Mauritanie: « la mise en œuvre efficace de la nouvelle loi contre l’esclavage est la clé », déclare une experte des droits de l'homme de l'ONU

GENÈVE (21 août 2015) – La Rapporteuse spéciale des Nations-Unies, Urmila Bhoola, a salué l’adoption d’une nouvelle loi contre l’esclavage en Mauritanie, qui double la peine de l’emprisonnement maximum pour le crime d’esclavage de 10 à 20 ans, et met en place des tribunaux spéciaux pour juger les crimes d'esclavage et les pratiques analogues à l’esclavage. Toutefois, elle a averti que « cette avancée importante devrait être suivie par sa mise en œuvre effective ».

« Les crimes d'esclavage et les pratiques analogues à l’esclavage peuvent être éradiqués si les lois, les dispositifs législatifs et les politiques existantes sont mises en œuvre intégralement et efficacement », a déclaré l’experte indépendante désignée par le Conseil des droits de l’homme à évaluer et rapporter sur les formes contemporaines d’esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences.

La Rapporteuse Spéciale a félicité le gouvernement d'avoir fait un pas important vers le remplacement de la loi de 2007 contre l’esclavage, qui s’est révélée être inefficace en termes de poursuites.

Commentant sur la nouvelle loi contre l’esclavage adoptée par l’Assemblée Nationale de Mauritanie la semaine dernière, Mme Bhoola a salué le fait que la loi donne le droit aux organisations de la société civile de porter plainte devant les tribunaux au nom des victimes en tant que partie civile, tout en notant que les modalités prévues à cet effet ne leur facilitent pas l’accès. La loi accorde également une assistance judiciaire gratuite aux victimes et fait référence au droit à une réparation sans en préciser les modalités.

Elle a noté que la nouvelle législation, en dépit de quelques lacunes, reflète la volonté du gouvernement de mettre en œuvre la feuille de route sur l’éradication des formes contemporaines d’esclavage, adoptée par le Conseil des Ministres en mars 2014.

« Il est nécessaire que la mise en œuvre de la législation concernant les tribunaux spéciaux adopte une approche fondée sur les droits de l’homme, y compris en assurant le droit d’accès effectif à la justice pour toutes les victimes », a souligné la Rapporteuse Spéciale.

Mme Bhoola a souligné le besoin « d’une approche holistique pour éradiquer l’esclavage, en combinant le droit pénal aux mesures visant à adresser les causes profondes des formes contemporaines d’esclavage, ainsi que des programmes pour la protection des victimes, l’assistance et l’intégration socio-économique en vue de leur donner d’autres moyens de subsistance ».

A cet égard, l’experte a appelé la Mauritanie à intensifier ses efforts pour mettre en œuvre la feuille de route basée sur les recommandations de la précédente Rapporteuse Spéciale sur les formes contemporaines d’esclavage suite à sa visite officielle dans le pays en 2009, ainsi que le plan d’action national lié à la feuille de route.

La Rapporteuse Spéciale a offert à la Mauritanie son assistance technique et a également fait appel, y compris à la communauté internationale, pour que des ressources soient mises à disposition afin d’adresser l’esclavage et les pratiques analogues à l’esclavage.

Urmila Bhoola (Afrique du Sud) a assumé son mandat de Rapporteuse Spéciale sur les formes contemporaines d’esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences le 2 juin 2014. Mme. Bhoola est une avocate internationale des droits de l’homme, spécialisée dans l’égalité des genres et le droit du travail. Elle possède 20 ans d’expérience en tant qu’avocate des droits de l’homme et du travail en Afrique du Sud et elle a également occupé le poste de juge au Tribunal national du travail en Afrique du Sud pendant cinq ans. Elle est l’ancienne directrice exécutive du Comité d’action internationale pour les droits des femmes pour l’Asie-Pacifique (IWRAW AP). Pour en savoir plus, veuillez consulter la page: http://www.ohchr.org/EN/Issues/Slavery/SRSlavery/Pages/SRSlaveryIndex.aspx

Les Rapporteurs spéciaux font partie de ce qui est désigné sous le nom des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. Les procédures spéciales, l’organe le plus important d’experts indépendants du Système des droits de l’homme de l’ONU, est le terme général appliqué aux mécanismes d’enquête et de suivi indépendants du Conseil qui s’adressent aux situations spécifiques des pays ou aux questions thématiques partout dans le monde. Les experts des procédures spéciales travaillent à titre bénévole; ils ne font pas partie du personnel de l’ONU et ils ne reçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants des gouvernements et des organisations et ils exercent leurs fonctions à titre indépendant.

Droits de l’homme de l’ONU – Page d’accueil Mauritanie : http://www.ohchr.org/FR/countries/MENARegion/Pages/MRIndex.aspx

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