Le Comité des droits de l'homme a clos les travaux de sa cent-quatorzième session

COMMUNIQUÉ FINAL

24 juillet 2015

Il a adopté ses observations finales concernant le Venezuela, le Royaume-Uni, l'ex-République yougoslave de Macédoine, l'Espagne, le Canada, l'Ouzbékistan et la France

Le Comité des droits de l'homme a achevé, cet après-midi, les travaux de sa cent-quatorzième session, qui s'était ouverte à Genève le 29 juin et au cours de laquelle il a examiné les rapports du Venezuela, du Royaume-Uni, de l'ex-République yougoslave de Macédoine, de l'Espagne, du Canada, de l'Ouzbékistan et de la France.

Les observations du Comité sur les pays examinés sont disponibles sur la page internet consacrée à la session. Elles ont été rendues publiques hier à l'occasion d'une conférence de presse au Palais des Nations.

Outre les réunions en séance publique avec les délégations des États concernés, le Comité a tenu, durant cette session, des réunions privées avec des représentants d'organismes des Nations Unies, d'institutions spécialisées, d'organisations non gouvernementales et d'institutions nationales des droits de l'homme pour témoigner de la situation dans les pays à l'examen.

Le Comité a par ailleurs tenu un débat général sur la question du droit à la vie, qui visait à recueillir les points de vue des organisations de la société civile sur la question, en vue de l'adoption d'une observation générale sur l'article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui stipule notamment que le droit à la vie est inhérent à la personne humaine et que ce droit doit être protégé par la loi.

Le Président du Comité, M. Fabián Omar Salvioli, a salué le succès de ce débat général, soulignant que quarante ONG avaient pris la parole sur des thèmes tels que la peine de mort, le droit inhérent à la vie, le droit à la vie et d'autres domaines du droit, le droit à la vie et les droits économiques, sociaux et culturels, le droit à la vie et les lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres, le droit à la vie et les enfants). Plus de 100 personnes ont assisté à cet événement et 115 documents ont été reçus. Le Comité est très reconnaissant de la contribution de la société civile à cet événement. Le Président a déclaré que les rapporteurs chargés de la question espèrent présenter un premier projet d'observation générale à la prochaine session.

Le Président du Comité a indiqué en fin de session que le Comité avait adopté, dans le cadre de séances privées, des décisions s'agissant de 32 communications concernant des plaintes individuelles sur les 34 dont il était saisi. Le Comité a conclu à des violations du Pacte dans 17 de ces cas et à l'absence de violation du Pacte dans 6 autres cas; il a par ailleurs jugé irrecevables 4 plaintes et a mis fin à l'examen de 5 autres.

Le Comité a par ailleurs adopté un rapport sur la suite donnée, par les États parties, aux observations finales et recommandations qui leur sont adressées à l'issue de l'examen de leurs rapports.

Le Comité a également adopté ses listes de points à traiter par les États parties suivants dans le cadre de l'examen de leurs rapports lors de sessions futures: Rwanda, Bélarus, Costa Rica, Namibie, Slovénie, Afrique du Sud, Bulgarie et El Salvador.

Le Président a aussi attiré l'attention sur la réunion biannuelle informelle du Comité avec les États parties, estimant que la rencontre a été constructive, et relevant que la plupart des États avaient exprimant leur appréciation pour le travail du Comité.

Le Comité tiendra sa prochaine session du 19 octobre au 6 novembre 2015, à Genève, pour examiner les rapports des États parties suivants: Autriche, Bénin, Grèce, Iraq, République de Corée, Saint-Marin et Suriname.

Pour de plus amples informations sur les travaux du Comité, veuillez consulter le communiqué de base sur la présente session.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel