Le Comité des disparitions forcées tient sa neuvième session à Genève du 7 au 18 septembre 2015

Comité des disparitions forcées
COMMUNIQUÉ DE BASE

3 septembre 2015

Il examinera les rapports de l'Iraq et du Monténégro

Le Comité des disparitions forcées tiendra sa neuvième session du 7 au 18 septembre 2015, au Palais Wilson, à Genève, pour examiner les rapports initiaux de l'Iraq et du Monténégro. 

Le Comité est l'organe chargé de surveiller l'application, par les États parties, de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, entrée en vigueur le 23 décembre 2010.  Depuis sa quatrième session, le Comité a examiné les rapports de onze États parties, à savoir l'Uruguay et la France en avril 2013, l'Argentine et l'Espagne en novembre 2013, l'Allemagne et les Pays-Bas en mars 2014, la Belgique et le Paraguay en septembre 2014 ainsi que le Mexique, l'Arménie et la Serbie en février 2015.

La neuvième session sera ouverte, le lundi 7 septembre, à 10 heures, par un représentant du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, qui informera le Comité des faits nouveaux intéressant ses travaux.  Lors de cette séance d'ouverture, le Comité entendra les déclarations solennelles de deux de ses membres, nouvellement élus par les États parties réunis à New York le 23 juin dernier.  Il doit ensuite élire un nouveau président ainsi que les autres membres du bureau (trois vice-présidents et un rapporteur).  Le Comité adoptera l'ordre du jour et le programme de travail de la session, avant d'observer une minute de silence à la mémoire des victimes de disparitions forcées. 

Le Comité entendra ensuite, dans le cadre de séances à huis clos, des exposés et témoignages sur la situation en Iraq et au Monténégro, dont les rapports seront examinés cette semaine, d'abord par des organisations, institutions spécialisées et mécanismes des Nations Unies, puis par des institutions nationales des droits de l'homme et des organisations non gouvernementales.

Conformément au programme de travail provisoire, le Comité doit examiner le rapport de l'Iraq (CED/C/IRQ/1) dans l'après-midi du lundi 7 septembre et le lendemain matin, puis le rapport du Monténégro (CED/C/MNE/1) dans l'après-midi du mardi 8 et le lendemain matin. 

Le Comité préparera en outre, à huis clos, des listes de questions à l'intention de trois pays – le Burkina Faso, le Kazakhstan et la Tunisie – dont les rapports seront examinés lors d'une prochaine session.  Le Comité se penchera d'autre part sur le suivi des observations finales qu'il a adoptées lors de précédentes sessions s'agissant de l'Argentine, de l'Espagne, de l'Allemagne et des Pays-Bas. 

Le Comité tiendra sa réunion annuelle - à huis clos - avec le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, qui dépend du Conseil des droits de l'homme.  Une série de réunions publiques se tiendront par ailleurs, le 17 septembre, avec des États Membres; des organes, organisations et institutions spécialisées des Nations Unies; ainsi que des institutions nationales de droits de l'homme et des organisations non gouvernementales.

Le Comité tiendra aussi des réunions privées consacrées à l'examen de demandes d'action urgente et de plaintes reçues par le Comité au titre des articles 30 et 31 de la Convention.  D'autres séances privées seront consacrées à ses méthodes de travail, s'agissant notamment de la stratégie en vue d'encourager la ratification de la Convention.  Veuillez noter que le jeudi 10 septembre 2015 est un jour férié.

De plus amples informations concernant le Comité et ses travaux sont disponibles sur la page internet du Comité et la page internet consacrée à la session.  Les comptes rendus de séances et communiqués de presse concernant les travaux du Comité sont disponibles sur le site internet de l'Office des Nations Unies à Genève.

La Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées dispose que nul ne sera soumis à une disparition forcée et qu'aucune circonstance exceptionnelle, quelle qu'elle soit, ne peut être invoquée pour justifier la disparition forcée.  On entend par disparition forcée «l'arrestation, la détention, l'enlèvement ou toute autre forme de privation de liberté par des agents de l'État ou par des personnes ou des groupes de personnes qui agissent avec l'autorisation, l'appui ou l'acquiescement de l'État, suivi du déni de la reconnaissance de la privation de liberté ou de la dissimulation du sort réservé à la personne disparue ou du lieu où elle se trouve, la soustrayant à la protection de la loi».  Les États parties doivent en outre prendre les mesures appropriées pour enquêter sur les disparitions forcées qui sont l'œuvre de personnes ou de groupes de personnes agissant sans l'autorisation, l'appui ou l'acquiescement de l'État, et pour traduire les responsables en justice.  La Convention affirme que la pratique généralisée ou systématique de la disparition forcée constitue un crime contre l'humanité, tel qu'il est défini dans le droit international applicable, et entraîne les conséquences prévues par ce droit.

La Convention compte à ce jour 50 États parties – soit six de plus que lors de la précédente session (le nouveaux États parties sont soulignés): Albanie, Allemagne, Argentine, Arménie, Autriche, Belgique, Belize, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Burkina Faso, Chili, Cambodge, Colombie, Costa Rica, Cuba, Équateur, Espagne, France, Gabon, Grèce, Honduras, Iraq, Japon, Kazakhstan, Lesotho, Lituanie, Mali, Malte, Maroc, Mauritanie, Mexique, Mongolie, Monténégro, Niger, Nigéria, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Portugal, Samoa, Sénégal, Serbie, Slovaquie, Togo, Tunisie, Ukraine, Uruguay et Zambie.

Le Comité est composé de dix experts (les noms des deux experts nouvellement élus sont soulignés): M. Mohammed Al-Obaidi (Iraq), M. Santiago Corcuera Cabezut (Mexique), M. Emmanuel Decaux (France), Mme María Clara Galvis Patiño (Colombie), M. Daniel Figallo Rivadeneyra (Pérou), M. Luciano Hazán (Argentine), M. Rainer Huhle (Allemagne), Mme Suela Janina (Albanie), M. Juan José López Ortega (Espagne) et M. Kimio Yakushiji (Japon).

M. Decaux est le Président sortant.  Un nouveau bureau sera élu à l'ouverture de la session.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

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