour assurer la sécurité de la population civile. La Commission a observé que le libre cours donné aux forces de sécurité n'a jamais pu contenir la violence en Somalie. Elle a plaidé pour le retour de l'état de droit, pour le rétablissement de la stabilité et pour l'organisation d'élections.

CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens a demandé aux autorités de la Somalie de garantir la liberté d'action des militants des droits de l'homme et des acteurs de la société civile, et d'abroger les lois ou articles du code pénal qui entravent la liberté d'expression. East and Horn Africa a relevé que plus de cinquante journalistes avaient déjà perdu la vie dans l'exercice de leur profession, pris en tenaille par la répression du gouvernement et la violence des Chabab. Cameroon Youth and Student Forum for Peace, au nom également de Fédération internationale des journalistes, a condamné les interférences politiques sur l'activité des médias en Somalie ainsi que le projet de loi sur la presse qui aurait, s'il était adopté, des conséquences terribles pour la liberté d'expression.

Avocats pour les droits de l'homme a observé que 14 millions de Somaliens vivent aujourd'hui en exil, apportant au pays une importante contribution économique. Cette diaspora doit être intégrée aux efforts en cours pour imposer les droits de l'homme en Somalie. L'organisation recommande la création d'une commission «vérité et réconciliation» pour la Somalie. Le Minority Rights Group a souligné la situation très difficile de nombreuses femmes somaliennes appartenant à des minorités, du fait d'actes de violence et d'autres abus commis par les policiers et les fonctionnaires. Les Somaliennes sont, d'une manière générale, sous-représentées dans la vie publique du pays.

Conclusions

La Somalie a souligné les progrès tangibles accomplis par son gouvernement et assuré que celui-ci était fermement déterminé à faire respecter les droits fondamentaux de sa population, ajoutant que cela demandait du temps et des moyens.

M. NYANDUGA a confirmé que le Gouvernement somalien était très désireux de s'acquitter de ses obligations en matière de droits de l'homme et a insisté sur l'importance de l'assistance internationale dans ce domaine. L'Expert indépendant a observé aussi que les violations des droits de l'homme qui ont été constatées surviennent dans le contexte d'une situation de conflit. Il est très difficile dans ces conditions de créer les institutions propices au respect des droits fondamentaux de tous les citoyens, et des femmes en particulier.

La question des capacités de l'administration est donc déterminante, y compris au niveau des administrations régionales. C'est pourquoi l'Expert indépendant aura pour priorité de mobiliser l'aide technique et financière internationale, au profit notamment du renforcement de la police et du système de justice. Il plaidera aussi pour une révision de la loi sur la liberté d'expression, afin qu'elle soit plus conforme aux principes des droits de l'homme. M. Nyanduga a relevé que les femmes appartenant à des minorités étaient particulièrement vulnérables à la violence dans les camps de réfugiés. Il faudra prendre des mesures enfin pour empêcher les Chabab de recruter des enfants soldats.

En conclusion, M. Nyanduga s'est dit disposé à poursuivre ses contacts avec les chefs de clan, ce qui est essentiel dans une société divisée en clans, y compris pour ce qui concerne la réforme de la justice. S'agissant de la création d'une commission «vérité et réconciliation», il a émis l'espoir que des membres de la diaspora continuent d'être associés au processus de transition en cours. Leur rôle peut être particulièrement important, selon lui, lorsqu'il s'agira d'élaborer une législation moderne, un code pénal notamment.

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* Délégations ayant pris part au débat interactif sur la situation en Somalie: Algérie (au nom du Groupe africain), Arabie saoudite (au nom du Groupe arabe), Union européenne, Royaume-Uni, France, Italie, Émirats arabes unis, Djibouti, États-Unis, Chine, Fonds des Nations Unies pour l'enfance, Turquie, Éthiopie, Organisation de la Coopération islamique, Australie, Maroc, Soudan, Norvège, Irlande, Égypte, Yémen, International Educational Development, Inc., Minority Rights Group, Avocats pour les droits de l'homme, CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens, East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project, Cameroon Youths and Students Forum for Peace (au nom également de Fédération internationale des journalistes), Human Rights Watch, et la Commission arabe des droits de l'homme.

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