Le Comité contre la torture a clos les travaux de sa cinquante-cinquième session

Comité contre la torture
COMMUNIQUÉ FINAL

14 août 2015

Il adopte des observations finales sur l'Iraq, la Slovaquie et la Suisse

Le Comité contre la torture a conclu aujourd'hui les travaux de sa cinquante-cinquième session, qui se tient à Genève depuis le 27 juillet dernier en rendant publiques ses observations finales sur les rapports examinés durant cette session concernant la mise en œuvre des dispositions de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants par la Slovaquie, l'Iraq et la Suisse.

Les observations finales adoptées par le Comité à l'issue de l'examen de ces rapports seront disponibles sous peu sur la page internet consacrée à la session.

Le Comité s'est également penché, au cours de la session, sur la suite donnée par les États parties aux observations finales et recommandations qui leur ont été adressées lors de l'examen de leurs précédents rapports, et a adopté des directives sur le suivi de ses observations finales.  Il a également porté son attention sur la question des représailles exercées contre des personnes qui coopèrent avec le Comité, adoptant également des directives sur la réception et le traitement d'allégations de représailles.

Le Comité a aussi examiné, dans le cadre de séances à huis clos, des communications qui lui sont soumises par des particuliers qui se plaignent d'être victimes de la violation d'une ou de plusieurs dispositions de la Convention par un État partie. 

Le Comité a en outre tenu des réunions publiques avec des représentants d'organisations non gouvernementales et d'institutions nationales de droits de l'homme au sujet de la mise en œuvre de la Convention dans les trois pays dont les rapports ont été examinés durant cette session.

Durant cette session, le Comité a également auditionné l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT) au sujet des questions relatives à l'article 3 de la Convention, s'agissant des défis juridiques et pratiques à relever en matière de non-refoulement.

Le Comité a d'autre part décidé de nommer Mme Felice Gaer comme point focal chargée de la liaison avec le Conseiller spécial du Secrétaire général pour la prévention du génocide, M. Adama Dieng.

Des comptes rendus des séances publiques de cette cinquante-cinquième session sont disponibles sur la page internet du Service de l'information des Nations Unies à Genève.


Lors de sa prochaine session, qui se déroulera du 9 novembre au 9 décembre 2015, le Comité doit examiner les rapports des six pays suivants: Autriche, Azerbaïdjan, Chine (ainsi que Hong Kong et Macao), Danemark, Jordanie et Liechtenstein.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

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