Le Conseil des droits de l'homme entame l'examen des rapports sur la détention arbitraire et sur les formes contemporaines d'esclavage

APRES MIDI

14 septembre 2015

Le Conseil des droits de l'homme a entamé aujourd'hui, en fin d'après-midi, l'examen des rapports du Groupe de travail sur la détention arbitraire et de la Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines d'esclavage.

Le Président du Groupe de travail sur la détention arbitraire, M. Seong-Phil Hong, a noté avec préoccupation l'augmentation de la détention arbitraire dans le cadre de la lutte contre le trafic de drogues et a suggéré au Conseil de demander au Groupe d'entreprendre une analyse en profondeur de la détention arbitraire comme conséquence des politiques internationales et nationales en matière de drogues. Il a également suggéré au Conseil de demander au Groupe de travail de préparer un rapport analytique sur les principes de légalité, de proportionnalité, de nécessité et de bien-fondé applicables pour éviter les détentions arbitraires. Rappelant que le Groupe de travail avait travaillé intensivement pendant deux ans à définir des principes de base et lignes directrices sur les recours et procédures afférents au droit de toute personne privée de liberté de présenter son cas devant un tribunal, le Président du Groupe a annoncé que ces principes étaient désormais prêts à être examinés par le Conseil et a souhaité que ce dernier les approuve et les adopte. M. Hong a par ailleurs rendu des visites effectuées par le Groupe en 2014 et 2015 en Italie, en Allemagne et en Nouvelle-Zélande. Ces trois pays ont ensuite pris la parole à titre de pays concernés.

Mme Urmila Bhoola, Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines d'esclavage, a expliqué que son rapport thématique se concentre cette année sur les devoirs des États et autres parties prenantes dans l'élimination des formes contemporaines d'esclavage dans les chaines d'approvisionnement. Expliquant que, dans plusieurs secteurs, les entreprises internationales sont parfois, et à leur insu, impliquées dans ce phénomène, elle a estimé que les États avaient le devoir d'adopter des législations pertinentes et d'assurer leur mise en œuvre et leur suivi. Ils doivent aussi jouer un rôle préventif en protégeant les populations vulnérables, alors que le secteur privé doit appliquer ce cadre règlementaire. Mme Bhoola a également rendu compte de ses visites de terrain au Niger et en Belgique. Ces deux pays ont ensuite pris la parole en tant que pays concernés.

En fin de séance, les délégations du Soudan, de Bahreïn, du Japon, de l'Azerbaïdjan, de l'Égypte, du Venezuela, de la Chine, de la Fédération de Russie, de la République arabe syrienne et de la Turquie ont exercé leur droit de réponse s'agissant d'interventions faites au cours de cette première journée de session.


Demain matin, dès 9 heures, le Conseil tiendra un débat interactif avec le Président du Groupe de travail sur la détention arbitraire et la Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines d'esclavage. Il se penchera ensuite sur les rapports du Rapporteur spécial sur la vérité, la justice, la réparation et la non-répétition et du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, avec lesquels il tiendra un débat interactif groupé.

Droit de réponse

Le Soudan a regretté les allégations sans fondement faites par les États-Unis dans le cadre du débat général du début de journée suite à la mise à jour du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme. Le Soudan a assuré avoir mis en place les structures judicaires nécessaires pour protéger les victimes de violations des droits de l'homme. Il a accusé les États-Unis d'affaiblir le système de justice soudanais par l'imposition de sanctions unilatérales. En outre, le Soudan estime que bilan des États-Unis en matière de droits de l'homme ne les autorise pas à donner des leçons.

Bahreïn a reproché à la Suisse d'avoir mentionné le nom de Bahreïn alors que le Haut-Commissaire ne l'avait pas cité dans son propre rapport devant le Conseil. Bahreïn regrette que de nombreux pays ne se donnent pas la peine de vérifier la situation exacte dans ce pays et se contentent d'informations erronées et diffamatoires. Bahreïn a assuré qu'il continuerait de promouvoir les droits de l'homme.

Le Japon a répondu à la République populaire démocratique de Corée en rappelant avoir dit, récemment encore, qu'il portait le deuil des femmes dont la dignité avait été gravement blessée lors des guerres du XXe siècle.

L'Azerbaïdjan a assuré garantir pleinement les droits et libertés fondamentaux. La législation du pays donne notamment aux organisations de la société civile les moyens de travailler de manière indépendante, a-t-il assuré. Au lieu d'accuser l'Azerbaïdjan de façon biaisée, la Suisse ferait mieux de prendre des mesures pour lutter contre l'antisémitisme, l'islamophobie et pour mieux traiter les migrants, a déclaré la délégation azerbaïdjanaise.

L'Égypte a regretté que certaines délégations cherchent à ternir son image, sans doute par ignorance. Il faut replacer les choses dans leur contexte, a-t-elle plaidé.

Le Venezuela a regretté que la campagne de désinformation médiatique internationale qui le vise ait trouvé un écho dans la déclaration du Royaume-Uni, un pays au passé colonialiste où persistent des discriminations raciales. Si le Royaume-Uni est préoccupé par les droits de l'homme, il ferait mieux d'ouvrir des enquêtes sur les crimes et les actes de torture et inhumains qu'il commet en Iraq, plutôt que d'attaquer le modèle social vénézuélien.

La Chine, répondant à deux organisations non gouvernementales, a déclaré qu'il existe en Chine de nombreux cabinets d'avocat défendant les droits de l'homme ; mais certains en profitent pour s'adonner à des activités criminelles, sous couvert de leur statut d'avocat. Concernant un cas évoqué par les organisations, la Chine a donné, lors de son examen périodique universel, toutes les informations nécessaires démontrant qu'il ne s'agissait en aucun cas d'un défenseur des droits de l'homme. Cette personne a été arrêtée, mise en détention et est décédée plus tard en raison de sa maladie, la tuberculose, a précisé la délégation chinoise, assurant que pendant sa détention, le droit à la santé de cette personne a été respecté. La personne en question était d'ailleurs une femme – et non un homme comme l'ont dit les organisations non gouvernementales.

La Fédération de Russie a affirmé que la Crimée faisait partie intégrante de la Fédération de Russie suite au libre choix de sa population, conformément au droit à l'autodétermination reconnu par la communauté internationale. Il en va de même de la ville de Sébastopol.

La République arabe syrienne a déclaré que les violations des droits de l'homme et la fuite de nombreuses populations du Moyen-Orient sont imputables au terrorisme. La Syrie a dénoncé l'intervention dans la région des États-Unis, du Royaume-Uni, de l'Arabie saoudite et de la Turquie, entre autres, les accusant de contribuer à la propagation de l'extrémisme. Elle a accusé l'Arabie saoudite de faire un «commerce de Syriens» et d'abriter des extrémistes. Ni l'Arabie saoudite, ni la Turquie ne peuvent se présenter comme des modèles démocratiques pour les Syriens.

La République populaire démocratique de Corée a regretté que l'attitude du Japon n'ait pas changé: le Japon continue de justifier son passé et de refuser de verser des indemnisations pour les atrocités commises lors de la seconde guerre mondiale. Le Japon n'a jamais présenté d'excuses sincères à ce sujet. La République populaire démocratique de Corée exhorte le Japon à reconnaître immédiatement et sincèrement ses crimes passés, comparables à des crimes contre l'humanité.

La Turquie a jugé infondées les accusations portées à son encontre par la Syrie. La Turquie, qui combat le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, rejette les allégations suggérant qu'elle ne prendrait pas les mesures nécessaires pour empêcher le passage de terroristes sur son territoire.

Le Japon a déclaré que les questions du passé évoquées par la République populaire démocratique de Corée ont d'ores et déjà trouvé les réponses adéquates. Au lieu de parler du passé, la République populaire démocratique de Corée ferait mieux de répondre aux demandes de la communauté internationale.

La République arabe syrienne a déclaré que l'entêtement dont fait preuve la Turquie ne la servirait pas, pas plus qu'il ne servirait la communauté internationale. La région ne retrouvera la paix que lorsque la Turquie mettra un terme à sa duplicité: les services secrets turcs sont liés aux mouvements terroristes qui agissent dans la région, a affirmé la délégation syrienne.

La République populaire démocratique de Corée a accusé le Japon de nier les actes du passé et de ne pas vouloir les réparer. Plus d'un million de personnes ont été massacrées et des milliers de femmes et d'enfants réduits en esclavage sexuel. Le Japon doit reconnaître ses crimes, présenter des excuses et accorder des réparations aux victimes.

L'Arabie Saoudite a souligné n'avoir pas été mise en accusation, ni faire l'objet d'aucune enquête au niveau international: tel n'est certes pas le cas de la République arabe syrienne, dont le Gouvernement a tué plus de 300 000 Syriens. L'Arabie saoudite, en tant que pays musulman accueille en effet des réfugiés syriens, a ajouté la délégation saoudienne.

La Turquie a rejeté les allégations de la délégation syrienne. La Turquie accueille 1,8 million de Syriens contraints de fuir leur pays ; personne ne peut condamner les efforts de la Turquie pour leur venir en aide.

Dialogue groupé avec le Président du Groupe de travail sur la détention arbitraire et la Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines d'esclavage

Le Conseil est saisi du rapport du Groupe de travail sur la détention arbitraire (A/HRC/30/36) et des Additifs 1 à 3 à ce rapport, qui traitent respectivement de la mission de suivi du Groupe en Allemagne, de sa mission en Nouvelle-Zélande et de sa mission de suivi en Italie. Le Conseil est également saisi du rapport de la Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines d'esclavage (A/HRC/30/35) et des Additifs 1 et 2 à ce rapport, qui traitent respectivement des missions de la Rapporteuse au Niger et en Belgique. Ces rapports et l'ensemble de leurs additifs peuvent être consultés sur la page Internet consacrée à la documentation de cette trentième session du Conseil.

Présentation des rapports

M. SEONG-PHIL HONG, Président du Groupe de travail sur la détention arbitraire, a présenté les activités du Groupe de travail en 2015, faisant état de l'adoption de 57 opinions sur des affaires individuelles concernant la détention de plus de 400 personnes dans 30 pays. Il a également transmis 136 appels urgents concernant 435 individus dans 48 pays. Le Président a remercié les Gouvernements qui ont coopéré avec le Groupe de travail et répondu aux communications et a cité les noms de plusieurs personnes ainsi libérées. M. Hong a expliqué les thèmes sur lesquels le Groupe de travail s'est concentré en 2014 : la détention dans le contexte de la lutte contre la drogue et des manifestations pacifiques, la détention arbitraire et la nécessité d'accorder des compensations en cas de détention arbitraire comme norme impérative du droit international des droits de l'homme.

Le Groupe de travail note avec préoccupation l'augmentation de la détention arbitraire dans le cadre de la lutte contre le trafic de drogue. M. Hong a suggéré que le Conseil demande au Groupe de travail de mener une analyse en profondeur de la détention arbitraire comme conséquence des politiques internationales et nationales en matière de drogue. Affirmant que les États ont l'obligation positive de fournir une compensation en cas de violation des droits de l'homme, le Président a également suggéré au Conseil de demander au Groupe de travail de préparer un rapport analytique sur les principes de légalité, de proportionnalité, de nécessité et de bien-fondé applicables pour éviter les détentions arbitraires. Il a également suggéré de modifier le nom du Groupe de travail en « Groupe de travail sur la privation arbitraire de liberté ».

M. Hong a cité comme cas de représailles l'arrestation, par les autorités du Venezuela, de la juge Maria Lourdes Afiuni Mora. Il a remercié le Gouvernement de Malte pour sa coopération lors de la visite de suivi du Groupe de travail en juin dernier, invitant les Gouvernements à lui adresser de telles invitations. Le Groupe de travail a effectué une visite officielle en Nouvelle-Zélande au printemps 2014. Le rapport sur ce pays se concentre sur la détention arbitraire comme moyen de prononcer une peine de prison de durée indéterminée à l'encontre de personnes considérées comme présentant un risque matériel pour la sécurité publique : 280 personnes seulement sont ainsi détenues, surtout des délinquants violents ou sexuels. En revanche, 51,4 % des détenus sont d'origine maori alors que les Maoris représentent 15 % de la population du pays. Le Groupe de travail espère que le Gouvernement poursuivra ses efforts pour réduire le taux de récidive et traiter des causes de la discrimination contre les Maoris.

M. Hong a également mentionné la visite de suivi du Groupe de travail en Allemagne en novembre 2014. Le Groupe de travail note notamment les efforts de l'Allemagne pour réduire sa population carcérale. Il relève que la détention liée à la migration devrait être réduite au minimuM. Le Groupe de travail a également effectué une visite de suivi en Italie en juillet 2014. Il salue les mesures prises par le Gouvernement italien pour appliquer les recommandations présentées par le Groupe de travail lors de sa visite précédente. Il juge toutefois nécessaire de prendre de nouvelles mesures pour limiter l'application disproportionnée de la détention aux ressortissants étrangers, notamment les Roms. Le Groupe de travail salue les mesures prises par le Parlement italien en vue d'abolir le délit d'entrée et de séjour illégaux dans ce pays.

M. Hong a rappelé que le Groupe de travail avait travaillé intensivement pendant deux ans à définir des principes de base et lignes directrices sur les recours et procédures afférents au droit de toute personne privée de liberté de présenter son cas devant un tribunal, afin que ce dernier statue sans délai sur la légalité de la détention et ordonne le cas échéant la remise en liberté. Le Groupe de travail a ainsi produit un ensemble de principes et lignes directrices prêts à être examinés par le Conseil, qui couvrent toutes les situations de détention, y compris celles qui surviennent dans des situations d'immigration ou de conflits armés. Le Groupe de travail souhaite que le Conseil adopte ces principes très importants.

MME URMILA BHOOLA, Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines d'esclave, y compris ses causes et conséquences, a indiqué que son rapport thématique se concentre cette année sur les devoirs des États et autres parties prenantes dans l'élimination des formes contemporaines d'esclavage dans les chaînes d'approvisionnement. Elle a expliqué que des entreprises internationales, appartenant notamment aux secteurs du textile, des biens électroniques, des mines, des forêts ou encore de la construction, sont parfois, et à leur insu, impliquées dans ce phénomène qui inclut aussi le travail forcé. Les États ont donc le devoir d'adopter les législations pertinentes et d'en assurer l'application et le suivi. Ils doivent aussi jouer un rôle de prévention en protégeant les populations vulnérables. Le secteur privé, pour sa part, a l'obligation de participer à la lutte en se conformant au cadre règlementaire.

Si des succès ont bel et bien été enregistrés dans la lutte contre les formes contemporaines d'esclavage, beaucoup reste encore à faire, notamment en matière de traçabilité, a indiqué Mme Bhoola : il s'agit notamment de veiller à ce qu'aucun produit ne soit issu d'une forme contemporaine d'esclavage, ou de pratiques assimilables à l'esclavage, pratiquée dans ses chaînes d'approvisionnement. Le droit de recours doit en outre être garanti par les États, a encore déclaré la Rapporteuse spéciale, observant que, dans de nombreux cas, les travailleurs ne sont pas suffisamment informés et syndiqués, ni ne disposent même de moyens de recours judiciaires.

La Rapporteuse spéciale a relaté ses visites de terrain au Niger et en Belgique. Elle s'est félicitée des efforts du Niger pour lutter contre les formes contemporaines d'esclavage. Au 14 septembre 2015, le Niger est ainsi le premier et seul pays à avoir ratifié le Protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé de l'Organisation internationale du Travail (OIT), s'est-elle réjouie. Cependant, des études nationales devraient être réalisées afin de mesurer l'ampleur du phénomène, a-t-elle dit. De même, la Belgique devrait dégager des ressources supplémentaires pour permettre aux services compétents de cerner l'ampleur du problème, en particulier en ce qui concerne les enfants. La Rapporteuse spéciale s'est également félicitée de la ratification par la Belgique de la Convention (n° 189) de l'OIT sur les travailleuses et travailleurs domestiques.

Pays concernés par le rapport du Groupe de travail

L'Allemagne a indiqué qu'elle avait déjà communiqué ses observations au Groupe de travail en début d'année et a demandé qu'elles soient reprises sur le site Web du Conseil des droits de l'homme.

L'Italie a remercié le Groupe de travail d'avoir reconnu sa coopération pendant la visite de suivi. L'Italie a ratifié, le 15 juin dernier, la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. L'Italie a pris des mesures pour limiter la détention carcérale et la détention préventive, laquelle n'est utilisée qu'en dernier recours. La libération sous caution n'est pas possible en Italie. Les étrangers détenus, notamment migrants, sont informés des raisons de leur détention dans une langue qu'ils comprennent. Les enfants en conflit avec la loi qui sont détenus reçoivent une éducation ; mais leur nombre est en diminution du fait de la préférence donnée à des mesures alternatives à la détention. Les mesures d'expulsion sont prononcées au cas par cas et dans le respect des restrictions imposées par le droit international des droits de l'homme. Les migrants mineurs non accompagnés, en majorité des garçons de plus de 15 ans, font l'objet de mesures d'accompagnement et éducatives ; ils se voient offrir, à leur majorité, la possibilité de rester dans le pays.

La Nouvelle-Zélande s'est félicitée des conclusions du Groupe de travail quant au caractère généralement conforme au droit international des droits de l'homme de son cadre juridique en matière de détention préventive. Le Gouvernement prend très au sérieux le problème de la surreprésentation des peuples du Pacifique dans le système judiciaire. La Nouvelle-Zélande considère que son cadre juridique de détention préventive est conforme au droit international et qu'il garantit en même temps le maintien de l'ordre public. La détention de personnes souffrant de troubles mentaux est conforme à une législation qui respecte les normes internationales, avec de nombreuses garanties pour le respect des droits des patients. La loi autorise, en cas d'arrivée «en masse» de migrants – soit plus de trente personnes –, une détention pouvant aller jusqu'à six mois, soit le temps d'examiner la situation des personnes intéressées.

Pays concernés par le rapport de la Rapporteuse spéciale

La Belgique a observé qu'avec la mondialisation, tous les pays sont concernés par le problème de l'esclave et des formes contemporaines d'esclavage. La Belgique a déjà adopté des mesures législatives spécifiques, notamment la ratification de la Convention (n° 189) sur les travailleuses et travailleurs domestiques. Elle reste engagée à lutter et combattre ce phénomène tant au niveau national qu'international. La Belgique s'est félicitée de l'approche équilibrée adoptée par la Rapporteuse spéciale.

Le Niger a également assuré le Conseil de sa volonté politique très forte pour lutter contre toutes les formes d'esclavage et pour l'égalité entre tous. Cependant, en dépit de cette volonté et en violation des lois, cette pratique existe encore, a reconnu le Niger. Son Gouvernement a fait du 28 septembre la «journée nationale de lutte contre l'esclavage». Il a créé une agence nationale d'assistance juridique et donne aux victimes la possibilité d'obtenir des dédommagements. Grâce à cette mobilisation, la question de l'esclavage est aujourd'hui débattue publiquement et la justice est de plus en plus saisie: cette année, 139 dossiers ont déjà été instruits.

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