Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale se réunit à Genève du 3 au 28 août

COMMUNIQUÉ DE BASE

30 juillet 2015

Il doit examiner les rapports de la Colombie, du Costa Rica, du Niger, du Suriname, de l'ex-République yougoslave de Macédoine, de la République tchèque, de la Norvège et des Pays-Bas

Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale tiendra sa quatre-vingt-septième session en salle VII du Palais des Nations, à Genève, du 3 au 28 août 2015. Il examinera les rapports présentés par huit pays sur les mesures qu'ils ont prises pour donner effet aux dispositions de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Il s'agit de la Colombie, du Costa Rica, du Niger, du Suriname, de l'ex-République yougoslave de Macédoine, de la République tchèque, de la Norvège et des Pays-Bas.

Au cours de la session, des délégations de ces pays présenteront leurs rapports, fourniront des informations complémentaires et répondront aux questions des membres du Comité. Le Comité adoptera ensuite des observations finales dans lesquelles figureront notamment des recommandations à l'intention des pays concernés. Dans le cadre de l'examen des rapports d'États parties, le Comité tiendra en outre des réunions informelles avec des représentants d'organisations non gouvernementales au sujet de la situation dans les pays examinés.

Outre les rapports d'États parties, le Comité examinera, dans le cadre de séances privées, des communications émanant de personnes ou de groupes de personnes relevant de sa juridiction qui se plaignent d'être victimes d'une violation, par un État partie, de l'un des droits énoncés dans la Convention. D'autre part, au titre de sa procédure de suivi, le Comité examinera la suite donnée par les États parties à ses observations et recommandations.

Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale est le premier organe créé par les Nations Unies afin de surveiller l'application d'un instrument international dans le domaine des droits de l'homme. Composé de dix-huit experts élus par les États parties à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, le Comité consacre ses sessions essentiellement à l'examen des rapports périodiques que les 177 États parties à la Convention doivent lui soumettre tous les deux ans sur les mesures qu'ils ont prises pour donner effet aux dispositions de la Convention.

Tous les pays examinés à la présente session ont déjà présenté par le passé des rapports qui ont fait l'objet d'observations finales publiées par le Comité. Ainsi, le Comité a examiné le précédent rapport de la Colombie en 2009 (les observations finales du Comité sont parues sous la cote CERD/C/COL/CO/14); du Costa Rica en juillet 2007 (A/62/18 par. 289-314); du Niger en août 1998 (CERD/C/304/Add.62); du Suriname en février 2009 (CERD/C/SUR/CO/12); de l'ex-République yougoslave de Macédoine en février 2007 (CERD/C/MKD/CO/7); de la République tchèque en août 2011 (CERD/C/CZE/CO/8-9); de la Norvège en février 2011 (CERD/C/NOR/CO/19-20); et des Pays-Bas en février 2010 (CERD/C/NLD/CO/17-18). Les rapports présentés à la présente session sont indiqués dans le calendrier figurant en fin de communiqué et sont disponibles sur la page internet consacrée à la session.

À l'ouverture des travaux, à 10 heures le lundi 3 août, le Comité doit adopter l'ordre du jour et le programme de travail de la session. Un représentant du Haut-Commissariat aux droits de l'homme présentera les faits nouveaux intéressant les travaux du Comité.

La Convention

Adoptée en 1965 par l'Assemblée générale, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale est entrée en vigueur le 4 janvier 1969. La Convention définit la discrimination raciale comme toute distinction, exclusion, restriction ou préférence fondée sur la race, la couleur, l'ascendance ou l'origine nationale ou ethnique, qui a pour but ou pour effet de détruire ou de compromettre la reconnaissance, la jouissance ou l'exercice, dans des conditions d'égalité, des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social et culturel ou dans tout autre domaine de la vie publique.

En adhérant à la Convention, les États parties condamnent la discrimination raciale et s'engagent à poursuivre une politique tendant à éliminer toute forme de discrimination raciale et à favoriser l'entente entre toutes les races. À cette fin, chaque État partie s'engage à ne se livrer à aucun acte ou pratique de discrimination raciale; à ne pas encourager, défendre ou appuyer la discrimination raciale pratiquée par une personne ou une organisation quelconque; à prendre des mesures efficaces pour revoir les politiques gouvernementales nationales et locales et pour modifier, abroger ou annuler toute loi et toute disposition réglementaire ayant pour effet de créer la discrimination raciale ou de la perpétuer là où elle existe; à interdire la discrimination raciale pratiquée par des personnes, des groupes ou des organisations et y mettre fin; à favoriser les organisations et mouvements intégrationnistes multiraciaux et autres moyens propres à éliminer les barrières entre les races, et à décourager ce qui tend à renforcer la division raciale.

Les États parties condamnent, aux termes de l'article 4, toute propagande et toute organisation qui s'inspirent d'idées ou de théories fondées sur la supériorité d'une race ou d'un groupe de personnes d'une certaine couleur ou d'une certaine origine ethnique, ou qui prétendent justifier ou encourager toute forme de haine et de discrimination raciales. Ils s'engagent à adopter immédiatement des mesures positives destinées à éliminer toute incitation à une telle discrimination, ou tout acte de discrimination.

Aux termes de l'article 9 de la Convention, les États parties s'engagent à présenter un rapport sur les mesures d'ordre législatif, judiciaire, administratif ou autre, qu'ils ont arrêtées et qui donnent effet aux dispositions de la Convention. En vue de s'assurer de la mise en œuvre et du respect par les États parties de leurs obligations, la Convention crée un Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, qui examine les rapports présentés par les États parties.

En outre, tout État partie peut, en vertu de l'article 14, déclarer qu'il reconnaît la compétence du Comité pour recevoir et examiner des communications émanant de personnes ou de groupes de personnes qui se plaignent d'être victimes d'une violation d'une disposition de la Convention. Le Comité ne reçoit aucune communication intéressant un État partie à la Convention qui n'ait fait une telle déclaration. Cinquante-quatre États parties ont fait cette déclaration.

États parties à la Convention

À ce jour, la Convention compte 177 États parties: Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Andorre, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Bélarus, Belgique, Belize, Bénin, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Comores, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Djibouti, Égypte, El Salvador, Émirats arabes unis, Équateur, Érythrée, Espagne, États-Unis, Estonie, Éthiopie, ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Guyane, Haïti, Honduras, Hongrie, Îles Salomon, Inde, Indonésie, Iraq, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamahiriya arabe libyenne, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Koweït, Lesotho, Lettonie, Liban, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Malawi, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Moldova, Monaco, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, État de Palestine, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République arabe syrienne, République centrafricaine, République de Corée, République démocratique du Congo, République démocratique populaire Lao, République dominicaine, République islamique d'Iran, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume Uni, Rwanda, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Marin, Saint-Siège, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sénégal, Serbie, Seychelles, Sierra Leone, Slovaquie, Slovénie, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Swaziland, Tadjikistan, Tchad, Thaïlande, Timor Leste, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turkménistan, Turquie, Ukraine, Uruguay, Venezuela, Viet Nam, Yémen, Zambie et Zimbabwe.

En outre, 56 États parties ont fait la déclaration reconnaissant la compétence du Comité pour recevoir et examiner des plaintes (article 14): Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Andorre, Argentine, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Bolivie, Brésil, Bulgarie, Chili, Chypre, Costa Rica, Danemark, Équateur, Espagne, Estonie, ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Finlande, France, Géorgie, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Kazakhstan, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Maroc, Mexique, Monaco, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pérou, Pologne, Portugal, République de Corée, République de Moldova, République tchèque, Roumanie, Saint-Marin, Sénégal, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Togo, Ukraine, Uruguay et Venezuela.

Composition du Comité

Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale est composé de 18 experts indépendants: M. Noureddine Amir (Algérie); M. Alexei Avtonomov (Fédération de Russie); M. Marc Bossuyt (Belgique); M. José Francisco Cali Tzay (Guatemala); Mme Anastasia Crickley (Irlande); Mme Fatimata-Binta Victoire Dah (Burkina Faso); M. Ion Diaconu (Roumanie); Mme Afiwa-Kindéna Hohoueto (Togo); M. Yong'an Huang (China); Mme Patricia Nozipho January-Bardill (Afrique du Sud); M. Anwasr Kemal (Pakistan); M. Melhem Khalaf (Liban); M. Gün Kut (Turquie); M. Dilip Lahiri (Inde); M. José A. Lindgren Alves (Brésil); M. Pastor Elias Murillo Martínez (Colombie); M. Carlos Manuel Vázquez (États-Unis); et M. Yeung Kam John Yeung Sik Yuen (Maurice).

Le Comité est présidé par M. Cali Tzay. Les Vice-Présidents sont M. Amir, M. Avtonomov et Mme Crickley. M. Lahiri est le rapporteur.

Calendrier des séances publiques consacrées à l'examen des rapports

Lundi 3 août
10h00 Ouverture de la session
15h00 Activités intersessions

Mardi 4 août
10h00 Réunion informelle avec les ONG
15h00 Colombie (CERD/C/COL/15-16)

Mercredi 5 août
10h00 Colombie (suite)
15h00 Costa Rica (CERD/C/CRI/19-22)

Jeudi 6 août
10h00 Costa Rica (suite)
15h00 Niger (CERD/C/NER/215-21)

Vendredi 7 août
10h00 Costa Rica (suite)

Lundi 10 août
10h00 Réunion informelle avec les ONG
15h00 Suriname (CERD/C/SUR/13-15)

Mardi 11 août
10h00 Suriname (suite)
15h00 ex-République yougoslave de Macédoine (CERD/C/MKD/8-10)

Mercredi 12 août
10h00 ex-République yougoslave de Macédoine
15h00 République tchèque (CERD/C/CZE/10-11)

Jeudi 13 août
10h00 République tchèque (suite)

Lundi 17 août
10h00 Réunion informelle avec les ONG
15h00 Norvège (CERD/C/NOR/21-22)

Mardi 18 août
10h00 Norvège (suite)
15h00 Pays-Bas (CERD/C/NLD/19-21)

Mercredi 19 août
10h00 Pays-Bas (suite)

Vendredi 28 août
Vers 15h00: clôture de la session

La documentation relative aux travaux du Comité est disponible sur la page internet consacrée à cette session, sur le site du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme.

Pour plus d'informations, veuillez consulter la page internet consacrée aux travaux du Comité (en anglais). Les représentants des médias peuvent également contacter Liz Throssell (+41 22 917 9466 / ethrossell@ohchr.org). Voir également la page internet du Service de l'information de l'ONU relative à l'accréditation des médias.

Les communiqués de presse et comptes rendus concernant les travaux du Comité sont disponibles sur la page internet du Service de l'information de l'Office des Nations Unies à Genève.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel